BONUM INVEST

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BONUM INVEST
Dénomination : BONUM INVEST
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 560.952.582

Publication

05/09/2014
ÿþMoniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

dans les limites des dispositions légales auxquelles elle est assujettie. Toutefois, la Société ne peut s'engager dans des activités autres que celles permises par la Loi ni détenir des actifs autres que ceux nécessaires pour la réalisation de son objet social.

Elle peut exercer les droits de vote liés aux titres dans son portefeuille, dans l'intérêt exclusif de ses actionnaires.

Capital social

Le capital social est fixé à un million deux cent mille euros (1.200.000 EUR) et est entièrement versé, en espèces.

Il est divisé en mille deux cents (1.200) actions de Catégorie A (correspondant au compartiment Beatus Portfolio ), toutes nominatives sans mention de valeur nominale.

La totalité des actions nominatives sont à l'instant souscrites en espèces par GOLDBECK.

Le capital a été entièrement libéré.

Attestation bancaire

Les susdits apports en espèces ont été déposés, antérieurement à la constitution et conformément à l'Article 449 du Code des sociétés, sur un compte spécial numéro BE45 8170 0001 7489 ouvert auprès de CACEIS Bank Luxembourg, Brussels Branch, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 27 août 2014.

Le conseil d'administration

La Société est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non nommés pour six ans maximum par l'assemblée générale des actionnaires. Les administrateurs peuvent à tout moment être démissionnés par l'assemblée générale.

Les membres du conseil d'administration ont une suffisamment bonne réputation et ont suffisamment d'expérience concernant les types de placements envisagés par la Société.

En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration suite à un décès, un licenciement ou pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de nommer provisoirement un nouvel administrateur. Lors de sa prochaine réunion, l'assemblée générale procèdera à la nomination finale d'un nouvel administrateur. Sauf s'il en est décidé autrement, l'administrateur ainsi nommé le sera pour la période nécessaire permettant de terminer le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

En addition d'une partie des bénéfices qui leur est allouée potentiellement par l'assemblée générale, l'assemblée générale peut également, sur proposition du conseil d'administration, décider d'accorder aux membres du conseil d'administration des jetons de présence ou des rémunération spécifiques à un ou plusieurs administrateurs qui ont exercé des tâches ou des missions spéciales. De telles rémunérations doivent être enregistrées comme frais généraux.

Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et peut élire un ou plusieurs vice-présidents. Le conseil d'administration peut également nommer un secrétaire qui ne doit pas être un administrateur et qui rédige les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration.

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la Société le requiert ou si deux administrateurs le demandent, et ceci après avoir été convoqué par et sous la présidence du président ou, en son absence, par un administrateur désigné par les membres. La réunion du conseil d'administration se tiendra au lieu indiqué dans la convocation. Le conseil d'administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence ou tout autre moyen de communication.

Sauf urgence, une convocation écrite de chaque réunion du conseil d'administration sera fournie à chaque administrateur au moins 24 heures avant l'heure fixée pour la réunion.

Les réunions du conseil d'administration sont présidées par le président du conseil d'administration. En son absence, le conseil d'administration désignera à la majorité des voix une autre personne pour présider la réunion.

Tout administrateur peut être représenté aux réunions du conseil d'administration par un autre administrateur qu'il a désigné par écrit comme son mandataire.

Le conseil d'administration ne peut que délibérer et statuer valablement si au moins deux administrateurs sont présents et si cinquante pour cent de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur peut représenter plusieurs autres administrateurs. Cependant, il est impossible pour un administrateur de représenter tous les administrateurs. Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.

Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de la Société, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Telles décisions requirent l'approbation de tous les administrateurs. Leurs signatures seront apposées soit sur un document, soit sur différentes copies de ce document. Une telle décision a la même validité et pouvoir d'expression que celle d'une décision qui aurait été prise pendant une

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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réunion du conseil d'administration convoqué valablement et tenue à la date de la dernière signature apposée sur le document susmentionné par les administrateurs. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'approbation des comptes annuels.

Procès-verbaux

Les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration seront signés par le président ou par la personne qui, en l'absence du président, a présidé la réunion. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, seront valablement signés par le président, le secrétaire ou par deux administrateurs.

Pouvoirs du conseil d'administration et politique générale de placement

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration aura le pouvoir discrétionnaire de refuser la souscription au capital de la Société par un nouvel investisseur si l'intérêt de la Société le requiert.

Le conseil d'administration aura le pouvoir d'exercer la gestion du portefeuille d'investissement de la Société ou de déléguer une telle compétence à une société de gestion externe en conformité avec la Législation Applicable et les présents Statuts.

Sous les conditions prévues par les présents Statuts, le conseil d'administration a le pouvoir de créer à tout moment des nouveaux compartiments et/ou nouvelles classes d'actions et de leur donner un nom spécifique. Par conséquent, le conseil d'administration a tous les pouvoirs pour déterminer valablement les modifications aux Statuts.

Le conseil d'administration peut modifier les caractéristiques et conditions d'un compartiment ou classe d'actions. L'approbation de l'assemblée générale est requise pour les caractéristiques et conditions précisées dans les présents Statuts.

Sous réserve des restrictions imposées par la Législation Applicable et autres règlements exécutant la Législation Applicable ainsi que des restrictions reprises dans l'Article 30 des présents Statuts, le conseil d'administration a le pouvoir de déterminer par compartiment la politique de placement. La ligne directrice de placement énoncée dans l'Article 30 des Statuts est basée sur les lois applicables existantes et règlementations concernant certaines formes du placement collectif des portefeuilles d'investissement. Si ces règlementations changent pour quelque raison que ce soit, la politique de placement devra être modifiée et dès lors les dispositions des Statuts seront modifiées par une résolution de l'assemblée générale.

Représentation de la Société

La société est valablement liée par la signature de deux administrateurs ou personnes auxquelles le conseil d'administration a délégué les pouvoirs nécessaires.

Gestion effective

Le conseil d'administration désignera deux administrateurs qui seront en charge de la gestion effective.

Dépositaire

La Société conclura un contrat avec une institution visée aux Articles 7 et 8 de l'Arrêté Royal dans lequel il sera déterminé que cette dernière exercera les tâches de dépositaire conformément à la Législation Applicable et aux autres règlementations prises en application de la Législation Applicable.

La Société peut révoquer le dépositaire à condition qu'il soit remplacé par un autre dépositaire. Jusqu'au remplacement du dépositaire, le dépositaire prendra toutes les mesures nécessaires pour sauvegarder les intérêts des actionnaires.

Le conseil d'administration informera le Service Public Fédéral Finances de la fin du mandat du dépositaire et communiquera également l'identité du nouveau dépositaire.

Convocation de l'assemblée générale des actionnaires

L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le deuxième mardi d'avril à 12 heures au siège social de la Société ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale peut être tenue à l'étranger si le conseil d'administration détermine que des circonstances exceptionnelles le requirent. L'assemblée générale peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence ou tout autre moyen de communication.

Il est également possible de tenir une assemblée générale durant laquelle les actionnaires d'un compartiment spécifique se réunissent.

Une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société peut être convoquée chaque fois que la loi ou l'intérêt de la Société l'exige. Elle doit être convoquée si les actionnaires, représentant ensemble un cinquième du capital de la Société ou du compartiment concerné, le demandent.

Les actionnaires se réuniront après convocation par le conseil d'administration par voie d'une convocation contenant l'ordre du jour.

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Les détenteurs d'actions nominatives seront convoqués dans la manière prescrite par la loi. Cinq jours ouvrables complets avant la date fixée pour la réunion, les détenteurs d'actions nominatives doivent informer le conseil d'administration par écrit de leur intention de participer à l'assemblée générale et du nombre d'actions pour lesquelles ils ont l'intention de participer au vote. L'assemblée générale peut être tenue sans convocation préalable à chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu'ils déclarent accepter l'ordre du jour qui leur est soumis pour délibération.

Exercice social

L'exercice social de la Société commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Distribution

L'assemblée générale décide chaque année, sur proposition du conseil d'administration, de l'affectation du Bénéfice Distribuable (comme défini ci-après), conformément à la législation applicable et pour autant en cas de distribution de dividendes que le capital social ne descende pas en dessous du capital social minimal requis par la loi.

Le conseil d'administration peut décider de distribuer un acompte sur dividendes aux actions de distribution concernant l'exercice social en cours, avec capitalisation pour les actions de capitalisation, soumis aux dispositions légales à ce sujet (Article 618 du Code des sociétés). Le montant des acomptes sur dividendes décidés par le conseil d'administration sera ratifié par l'assemblée générale lors de la prochaine assemblée générale annuelle tenue à approuver les comptes annuels de l'exercice social auquel ces acomptes sur dividendes appartiennent. Si les acomptes sur dividendes dépassent le montant des dividendes pour l'exercice social concerné approuvé par l'assemblée générale annuelle, ils seront, dans cette mesure, considérés comme un acompte sur dividendes du prochain exercice social à déduire du dividende de l'exercice social suivant approuvé par la prochaine assemblée générale annuelle.

Le conseil d'administration désignera les institutions chargées de la distribution des dividendes aux actionnaires.

L'assemblée générale peut décider d'allouer une partie des bénéfices aux administrateurs comme rémunération. Les montants alloués seront distribués entre les administrateurs en conformité avec les règles précisés par le conseil d'administration. L'assemblée générale est informée si un ou plusieurs administrateurs ne veulent pas recevoir une participation aux bénéfices.

"Bénéfice Distribuable" signifie, à n'importe quel jour, le bénéfice net (après les taxes applicables) selon l'Etat de Revenus ajusté pour (a) exclure l'effet de tous les gains ou pertes non réalisés sur des instruments dérivés et instruments financiers et (b) inclure toutes recettes réalisées par les stratégies de placement décrites dans la politique de placement dans la mesures où celles-ci ne sont pas reconnues dans le Compte de Résultat. Pour éviter tout doute, le Bénéfice Distribuable contient tout montant considéré comme revenu ou capital selon les Principes Comptables Généralement Reconnus (PCGR) belges.

"Etat de Revenus" signifie le compte décrivant les produits et les charges de la Société préparé selon les PCGR belges. Le Compte de Résultat inclut un relevé intérimaire rédigé à n'importe quel jour pour calculer le Bénéfice Distribuable.

Dissolution et réorganisation

L'assemblée générale a le pouvoir de décider de dissoudre ou réorganiser la Société, ou l'un de ses compartiments.

Dans le cas de la dissolution de la Société, elle sera liquidée par un ou plusieurs liquidateurs, qui peuvent être des personnes physiques ou morales, et qui sont nommés par l'assemblée générale qui détermine également leurs pouvoirs et rémunération.

Pour chaque compartiment et classe d'actions, la valeur de liquidation des actions sera distribuée aux actionnaires en proportion de leurs droits et tenant compte de la parité.

L'assemblée générale des actionnaires détenant des actions relatives à un compartiment concerné a le pouvoir de décider de dissoudre ou réorganiser tel compartiment.

Si les Statuts déterminent une date d'échéance pour un compartiment, tel compartiment sera dissous ipso jure et liquidé à telle date, sauf si le conseil d'administration a au plus tard un jour calendrier avant la date d'échéance utilisé ses pouvoirs de renouveler tel compartiment. Dans le cas d'une liquidation ipso jure du compartiment :

- le conseil d'administration nommera un ou plusieurs liquidateurs ;

- le remboursement des actions de la Société relatives à tel compartiment se fera à la valeur de remboursement et aux termes déterminés par le conseil d'administration conformément aux termes et conditions déterminés à l'occasion de l'émission, comme modifiés potentiellement au cours de la durée du compartiment ;

- le conseil d'administration préparera un rapport sur la liquidation de tel compartiment ;

- les termes du remboursement et le rapport du conseil d'administration seront audités par le commissaire statutaire de la Société ;

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- pour chaque exercice social il sera proposé à l'assemblée générale d'octroyer décharge de responsabilité aux administrateurs et au commissaire statutaire concernant les compartiments dissous et liquidés dans l'exercice social concerné ;

- l'assemblée générale octroyant la décharge de responsabilité clôturera la liquidation des compartiments concernés et une procuration sera émise à une ou plusieurs personnes afin que le notaire puisse par conséquent valablement déterminer la modification des Statuts.

Les décisions de fusion, de scission ou d'opération assimilée ainsi que les décisions d'apport d'universalité ou de branche d'activités qui concernent la Société ou un compartiment spécifique sont prises par l'assemblée générale des actionnaires. Si les résolutions susmentionnées concernent un compartiment spécifique, l'assemblée générale des actionnaires détenant des actions relatives à ce compartiment spécifique est compétente pour décider de la restructuration du compartiment. Description des compartiments et de leur politique de placement

La Société tend à maximiser les revenus par des placements dans des Instruments Financiers (comme définis ci-après), en ce compris tout instrument financier qui est lié à un instrument financier déterminé d'une des manières suivantes : (i) il est convertible en l'instrument financier concerné ou peut être échangé contre celui-ci, (ii) il donne droit à son titulaire d'acquérir l'instrument financier concerné ou d'y souscrire; (iii) il est émis ou garanti par l'émetteur ou une caution de l'instrument financier concerné, lorsqu'il existe une corrélation importante entre les cours des deux instruments; (iv) il s'agit d'un certificat représentant l'instrument financier concerné ou qui en constitue la contrepartie; (v) il produit un rendement qui, conformément aux conditions d'émission, est spécifiquement lié aux variations de cours de l'instrument financier concerné.

'Instruments Financiers' signifient à cet égard les titres qui sont visés à l'article 2,1' de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, à savoir :

a) les valeurs mobilières, définies comme les catégories de titres négociables sur le marché des capitaux (à l'exception des instruments de paiement), telles que : a) les actions de sociétés et autres titres équivalents à des actions de sociétés, de sociétés de type partnership ou d'autres entités, ainsi que les certificats représentatifs d'actions; b) les obligations et les autres titres de créance, y compris les certificats concernant de tels titres;

c) toute autre valeur donnant le droit d'acquérir ou de vendre de telles valeurs ou donnant lieu à un règlement en espèces, fixé par référence à des valeurs mobilières, à une monnaie, à un taux d'intérêt ou rendement, aux matières premières ou à d'autres indices ou mesures ;

b) les instruments du marché monétaire, définis comme les catégories d'instruments habituellement négociées sur le marché monétaire, telles que les bons du Trésor, les certificats de dépôt et les effets de commerce (à l'exclusion des instruments de paiement);

c) les parts d'organismes de placement collectif;

d) les contrats d'option, contrats à terme, contrats d'échange, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des valeurs mobilières, des monnaies, des taux d'intérêt ou des rendements ou autres instruments dérivés, indices financiers ou mesures financières qui peuvent être réglés par une livraison physique ou en espèces;

e) les contrats d'option, contrats à terme, contrats d'échange, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des matières premières qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d'une des parties (autrement qu'en cas de défaillance ou d'autre incident provoquant la résiliation);

f) les contrats d'option, contrats à terme, contrats d'échange et tout autre contrat dérivé relatif à des matières premières qui peuvent être réglés par livraison physique, à condition qu'ils soient négociés sur un marché réglementé et/ou un MTF;

g) les contrats d'option, contrats à terme, contrats d'échange, contrats à terme ferme (forwards) et tous autres contrats dérivés relatifs à des matières premières qui peuvent être réglés par livraison physique, non mentionnés par ailleurs au point f) et non destinés à des fins commerciales, qui présentent les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, notamment, ils sont compensés et réglés par l'intermédiaire d'organismes de compensation reconnus ou font l'objet d'appels de marge réguliers;

h) les instruments dérivés servant au transfert du risque de crédit;

i) les contrats financiers pour différences (financial contracts for differences);

j) les contrats d'option, contrats à terme, contrats d'échange, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des variables climatiques, à des tarifs de fret, à des autorisations d'émissions ou à des taux d'inflation ou d'autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d'une des parties (autrement qu'en cas de défaillance ou d'autre incident provoquant la résiliation), de même que tous autres contrats dérivés concernant des actifs, des droits, des obligations, des indices et des mesures non mentionnés par ailleurs au 1', qui présentent les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, notamment, ils sont négociés sur un marché réglementé ou un MTF, sont compensés et réglés par l'intermédiaire d'organismes de compensation reconnus ou font

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l'objet d'appels de marge réguliers ;

k) les autres valeurs ou droits désignés le cas échéant par arrêté royal;

La Société peut, sans préjudice de la Législation Applicable et conformément à la politique de placement et aux restrictions décrites ci-dessous, utiliser des instruments dérivés et financiers pour respectivement gérer son exposition au risque et pour améliorer la rentabilité des investisseurs. La Société peut également prêter des titres.

La Société doit détenir un portefeuille répartissant les risques dans chaque compartiment qui a été instauré, à savoir que la Société détiendra au moins quatre actifs différents dans chaque compartiment dans les limites décrites ci-dessous et tout investissement dans un même actif ou dans un même émetteur ne peut représenter plus de 30% de la valeur nette d'inventaire. Ces restrictions ne s'appliquent pas aux investissements dans des organismes de placement collectif qui doivent respecter le principe de répartition des risques en investissant, directement ou indirectement par l'intermédiaire d'autres organismes de placement collectif, dans au moins quatre actifs différents, tout investissement dans un même actif ou dans un même émetteur ne pouvant représenter plus de 30% de la valeur nette d'inventaire.

Les risques résultant de l'utilisation d'Instruments Financiers dérivés par un compartiment déterminé ne peuvent jamais excéder la valeur nette d'inventaire du compartiment.

A titre accessoire et dans les limites précisées ci-dessous, la Société peut uniquement effectuer des dépôts auprès du dépositaire ou de toute autre institution financière pour des raisons de liquidités ou de la gestion des espèces à court terme et limité à un seuil de 30% de la valeur nette d'inventaire du compartiment concerné. En principe, la Société ne peut pas investir plus que 30% de la valeur nette d'inventaire du compartiment concerné dans des dépôts en espèces auprès d'une même institution financière. Par ailleurs, la Société peut détenir des liquidités ou déposer celles-ci auprès du dépositaire dans chaque compartiment s'élevant à 100% des actifs au cas où ceci est temporaire (pour pas plus qu'un mois) et seulement dans le but de préserver le capital jusqu'à ce qu'un nouvel investissement puisse être fait.

Les déviations ou modifications à la politique de placement requirent une résolution de l'assemblée générale.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Nominations des premiers administrateurs

Ont été nommés comme premiers administrateurs par le fondateur :

1/ La société Fimacs BVBA, dont le siège social est situé à Kalmthoutsesteenweg 44/19, 2950 Kapellen, ayant comme représentant permanent son gérant, Monsieur Samuel Melis, domicilié à Kalmthoutsesteenweg 44/19, 2950 Kapellen ;

2/ Monsieur Peter Johannes Marinus van den Dam domicilié à 6687 LC Angeren, Kamervoort 45, Pays-Bas ;

3/ Monsieur Stefaan Sterck domicilié à Amerikalei 44/7, 2000 Antwerpen.

Le mandat des premiers administrateurs expirera immédiatement à l'issue de l'assemblée générale tenue au cours de l'année 2020.

Nomination d'un commissaire

A été nommé : KPMG Assurance Bedrijfsrevisoren-Réviseurs d'Entreprise CV établie à Prins Boudewijnlaan 24d, 2550 Kontich-Antwerpen, représentée par Peter Coox, à la fonction de commissaire de la Société, et ceci à compter du trois septembre deux mille quatorze.

Premier exercice social

Le premier exercice social commence le trois septembre deux mille quatorze et prend fin le trente et un décembre deux mille quatorze.

Premiere assemblee generale

La première assemblée générale aura lieu dans l'année deux mille quinze.

Debut des activites

Le début des activités commerciales de la Société est fixé à la date à laquelle la Société reçoit la confirmation de SPF Finances de son inscription sur la liste des organismes de placement collectif institutionnels.

Procuration Registre des personnes morales, Administration TVA et Banque carrefour des entreprises

Tous pouvoirs ont été conférés à Simmons & Simmons LLP, représentée par France Wilmet et Muriel Baudoncq, dont l'adresse professionnelle est située avenue Louise 149/16, 1050 Bruxelles, chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).

Une procuration reste annexée à l'acte.

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Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Peter Van Melkebeke Notaire

Coordonnées
BONUM INVEST

Adresse
AVENUE DU PORT 86C, BTE 320 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale