BONNES OEUVRES VIVRE L'AMOUR DU PROCHAIN, EN ABREGE : BOVAP

Association sans but lucratif


Dénomination : BONNES OEUVRES VIVRE L'AMOUR DU PROCHAIN, EN ABREGE : BOVAP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.384.962

Publication

12/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon 2.2

*12153828* iu

ti 3 SEP 2012

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprie : 84d 3fi 361,

Dénomination (en entier) : BONNES OEUVRES POUR VIVRE L'AMOUR DU PROCHAIN

(en abrégé) : BOVAP

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de l'électricité 26, 1070 Bruxelles

Objet de l'acte : Introduction des statuts

Texte

PREAMBULE

Nous citoyens conscients de nos responsabilités, soucieux d'améliorer les conditions de vie très précaires.

de populations en Afrique centrale plus particulièrement aux Congo (Kinshasa et Brazzaville) ;

Conscients de la pauvreté qui frappe ces populations et la nécessité de nous associer pour constituer une

force devant faire à cette situation.

Sachant que le secteur sanitaire passe pour prioritaire en matière de développement et soucieux d'aider

particulièrement la femme et les enfants à s'épanouir par les soins de santé primaire, l'apprentissage des

plannings familiaux et l'accès aux soins de premières nécessité aux coûts préférentiels.

Nous soussignés,

-Mademoiselle SCHINAZI ZAKAYI, née à Kinshasa le 27 novembre 1988 domicilié au 30 rue Breesch, 1020

Bruxelles.

-Monsieur Patricio NZAZI, né à Bomatati le 09/04/1974 domicilié sur av, de l'exposition 390/27 à 1090

Jette-Bruxelles

-Madame Patricia LOFULO, née à Kinshasa le 01/11/1987 domicilié sur av de l'exposition 390127 à 1090

jette-Bruxelles.

Lesquels comparants nous ont requis de dresser par les présents statuts d'une association sans but lucratif,

qu'ils déclarent entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.

TITRE I DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL - DUREE

Article ler : L'association prend pour dénomination : « Bonnes CEuvres pour Vivre l'Amour du Prochain »

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « BOVAP asbl »

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but

lucratifs doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots »

association sans but lucratif» ou du sigle « asbl », ainsi que l'adresse du siège de l'association

Article 2 : son siège social est établi sis 26, rue de l'électricité 1070 Bruxelles et dépend de l'arrondissement;

judiciaire de E3ruxelles. Celui-ci peut être transféré par conseil d'administration dans une autre contrée de la'

Belgique.

L'association est constituée pour une durée indéterminée

TITRE II DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 : L'association a pour but d'améliorer les conditions existentielles de base en vue d'un

développement durable.

Article 4 : L'association a pour Object(s) :

"Installer des centres de santé, des postes d'analyses médicales et des pharmacies dans les périphéries de

la ville de Kinshasa et de Brazzaville ainsi que dans les arrières de ces pays.

" Former une sorte de mutuel de santé d'une part et une coopérative agricole en faveur des masses

laborieuses d'autre part.

"Lutter contre la pauvreté par la formation et l'initiation aux métiers ainsi que l'octroi de micro crédit.

'Apporter un appui aux personnes vulnérables (veuves, orphelins, enfants de la rue ) en vue d'améliorer

leurs conditions de vie.

" Accroitre la capacité des femmes pour une véritable auto-prise en charge médicale au moyen d'une

formation sur les soins de santé primaire et le programme de naissances désirables.

TITRE Ill DES MEMBRES

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Article 5: L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou d'autres,

qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Article 6 : §1, Sont membres (effectifs) :

1 :les comparants aux présent acte, fondateurs ou associés ;

2 : toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le conseil d'administration (ou) qui, présenté par deux au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les deux tiers des voix présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes

- Etre majeur

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit faire sa demande par écrit. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts,

Le candidat non admis ne peut se présenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

§3 : le conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'occasion ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Article 7 : les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentés (article 4 de la loi).

Le non des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à quatre assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois d'honneurs et de la bienséance, les fautes graves, agissement ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à quatre AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 8 ; le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9 : le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 : les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV DES COTISATIONS

Article 11 : les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation .ils apportent à l'association le concours actifs de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.il ne pourra être inferieure à 120 euros.

TITRE V 13IENS, RESSOURCES

Article 12 : Aucun bien de l'association ne pourra, sauf décision contraire, être vendu, hypothéqué ou voir sa

destination modifiée que par autorisation spéciale de l'assemblée générale réunie en séance extraordinaire.

Article 13 : Les ressources de l'association se composent de :

-Cotisation des membres

- Dons et regs

-Subsides divers

-Toute activité susceptible de lui procurer les fonds nécessaires.

TITRE VI DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 : l'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. (Éventuellement : en

cas d'existence de plusieurs catégories de membres : des membres effectifs de l'association.)

Article 15 : l'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts,

1)Les modifications aux statuts sociaux ;

2)La nomination et la révocation des administrateurs

3)Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et ta fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

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MOD 2.2

5)L'approbation des budgets et des comptes ;

6)La dissolution volontaire de l'association ;

7)Les exclusions des membres ;

8)La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 16 : il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre.

L'association peut être réuni en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée aux conseils d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 17 : tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le président.

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

(éventuellement : sauf dans le cas prévus aux articles 8, 12,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.)

Article 18 : chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée.il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. (Éventuellement : le mandataire doit être membre)

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 19 : l'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

(Éventuellement : et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé).

Article 20 : l'assemblée générale peut valablement délibéré quelque soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple de vote régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est pondérant.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toute fois lorsqu'une décision aura été prise par l'assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le conseil de l'administration aura ia faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoie de la seconde convocation.la décision sera alors définitive, quelque soit le nombre de membres présents ou représentés lors de l'assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 21 : l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 22 : les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre des procès verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les autres membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil de l'administration avec lequel le membre doit convenir de la date de l'heure de la consultation.

Toute modification aux statuts sont déposés, en version coordonnée, au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux annexes du moniteur comme dit à l'article 26 novices de ia loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE Vil DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 23 : l'association est administrée par un conseil composé de trois personnes, nommés par l'assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inferieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par les trois administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou au bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Article 24 : en cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée generale.il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 25 ; le conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un vice président, un trésorier et un secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Moo2.2

Les fonctions du Président et du secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les membres du conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 26 : le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par le simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,

Au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, fa date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoie les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant le dit conseil.

Le conseil délibère valablement quelque soit le nombre des membres présent ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ou : le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés,

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le président/ le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50%) (Et) une majorité des deux tiers des voix, Un administrateur peut se faire représenté au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside fa séance est prépondérante. En cas de partage fors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès verbaux-contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 27 ; le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la foi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 28 : le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association, il peut toutefois déléguer.

La gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé d'un ou des plusieurs administrateur(s)  délégué(s) à la gestion journalière - s'ils font partie du conseil d'administration  et/ou délégués) à la gestion journalière - s'ils ne font pas partie dudit conseil - , qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera !es pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. lis sont désignés pour deux ans et rééligibles. lis sont en tout temps révocables par le conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.

Ifs n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 29 : le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. If peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur (s).

Le conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour 2 ans (et en ce cas rééligibles) . Ils sont de tout temps révocables par le conseil d'administration.

Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou des organes à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du moniteur belge comme dit l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30 ; !es administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association accepter.

Article 31 : le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 euros.

TITRE VIII DISPOSITIONS DIVERS

4

" ~ . Moo 2,2

n

Article 32 : un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 33 ; l'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre

Article 34 ; le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 35 : les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 36 : le cas échéant, et en tous le cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des reviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. li est nommé pour deux ans et est rééligible.

L'assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant, Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour deux ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui- même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge,

Article 37 : en cas de dissolution de l'association, l'assemblé générale désigne les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être en faveur d'une désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel au CA.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à ia nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, son déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux annexes du moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 38 : tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 1 septembre 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2012.

A l'issue de l'Assemblée générale élective sont élus administrateurs :

-SCHINAZI ZAKAYI, née à Kinshasa le 27 novembre 1988 domicilié au 30 rue Breesch, 1020 Bruxelles. -PATRICIO NZAZI, né à Bomatati le 09 avril 1974 domicilié au 390/27 avenue de l'exposition, 1090 Jette-Bruxelles.

-ERIC TSHIMBOMBO MUAMBA, né à Kinshasa le 25 décembre 1990 domicilié au 14 clos pierre van der biest, 1150 Woluwe sint Pierre.

-MARLEINE CLAES MBUYI, né à Lubumbashi le 18 février 1983 domicilié au 13 avenue jean sobieski, 1020 Bruxelles.

-PATRICIA LOFULO, née à Kinshasa 01 novembre 1987 domicilié au 390/27 avenue de l'exposition, 1090 Jette-Bruxelles.

-NGOY MIBANZO MABEL, née à Kinshasa 29 septembre 1992 domicilié au 15 avenue prudent bols, 1020 Bruxelles .

-FATOUMANA BAH, née à Pita le 26 septembre 1988 domicilié au 49 rue Henri Jacobs, 1030 Schaerbeek-Bruxelles.

En ce jour le conseil d'administration se compose comme suit :

-SCHINAZY ZAKAYI Président

-PATR1CIO NZAZI Vice-président

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M r ~

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'Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

-SCHINAZI ZAKAYI Secrétaire Général chargé de l'administration

-FATOUMANA BAH Trésorière

-GAELLE O1OMI AMONGELA Chargé d'études des projetslRessources

-PATRICIA BOBE Chargé de stratégies et communication

-ODON OBOYI MUSSUNGU Membre

-REBECCA AKATSHI KITENGE Membre

-M'BIE BALONDA FALOU KHONDO Membre

Fait à Bruxelles, le 20 juillet 2012

Mo!} 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BONNES OEUVRES VIVRE L'AMOUR DU PROCHAIN, EN…

Adresse
RUE DE L'ELECTRICITE 26 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale