BONABRUMED

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BONABRUMED
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 889.352.814

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 02.07.2014 14260-0392-009
06/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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1

28 JAN. 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : O 8S 9.352. g'14

Dénomination

(en entier) : BONABRUMED

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Anderlecht (1070 Bruxelles), rue des Maraîchers 9

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN ESPECES - MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte reçu par Nous, Maître Catherine HATERT, notaire associé résidant à Saint-Josse-ten-Noode, le vingt-sept décembre deux mille treize, non enregistré, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "BONABRUMED" a pris à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :

1. Les associés rappellent préalablement que l'assemblée générale extraordinaire du 2 décembre 2413 a décidé la distribution d'un dividende de trois cent mille euros (300,000 EUR) prélevé sur les bénéfices reportés, tel que ce poste figure au bilan de l'exercice clôturé le 31 décembre 2011 et approuvé par l'assemblée générale du 29 juin 2012.

Sur ce montant de trois cent mille euros (300.000,00 EUR) ont été déduits les 10% du précompte mobilier dus en vertu de l'article 537 CIR 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013.

Ledit dividende diminué du montant du précompte mobilier de 10 % retenu de trente mille euros (30.000,00 EUR), soit un montant de deux cent septante-mille euros (270.000,00 EUR), a été mis immédiatement en paiement et transféré sur le compte bloqué dont question ci-dessous.

Les associés entendent faire application de l'article 537 CER 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013, et limitant à dix pour cent (10%) le précompte mobilier sur les réserves approuvées par l'assemblée générale tenue au plus tard le 31 mars 2013, distribuées sous forme de dividendes et immédiatement incorporées au capital.

Ensuite de quoi, les associés prennent les résolutions suivantes ;

a) Augmentation de capital

Décision d'augmenter le capital de la société à concurrence de deux cent septante mille euros (270.000,00 EUR), pour porter le capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR) à deux cent quatre-vingt-huit mille cinq cent cinquante euros (288.550,00 EUR).

Décision que l'augmentation du capital sera réalisée par apport en espèces et par la création de cent septante-six (176) parts de capital participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription. Il sera procédé, séance tenante, à la souscription en espèces des dites parts de capital nouvelles et chaque part de capital sera libérée à concurrence de cent pour cent (100%).

b) Souscription de l'augmentation du capital et libération des parts de capital nouvelles.

1. Ensuite, les associés de la société ont déclaré connaître les statuts et la situation financière de la société « BONABRUMED », et déclare souscrire les cent septante-six (176) parts sociales nouvel-iles comme suit ;

- Monsieur BRUWIER Willy Jean Marie, né à Bruxelles, le 18 mars 1958, domicilié à 1070 Anderlecht, rue des Maraîchers, 9 quatre-vingt-huit (88) parts nouvelles soit pour un montant de cent trente-cinq mille euros (135.000,00 EUR) ;

- Mademoiselle BONAFEDE Christine Ida Anne-Maria Ghislaine, née à Bruxelles, le 26 juin 1961, domicilié à 1070 Anderlecht, rue des Maraîchers, 9, quatre-vingt-huit (88) parts nouvelles soit pour un montant de cent trente-cinq mille euros (135.000,00 EUR) ;-

Soit au total ; cent septante-six (176) parts pour un montant total de deux cent septante mille euros (270.000,00 EUR).

2. Les associés ont déclarés que chacune des parts sociales ainsi souscrites a été libérée à concurrence de cent pour cent (100%). Par conséquent l'augmentation du capital a été libérée au total à concurrence de deux cent septante-mille euros (270.000,00 EU R).

Réser au Monite belgi

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des-personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

3, Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformé-'ment à l'article 311 du Code des sociétés,à un compte spécial numéro BE 43109661351901 au nom de la société, auprès de la banque « BKCP », tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet organisme financier, le 24 décembre 2013.

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

Constatation authentique de la réalisation effective de l'augmentation du capital qui précède à concurrence de deux cent septante mille euros (270.000,00 EUR) et qu'ainsi le capital est effectivement porté à deux cent quatre-vingt-huit mille cinq cent cinquante euros (288.550,00 EUR) représenté par deux cent quarante-six (246) parts de capital sans mention de valeur nominale,

Décision de remplacer le texte de l'article 6 des statuts pour le mettre en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède, par le texte suivant

« Le capital social est fixé à deux cent quatre-vingt-huit mille cinq cent cinquante euros (288.550,00 EUR). représenté par deux cent quarante-six (246) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent quarante-sixième de l'avoir social. »

Décision de renommer Monsieur Willy BRUWIER et à Madame Christine BONAFEDE, tous deux prénommés, pour une durée de six années.

Tous pouvoirs sont conférés aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Tous pouvoirs sont conférés au notaire soussigné afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, te signer et le déposer au greffe du tribunat du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière,

Tous pouvoirs sont conférés aux gérants préqualifiés, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Catherine HATERT,

Notaire

Pour dépôt simultané

- expédition de l'acte

- une attestation bancaire

- statuts coordonnés

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Rése

au

Meiiteur belge

V

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 29.08.2013 13500-0096-010
30/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 24.07.2012 12334-0011-010
05/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 02.08.2011 11372-0574-010
02/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 27.08.2010 10474-0213-010
28/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 25.08.2009 09629-0068-010
27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 17.07.2015 15324-0097-009

Coordonnées
BONABRUMED

Adresse
RUE DES MARAICHERS 9 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale