BOITSFORT POKER CLUB (EN ABREGE) BPC

Divers


Dénomination : BOITSFORT POKER CLUB (EN ABREGE) BPC
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 521.929.185

Publication

14/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M002.2

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0, Avn. 2014

Greffe 2 -05- 2014

N° d'entreprise : 5219.291.85

Dénomination

(en entier) Boitsfort Poker Club

(en abrégé) : BPC

Forme juridique : asbl

Siège : Place Eugène Keym,43 à 1170 Waterrnael-Boitsfort

Objet de l'acte : Procès verbal de l'assembléegénéral de l'asbl Boitsfórt poker club BPC en

date du 01/04/2014 - modification de statuts et du siège social.

Membres présents :

Stéphane Tulliez,Thibaut Sceur,Nicolas Gheude,Christophe Gelin

Ordre du jour :

1. Modfication du siège social

2. Démission des membres du conseil d'administration.

3.Nomination des nouveaux membres du conseil d'administration.

4. Divers

5. Infos

1. Modification du siège sicial de l'asbl.

rue du Couloir 32 étl à 1050 Ixelles

2. Démission du Conseil d'administration.

Ce pôint fait suite à la réception des courriers de dérnissio, des membresv actuels du CA stipulant qu'ils souhaitent quitter leur mandatet laisser la place à un nouveau staff, plus disponible et plus à même d'insuffler une énergie nouvelle de l'asbl.

Le CA ne souhaite en outre pas que les autres volets des statuts de l'asbl soient modifiés.

Les membres fondateurs précisent qu'ils resteront bien entendu à la disposition du nouveau CA pour toutes questiions relatives à la gestion du club.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOI) 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

3. Nominations des nouveaux membres du CA de l'asbl :

Les candidatures retenues et votées à l'unanimité sont :

Ingrid Symens, rue du Strichon, 28 1495 Villers-la-Ville Née à ottignies le 9/3/76, N°76.03.09-262.18

( membre exécutif)

Molinari Laure, rue du Couloir ,32 1050 Ixelles. Née à Etterbeek le 29/6/1988, N°88.06.29-454.81

( Secrétaire )

Alexandre Vincent, avenue Reine Astrid,146 1950 Kraainem. Né ie 1/3/1974. N°74.03.01-167.20

( Président )

Buntinx Christophe, avenue de la Réforme 74/4 1083 Ganshoren, Né à Rocourt le 10/7/1975.

N° 75.07.10-027.36

( Trésorier )

Les membres cessant leurs activités :

Gheude Nicolas, Place Keym,43 1170 Watertrnael-Boitsfort. Né à Bruxelles le 2/10/1978, N°78.10.02-217.73 ( secrétaire )

SSur Thibault, rue des Cèdres,8 1170 Watremael-Boitsfort. Né à Bruxelles le 101211985, N°85.02.10-173.65 ( trésorier )

Gelin Christophe,avenue du Suffrage Universe1,37 1030 Schaerbeek. Né à Woluwé Saint Lambert le 10/08/1985. N° 85.08.10-199.81 ( membre éxécutif )

Tuiliez Stéphane, rue des Fortifications,30 1060 Saint Gilles. Né à Uccle le 03/04/1981. N°81.04.03-367.11 ( Président )-

4. Divers

Cette décision prend court immédiatemment et les démarches afin de modifier les statuts au moniteur seront entreprises de manière conjointe par l'ancien CA et le nouveau CA

Les nouveaux statuts seront déposés à l'avenue de la 21ème Armée Britannique 148 à 1190 Forest, téléphone 02/346.03.33 ou 02/346.14.53

15 Infos utiles :

montant des frais de modofications 122.94 euros

le virement bancaire préalable au profit du compte du Moniteur belge BE 48 6792 0055 0227

preuve de paiement :

- soit dans une copie du bulletin de virement ou versement au profit du compte du Moniteur belge

( BE 48 6792 0055 0227 ) sur lequel est apposé le cachet de l'institution financière qui a accompli le

versement)

- soit dans un extrait de comte ou tout autre document attestant que le paiement a bien été effectué.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2614 - Annexes du Moniteur belge

21/03/2013
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après dépôt de l'acte



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Greffe



b- i' d'entreprise

Dénomination Boitsfort Poker Club

(en entier) "

(en abrégé) : BPC

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place Keym, 43 -1170 Bruxelles - Belgique

Objet de l'acte : Constitution

En date du lundi 11 février 2013,

Entre les soussignés, dénommés cl-après « membres fondateurs »

SOEUR Thibault, domicilié au n°8 Rue des Cèdres à 1170, Watermael-Boitsfort. Né le 10 février 1985 à Bruxelles, TULLIEZ Stéphane, domicilié au n°30 Rue des Fortifications à 1060 Bruxelles, Né fe 03 avril 1981 à Uccle, GHEUDE Nicolas, domicilié au n'43 Place Keym à 1170, Watermael-Boitsfort. Né le 02 octobre 1978 à Bruxelles,

GELIN Christophe, domicilié au n°37 Avenue du Suffrage universel, 1030 Scharbeek, Né le 10 août 1985 à Wofuwe Saint Lambert,

avons convenu de constituer entre nous une Association Sans But Lucratif, conformément à la foi du 27 juin 1921 sur les Associations Sans But Lucratif telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002. Les statuts de cette association sont arrêtés comme suit :

TITRE I Dénomination, Siège social, Objet et Durée

grt.1 Dénomination

L'association est dénommée : « Boitsfort Poker Club ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de « BPC ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif» ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

drt. 2 Siège social

Son siège social est établi Place Keym, 43 à 1170, Watermael-Boitsfort.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Art. 3 Objet

L'association a pour objet :

" De promouvoir le poker, dans toutes ses variantes, en tant que sport cérébral auprès du plus grand nombre,

" De favoriser la pratique du poker comme un jeu de serai-hasard, c'est-à-dire un jeu pour lequel la technique, la stratégie et la réflexion ont plus d'Importance que la chance,

" De permettre à ses membres, âgés d'au moins 18 ans, de pratiquer le poker dans un cadre légal et convivial,

" D'organiser au moins un tournoi par mois. Les tournois du BPC sont à élimination successive des joueurs, sans limite du nombre de participants, avec une cotisation de 20 euros maximum par événement, sans reaave possibfe. Ces tournois ne contiennent aucun enjeux financiers. Seul des lots et/ou des points cadeaux sont remis aux gagnants à la fin de la partie. Cette formule a été retenue en concertation avec un Expert de la Commission des Jeux de Hasard de Belgique,

" De participer activement à la lutte contre l'addiction auxjeux de hasard,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Réservé .t 'au .. Moniteur beige

%/Diel F...

" D'initier et former de nouveaux joueurs dans le cadre d'ateliers thématiques.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son

concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

C Art. 4 Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2 Membres

Art 5 Composition

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par ra loi et les présents statuts.

Art. 6 Membres effectifs

Sont membres effectifs :

" les comparants au présent acte, dénommés a membres fondateurs »,

" les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration dénommés membres effectifs associés.

Toute personne désirant être membre effectif associé de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration qui statue à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés sur les candidatures reçues. Le conseil d'Administration peut refuser ou avaliser les candidatures sans motiver sa décision. La décision est sans appel et portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7 Autres catégories de membres

Sont membres adhérents :

" les personnes qui, désirant participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admis en

cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les droits et devoirs des membres effectifs et adhérents sont définis par les statuts de ('ASBL et le Règlement d'Ordre Intérieur.

Art. 8 Démission, Membres réputés démissionnaires, Suspensions, Exclusions et Décès

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire

" le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

" le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.

" le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

(-'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

" La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

" La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

" La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

" Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci te souhaite ;

" La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que parle conseil d'administration. Le président du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, fa participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association, Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au Règlement d'Ordre Intérieur ou aux lois.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

A la mort d'un membre effectif, tes membres fondateurs s'engagent à organiser un tournoi privé en l'honneur du défunt. Dans la mesure du possible, du respect des lois et de sa famille, la table de jeu sera le cercueil du vénéré disparu.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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MaD 2.2

Réservé

ei I au , lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le

moniteur remboursement des cotisations versées.

belge

Art. 9 Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

TITRE 3 Cotisations

rt. 10 Cotisations

Le montant de la cotisation des membres est fixé par fe conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à 500 euros par an pour les membres effectifs comme pour les membres adhérents. Cette cotisation peut être versée sous forme annuelle ou mensuelle ou hebdomadaire.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, ie conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre. Cette décision est irrévocable.

TITRE 4 Assemblée générale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2013 - Annexes du Moniteur belge d. 11 Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée parle président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 12 PouvOirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence ;

" la modification des statuts ;

" l'exclusion de membres ;

" la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

" fa fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;

" l'approbation des comptes et budgets ;

" la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

" la dissolution volontaire de l'association ;

" la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

" la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

" tous les cas exigés dans les statuts ;

" l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

" la décision de considérer un membre effectif comme réputé démissionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

" la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation)

'Art. 13 Assemblée générale ordinaire

11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou par courrier électronique signé par le président du conseil d'administration ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation doit préciser l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 14 Assemblée générale extraordinaire

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Art. 15 Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes

" modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;









Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

'au

Moniteur

belge

MOA 22

" modification du but de !'ASBL : quorum de présence de 213 des membres présents ou représentés quorum de vote de 415 des voix des membres présents ou représentés ;

" exclusion d'un membre : pas de quorum de présence quorum de vote de 213 des voix des membres présents ou représentés ;

" dissolution de !'ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents

ou représentés quorum de vote de 415 des voix des membres présents au représentés.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour,

Art. 16 Représentation

Chaque membre effectif dispose dune voix. Tout membre effectif peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante,

Art. 17 Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 9921, adaptée et modifiée par la !of du 2 mai 2002,

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge", Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion joumaliere ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 18 Publicités des décisions prises par l'assemblée générale

Les corivocations, les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.

TITRE 5 Conseil d'administration

Art. 19 Nomination, Nombre minimum d'administrateurs et Durée du mandat

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée

générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

1 es merTIbree du conseil d'administration, après un appel à candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 20 Démission, Suspension et révocation, Décès

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au président du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démissionne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière régulière, La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision, Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, le scission, la nullité ou la faillite.

Art. 21 Composition

Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un

même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions,

" Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration et l'assemblée générale.

" Le vice-président remplace le président en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans sa mission.

" Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment parla loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.

" Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur !a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé c- .au Moniteur beige

116J5º% MCMI 2.2

4%rt. 22 Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que tes nécessités de l'association l'exigent ou à la demande de deux administrateurs au moins. Il est convoqué par lettre ordinaire ou courrier électronique au moins huit jours avant la date de celui-ci.

La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du président, il est présidé parle vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont fa présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres effectifs peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Art. 23 Délibération

Le conseil d'administration ne peut délibérer que si deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.

Art. 24 Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Les votes nuis, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

Art. 25 Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il fonctionne sur le

principe du collège.

Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la toi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale. Il peut notamment sans que cette énumération soit limitative

" faire et passer tous les actes et tous fes contrats ;

" transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles et immeubles ;

" hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toutes durées ;

" accepter tous les legs, subsides, donations et transferts ;

" renoncer à tous droits ;

" conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non ;

représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant;

" toucher et recevoir toutes sommes et valeurs ;

" retirer toutes sommes et valeurs consignées

" ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux ;

" effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert et tout autre mandat de paiement ;

" prendre en location tout coffre de banque ;

" payer toutes sommes dues par l'association ;

" retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non;

" encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales ;

+ renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ;

" donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ;

+ exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Art 26 Délégation à la gestion journalière

Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers, S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

" qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de ['ASBL,

" qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués á la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée parle conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils n'excèdent pas un

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$ÙI~ pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

montant de 100 euros, indexé conformément à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés

" prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ;

" signer la correspondance journalière ;

" prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en donner quittance ;

" effectuer tous paiements ;

" conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l'association, en ce compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance ;

" faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

" signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par ia personne

chargée de la gestion journalière.

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Art. 27 Délégation à la représentation générale

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et ou un administrateur agissant individuellement et ou conjointement, qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 28 Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

Art. 29 Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge",

TITRE 6 Dispositions diverses

ttrt. 30 Règlement d'ordre Intérieur

Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 31 Exercice social

L'exercice social de l'association commence le 1°' Janvier pour se terminer fe 31 Décembre.

Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 Décembre 2012. }!1rt. 32 Comptes et budgets

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et fes soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

rt. 33 Dissolution de l'association

Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien, Art. 34 Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par fa loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 22

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au Les membres fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes. Moniteur

belge Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale du 11/02/2013

L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs TULLIEZ Stéphane

SOEUR Thibault

GHEUDE Nicolas

Plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration du 11/02/2013 a désigné en qualité de :

Président : Monsieur Stéphane TULLIEZ

Vice-président & Trésorier : Monsieur Thibault SOEUR

Secrétaire : Monsieur Nicolas GHEUDE

Qui acceptent ce mandat.

Fait à Watermaei-Boitsfort, le 11 février 2013, en 3 exemplaires originaux.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BOITSFORT POKER CLUB (EN ABREGE) BPC

Adresse
Si

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale