BONDUEL RACING

Dénomination : BONDUEL RACING

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 504.886.087

Publication

16/12/2013

��Mao 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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-- 4 DEC 2013

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Greffe

N� d'entreprise : 0504.885.087

D�nomination

(en entier) : Bonduel Racing

(en abr�g�):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Boulevard L. Mettewie, 1 bte 12 � 1081 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des signataires aux comptes bancaires

�xtrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 28 novembre 2013:

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� des voix de d�sign� Monsieur Bonduel Ghislain demeurant,

rue Dernier Patard 124 � 1470 Baisy-Thy, en qualit� d'unique signataire des comptes bancaires de

)'asbl.

L'administrateur Bonduel Ghislain.

Mentionner :ur la derni�re page du Volet l3 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant eu de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/02/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte `MOO 2,2

111

1 3 FEB 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : Sep SI gq .E> g~

D�nomination

(en entier) : Bonduel Racing

(on abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Boulevard L. Mettewie, 1 bte 12 � 1081 Bruxelles

Objet de l'acte Constitution

Les soussign�s

Patte Fran�oise, demeurant au 124, rue Dernier Patard � 1470 Baisy-Thy, n�e � Nivelles le 09/04/1967 ;

Curez J�r�my, demeurant au 124 rue Dernier Patard � 1470 Baisy-Thy , n� � Braine-l'Alleud le 19/08/1987

Bonduel Ghislain, demeurant au 124 rue Dernier Patard � 1470 Baisy-Thy, n� � Ixelles le 17/07/1965

Tevel Andr�, demeurant au 1 bte 12 Boulevard L. Mettewie � 1081 Bruxelles, n� � Charleroi le 06/02/1940

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e

et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit ;

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e ASBL Bonduel Racing.

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots

"association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de

l'association.

Art. 2, Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles �

Boulevard L. Mettewie, 1 bte 12 � 1081 Bruxelles. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence

exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et

modifi�e par la loi du 2 mai

2002.

Art. 3. But

L'association a pour but : d'encourager le sport moteur pour jeune, les aider dans leur progression et ainsi

que dans la r�alisation de leurs objectifs.

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment l'organisation d'action de

sensibilisation et de promotion des membres.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire

tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en

amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Art, 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs et adh�rents. Le nombre de membres effectifs ne peut

�tre inf�rieur � 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la

loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : Les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse

une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e

g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale.

Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire,

Article 6bis : Sont dispens�es des formalit�s et des conditions �num�r�es � l'article 6, les personnes

mineurs.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 21

Pour �tre admises, ces personnes doivent toutefois adresser au conseil d'administration une autorisation

des parents ou titulaires.

Art. 7. Autres cat�gories de membres

Les autres types de membres peuvent �tre

-les membres d'honneur ; personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service de l'association ; les membres

donneurs : personnes qui ont fait un don

- les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus �lev�e que les autres, qui ont rendu

des services Importants � l'association,

- les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus � la vie de l'association ;

-Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en

respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Art. 8. D�mission suspension -- exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission

au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui

est adress� par recommand�.

-le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite,

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande

Art, 10. Cotisations

Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale et ne peut d�passer 100,00 euros.

Art. 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour :

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

-la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-tous les cas exig�s dans les statuts ;

-l'admission de nouveaux membres (selon ce qui a �t� d�cid� �l'article 6) ;

-la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce qui a �t� d�cid� � l'article

14);

-l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications (selon ce qui a �t� d�cid� � l'article 32) ;

-d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout v�rificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

-consid�rer un membre comme pr�sum� d�missionnaire par d�faut de paiement des cotisations qui lui incombent (selon ce qui e �t� d�cid� � l'article 8).

Art. 13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

t ,

1

~ Moo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an le premier lundi de juin.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'administrateur d�sign� par le conseil d'administration, par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci, La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. D�lib�ration,

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que 2/3 de ses membres est pr�sents ou repr�sent�s sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale).

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 15. Repr�sentation,

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident de s�ance est d�terminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27

juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge", Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 17. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur. ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres.

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du

Mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 4 membres au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

La dur�e du mandat est illimit�. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. li ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par recommand� au conseil d'administration.

Art. 20. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� � la demande de

deux administrateurs au moins. Il est pr�sid� par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union. Art. 21, D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que les 2/3 de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de s�ance est d�terminante,

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la-gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association,

Art. 23. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pduvbirs � une personne, administrateurs ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

N

MOD 2.2

R�serv� Volet B - Suite

au - qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas

Moniteur l'intervention du conseil d'administration.

belge La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le

conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � ta gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat

d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re. Le conseil

d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � !a fonction exerc�e par la

personne charg�e de le gestion journali�re.

Art. 24. Repr�sentation

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs

au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devront

pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public,

en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en

mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der

aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur

belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

� la personne (aux personnes) charg�e(s) de ia repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art, 25. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent,

en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur

mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au

greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur

belge �.

Art. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�

simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier

exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31/12/2013,

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30, V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, Nomm� pour 3 ans et r��ligible, charg�

de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel,

Art, 31, Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera ses

pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement

�tre faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e

et publi�e conform�ment � la loi du 27juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai

2002.

Art. 32. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateur :

Bonduel Ghislain demeurant rue Dernier Patard � 1470 Baisy-Thy, n� � Ixelles, le 17/07/1965. Patte

Fran�oise, demeurant au 124, rue Dernier Patard � 1470 Baisy-Thy, n�e � Nivelles le 09/0411967 ;

Curez J�r�my, demeurant au 124 rue Dernier Patard � 1470 Baisy-Thy , n� � Braine-l'Alleud le 19/08/1987.

qui acceptent ce mandat.

Sont membres de l'association Tevel Andr�, Patte Fran�oise, Bonduel Ghislain, Curez J�r�my.

Fait � Bruxelles, le 10/12/2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Patte Fran�oise, Curez J�r�my, Bonduel Ghislain, Tevel Andr�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/07/2015

��Moo 2.2

M d'entreprise : 0504.886.087

D�nomination

(en entier] : Bonduel Racing

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Saris But Lucratif

Si�ge : Boulevard L. Mettewie, 1 bte 12 a 1081 Bruxelles

Objet de l'acte : Changement du si�ge social

Extrait du proc�s verbal de rassembl�e g�n�rale du 25 juin 2015:

L'assembl�e accepte � l'unanimit� des voix le transfert du si�ge social au 124, rue Dernier Patard � 1470

BAISY THY.

L'administrateur Bonduel Ghislain.

Volet 13 ; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acteD�pos� / Re�u le

u

30 2015

au greffe du tribunal de commerce

francophone ~Gr

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volei B 1 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des Personnes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BONDUEL RACING

Adresse
Si

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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