BORDERLINECOLLIE

Association sans but lucratif


Dénomination : BORDERLINECOLLIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.435.676

Publication

21/11/2014
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ï Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOP 2,2

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Déposé / Reçu le

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Réser au Mon it4 belg

Ne d'entreprise : 3844 43e.67t

Dénomination

(en entier) elcrderlirieCcIlle

(en abrégé) :

Forme Juridique : Asso ation Sans But Lucratif

Siège : avenue Générai Eisenhower 67,1030 Bruxelles

objet de l'acte : Nomination et démÏssïon IAdaptation des statuts

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 06 mars 2014,

L'assemblée constate la démission de Madame Danielle Cuccla, Rue René Seyssaud, 13127 Vitrolles, France, de ses fonctions d'administrateur, à compter de ce Jour. L'assemblée remercie Madame Cuccla pour la manière dont elle a exercé son mandat et pour la contribution qu'elle a apportée au développement de l'association.

Ensuite, l'assemblée décide, à l'unanimité des voix, de procéder à la nomination d'un nouveau administrateur et nomme en cette qualité, à compter de ce jour:

Monsieur Olivier Tixhon, Avenue Général Eisenhower 67, 1030 Bruxelles. II accepte son mandat comme administrateur et trésorier.

L'assemblée décide de transférer le siège social de 1030 Bruxelles, Avenue Générale Eisenhower 67 vers 4960 Xhoffraix, Rue du Haut Village 11.

L'assemblée générale a convenus d'adapter les statuts de !'ASBL de la manière suivante :

ARTICLE 1 : FORME

Il est formé une association sans but lucratif qui sera régie par les lois en vigueur au sujet de la dite forme

juridique.

ARTICLE 2 : OBJET

L' ASBL a pour objet :

à faire découvrir, connaître et apprécier la race des border-collies, chiens de travail au troupeau, (vendus et: élevés comme chiens de salon.)

Les missions et les buts de BorderlineCollie ASBL, sont définis ci-dessous :

-créer un réseau européen afin de favoriser les adoptions de border collie. 'créer un réseau de familles d'accueil, de covoiturage, afin de subvenir aux cas de détresse urgente des$ borders cailles abandonnés, maltraités, souffrants etc.

" faire connaître le border collie et ses particularités Intrinsèques de chiens de troupeau.

" sensibiliser l'opinion publique, sur le fait que le border collie n'est pas un chien de famille en sol mals{: beaucoup plus que ça, afin de prévenir les cas d'incompréhension débouchant sur de nombreuses catastrophes (chiens perturbés, familles déçues et autres cas de figure qui débouchent généralement sur un abandon ou une euthanasie)

*rassembler tous les contacts possibles en ce qui concerne le border caille (stages troupeau, pensions,: reproducteurs/éleveurs, clubs etc....)

" mettre l'accent sur le respect des animaux Iers leur utilisation dans le cadre du travail du border collle

Elle pourra poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son activité. Elle pourra; accomplir toute opération civile, commerciale, mobilière ou immobilière, pour autant que le but final corresponde à son activité.

ARTICLE 3 : DENOMiNATION SOCIALE

L' ASBL a pour dénomination sociale : BorderlineCoilie

Mentionner sur la dernière page du Volet 11: Au recul: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mo022

Dans tous les actes, lettres, factures, annonces, publications diverses et autres documents de toute nature émanant de l'ASBL et destinés aux tiers, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou des initiales ASBL

ARTICLE 4: SIEGE SOCIAL

Le siège social et le siège d'exploitation est fixé à l'avenue Général Eisenhower 67, 1030 Bruxelles, Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu en Belgique et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de la première réunion suivante.

En France nous aurions également un siège d'exploitation : BorderlineColiie Europe, 20 Allée des passereaux, F-13270 Fos sur mer, France

ARTICLE 5 : DUREE

La durée de l'ASBL est illimitée.

ARTICLE 6 : MEMBRES EFFECTIFS

L'ASBL compte au moins 3 membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés

dans la loi sur les ASBL. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

Toute personne physique et personne morale organisation peut poser sa candidature par écrit en qualité de membre effectif, pour autant qu'elle présente une volonté de dévelcpper l'activité décrite de manière active.

Les candidats membres affectifs adressent leur candidature au Conseil d'administration. Le Conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de la prochaine réunion. Au moins deux membres du Conseil d'administration seront présents. Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif. Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les présents statuts. iis paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d'administration et qui s'élève à minimum 20,00 Euros.

ARTICLE 7 : MEMBRES ADHERANTS

Toute personne physique et personne morale organisation qui soutient les buts de I'ASi3L peut introduire

auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérant.

Le Conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre adhérant. Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérant. Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts. La cotisation annuelle est fixée à minimum 20,00 Euro.

DEMISSION DES MEMBRES

Les membres peuvent à tout moment se retirer de l'ASBL au moyen d'une lettre ordinaire, à adresser au

Conseil d'administration. La démission prendra cours le premier du mais qui suit la date de cet écrit.

Un membre démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la participation aux frais qui ont été approuvés pour l'année au cours de laquelle la démission a été donnée.

La qualité de membre de l'association se perd par la démission, le décès, la radiation.

La radiation est prononcée par le conseil d'Administration pour le non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir les explications, Le membre démissionnaire ou radié n'a aucun droit au remboursement des cotisations versées,

ARTICLE 8 : DROITS DES MEMBRES

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps, pendant la période o8 l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce solt ou au moment de la dissolution de l'ASBL.

ARTICLE 9 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale se compose des membres effectifs.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote, chacun disposant d'une voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les compétences exclusives suivantes peuvent être exercées uniquement par ['Assemblée générale

1° la modification des statuts;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° la nomination et [a révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée;

4' la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5° l'approbation des budgets et des comptes;

6' la dissolution de l'association;

7° l'exclusion d'un membre;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale;

9° tous les cas où les statuts l'exigent.

L'assemblée générale se tiendra au cours du mois de Juin de l'année civile en un lieu Indiqué sur la convocation. La convocation doit être envoyé au moins 30 jours avant [a date de l'assemblée générale à tous les membres effectifs, par courrier ordinaire ou par mail. A la convocation est joint un ordre du jour.

Pour pouvoir délibérer valablement, l'assemblée générale doit réunir au moins 213 des membres effectifs. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

L'assemblée générale peut valablement délibérer sur les modifications des statuts si elle atteint un quorum de 2/3 des membres effectifs qu'ils soient présent ou représentés. Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter [es modifications aux majorités quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés

Les membres adhérants ne sont pas invité à l'assemblé générale et n'ont pas un droit de vote.

ARTICLE 10 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'ASBL est administrée par un Conseil d'administration composé d'au moins trois administrateurs. Les administrateurs sont nommés par une Assemblée générale, à la majorité simple des voix présentes ou représentées et pour un terme indéterminé. Le conseil d'administration élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier, qui effectueront les tâches afférents à cette fonction. Les administrateurs peuvent être révoqués de tout temps par l'assemblée générale, qui se prononce à fa simple majorité des voix présentes ou représentées. Chaque membre du conseil d'administration peut lui-même démissionner moyennant une notification écrite adressée au président du conseil d'administration. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont Indemnisés.

ARTICLE 11 : REUNiON I POUVOIR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'ASBL ainsi que dans les 15 jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs ou de l'administrateur en charge de la gestion journalière.

Le conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration Interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de ('ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'assemblée générale. Chaque administrateur peut agir individuellement en ce qui concerne les transactions inférieur à 1.000,00 Euro. Pour les transactions supérieures à 1.000,00 Euro deux administrateurs doivent agir conjointement.

ARTICLE 12 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de la même année, par exception, le premier exercice commencera le jour de l'immatriculation de ['ASBL pour finir le trente et un décembre de l'année en cours.

ARTICLE 13 : COMPTES SOCIAUX

Conformément à la loi, à la clôture de chaque exercice, le président, fe secrétaire et le trésorier dressent

l'Inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existants à cette date.

Ils fournissent tous ces éléments à un comptable extérieur désigné afin que les comptes annuels soient

dressés.

Ils établissent un rapport de gestion écrit sur la situation de l'ASBL et l'activité de celle-ci pendant l'exercice

écoulé et sur son évolution prévisible.

ARTICLE 14 : AFFECTATION ET REPARTITION DES RESULTATS.

Sur un bénéfice, diminué le cas échéant de pertes antérieures, il est fait un prélèvement d'un vingtième au minimum, affecté à la formation d'un fond de réserve dit « réserve [égaie »

Une assemblée du président, du secrétaire et du trésorier fixe les modalités de réinvestissement des bénéfices éventuels au mieux pour le bien de l'ASBL

º% MOD22

Volet B - Suite

ARTICLE 15 : DISSOLUTION

La dissolution s'effectue conformément aux dispositions prévues par les articles de loi prévus.

ARTICLE 16 : CONTESTATIONS

Toutes les contestations qui peuvent s'élever pendant le cours de ]'ASBL ou de sa dissolution, soit entre les partenaires et la société, soit entre les partenaires eux-mêmes, concernant les affaires sociales, relativement à l'interprétation ou à l'exécution des présents statuts sont soumises à ia juridiction des tribunaux compétents du lieu du siège social.

ARTICLE 17 : REPRISE DES ENGAGEMENTS ANTERIEURS

La signature des présents statuts vaudra reprise par ]'ASBL des engagements pris par les partenaires pour

le compte de I ASBL en formation et qui sont conformes à son objet social.

Ces engagements seront réputés avoir été souscrits par elle dès l'origine, et ce, dès quelle aura été

immatriculée au registre concerné.

Tous pouvoirs sont donnés à son président, son secrétaire et son trésorier aux fins de l'accomplissement de

',toutes les formalités constitutives prescrites par tes lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 18 : FRAIS

Tous les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seraient la suite ou la conséquence seront

'portés par ]'ASBL au compte des frais généraux et amortis avant toute répartition des rentrées.

ARTICLE 19 : RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent

° Cotisations annuelles

° Frais d'adoptions

° Les dons Libres

° Les bénéfices tirés des ventes d'objets et/où de produits sur lesquels figurent le logo BorderlineColile.

° Les bénéfices tirés des produits vendus au profit de l'association

° Les sponsorings

° Le versement des cautions qui devront être remboursés aux adoptants une fois la stérilisation faite.

Nathalie de Spa

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Aerecto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2,2

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Greffe

N° d'entreprise : 4 Ç Ck' Ç 61-(D

Dénomination

(en entier) : BorderlineCollie

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : avenue Général Eisenhower 67, 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Entre les membres effectifs fondateurs soussignés ;

Madame Nathalie de Spa, Numéro National 56.06.16-366.81, née à Lille le 16/06/1956

Domicilié à l'avenue Général Eisenhower 67

1030 Bruxelles, Belgique.

Madame Pauline Tixhon, Numéro National 87.02.26-358,24, née à Etterbeek, le 26/02/1987

Domicilié à l'avenue Général Eisenhower 67

1030 Bruxelles, Belgique.

Monsieur Diego Tixhon, Numéro National 88.11.01-289.54, né à Etterbeek, le 01/11/1987

Domicilié à l'avenue Général Eisenhower 67

1030 Bruxelles, Belgique.

Mademoiselle Daniela Cuccia, née à Tunis Tunisie, le 15/09/1971

Domicilié à Le Crisson quartier Les Pins, Rue René Seyssaud,

FR -13127 Vitrolles, France.

Réunis en assemblée le 17 janvier 2012, sont convenus de constituer !'ASBL ci après et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivant :

ARTICLE 1 : FORME

11 est formé une association sans but lucratif qui sera régie par les lois en vigueur au sujet de la dite forme,

juridique.

ARTICLE 2 : OBJET

L' ASBL a pour objet

à faire découvrir, connaître et apprécier la race des border-collles, chiens de travail au troupeau, (vendus et

élevés comme chiens de salon.)

Les missions et les buts de BorderlineCollie ASBL, sont définis ci-dessous :

"créer un réseau européen afin de favoriser les adoptions de border collie.

'créer un réseau de familles d'accueil, de covoiturage, afin de subvenir aux cas de détresse urgente des

borders collies abandonnés, maltraités, souffrants etc.

-faire connaître le border collie et ses particularités intrinsèques de chiens de troupeau.

" sensibiliser l'opinion publique, sur le fait que le border cclfie n'est pas un chien de famille en soi mais beaucoup plus que ça, afin de prévenir les cas d'incompréhension débouchant sur de nombreuses catastrophes (chiens perturbés, familles déçues et autres cas de figure qui débouchent généralement sur un abandon ou une euthanasie)

'rassembler tous les contacts possibles en ce qui concerne le border collie (stages troupeau, pensions,: reproducteurs/éleveurs, clubs etc....)

" mettre l'accent sur le respect des animaux lors leur utilisation dans le cadre du travail du border collie

Mentionnes sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son activité. Elle pourra accomplir toute opération civile, commerciale, mobilière ou immobilière, pour autant que le but final corresponde à son activité.

ARTICLE 3 : DENOMINATION SOCIALE

L' ASBL a pour dénomination sociale : BorderlineCollie

Dans tous les actes, lettres, factures, annonces, publications diverses et autres documents de toute nature émanant de ]'ASBL et destinés aux tiers, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif» ou des initiales ASBL

ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL

Le siège social et le siège d'exploitation est fixé à l'avenue Général Eisenhower 67, 1030 Bruxelles, Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu en Belgique et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de la première réunion suivante.

En France nous aurions également un siège d'exploitation :Le Crisson quartier Les Pins, Rue René Seyssaud, FR -13127 Vitrolles, France

ARTICLE 5 : DUREE

La durée de l'ASBL est illimitée.

ARTICLE 6 : MEMBRES EFFECTIFS

L'ASBL compte au moins 3 membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés

dans la loi sur les ASBL. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

Toute personne physique et personne morale organisation peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu'elle présente une volonté de développer l'activité décrite de manière active.

Les candidats membres affectifs adressent leur candidature au Conseil d'administration. Le Conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de la prochaine réunion. Au moins deux membres du Conseil d'administration seront présents, Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif. Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d'administration et qui s'élève à maximum 20.000,00 Euros,

ARTICLE 7 : MEMBRES ADHERANTS

Toute personne physique et personne morale organisation qui soutient les buts de ]'ASBL peut introduire

auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérant.

Le Conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre adhérant. Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérant. Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts. La cotisation annuelle est fixée à minimum 50,00 Euro et au maximum 20.000,00 Euro.

ARTICLE 7 : DEMISSION DES MEMBRES

Les membres peuvent à tout moment se retirer de ]'ASBL au moyen d'une lettre ordinaire, à adresser au

Conseil d'administration. La démission prendra cours le premier du mois qui suit la date de cet écrit.

Un membre démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la participation aux frais qui ont été approuvés pour l'année au cours de laquelle la démission a été donnée.

La qualité de membre de l'association se perd par la démission, le décès, la radiation,

La radiation est prononcée par le conseil d'Administration pour le non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir les explications. Le membre démissionnaire ou radié n'a aucun droit au remboursement des cotisations versées.

ARTICLE 8 : DROITS DES MEMBRES

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de ]'ASBL en vertu de sa seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps, pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit ou au moment de la dissolution de !'ASBL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

,

` F ARTICLE 9 : ASSEMBLEE GENERALE

L

L'assemblée générale se compose des membres effectifs.

Tous les membres affectifs ont un droit de vote, chacun disposant d'une voix.

Les compétences exclusives suivantes peuvent être exercées uniquement par l'Assemblée générale :

1° la modification des statuts;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5° l'approbation des budgets et des comptes;

6° la dissolution de l'association;

7° l'exclusion d'un membre;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale;

9° tous les cas où les statuts l'exigent.

L'assemblée générale se tiendra au cours du mois de juin de l'année civile en un lieu indiqué sur la convocation. La convocation doit être envoyé au moins. 30 jours avant la date de l'assemblée générale à tous

les membres effectifs, par courrier ordinaire ou par mail. A la convocation est joint un ordre du jour.

Pour pouvoir délibérer valablement, l'assemblée générale doit réunir au moins 2/3 des membres effectifs. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,

L'assemblée générale peut valablement délibérer sur les modifications des statuts si elle atteint un quorum de 2/3 des membres effectifs qu'ils soient présent ou représentés. Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, if peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion, La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés

ARTICLE 10 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'ASBL est administrée par un Conseil d'administration composé d'au moins trois administrateurs. Les administrateurs sont nommés par une Assemblée générale, à la majorité simple des voix présentes ou représentées et pour un terme indéterminé. Le conseil d'administration élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier, qui effectueront les tâches afférents à cette fonction. Les administrateurs peuvent être révoqués de tout temps par l'assemblée générale, qui se prononce à la simple majorité des voix présentes ou représentées. Chaque membre du conseil d'administration peut lui-même démissionner moyennant une notification écrite adressée au président du conseil d'administration. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.

ARTICLE 11 : REUNION 1 POUVOIR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'ASBL ainsi que dans les 15 jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs ou de l'administrateur en charge de la gestion journalière.

Le conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'assemblée générale. Chaque administrateur peut agir individuellement en ce qui concerne les transactions inférieur à 1.000,00 Euro. Pour les transactions supérieures à 1.000,00 Euro deux administrateurs doivent agir conjointement.

ARTICLE 12 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de la même année, par exception, le premier exercice commencera le jour de l'immatriculation de l'ASBL pour finir le trente et un décembre de l'année en cours.

ARTICLE 13 : COMPTES SOCIAUX

Conformément à la loi, à la clôture de chaque exercice, le président, le secrétaire et le trésorier dressent

l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existants à cette date.

Ils fournissent tous ces éléments à un comptable extérieur désigné afin que les comptes annuels soient

dressés.

Ils établissent un rapport de gestion écrit sur la situation de l'ASBL et l'activité de celle-ci pendant l'exercice

écoulé et sur son évolution prévisible.

ARTICLE 14 : AFFECTATION ET RÉPARTITION DES RESULTATS.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réserve

au

Moniteur beige

Moa 2.2

Volet B - Suite

Sur un bénéfice, diminué le cas échéant de pertes antérieures, il est fait un prélèvement d'un vingtième au minimum, affecté à la formation d'un fond de réserve dit « réserve légale »

Une assemblée du président, du secrétaire et du trésorier fixe les modalités de réinvestissement des bénéfices éventuels au mieux pour le bien de l'ASBL

ARTICLE 15: DISSOLUTION

La dissolution s'effectue conformément aux dispositions prévues par les articles de loi prévus,

ARTICLE 16 : CONTESTATIONS

Toutes les contestations qui peuvent s'élever pendant le cours de l'ASBL ou de sa dissolution, soit entre les partenaires et la société, soit entre les partenaires eux-mêmes, concernant les affaires sociales, relativement à l'interprétation ou à l'exécution des présents statuts sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents du lieu du siège social.

ARTICLE 17 : REPRISE DES ENGAGEMENTS ANTERIEURS

La signature des présents statuts vaudra reprise par l'ASBL des engagements pris par les partenaires pour

le compte de I ASBL en formation et qui sont conformes à son objet social.

Ces engagements seront réputés avoir été souscrits par elle dès l'origine, et ce, dès quelle aura été

immatriculée au registre concerné.

Tous pouvoirs sont donnés à son président, son secrétaire et son trésorier aux fins de l'accomplissement de

toutes les formalités constitutives prescrites par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 18 : FRAIS

Tous les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seraient la suite ou la conséquence seront

portés par l'ASBL au compte des frais généraux et amortis avant toute répartition des rentrées.

ARTICLE 19 : RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent

° le montant des cotisations annuelles

° Les dons libres

° Les bénéfices tirés des ventes d'objets et/où de produits sur lesquels figurent le logo

BorderlineCollie.

° Les bénéfices tirés des produits vendus au profit de l'association

° Les sponsorings

° Le versement des cautions qui devront être remboursés aux adoptants une fois la stérilisation faite. ° Frais d'adoptions (frais vétérinaires réels + adhésion)

Lors de la première assemblée du 17 janvier 2012, ont été nommés en tant qu'administrateur :

Nathalie de Spa

Pauline Tixhon

Diego Tixhon

Danielle Cuccia

Nathalie de Spa

Administrateur

Mentionner sur le dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BORDERLINECOLLIE

Adresse
AVENUE GENERAL EISENHOWER 67 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale