BNTC BELGIUM INTERFIDUCIAIRE, EN ABREGE : BNTC BELGIUM

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BNTC BELGIUM INTERFIDUCIAIRE, EN ABREGE : BNTC BELGIUM
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.950.560

Publication

30/11/2012
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

~~ NOV.~~~~ ~V~~ ~~K~BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Itillienqt§0101

N°d'entreprise : Dénomination

(en entier) BNTC BELGIUM INTERFIDUCIAIRE

(en abrégé) : BNTC BELGIUM

Forme juridique: Société cMle sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1070 Anderlecht, rue Ruysdael, 23

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION  NOMINATiON

D'après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, le 15 novembre 2012, II résulte que ;

Monsieur AYED Bassem, néb Bruxelles, le 04 octobre 1985, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue Pierre Curie, 23, titulaire de la carte d'identité numéro 591'2973882,35 et inscrit au Registre National sous le numéro 851004-417-57,

Ci-après dénommé : "le nompanynt".

CONSTITUTION.

A.Forme Juridique - Dénomination - Siège

Ueotomnodtuè une société sous forme d'uno société civile sous forme de société privée à responsabilité

|imitáe.quioerodénomméeBNTCBEUG|UK8|NTERF1DUO|&|RE.enobrégéBNTDBEbG|UM.

Le siège social est établi pour la première fois à 1070 Anderlecht, rue Ruysdael, 23.

B.Capital  Parts Sociales - Libération.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). || est entièrement souscrit et est libéré

entièrement.

Il est représenté par cent (10O)peóoaun/alou.0ouhw000uoodtaoaneopéonemuphrdeuontquatne-vngt-oix

euros (186 EUR) chacune, par te comparant qui les libère entièrement.

Lecnmpanantdéclmrequetuutao*dchmconedwowopmóuoou|o|moonÍétèmuuonrkaomt|ibémóemcommed|t

ci-dessus et qu'en conséquence, la scciété a, dèsàpr#ment. à sa disposition une somme de dix-huit mille six

cents euros (18.600 EUR)

STATUTS

Article1.-Fonne-Dénomination.

Laoociétéa|a8nnned'uneaonétéoivi}moousYÜnnede000kétépdváeóneoponnad|üé|knKáe.

E||npnde(odénom|natimnBNTCBELG|UNY(NTERF|DUO|/\|RE.enabrégéBNTCBELG0K8.

||peut être fait uoageino|émentde[mdénominnUpocornp|èteouabráQèe.

Adioka2.-8|èQe.

Lesiégemopia(eÉétmbUè1Ó7OAndedecht.meRuyodad.23.nnnnd|nsementjudicinire de Bruxelles.

||pmutédmtnxnsféréenboutoutnaDeuen8e|g|quepozdácioiondm|mgénunoe.

Tout transfert dumiégeoocia|oenxpubUéauxonnwxeoauMonibaurba|gwpm,|eooc\noda|agémnoe.

ArUde3.-OLjet

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de Óenm, les activités comptables et fiscales

nompat|Wesavnu|mquaUh§d'expoó-comptmb|estmQ|o(na.Lnmop[ótén'ewoumnyaupune des missicns réservées

par la loi à l'expert-comptable externe.

La société a pour objet les acU»kéodvUwamuntionnéeoouxart|dem38só49do|o}niduvinQt-deoxovh1mU

nnuf cent nonante'neuC6omxok :

" l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières;

" l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des comptes;

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Mentionner sur la dernlère page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant oudnra personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

" la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la matière;

" donner des avis se rapportant à toutes matières fiscales;

" assister les contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales;

" représenter les contribuables,

" L'assistance à l'établissement du plan financier.

La société pourra effectuer toutes les opérations ayant un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec les obligations professionnelles et la déontologie applicable à la profession d'expert-comptable stagiaire,

La société peut accomplir, pour son compte propre uniquement, toutes opérations immobilières généralement quelconques et, notamment, l'achat, la vente, la promotion, la mise en valeur, la construction, l'appropriation, la transformation, l'exploitation, la location ou la prise en location et la mise en gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens immeubles, le tout à l'exclusion des activités dont l'exercice est soumis par la législation à une habilitation spécifique.

La société peut, à titre subsidiaire par rapport à ses activités comptables ou fiscales, gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre et accomplir, pour son compte, toutes les opérations qui s'y rapportent directement ou indirectement, et qui sont de nature à favoriser le produit de ses biens meubles et immeubles, pour autant que la déontologie de l'expert-comptable et/ou du conseil fiscal stagiaire ne s'y oppose pas.

Article 4, - laurée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale,

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le

conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers,

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la lol réserve à

l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale ; il ne peut les déléguer.

II sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de mars à dix-huit

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure,

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société

l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les

convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.

Article 12.. Exercice social.

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels,

Article 13. , Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve

légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation,

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des

associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode

de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé,

Article 15. - Répartition,

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le

solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera

réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

DISPOSITIONS FiNALES

Volet B - Suite

A. Nomination du premier gérant,

Est nommé en qualité de gérant unique, pour une durée illimitée, le comparant aux présentes, qui accepte.

Ce mandat sera rémunéré pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée ultérieure n'en

décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.

La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

B.Commissaire,

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour

son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés,

C.Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale et

finira le trente septembre deux mille quatorze,

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.

D.Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la banque carrefour des entreprises.

E.Reprises des activités.

La société reprend à son compte et ratifie tous les actes fait en son nom par le comparant depuis le premier

janvier deux mille douze.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps : expédition

(signé) Damien RISETTE, notaire associé à Bruxelles.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Résérvé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
BNTC BELGIUM INTERFIDUCIAIRE, EN ABREGE : B…

Adresse
RUE RUYSDAEL 23 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale