BOISGUERIN ANTIQUES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BOISGUERIN ANTIQUES
Dénomination : BOISGUERIN ANTIQUES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.514.423

Publication

10/07/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13303976*

Déposé

08-07-2013



Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d entreprise : 0536514423

Dénomination (en entier): Boisguerin Antiques

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1040 Etterbeek, Avenue de Tervueren 32

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par Maître Hugo MEERSMAN, notaire associé de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC  Notaires associés », établie à Etterbeek, avenue d Auderghem numéro 328, en date du deux juillet deux mille treize, contenant constitution de société, il est extrait ce qui suit :

ONT COMPARU

1. Monsieur BOISGUERIN Alexandre Marie Régis, né à Talence (France) le 20 décembre 1966, de nationalité française, numéro national 66.12.20-653.23, époux de Madame DEVAIS Patricia, demeurant à 1000 Bruxelles, Rue de Flandre 13.

Numéro de passeport : 090844300734

2. Monsieur CASSAND Christophe Loic Joseph, né à Nantes (France) le 13 avril 1967, époux de Madame HUET DE GUERVILLE Blandine, demeurant à 28043 Madrid (Espagne), Calle Chicuelo 8.

Numéro de passeport : 07AX55006

3. Monsieur RIFFAUD Jean-François Joseph, né à Vitry-Sur-Seine (France) le 10 mai 1969, divorcé, demeurant à 75003 Paris (France), 5 rue Portefoin. Numéro de passeport : 09AF36313

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent (entre eux) une société commerciale et de dresser les statuts d une société privée à responsabilité limitée, dénommée «Boisguerin Antiques», ayant son siège social à 1040 Etterbeek, Avenue de Tervueren 32, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l avoir social.

Souscription

Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur BOISGUERIN, prénommé : quarante (40) parts, soit pour sept mille quatre cent quarante euros (7.440,00 EUR).

- par Monsieur CASSAND, prénommé : trente (30) parts, soit pour cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (5.580,00 EUR).

- par Monsieur RIFFAUD, prénommé : trente (30) parts, soit pour cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (5.580,00 EUR).

Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital. Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque.

Article 3. Objet

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- Achat et vente d antiquités, objet d art ;

- Expertises dans le domaine d antiquités ;

- Consultance en général ;

- Courtage (intermédiaire entre acheteurs et vendeurs et antiquités) ; - Toutes opérations immobilières, notamment l achat, la vente, la location, la promotion, la mise en valeur, la gestion, le lotissement et le courtage de tous biens immobiliers bâtis ou non ;

- Placements ;

- Management.

La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

La société dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Article 11. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 12. Pouvoirs

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 15. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées

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par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour. La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 16. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 17. Présidence - procès-verbaux

§ 1. L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l assemblée générale ou de l associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18. Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier.

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 20. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition

Volet B - Suite

des bénéfices.

Article 21. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 23. Répartition de l actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2014.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l an 2015.

2. Gérance

L assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.

Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :

Monsieur BOISGUERIN, prénommé, ici présent et qui accepte ce mandat.

Son mandat sera non rémunéré.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas

procéder actuellement à la nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce jour par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Pouvoirs

La société anonyme BOFIDI, avenue de Tervueren 32, 1040 Bruxelels, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme.

Annexes : expédition de l acte  attestation bancaire - procurations Signé Marc WILMUS  notaire à Etterbeek

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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10/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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belge

Déposé / Reçu te

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N° d'entreprise ; 05536.514.423

Dénomination

(en entier) : BOISGUERIN ANTIQUES greffe du tribu .Gre~e

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(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1040 ETTERBEEK, AVENUE DE TERVUEREN 32 (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MISE EN LIQUIDATION - CLOTURE

D'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « BOISGUERIN ANTIQUES », ayant son siège social à 1040 Etterbeek, avenue de Tervueren 32 clôturé par devant Maître Marc WILMUS, notaire associé de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC -- Notaires associés », établie à Etterbeek, avenue d'Auderghem numéro 328, en date du 31 décembre 2014 , il résulte par extrait que l'assemblée après délibération a adopté à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

L'assemblée déclare avoir pris connaissance des rapports annoncés dans l'ordre du jour.

Conformément à l'article 181 du Code des Sociétés ont été établis les documents

a) le rapport justificatif établi par l'organe de gestion conformément à l'article 181 du Code des Sociétés auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société ne remontant pas à plus de trois mois ;

b) le rapport spécial du réviseur d'entreprise conformément à l'article 181 § 1er du Code des Sociétés à propos de ladite situation comptable.

Les conclusions du rapport de madame Wendy SAMAN, réviseur d'entreprises de la société AELVOET, SAMAN & PARTNERS SPRL, ayant ses bureaux à 1150 Bruxelles, avenue de Tervueren 143, sont reprises ci-après textuellement reproduites

« CONCLUSION

Le gérant de la Société Privée à Responsabilité Limitée « BOISGUERIN ANTIQUES » a dans le cadre de la procédure de la mise en dissolution prévue à l'article 181 du Code des Sociétés établi une situation active et passive de la société arrêtée au 15 décembre 2014. Cet état qui tient compte de la dissolution de la société fait apparaître un total de l'actif de 23.214,04 EURO et des fonds propres négatif de 3.293,39 EURO.

Sur base de nos travaux de contrôle, effectués suivant les normes sur la dissolution de sociétés de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous formulons les réserves suivantes:

-Les Administrations Fiscales disposent  conformément aux lois et dispositions légales en la matière  de la possibilité de procéder à un contrôle des déclarations introduites par la société ce qui peut résulter en une révision des montants déclarés et déduits.

-Nous attirons égaiement l'attention sur les dispositions du Code de l'Impôt sur les Revenus/1992 prévoyant dans certains cas et sous certaines conditions la retenue d'un précompte mobilier pour les dividendes qui sont payés ou attribués en cas de partage de l'avoir social ou d'acquisition d'actions ou parts propres par des sociétés.

Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.

Bruxelles, 29 décembre 2014

AELVOET, SAMAN & PARTNERS SPRL (B-481)

Représentée par Wendy SAMAN (A-2061)

Réviseur d'Entreprises »

Un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annexé.

Deuxième résolution

L'assemblée décide de dissoudre la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Ieservé

au

t' Moniteur

belge Volet B - Suite

L'assemblée générale décide vouloir faire application de l'article 184, §5 du Code des Société et déclare à

ce sujet que :

l'aucun liquidateur n'est désigné;

2° toutes les dettes à l'égard de tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur paiement ont

été consignées ;

3°tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée générale et décident à

l'unanimité des voix.

Le gérant déclare savoir qu'à défaut de nomination de liquidateur(s), il sera, à l'égard des tiers, considéré

comme liquidateur,

Le gérant déclare qu'aucune dette est née ou portée à sa connaissance depuis la date de l'établissement de

l'état comptable et ce jour, L'actif restant est repris par les associés,

Troisième résolution

L'assemblée accepte la démission de monsieur BOISGUERIN Alexandre, prénommé, en sa qualité de

gérant et lui donne entière et définitive décharge de sa mission.

Quatrième résolution

L'assemblée décide ensuite :

- de renoncer au délai d'un mois prescrit par l'article 194 du code des sociétés vu la simplicité des

opérations de mise en liquidation.

- de clôturer la liquidation.

L'assemblée générale constate que la société « BOISGUERIN ANTIQUES » a définitivement cessé

d'exister.

L'assemblée décide en outre que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés par monsieur

BOISGUERIN Alexandre, prénommé, qui s'en charge et ce pendant une période cinq années.

Cinquième résolution

L'assemblée donne tous pouvoirs à la société anonyme BOFIDI, avenue de Tervuren 32 à 1040 Bruxelles,

avec faculté de substitution, afin de signer et approuver tous actes et procès-verbaux, et en général faire tout ce

qui sera nécessaire ou utile à l'exécution du présent acte, y compris se faire substituer. En particulier ce

mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire au guichet d'entreprise, au

registre des personnes morales et à la Banque Carrefour des Entreprises, rédiger et signer toutes déclarations

avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts sur les sociétés, ia'Taxe sur ia Valeur Ajoutée et

autres, faire le nécessaire aux fins de radiation du registre des personnes morales, guichet d'entreprise et à la

Taxe sur fa Valeur Ajoutée.

Pour extrait analytique.

Annexes : expédition de l'acte  procurations  rapports

Signé Marc WILMUS  notaire à Etterbeek

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BOISGUERIN ANTIQUES

Adresse
AVENUE DE TERVUEREN 32 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale