BOARD COACHING TO EXCELLENCE (EN ABREGE) BCTE

Divers


Dénomination : BOARD COACHING TO EXCELLENCE (EN ABREGE) BCTE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 836.467.622

Publication

22/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Déposé I Reçu le

13 OCT. 2014

au greffe du tribmal de commerce

dnuog jupe e Bruxelles -

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Ne d'entreprise : 836,467.622

Dénomination

(en entier) : Board Coaching To Excellence

(en abrégé) BCTE

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue au Bois, 374, Boîte 3, 1150 Woluwé-Saint-Pierre

Obiet de l'acte: Assemblée Générale Ordinaire du 29 avril 2014 - Comptes 2013 - Nomination

Membres Effectifs Présents : Patrick van Houtryve, Christian de Goussencourt, AN représentée par Mr

Réginald Vermeiren, Philippe Vercruysse, Baudouin Deschamps.

L'Assemblée est valablement consttuée. Elle est ouverte à 11H30 par le Président Patrick van Houtryve.

1 . Présentation par le Président du rapport d'activités 2013 et perspectives 2014

2 . Approbation des bilans et comptes simplifiés 2013.

Conformément à l'article 35 des statuts cette assemblée doit approuver les comptes de l'exercice 2013. Les comptes ont été contrôlés par la fiduciaire Desmet avant leur présentation sous forme simplifiée. Ils sont. approuvés par l'assemblée.

3 . Décharge aux administrateurs

La décharge est donnée à l'unanimité des personnes présentes et représentées.

4 . Présentation et approbation du budget 2014

Le budget pour l'année 2014 présenté est également approuvé.

5. Admissions  démissions de membres effectifs

Il n'y a aucune admission, ni démission, sur l'exercice.

6 . Composition du Conseil d'Administration

li n'y a pas de démission. Les mandats sont de trois années, il est précisé et accepté par cette AG que Ie

premier exercice couvrait les années 2011 et 2012 et que dans ce cas l'année 2013 est notre second exercice.

De ce fait aucun mandat de trois ans selon les statuts de l'association - n'est arrivé à échéance.

Proposition d'un nouvel administrateur en la personne de Gésine Holschuh,né le 01.08.19966 à Dusseldorf,

habitant Av. Vicor Emmanuel 111 63 1180 Bruxelles

membre adhérent de l'Association, qui s'est portée candidate, l'Assemblée accepte avec un votre contre.

7. Divers

Pas de divers.

L rance est levée à 12H00.

outryve, Presi ent

Baudouin Deschamps, Secrétaire

Comptes Résultats Simplifiés au 31.12.2013

Cotisations et Prestations 19.533 EUR

Charges d'Exploitation 17.801 EUR

Résultat à reporter 1.932 EUR

Inventaire Simplifié au 31.12.2013

Liquidités 5.654 EUR

Autres Actifs 0 EUR

Total 6.654 EUR

Dettes Fournisseurs 240 EUR

Dettes Membres 4.250 EUR

Autres Dettes 0 EUR

Total 4.490 EUR

18/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe 0 6 L4E, C, 7013

N° d'entreprise : 0836.467.622

Dénomination

(en entier) : Board Coaching To Excellence

(en abrégé) : BCTE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : RUE AU BOIS 374, BUS 3 1150 WOLUWESAINT-PIERRE

Obiet de l'acte : Assemblée générale ordinaire du 30 avril 2013 - Comptes 1er exercice - Admissions - Démissions

Membres Effectifs présents : Patrick van Houtryve  AIM Belgium sprl représentée par Mr Réginald Vermeiren  Philippe Biart-- Christian de Goussencourt  Baudouin Deschamps  Philippe Vercruysse. L'Assemblée est valablement constituée.

La séance est donc ouverte à 17.15 heures par Patrick van Houtryve, Président du Conseil d'Administration.

Cette assemblée ordinaire est la première tenue par notre association. Pour rappel nous avons déposé les statuts au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles le 23 mai 2011 et ceux-ci ont été publiés le 3 juin 2011. La personnalité juridique est acquise au jour du dépôt au dit greffe.

Les points suivants sont à l'ordre du jour.

1. Rapport d'activités 2012 et perspectives 2013

2. Approbation des bilans et comptes 2012 ainsi que du budget 2013

Conformément à l'article 35 des statuts cette assemblée doit approuver les comptes du ler exercice, soit à

partir du 23 mai 2011 jusqu'au 31 décembre 2012.

Les bilans et les comptes présentés sont approuvés à l'unanimité.

3. Admissions démissions de membres effectifs

Au cours de 2012 Philippe Vercruysse et Emile de Cartier ont rejoint BCTE en tant que membres effectifs.

Pour des raisons professionnelles Emile de Cartier a démissionné le 08/10/2012.

Au 31/12/2012 l'association comptait ainsi 6 membres effectifs.

En 2013, deux personnes ont demandé à nous rejoindre en qualité de membres (effectifs) : Messieurs Hans

Buysse et Peter Schellinck. Leurs candidatures validées par le conseil d'Administration sont présentées à cette

assemblée. Elles sont acceptées à l'unanimité.

4. Décharge aux administrateurs

La décharge aux administrateurs est accordée à l'unanimité des présents et des représentés à l'Assemblée'

Générale.

5. Composition du Conseil d'Administration

Aucun mandat d'administrateur n'arrivait à échéance en 2013.

Patrick van Houtryve, Président

Baudouin Deschamps, Secrétaire

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Rés'èrvé

Moniteur b lge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Assemblée générale extraordinaire du 11 octobre 2013 - Nominations

Membres Effectifs présents

Patrick van Houtryve  Philippe Biert -- Christian de Goussencourt -- Baudouin Deschamps -- Philippe

Vercruysse  Peter Schellinck  Hans Buysse.

Membre Effectif excusé

" AIM Belgium sprl représentée par Mr Réginald Vermeiren

" Adhérent invité présent

Damien Coppieters

; , 8 membres effectifs de l'association sont présents ou représentés par procuration en bonne et due forme.

L'Assemblée est valablement constituée.

La séance est donc ouverte à 11.30 heures par Patrick van Houtryve, Président du Conseil d'Administration.

" Cette assemblée extraordinaire est convoquée parle Conseil d'Administration en conformité avec l'article 15 des statuts de l'association.

1- Approbation du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 avril 2013

;; Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

2- Nomination d'administrateurs

Conformément à l'article 14 des statuts cette assemblée approuve la nomination en tant qu'administrateurs

des membres effectifs suivants :

-Monsieur Peter Schellinck Né à Vereniging Afrique du Sud10110151. Habitant Parklaan 7 9000 Gand

-Monsieur Hans Buysse.Né à Poperinge le 14/05/67 Habitant Erpestraat 104 3070 Kortenberg

Le Président remercie toutes les personnes présentes.

L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance vers 12H00.

Patrick van Houtryve, Président

Baudouin Deschamps, Secrétaire

Vble. - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.

Au verso : F Ibm et signature

03/06/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Greffe

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N° d'entreprise : 9 8.36. 1/6 9 6.702

Dénomination

(en entier) : Board Coaching To Excellence

(en abrégé) : BCTE

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue au Bois 374/3, à 1150 Woluwé-Saint-Pierre

Objet de l'acte : Constitution

BOARD COACHING TO EXCELLENCE

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

TITRE I - DENOMINATION  SIEGE  DOSSIER DE L'ASSOCIATION - DUREE

Article 1. - L'association est dénommée: 'BOARD COACHING TO EXCELLENCE" en abrégé BCTE. Cette dénomination devra figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but lucratif, immédiatement et lisiblement suivie ou précédée de la mention "association sans but lucratif' ou de l'abréviation "ASBL", suivie de l'adresse du siège de l'association.

Article 2.  Le siège est établi à Rue au Bois 37413, à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Le siège peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration.

Chaque changement de siège doit être déposé au greffe du tribunal de commerce compétent en vue de sa

publication aux annexes du Moniteur belge.

Article 3.  Conformément à l'article 26novies § 1 de la loi relative aux ASBL, il est tenu au greffe du tribunal

de commerce de Bruxelles un dossier qui contient :

1° les statuts de l'association;

2° les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes

déléguées à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l'association et des commissaires ;

3° une copie du registre des membres;

4° les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et

à la cessation de fonctions des liquidateurs, visées à l'article 23, alinéa ler, les décisions judiciaires ne doivent

être déposées au dossier que si elles sont coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision;

5° les comptes annuels de l'association, établis conformément à l'article 17 de la loi relative aux ASBL;

6° les modifications aux actes, documents et décisions visés aux 1°, 2°, 4° et 5° ;

7° le texte coordonné des statuts suite à leur modification.

Article 4.  L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il - OBJET

Article 5.  L'association a pour objet :

.de promouvoir la bonne gouvernance et le bon fonctionnement des conseils d'administration et des

organes décisionnels des sociétés publiques ou privées, du secteur marchand ou non-marchand ;

-de soutenir et d'accompagner tes conseils d'administration et les organes décisionnels de sociétés dans

l'évaluation de leur bon fonctionnement ainsi que dans l'amélioration de leur performance ;

-de soutenir et d'accompagner les administrateurs exécutifs et non-exécutifs, à titre individuel, vers une

meilleure performance ;

" de constituer et de maintenir un réseau de membres assurant une représentation des secteurs privé, public, marchand et non-marchand afin de développer son action et de mener à bien les activités décrites ci-

dessus.;.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

" de constituer un vivier de candidats administrateurs potentiels et de faciliter leur accès aux conseils d'administration et organes décisionnels des sociétés ;

Elle peut d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directe-'ment ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. Elle peut collaborer et prendre part à chaque activité qui correspond à son objet social.

TITRE III- MEMBRES

Chapitre I  Admission

Article 6.  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres de l'association est illimité. Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois.

Sont membres effectifs des personnes morales ou physiques qui s'engagent à soutenir la mission et à respecter les statuts de BOARD COACHING TO EXCELLENCE. Par leur compétence particulière et leur activité les membres effectifs concourent directement à la réalisation de robjet social. Ils n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements sociaux de rassociation et disposent du droit de vote aux réunions de l'assemblée générale.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter à titre personnel leur soutien à l'association. Les membres adhérents sont invités aux réunions de l'assemblée générale à rinitiative du conseil d'administration et disposent d'une voix consultative à ces réunions.

Sont membres effectifs les membres comparants au présent acte soit

-Monsieur Philippe Biart, né à à Ixelles le 20 janvier 1944, domicilié Avenue Brugmann 128 à 1190 Bruxelles -Monsieur Christian de Goussencourt, né à Ways le 17 janvier 1951, domicilié Avenue Claire, 15 à 1410 Waterloo

-Monsieur Baudouin Deschamps, né à Ixelles le 1er juillet 1958 et domicilié Rue des Corbeaux, 18 à 1390 Grez-Doiceau

-Monsieur Patrick van Houtryve, né à Bruges le 2 février 1945 et domicilié Bronstraat, 5 à 1652 Alsemberg -A.I.M. Belgium s.p.r.I., RPM 0429.929.734, avenue E. Tytgat, 8 à 1200 Bruxelles, représentée par Monsieur Réginald Vermeiren, Gérant.

Ces cinq membres sont aussi "membres fondateurs" de l'association.

Article 7.  Les candidatures des membres effectifs sont adressées par écrit au Conseil d'Administration avec mention du nom, prénom, adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, de la dénomination, de la forme juridique et de l'adresse du siège social du demandeur et mention des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir être pris en considération en tant que membre effectif. Le Conseil d'Administration présentera les candidatures à la première assemblée générale suivant la demande correspondante.

Article 8.  La compétence d'admettre de nouveaux membres adhérents appartient exclusivement au conseil d'administration. Celui-ci peut déléguer l'examen des candidatures à un comité d'admission dont il fixe la composition et les règles de fonctionnement.

Toute personne qui souhaite adhérer en qualité de membre adhérent doit introduire une demande écrite ou électronique auprès du conseil d'administration avec mention du nom, prénom, adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, de la dénomination, de la forme juridique et de l'adresse du siège social du demandeur et mention des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir être pris en considération en tant que membre adhérent.

Le conseil d'administration décide au cours de la première réunion suivant la réception de cette demande écrite. Aucun recours n'est possible contre la décision du conseil d'administration. Par ailleurs la décision ne doit pas être motivée. La décision est portée à la connaissance du candidat par avis écrit.

La cotisation sera réclamée avec l'avis d'admission, te cas échéant.

Chapitre Il  Registre des membres

Article 9.  Le conseil d'administration tient au siége de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du secrétaire du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et les décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

Chapitre III  Démission - exclusion

Article 10.  Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment en adressant leur démission par lettre/ voie écrite au conseil d'administration.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe endéans le mois après l'envoi d'un rappel par

courrier recommandé, est réputé démissionnaire.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des

deux tiers des membres présents ou représentés.

L'exclusion d'un membre adhérent reste de la compétence du conseil d'administration statuant à l'unanimité.

Article 11. - Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit au capital social et ne peut requérir le remboursement de ses cotisations.

TITRE IV  DOTATION DES MEMBRES EFFECTIFS ET ADHERENTS - COTISATION

Article 12.  Les membres fondateurs doteront l'association lors de sa constitution d'un montant unique de 1.000 EUR chacun.

Les membres effectifs qui rejoindront l'association ultérieurement paieront un droit d'affiliation unique dont le montant sera fixé chaque année par le Conseil d'Administration.

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration. Il ne pourra être supérieur à 500 EUR. Pour le premier exercice comptable, ce montant est fixé à 250 EUR par membre.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 13.  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs;

Article 14.  L'assemblée dispose des compétences qui lui sont explicitement conférées par la loi relative

aux ASBL ou par les présents statuts.

Elle est compétente pour:

1° la modification des statuts;

2° la nomination ou la révocation des administrateurs;

3° la nomination ou la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas ou une

rémunération est attribuée;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5° l'approbation des budgets et des comptes;

6° la dissolution de l'association;

7° l'exclusion d'un membre effectif;

8° l'admission d'un nouveau membre effectif;

9° la transformation de l'association en société à finalité sociale;

Article 15.  L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an, le dernier mardi du mois

d'avril à 17 heures.

A tout moment l'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire par décision du conseil

d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres (le cas échéant: membres effectifs ou adhérents) au

moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 16.  Tous les membres sont convoqués au moins huit jours avant l'assemblée générale. Les

convocations se font par simple lettre ou courriel. Les convocations mentionnent l'ordre du jour. Toute proposition signée par un/cinquième (1/5ième) des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 17.  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un

mandataire, qui doit être un autre membre de l'association.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 18. L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou, en son absence par un autre administrateur.

Article 19.  Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi relative aux ASBL ou par les présents statuts.

En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante, pour autant que celui-ci soit membre de l'association.

Article 20.  Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour.

Article 21.  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentées.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 22.  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur belge.

TITRE VI - ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE

Article 23.  L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, membres ou non de l'association, nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle. La majorité des administrateurs doit en tout temps émaner de candidats proposés par les membres effectifs.

Le nombre d'administrateurs doit en tous les cas être inférieur au nombre de membres de l'association.

Si toutefois le nombre de membres de l'association n'est que de trois personnes, le conseil d'administration sera composé de deux personnes. Le jour où un quatrième membre est admis, l'assemblée générale procédera immédiatement à la nomination d'un troisième administrateur.

Article 24.  En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire est nommé par le conseil

d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25.  Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier, et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 26.  Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés. En cas de partage des voix, une nouvelle réunion du conseil d'administration sera convoquée avec le même ordre du jour à l'agenda. Lors de cette seconde réunion, qui ne pourra pas se tenir moins de 15 jours après la première réunion, la voix du président ou celle de son remplaçant sera prépondérante si le partage persiste. Les décisions du conseil d'administration sont reprises dans des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et consignés dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être délivrés aux tiers et tous les autres actes, sont valablement signés par le président et le secrétaire.

Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de l'association, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

Article 27.  Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Article 28.  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation dans le cadre de cette gestion, à un administrateur-délégué ou à un tiers, membre ou non de l'association et dont il fixe les pouvoirs et le cas échéant le salaire ou la rémunération.

Article 29.  L'association est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, soit par le président du conseil d'administration, soit par deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 30.  L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté.

Sans préjudice de l'article 26septies de la loi relative aux ASBL, les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle concernant les engagements pris par l'association.

Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle concernant les engagements pris par l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Article 31.  Lorsqu'un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du conseil d'administrati-'on, il doit le communi-quer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration. L'administrateur ayant un intérêt opposé, se retire de la réunion et s'abstient de participer aux délibérations et aux votes concernant ce point

Cette procédure n'est pas applicable pour les opérations usuelles qui interviennent conformément au marché.

Article 32.  Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, et des personnes habilitées à représenter l'association ainsi que des commissaires éventuels doivent être publiés aux Annexes au Moniteur belge.

TITRE VII - LIBERALITES

Article 33.  A l'exception de dons manuels, toute libéralité entre vifs ou testamentaire au profit d'une association doit être autorisée par le Roi. Néanmoins, cette autorisation n'est pas requise pour l'acceptation des libéralités dont la valeur n'excède pas le montant maximum fixé par les textes législatifs applicables..

L'autorisation ne peut en aucun cas être accordée si l'association ne s'est pas conformée aux dispositions des articles 3 et 9 de la loi relative aux ASBL, ou si, en violation de l'article 26 novies, elle n'a pas déposé au greffe du tribunal de commerce ses comptes annuels depuis sa création ou au moins les comptes se rapportant aux trois dernières années.

TITRE VIII  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 34.  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE IX  EXERCICE SOCIAL  OBLIGATIONS COMPTABLE  CONTROLE  DEPOT COMPTES ANNUELS

Article 35.  L'exercice social de l'association commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre, le premier exercice débutera le jour de la constitution jusqu'au trente et un décembre 2012.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis conformément au présent article, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

L'association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes.

Toutefois, l'association tient sa comptabilité et établit ses comptes annuels conformément aux dispositions de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises, lorsque elle remplit les critères repris à l'article 179 de la loi relative aux ASBL.

Article 38. - Lorsque l'association remplit les critères repris à l'article 17 § 5 de la loi relative aux ASBL, elle doit confier à un ou plusieurs commissaires le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels.

Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des réviseurs d'entreprises.

Article 37. - Après approbation des comptes annuels, ceux-ci sont déposés par les administrateurs dans le

dossier de l'association auprès du greffe du tribunal de commerce.

Toutefois, lorsque l'association remplit les critéres repris à l'article 17 §3 de la loi relative aux ASBL, les

comptes annuels de l'association doivent être déposés par les administrateurs à la Banque Nationale de

Belgique.

Sont déposés en même temps et conformément à l'alinéa précédent:

1° un document contenant les nom et prénoms des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires en

fonction;

2° le cas échéant, le rapport du commissaire.

TITRE X  DISSOLUTION JUDICIAIRE

Article 38.  Le tribunal pourra prononcer à la requête soit d'un membre, soit d'un tiers intéressé, soit du

ministère public, la dissolution de l'association qui :

1° est hors d'état de remplir les engagements qu'elle e contractés;

2° affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à un but autre que ceux en vue desquels elle a été

constituée;

3° contrevient gravement à ses statuts, ou contrevient à la loi ou à l'ordre public;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

" au Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

4° est restée en défaut de satisfaire à l'obligation de déposer les comptes annuels conformément à l'article 26novies, §ler, alinéa 2, 50, pour trois exercices sociaux consécutifs, à moins que les comptes annuels manquants ne soient déposés avant la clôture des débats;

5° ne comprend pas au moins trois membres.

Article 39.  En cas de dissolution judiciaire d'une association, le tribunal désignera, sans préjudice de l'article 19bis de la loi relative aux ASBL, un ou plusieurs liquidateurs qui, après l'acquittement du passif, détermineront la destination de l'actif.

Cette destination ne peut être différente de celle prévue à l'article 40 des présents statuts ou, en l'absence de toute disposition statutaire à ce sujet, celle qu'indiquera l'assemblée générale convoquée par les liquidateurs.

Les membres, les créanciers et le ministère public peuvent se pourvoir devant le tribunal contre la décision des liquidateurs.

TITRE XI  DISSOLUTION VOLONTAIRE

Article 40.  L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association. L'article 8, alinéa 7 de la loi relative aux ASBL est applicable.

L'affectation de l'actif est déterminée par l'assemblée générale, ou par les liquidateurs, conformément à l'article 39 des présents statuts. L'actif devra néanmoins être affecté à une association qui vise un but similaire, désignée par l'assemblée générale.

La liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions soit par application des statuts, soit en vertu d'une résolution de l'assemblée générale, soit, à défaut en vertu d'une décision de justice, qui pourra être provoquée par tout intéressé ou par le ministère public.

TITRE XII  TRANSFORMATION EN SOCIETE A FINALITE SOCIALE

Article 41.  L'association peut se transformer en une des formes des sociétés à l'article 2 §2 du Code des sociétés, pour autant qu'il s'agisse d'une société à finalité sociale conformément aux articles 661  667 du Code des sociétés. Cette transformation n'entraîne aucun changement dans la personnalité juridique de l'association qui subsiste sous sa nouvelle forme.

TITRE XIII  ANNULATION

Article 42.  La nullité de l'association ne peut être prononcée que si (a) le but de l'association n'est pas suffisamment décrit, (b) si un des buts en vue duquel elle est constituée, contrevient à la loi ou à l'ordre public et (c) si les statuts ne mentionnent pas le nom, le siège social, ainsi que l'arrondissement judiciaire dont elle dépend.

TITRE XIV - DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS

Article 43. OBTENTION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE

La personnalité juridique est acquise à l'association à compter du jour où, en application de l'article 3 relative aux ASBL, (a) ses statuts et (b) les actes relatifs à la nomination des administrateurs et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l'association, sont déposés au dossier de l'association auprès du greffe du tribunal de commerce dans l'arrondissement dont l'association dépend.

Article 44. NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

L'assemblée générale tenue ce jour, a nommé en qualité d'administrateur :

Monsieur Philippe Biart, domicilié Avenue Brugmann 128 - 1190 Bruxelles.

Monsieur Christian de Goussencourt, domicilié Avenue Claire, 15 - 1410 Waterloo.

Monsieur Patrick van Houtryve, domicilié Bronstraat, 5 -1652 Alsemberg.

Monsieur Baudouin Deschamps, domicilié Rue des Corbeaux, 18  1390 Grez-Doiceau.

Les administrateurs ont désigné :

comme président: Monsieur Patrick van Houtryve

comme vice-président Monsieur Christian de Goussencourt

comme trésorier. Monsieur Philippe Biart

comme secrétaire: Monsieur Baudouin Deschamps

comme conseiller. A.I.M. Belgium s.p.r.l., représentée par Monsieur Réginald Vermeiren, Gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BOARD COACHING TO EXCELLENCE (EN ABREGE) BCTE

Adresse
Si

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale