BOARD OF EUROPEAN STUDENTS OF TECHNOLOGY (BUREAU DES ETUDIANTS EUROPEENS DE TECHNOLOGIE), EN ABREGE : BEST

Divers


Dénomination : BOARD OF EUROPEAN STUDENTS OF TECHNOLOGY (BUREAU DES ETUDIANTS EUROPEENS DE TECHNOLOGIE), EN ABREGE : BEST
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 541.934.941

Publication

15/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

i3RUXELLES

Greffe

R1111311.1111

Mc II 11

N d'entreprise 0541.934.941

Dénomination

(en entrer): Board of European Students of Technology

(en abrégé)

Forme juridique Association internationale sans but lucratif

Siège Avenue Roger Vandendriessche 18- 1150 Bruxelles

Objet de l'acte Nomination et cessation d'administrateurs

Nomination et cessation d'administrateurs Board of European Students of Technology aisbl.

L'assemblée générale de BEST s'est réuni le 1 mai 2014 et a décidé de nommer à la fonction de administrateur à partir du 1 juillet 2014:

- Monsieur Vandenberghe Mathieu, demeurant à Belgique, 8830 Gits, Bruggesteenweg 153, née le 24-021992

- Monsieur Bengtson Olav Ingvalcisen, demeurant à Norvège, 7030 Trondheim, Elgeseter Gate 38B, née le 21-01-1990

- Madame Jivet loana, demeurant à Roumanie, 300696 Timisoara, st. Aida nr. 10, née le 25-02-1989

Les tâches suivant ont été divisé entre les administrateurs:

- Président: Van denberghe Mathieu

- Trésorier: Bengston Olav Ingvaldsen

- Secrétaire: Jivet loana

Le mandat des administreurs actuels (suivant) est terminé le 30 juin 2014.

- Monsieur Todu Mihai, demeurant à Remania, 40421 Bucharest, Aleea Borcea 6, BL. 16, D, ET.2 APT 155 Sectorul 4. née le 11-12-1990

- Madame Diaconu Patricia, demeurant à Romania, 300158 Timisoara, Spi. N. Titulescu nr 11, sc B, ap 17, née le 06-11-1990

- Madame Koutsonikoll Katerina, demeurant à Greece, 17674 Kallithea Athens, Tagmatarchou Plessa 61., née le 06-05-1988

Soussigné,

Diaconu Patricia

Mentionner sur la dernière page du Voiet B Au recto Nom ei ("t'alite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association la fondation ou l'organisme à regard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

28/11/2013
ÿþ MOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise :



Dénomination

(en entier) : Board of European Students of Technology (Bureau des étudiants européens de technologie)

(en abrégé) : BEST

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège ; Avenue Roger Vandendriessche 18,1150 Bruxelles

Objet de l'acte ; Constitution

Extrait de l'acte de constitution de l'association intemationele sans but lucratif (AISBL) "Board of European Students of Technology" (Bureau des étudiants européens de technologie), en abrégé "BEST", dont le siège social est situé à Belgique, 1150 Bruxelles, Avenue Roger Vandendriessche 18, reçu par Maître Joost Eeman, notaire résidant à Gand le vingt-six juin deux mille treize,

Il en résulte que ce qui suite:

Fondateurs:

1. Local BEST Group Leuven  VTK BEST Leuven, dont le siège est établi à 3001 Heverlee, Studentenwijk Arenberg 6 bus 0, représenté par monsieur De Smedt Laurens, président, habitant à Sint-Niklaas, Meulemanstraat 8;

2. Local BEST Group Liège  BEST Liège ASBL, dont le siège est établi à 4000 Liège, Local S131  Batiment B28, représenté par monsieur Sylvain Roquet, membre, 4120 Liège (Neupré), Rue des Joins Floris 15;

3, Local BEST Group Louvain-la-Neuve  BEST-LLN A.S.B.L., dont le siège est établi à 1348 Louvain-la-Neuve, Rue Archimede 1, représenté par monsieur Francois Clerens, président, habitant à 1435 Mont Saint Guibert, Rue Fontaine Corbeau;

4. LBG Milan, représenté par monsieur Francois Clerens, prénommé, en vertu d'une procuration sous seing privé, pour autant que besoin par porte-fort;

5. Local BEST Group Ghent  BEST pia VTK v.z.w., dont le siège est établi à 9000 Gent, J.Plateaustraat 22, représenté par monsieur Mathieu Vandenberghe, président.

Les statuts s'énoncent comme suit:

Article 1 NOM ET FORME

1.1 Le nom de l'association est « Bcard of European Students of Technology » (Bureau des étudiants européens de technologie), constituée pour une durée illimitée et ci-après identifiée par l'acronyme BEST.

1.2 BEST est une association internationale sans but lucratif en vertu des dispositions [égales de la loi belge du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (ci-après dénommée la «Loi»).

Article 2: SIÈGE SOCIAL

2,1 L'association est enregistrée à l'adresse suivante: Avenue Roger Vandendriessche 18, 1150, Brussels,,

Belgium.

2.2 Le siège social peut être transférée par une simple décision du Bureau Exécutif (Executive Board),

ratifiée par une Réunion Générale (General Meeting).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Article 3: INTENTION

3.1 BEST développera des activités dans le but d'aider les étudiants européens de technologie à s'ouvrir sur l'international, en acquérant une meilleure compréhension des cultures européennes et en développant leur capacité à travailler internationalement.

Article 4: BUTS

4.1. BEST sera un réseau informatif parmi les étudiants de technologie.

4.2 BEST servira les étudiants européens de technologie de façon non représentative, sur des sujets les concernant ainsi que leur éducation.

4.3 BEST dispensera du savoir dans des domaines en relation avec la future vie professionnelle des étudiants de technologie.

4.4 BEST développera les interactions sociales et culturelles. BEST peut prendre toute action directe ou indirecte à la réalisation de ses buts et intention. Il peut coopérer avec et s'intéresser à toute activité fiée à ses buts. Dans la poursuite de son intention et ses objectifs, BEST s'abstiendra de toute activité ni il prendra toute position de nature politique vis-à-vis des tiers.

Article 5: LANGUE

5.1 Ces statuts existeront dans les deux langues, anglais et français, En cas de différences d'interprétation,

le texte anglais prévaudra. La langue de travail inteme de l'Association est l'anglais.

Article 6: MEMBRES

6.1 Les membres de BEST sont les dénommés « Local BEST Groups » (Groupes BEST Locaux), ci-après

identifiés par l'acronyme LBG, qui doivent remplir les critères suivants ;

6.1.1 Un LBG est un groupe d'étudiants en technologie d'une université, ou équivalent.

6.1.1.1 L'université, ou équivalent, est située en Europe.

6.1.2 Il ne peut y avoir qu'un seul LBG par université, ou équivalent, appartenant à BEST.

6.1.3 Le seul représentant d'une université, ou équivalent, dans BEST est son LBG.

6.1.4 Les LBGs peuvent avoir, dans leur pays d'origine, l'un des deux statuts légaux, compris

exhaustivement dans les points 6.1.4.1 et 6,1.4.2.

6.1.4.1 LBGs ayant leurs propres Statuts en conformité avec les Statuts de BEST.

6.1.4.2 LBGs dépendant des organisations étudiantes de leur université, ayant leurs propres Statuts en

conformité avec les statuts de BEST.

6.2. LBGs peuvent être de quatre types,

Énoncés Exhaustivement dans les points 6.2,1 à 6.2.4.

6.2.1 Un Membre à part entière (Full Member) est un LBG ayant le droit de vote.

6.2.2 Un Membre Associé (Associated Member) est un LBG avec le même statut qu'un Membre à part

entière (Full Member) mais sans droit de vote.

6.2.3 Un Membre à l'essai (Baby Member) est un LBG voulant devenir un Membre à part entière (Full

Member) ou un Membre Associé (Associated Member). Un Membre à l'essai (Baby Member) n'a pas te droit de

vote,

6.2.4 Un Membre Suspendu (Suspended Member) est un LBG qui n'a pas rempli ses obligations envers

l'association. Un Membre Suspendu (Suspended Member) n'a pas le droit de vote.

6.3 Toute LBG s'engage à respecter et soutenir les décisions valablement prises de la Réunion Générale

(General Meeting) ou de l'Assemblée Plénière Virtuelle (VIP), mais peut demander que son opinion déviante est

correctement enregistré dans le compte rendu de fa réunion en question, sauf si la décision a été prise en vertu

bulletin secret tel que défini dans le Règlement Intérieur (Internai Regulations),

Article 7: OBSERVATEURS

7.1 Des groupes d'étudiants voulant devenir membres de BEST, adhérant aux Intention et Buts de BEST et

pouvant remplir les critères énoncés dans les points 6.1.1 à 6.1,4.2, peuvent recevoir le statut d' Observateur

de BEST (Observer of BEST).

7.2.Ce statut est accordé et retiré selon les règles définies dans le Règlement Intérieur.

Article 8: ADMISSION DES MEMBRES

8.1.Un Observateur de BEST (Observer of BEST) peut Devenir Membre à l'essai (Baby Member), selon les

règles et critères du Règlement Intérieur.

8.2.Un Membre à l'essai (Baby Member) peut devenir Membre à part entière (Full Member) ou Membre

Associé (Associated Member), selon les règles et critères du Règlement Intérieur.

8.3, L'admission dans BEST ne peut être décidée que par une Réunion Générale (General Meeting).

Article 9: SUSPENSION

9,1.Un Membre à part entière (Full Member) ou Membre Associé (Associated Member) peut être suspendu

s'il ne remplit pas ses obligations vis à vis de l'association qui sont définies dans te Règlement Intérieur.

9.2.La suspension d'un LBG ne peut être décidée que par une Réunion Générale (General Meeting).

9.3.Une Réunion Générale (General Meeting) peut décider de lever la suspension,

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AdOD 2.2

Article 10: PERTE DU STATUT DE MEMBRE

10.1 Un Membre perd son statut de Membre s'il: démissionne, se dissout ou est exclu,

10.2. Un Membre ne peut démissionner qu'après avoir avisé le Bureau International (International Board) et

après avoir rempli toutes ses obligations antérieures vis à vis de BEST.

10.3 Un Membre qui se dissout doit avertir le Bureau International (International Board) de cette décision.

10.4 Un Membre peut être exclu de BEST pour les raisons suivantes:

10.4.1.11 a violé ces Statuts.

10.4.2. Il n'a pas été physiquement présent à deux Réunions Générales (General Meetings) consécutives.

10.4.3 lia des méthodes non conformes aux Intention et Buts de BEST.

10.4.4.11 a été suspendu pour un an.

10.4.5 Une Réunion Générale décide d'exclure le Membre pour d'autres raisons.

10.5.L'exclusion d'un Membre peut être décidée des façons suivantes :

10.5.1. Une exclusion directe vote pendant une séance de vote extraordinaire lors d'une GA.

10.5.2. Une exclusion automatique d'un Membre Suspendu (Suspended Member), si sa suspension n'a pas

été levée dans le laps de temps défini par le Règlement Intérieur.

10.5.2.1.Ce laps de temps peut être raccourci par décision d'une Réunion Générale (General Meeting).

10.5.3. L'exclusion d'un Membre à l'essai (Baby Member) ou d'un Membre Suspendu (Suspended Member)

peut aussi être décidée par toute Réunion Générale, lors d'une session de vote normale.

10.5.4. Si un Membre n'était pas physiquement présent à Trios Réunions Générales consécutives, son

exclusion sera votée lors d'une session de vote normale, par toute Réunion Générale,

10.5.5 Si un Membre n'est pas physiquement présent à quatre Réunions Générales consécutives, 11 sera

automatiquement exclu lors de cette quatrième Réunion Générale où il ne s'est pas présenté.

Article 11: TITRE DE MEMBRE D'HONNEUR

11,11e titre de membre d'honneur (honorary member) peut être attribué par l'association, en conformité

avec le Règlement Intérieur, à des personnes ayant rendu d'importants services à l'association.

Article 12: REUNIONS GENERALES

12.1.Une Réunion Générale (General Meeting), ci-après identifiée par l'acronyme GM, représente les Membres et est un organe de décision de BEST.

12.2.11 existe deux types de Réunions Générales (General Meetings): l'Assemblée Générale (General Assembly) et la Réunion des Présidents (Presidents' Meeting), définis dans les articles 13 et 14 respectivement.

12.3.Une décision de GM peut être renversée par une décision de GM ou de l'Assemblée Plénière Virtuelle (Virtual International Plenary) ultérieures,

12.4.Les Réunions Générales (General Meetings) auront lieu au moins deux fois par an.

Article 13: ASSEMBLEE GENERALE

13.1.L'Assemblée Générale (General Assembly), ci-après identifiés par l'acronyme GA, est l'organe de décision le plus élevé de BEST,

13.2.La GA réunit les délégués des LBGs, les membres du Bureau International (International Board) et toute autre personne invitée à y participer par le Bureau International (International Board), une GM ou l'Assemblée Plénière Virtuelle (Virtual International Plenary).

13.3.Au moins une GA est organisée chaque année. Lors de cette GA, le Bureau International (International Board) doit présenter son rapport annuel sur les affaires et la politique de l'association et le soumet à l'assemblée pour approbation le bilan et l'état des actifs et des passifs avec une explication, ainsi que le budget pour l'année suivante

13.4.La GA prend les décisions lors de séances de vote et, si précisé ainsi, lors de séances de vote extraordinaires,

13.5.Les tâches principales de la GA sont:

13.5.1.De discuter et prendre des décisions à propos de toute question ou sujet qui concerne BEST. 13.5.2.De prendre des décisions à propos de l'admission et des statuts des Membres.

13.5.3.D'approuver le budget.

13.5.4.D'élire le du Bureau Exécutif (Executive Board)

13.5.5.D'élire les membres du Bureau International (International Board), qui ne sont pas automatiquement membre en raison d'une autre disposition des statuts ou du Règlement Intérieur (Internai Regulations).

13.5.6.De passer en revue les activités du Bureau International (International Board) et de voter l'approbation de son rapport d'activités.

13.5.7.L'approbation du bilan et l'état des actifs et passifs, établis par le Bureau Exécutif) (Executive Board) 13.6.Une GA est convoquée par le Bureau International (International Board), le Bureau Exécutif (Executive Board) ou par au moins 1/3 des Membres à part entière (Full Members).

13.6.1.Une GA est convoquée au moins deux mois avant la séance d'ouverture.

13.6.2.Si une GA comporte une séance de vote extraordinaire, elle doit être annoncée et une liste des sujets de la séance de vote extraordinaire doit être donnée au moins un mois avant la séance d'ouverture de la GA.

13.7.Les suivants ont le droit de faire des propositions à la GA: Membres à part entière (Full Members) et Membres Associés (Associated Members), le Bureau International (International Board) et toute autre personne

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M0b 2.2

ou groupe ayant reçu ce droit d'une GM, de l'Assemblée Plénière Virtuelle (Virtual International Plenary) ou du Bureau International (International Board).

13.8.Le rapport d'activité écrit du Bureau International (International Board) doit être présenté par le Bureau International (international Board) au début de la GA. Le vote d'approbation du rapport d'activité susmentionné doit être inclus dans l'ordre du jour d'une séance de vote.

13.9.Le procès-verbal de la GA sera distribué aux LBGs par le Bureau International (International Board) dans les deux mois suivant l'événement.

Article 14: REUNION DES PRESIDENTS

14.1.La Réunion des Présidents (Presidents' Meeting), ci-après identifiée par l'acronyme PM, est un organe

de décision de BEST. "

14.2.La PM réunit les LBGs, représentés chacun par un délégué, les membres du Bureau International

(International Board) et toute autre personne invitée à y participer par le Bureau International (International

Board), une GM ou l'Assemblée Plénière Virtuelle (Virtual International Plenary).

14.3.La PM prend les décisions lors de séances de vote.

14.4.Les tâches principales de la PM sont:

14.4.1.De discuter et prendre des décisions à propos de toute question ou sujet qui concerne BEST.

14.4.2 De prendre des décisions à propos de l'admission et des statuts des Membres.

14.5.Une PM est convoquée par le Bureau International (International Board) ou par au moins 1/3 des

Membres à part entière (Full Members).

14.5.1.Une PM est convoquée au moins un mois avant la séance d'ouverture.

14.6.Les suivants ont le droit de faire des propositions à la PM; Membres à part entière (Full Members) et

Membres Associés (Associated Members), le Bureau International (International Board) et toute autre personne

ou groupe ayant reçu ce droit d'une GM, de l'Assemblée Plénière Virtuelle (Virtuel International Plenary) ou du

Bureau International (International Board).

14.7.Le procès verbal de la PM sera distribué aux LBGs par le Bureau International (International Board)

dans les deux mois suivant l'événement.

Article 15: ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE VIRTUELLE

15.1.L'Assembiée Plénière Virtuelle (Virtual International Pienary), ci-après identifiée par l'acronyme Vil',

représente les Membres et est un organe de décision de BEST.

15.2.La VIP est un environnement en ligne qui rassemble les LBGs, représentés chacun par un délégué, les

membres du Bureau International (International Board) et toute autre personne invitée à y participer par le

Bureau International (International Board), une GM ou la VIP elle-même.

15.3.La VIP prend les décisions lors de séances de vote.

15.3.1.Une décision de la VIP peut être renversée par une décision de GM ou de VIP ultérieures.

15.4.Les tâches principales de la VIP sont de discuter et prendre des décisions à propos de tout sujet ou

question concernant BEST. Certaines questions ne peuvent être décidées par la VIP ; une liste en est donnée

dans le Règlement Intérieur.

15.5.La VIP est active toute l'année.

15.6.Les suivants ont ie droit de faire des propositions à la VIP; Membres à part entière (Full Members) et

Membres Associés (Associated Members), le Bureau International (International Board) et toute autre personne

ou groupe ayant reçu ce droit d'une GM, de la VIP ou du Bureau International (International Board).

15.7.Les discussions et les décisions de la VIP sont mises en permanence à la disposition des LBGs, grâce

à une archive en ligne regroupant les emails et les résultats des séances de vote,.

Article 16: PROCEDURES DE VOTE

16.1.Chaque Membre à part entière (Full Member) doit enregistrer sa présence à la Réunion Générale

(General Meeting) au début de chaque séance de vote.

16.1,1. L'enregistrement à une séance de vote dans la VIP des Membres à part entière (Full Members) se

fera ainsi que défini le règlement intérieur.

16.2.Chaque Membre à part entière (Full Member) a une voix par tour de vote, tant pour les séances de

vote que pour les séances de vote extraordinaires.

16.2,1.Chaque Membre à part entière (Full Member) a la possibilité de se retirer du vote à chaque tour de

vote.

16.3.Le vote par procuration est permis ainsi que défini dans le Règlement Intérieur.

16.4.Au début de chaque séance de vote, extraordinaire ou non, un ordre du jour doit être approuvé.

16.4.1.Dans la VIP chaque séance de vote est constituée d'un unique tour de vote.

Article 17: SÉANCE DE VOTE

17.1.Une séance de vote est Valuable si plus de 1/2 de l'ensemble des Membres à part entière (Full Members) sont enregistrés.

17.2.Lors d'une GM, si seulement 1/2 ou moins des Membres à part entière (Full Members) sont enregistrés,

ceux qui ne le sont pas reçoivent le droit de voter par vote postal, ainsi que défini dans le Règlement Intérieur. 17.2.1.Les votes postaux non reçus sous sept semaines sont considérés comme des abstentions.

17.3.Pour qu'une décision soit valable, plus de 1/2 de l'ensemble des Membres à part entière (Full Members)

doivent participer au tour de vote.

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MOD 2.2

17.4.Les décisions sont prises par l'approbation de plus de 'A des votes exprimés, sauf si cela est précisé différemment dans les Statuts ou dans le Règlement Intérieur. Les abstentions ne sont pas incluses dans le nombre de votes exprimés, sauf si cela est précisé différemment dans les Statuts ou dans le Règlement Intérieur.

Article 18: SÉANCE DE VOTE EXTRAORDINAIRE

I é.1.Une séance de vote extraordinaire ne peut être organisée que lors d'une Assemblée Générale, 18.2,Une séance de vote extraordinaire est valable si plus de 3/4 de l'ensemble des Membres à part entière (Full Members) sont enregistrés.

18.3.Si seulement 3/4 ou moins des Membres à part entière (Full Members) sont enregistrés, ceux qui ne le sont pas reçoivent le droit de vote par vote postal, ainsi que défini dans le Règlement Intérieur.

18.3.1.Les votes postaux non reçus sous sept semaines sont considérés comme des abstentions.

18.4.Pour qu'une décision soit valable, plus de 314 de l'ensemble des Membres à part entière (Full Members) doivent participer au tour de vote.

18.5.Les décisions sont prises par l'approbation de plus de 2/3 des votes exprimés, sauf si cela est précisé différemment dans les Statuts ou dans le Règlement Intérieur. Les abstentions ne sont pas incluses dans le nombre de votes exprimés, sauf si cela est précisé différemment dans les Statuts ou dans le Règlement Intérieur.

Article 19: BUREAU EXECUTIF

19.1.Le Bureau Exécutif (Executive Board) est l'organe representative de BEST. Le Bureau Exécutif

(Executive Board) coordonne le travail du Bureau International (international Board).

19.2.Les membres du Bureau Exécutif (Executive Board) sont les représentants légaux de l'association et

sont responsables de leurs actions devant les Réunions Générales (General Meetings).

19.3.Le Bureau Exécutif (Executive Board) comprend au moins trois membres dont : !e Président, le

Trésorier et le Secrétaire.

19.4.Les membres du Bureau Exécutif (Executive Board) sont élus par la GA.

19.5.Les règles pour les nominations, élections et réélections éventuelles des membres du Bureau Exécutif

(Executive Board) sont définies dans le Règlement Intérieur,

19.6.Le Bureau Exécutif (Executive Board) représente l'association par deux de ses membres suivantes

agissant conjointement: le président et le secrétaire ou le trésorier, ou le secrétaire et te trésorier.

19.7.Le Bureau Exécutif (Executive Board) peut aussi donner une procuration à un ou plusieurs membres,

ainsi qu'aux tiers pour représenter l'association dans les limites de cette procuration,

19.8.Le rapport financier du Trésorier doit être présenté au début de la première GM suivant la fin du

mandat du Trésorier. Le vote d'approbation du rapport financier doit être inclus dans l'ordre du jour d'une

séance de vote.

Article 20: BUREAU INTERNATIONAL (INTERNATIONAL BOARD)

20.1.Le Bureau International (International Board) est l'organe de direction et de coordination de BEST. Il est responsable de ses actions et décisions devant les Réunions Générales (General Meetings).

20.2.Les tâches principales du Bureau International (International Board) sont la coordination générale de BEST et de ses organes et projets, l'exécution des décisions des Réunions Générales (General Meetings), la promotion des Intention et Buts de BEST et le soutien pour assurer ta qualité de toutes les activités de BEST.

20.3.Le Bureau International (International Board) comprend les membres du Bureau Exécutif (Executive Board) et les Vice Présidents (Vice Presidents), dont les responsabilités sont spécifiées dans le Réglement Intérieur.

20.4.Le Président du Bureau Exécutif (Executive Board) est aussi le Président du Bureau International (International Board) et porte le titre de Président de BEST.

20.5.Le mandat du Bureau International (International Board) dure un an et commence le ler juillet de l'année de son élection, sauf si la GA le décide différemment.

20.6.Le Bureau International (international Board) est élu comme défini dans le Règlement Intérieur,

20.7.Si un membre du Bureau International (International Board) démissionne ou si son appartenance au bureau s'achève d'une autre façon avant la fin du mandat, le Bureau International (International Board) désignera un remplaçant par intérim pour le poste en question. Le susmentionné remplaçant par intérim restera en place jusqu'à la Réunion Générale (General Meeting) suivante où une élection doit avoir lieu.

20.7.1.S'il s'agit du Président, le Bureau International (International Board) choisira l'un des membres du Bureau Exécutif (Executive Board) pour remplacer le Président dans ses fonctions.

20.7.2.5'11 s'agit d'un autre poste, le remplaçant par interim sera une personne qui n'est pas membre du Bureau International (International Board).

20.7.3.Si un membre du Bureau International (International Board) démissionne ou si son appartenance au bureau s'achève d'une autre façon pendant une Réunion Générale (General Meeting), une élection doit avoir lieu.

20.8.Un membre du Bureau International (International Board) peut être démis de ses fonctions par une Réunion Générale (General Meeting) avec une majorité de 2/3 des votes exprimés si;

20.8.1.Le membre du Bureau International (International Board) ne remplit pas ses fonctions de façon satisfaisante.

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MOD 2.2

20.8.2.Le membre du Bureau International (International Board) a violé ces Statuts, le Règlement Intérieur ou les intérêts de BEST.

Article 21: RESSOURCES ET DEPENSES

21.1.Les activités de BEST sont financées par des droits de participation aux activités, des collectes de fonds auprès d'entreprises et d'organisations, des subventions publiques et des donations,

21.2.Des financements liés à des conditions contraires aux principes de BEST ne peuvent pas être acceptés.

21,3.Une Réunion Générale peut décider d'une contribution financière des LBGs aux fonds communs. 21.3.1,Ceci doit être fait en respectant le principe de solidarité: le même effort financier doit être demandé à tous les LBGs, même si le montant demandé à chaque LBG n'est pas le même.

21.3.2.Ceci peut être fait seulement en dernier recours.

21.4.Une année fiscale dans BEST correspond au mandat du Bureau International (International Board), étant à partir du ler Juillet jusqu'au 30 Juin de chaque année.

21.5.Deux auditeurs financiers internes seront élus à la GM dont est présenté le rapport financier, tel que spécifié dans le Règlement Intérieur. (Internai Regulations) Seulement si les dispositions de la loi exigent la désignation d'un commissaire statutaire externe ou lorsque le Bureau Exécutif (Executive Board) décide expressément de nommer un tel commissaire statutaire, l'audit du BEST sera confié à un commissaire statutaire qui est membre de l'Institut belge des Réviseurs d'Entreprise, Dans ce cas, le commissaire statutaire est nommé par le Bureau Exécutif (Executive Board) pour une période de trois ans. Sa mission termine immédiatement après l'Assemblée générale (tenue conformément à l'article 13.3) de l'année de son expiration. La rémunération d'un tel commissaire est déterminée par le Bureau Exécutif (Executive Board). Compte tenu de l'exécution de sa tâche, le Bureau Exécutif (Executive Board) doit fournir au commissaire statutaire toutes les informations nécessaires et éventuellement montrer la lecture de trésorerie, d'actifs et de subvention des livres et des documents de l'association,

Article 22: MODIFICATION DES STATUTS

22.1. La modification des Statuts peut uniquement être décidée par une GA, au cours d'une séance de vote

extraordinaire. Les abstentions doivent être inclues dans le décompte des suffrages exprimés,

22.2,Toute proposition de changement des Statuts doit être soumise et rendue publique en même temps

que l'annonce de la séance de vote extraordinaire.

22.2.1. Au cours de la GA des amendements à ces propositions peuvent être proposés.

Article 23: REGLEMENT INTERIEUR

23.1.En complément à ces Statuts, BEST a un Règlement Intérieur qui régit davantage les affaires intérieures de BEST. Les règles d'admission, suspension et exclusion des membres sont définis dans un document intitulé « Règlement sur Admission et Exclusion » (Regulations on Admission and Exclusion), qui fait partie intégrante du Règlement Intérieur (Internai Regulations).

23.2.Changements au Règlement Intérieur (Internai Regulations) peut être seulement décidés que par un GM ou un VIP, Pour que les modifications au du Règlement Intérieur) (Internai Regulations) soyons valide, l'approbation de plus de 2/3 des suffrages exprimés est requise, Les abstentions doivent être inclues dans le nombre de suffrages exprimés.

Article 24: POUVOIR DES STATUTS

24.1.En cas de conflit les Statuts prévalent sur le Règlement Intérieur, ou toute autre décision d'une GM,

VIP ou du Bureau International (International Board).

Article 25: DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

25.1 .La dissolution de l'association ne peut être décidée que par une GA, au cours d'une séance de vote

extraordinaire.

25.2.Les Membres à part entière (Full Members) absents à la GA reçoivent le droit de vote par vote postal.

25.3.La décision de dissolution de l'association doit être unanime.

25.4.Si l'association est dissoute, les fonds de BEST seront versés à l'UNICEF, correspondant de l'article

48,7° de la Loi.

DECISIONS DES COMPARANTS

L'assemblée décide de nommer à la fonction de administrateur à partir du 1 juillet 2013:

1. Monsieur TOCIU Mihai, demeurant à Romania, 40421 Bucharest, Allea Borcea 6, BL, 16, SC, D, ET. 2, APT 115 SECTORUL 4

2, Madame DIACONU Patricia, demeurant à Romania, 300158 Timisoara, Spl. N.Titulescu nr 11, sc B, ap 17

3. Madame KOUTSONIKOLA Katerina, demeurant à Greece, 17674 Kallithea Athens, Tagmatarchou Plessa 61

MOD 2.2

Volet B - Suite

etce pour une durée d'un (1)omó compter de1 juillet 2O13.

L'assemblée confère tous pouvoirs à effet, élit do

Gand, Vrijheidslaan 27, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, chacun agissant séparément, avec

droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer

de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajouté et sousmettre de la demande au Ministère de la Justice pour obtenir la personnalité juridique.

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte

- expédition certifiée conforme de l'arrêté royal du 7 octobre 2013 accordant la personnalité juridique à

l'association

Filip Luypaert

Mandataire

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

` au Moniteur belge

01/07/2015
ÿþMOD 2.2

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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Déposé / Reçu te

M 2 JUIN 2015 .

au greffe du templ dê rvofntrieroe frencophoric brukéffé§

N° d'entreprise : 0541.934.941

Dénomination

(en entier) : Board of European Students of Technology

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Internationale sans but lucratif

Siège : Avenue Roger Vandendriessche 18 -1150 Bruxelles

°blet de l'acte : Nomination et cessation d'administrateurs

Nomination et cessation d'administrateurs Board of European Students of Technology AlSBL,

iu

'15093699*

L'assemblée générale de BEST s'est réuni le 30 avril 2015 et a décidé de nommer à la fonction de administrateur à partir du 1 juillet 2015:

- Monsieur Clemente Joao Ramos, demeurant à Portugal, 1800-075 Lisbon, Rua Cidade de Bissau, 20, 13

Dto, née le 07-03-1991

- Monsieur Emre Niyazi Yazilikaya demeurant à Turquie, 47/2 sk no 34 General Kazim Ozalp Mah. Izmir,

née le 05-07-1993

- Monsieur Szulc Pawel, demeurant à Pologne, 80-178 Gdansk, Kwietniowa 2, née le 30-12-1990

Les tâches-suivant ont été divisé entre les administrateurs:

- Président: Clemente Joao Ramos

- Trésorier: Yazilikaya Emre Niyazi

- Secrétaire: Szulc Pawel

Le mandat des administrateurs actuels (suivant) est terminé le 30 juin 2015.

- Monsieur Vandenberghe Mathieu, demeurant à Belgique, 8830 Gits, Bruggesteenweg 153, née le 24-02-

1992

- Monsieur Bengtson Olav Ingvaldsen, demeurant à Norvège, 7030 Trondheim, Elgeseter Gate 3813, née le

21-01-1990

- Madame Jivet loana, demeurant à Roumanie, 300696 Timisoara, str. Aida nr. 10, née le 25-02-1989

Soussigné,

Vandenberghe Mathieu

Bengtson Olav Ingvaldsen

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BOARD OF EUROPEAN STUDENTS OF TECHNOLOGY (BU…

Adresse
AVENUE ROGER VANDENDRIESSCHE 18 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale