BORDY

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BORDY
Dénomination : BORDY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.581.178

Publication

11/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greijegNOV es Mod 2.7



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Greffe

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N° d'entreprise : 05(a 584- 4 7e

Dénomination

(en entier) : BORDY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1200 Woluwé-Saint-Lambert, Avenue de la Charmille, 22140

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait d'un acte reçu par le Notaire Philippe BALTHAZAR, de résidence à Jambes/Namur, le 7 novembre

2013, en cours d'enregistrement

FONDATEURS

1/ Monsieur BORLEE Dylan Jean-Pierre Francis, né à Woluwé-Saint-Lambert, le 20 septembre 1992,

célibataire, demeurant et domicilié à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, Avenue de la Charmille, 22/40, autorisant

expressément le Notaire soussigné à mentionner son numéro de registre national, savoir : 920920 343-82

2/ La Société privée à responsabilité limitée « DREAM FAMILY », ayant son siège social à 1780 Wemmel,

Avenue Van Eyck, 16, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0826.368.041, constituée

suivant acte reçu par le Notaire Philippe Balthazar, à Jambes/Namur, le lier juin 2010, publié à l'Annexe au

Moniteur Belge du 14 juin suivant, sous le numéro 10084830 et dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis,

ainsi déclaré au notaire soussigné.

Ici représentée conformément à ses statuts par son gérant, Monsieur BORLEE Jacques né à Stanleyville

(Congo), le 27 septembre 1957 (NN 570927 091-68), demeurant et domicilié à 1200 Woluwé-Saint-Lambert,

Avenue de la Charmille, 22/40.

Agissant en vertu de l'article 12 des statuts et nommé à cette fonction aux termes de l'assemblée générale

du lier juin 2010 qui a suivi la constitution de la société.

II. STATUTS.

ARTICLE UN.- FORME

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

ARTICLE DEUX.- DENOMINATION

Elle est dénommée « BORDY ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble

ou séparément.

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL."

ARTICLE TROIS.- SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, Avenue de la Charmille, 22 boîte 40.

II peut être transféré en tout autre endroit de ia région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification des

statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences,

ateliers, dépôts ou succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE QUATRE.- OBJET.

La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,

ou en participation avec ceux-ci :

-la pratique du sport de haut niveau, en ce compris la préparation et la participation à toutes manifestations

sportives, à des opérations publicitaires et commerciales, à des apparitions publiques et/ou médiatiques, à des

projets éducatifs ainsi qu'à des oeuvres de bienfaisance ;

-la création, le développement et la mise en Suvre de projets d'affaires en tous genres ;

-l'assistance au sens large de sportifs professionnels dans les différents domaines de leur activité, en ce

compris le conseil sportif, technique, administratif, médical, juridique, financier et commercial ;

-la prospection, la négociation et la conclusion de contrats commerciaux au sens large, en ce compris au

nom et/ou pour compte de sportifs professionnels ;

-la recherche, la conception et la réalisation de concepts marketing et de plans de communication ;

-la conception, le développement et l'organisation d'événements sportifs, éducatifs etlou culturels ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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w -la conception, le développement et la promotion de projets éducatifs et de méthodes d'enseignement et

d'entraînements ;

-l'organisation et/ou la participation (à) de(s) conférences, séminaires et autres formations en tous genres ;

La société a également pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés belges ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations. La société peut notamment acquérir par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière des valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement. La société peut en outre, d'une façon générale et sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières ayant un rapport direct ou indirect avec ia

" gestion de son patrimoine propre ou avec son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation et le développement. Elle peut notamment s'intéresser par voie d'association, d'apport, de souscription, de cession, d'acquisition, de participation, de fusion, de scission, d'intervention financière ou autrement dans toutes affaires, entreprises, sociétés, associations et entreprises, existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger, ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser l'expansion ou le développement de son entreprise, ou de lui procurer une source d'approvisionnement, des matières premières et de faciliter l'écoulement de ses produits et lui offrir une possibilité de débouchés. Et également exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. La société peut notamment se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute personne ou société liée ou non.

ARTICLE CINQ.- DUREE.

La aociété est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.

Elle peut être dissoute par simple décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

ARTICLE SIX.- CAPITAL .

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ -). Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées à concurrence d'un tiers, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

- ARTICLE SEPT: AUGMENTATION DE CAPITAL -- DROIT DE PREFERENCE

" En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être

offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de

e l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. SI ce droit n'a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. II sera

d procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit

entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.

Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par

N les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à l'article 11 des présents

statuts ou par des tiers moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du capital social.

ARTICLE HUiT.- REDUCTiON DU CAPITAL.

Toute réduction de capital ne peut être décidée que par l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts et moyennant traitement égal des associés qui se trouvent dans des conditions identiques.

Les convocations devront indiquer la manière dont la réduction proposée sera apportée, ainsi que le but de cette réduction.

rit Toute réduction de capital ne pourra avoir lieu que dans les cas et suivant les formes prescrites par le Code

des sociétés.

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re Toute réduction du capital ayant pour effet de porter le capital de la société en dessous du capital minimum

légal ne sortira ses effets qu'à partir du moment où interviendra une décision d'aug-'mentation du capital portant

-pq ce capital à un niveau au moins égal au capital minimum légal.

ARTICLE NEUF.- PARTS SOCIALES - REGISTRE DES PARTS

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la

désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre

" ~ relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement

de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Le titre de propriété de chaque associé résulte seulement du registre des parts.

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ARTICLE DIX.- INDIVISIBILITE DES TITRES

, Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

ARTICLE ONZE.- CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS .

§ 1. Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

§ 2. Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

~p Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

L« seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou

c partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa

X notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête

.rs de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et

rm pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas,

p le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

eLes dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en

M usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à

c l'acquisition de parts.

N Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de

rq céder tout ou partie de ses parts librement

ARTICLE DOUZE.- GERANCE.

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par

.0 une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les

t statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques

et ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière

et

hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. teS'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. A défaut d'indication de durée,

" . le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de

s: la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut déléguer sous sa responsabilité certains pouvoirs pour des fins détemiinées à telles

el .l personnes que bon lui semble,

En cas de décès, de démission, ou de révocation d'un gérant, il sera pourvu à son remplacement par

p l'assemblée générale des associés, statuant à la majorité des voix.

Ce Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de la présente société, celle-ci est tenue de désigner

_ parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution

:' à

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes

conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

ARTICLE TREIZE. - POUVOIRS DU GERANT

Conformément aux articles deux cent cinquante sept et deux cent cinquante huit du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des

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tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale

Un gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE QUATORZE.- REMUNERATION,

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE QUINZE.- CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article nonante neuf du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Si, conformément aux articles deux cent septante-deux (272) et cent trente (130) et suivants du code des sociétés, le contrôle de la société doit être confié à un commissaire ou, si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans, renouvelable par l'assemblée générale, suivant les prescrip-'tions légales. Ses émoluments consisteront en une somme fixe, établie au début et pour la durée du mandat, par l'assemblée générale.

ARTICLE SEIZE.- ASSEMBLEES GENERALES.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le deuxième mardi du mois de septembre à quatorze heures trente minutes, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

e Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligationsnominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE DIX-SEPT.- REPRESENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE DIX-HUIT.- PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

N semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE DIX-NEUF.- PRESIDENCE - PROCES-VERBAUX DELIBERATION

§1  Présidence  procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts ou encore, en cas de parité, part e plus âgé d'entre eux. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée

statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Les procès-verbaux constatant les décisions des assemblées générales ou de l'associé unique sont

consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et les associés qui

le demandent. Les copies, expéditions ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le gérant, ou la

majorité des gérants et des commissaires s'il en est nommé.

§ 2 - Délibérations

Chaque part donne droit à une voix.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale.

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les

personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le

mentionnent expressément.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représenté et à la

majorité simple des voix..

Comme dit ci-dessus, en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et

pq nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ARTICLE VINGT.- EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année. A la fin de chaque exercice, les écritures sociales sont arrêtées. La gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels qui, après approbation par l'assemblée, sont publiés conformément aux articles nonante-deux et suivants du Code des sociétés.

ARTICLE VINGT ET UN.- AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur Ce bénéfice net, tel qu'il découle des comptes arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, frais, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'Assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des articles six cent dix sept et suivants du Code des sociétés, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

ARTICLE VINGT-DEUX.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.

1. La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un associé. La réunion de tous les titres entre les mains d'un seul associé n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la

dissolution judiciaire de la société. "

2. Dans le cas où l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, le gérant agira conformément aux dispositions prévues par le code des sociétés,

3. Comme dit ci-dessus, la société 'peut être dissoute en" tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien de l'associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts,

ARTICLE VINGT-TROIS.- LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de fa société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère parle ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa désignation par le tribunal, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

ARTICLE VINGT-QUATRE.- REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts

. insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

e ARTICLE VINGT-CINQ - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, fondé de pouvoirs ou liquidateur,

domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Les associés pourront cependant désigner une personne résidant en Belgique à qui les convocations seront

valablement adressées.

ARTICLE VINGT-SIX.- COMPETENCE JUDICIAIRE

ó Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la

société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social,

à moins que la société n'y renonce expressément.

ARTICLE VINGT-SEPT.- DROIT COMMUN

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés et tout ce qui

serait contraire au dit Code est réputé non écrit.

111. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés réunis en assemblée générale, prennent ensuite, à l'unanimité, les décisions suivantes ;

1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte pour se

terminer le trente juin 2015.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015 à la date statutaire.

cà 3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée :

d1D -Monsieur Jacques BORLEE, préqualifié; ici présent et qui accepte ainsi que Monsieur Dylan Borlée, précité Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes. Leur mandat est exercé gratuitement.

4°- Compte tenu des critères légaux, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire dans l'immédiat.

5°- Monsieur Jacques BORLEE, précité, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné(e) en qualité de mandataire ad hoc de la société, aux fins de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A., ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

pq Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la

société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile

ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié,

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

.Déposés en même temps :

- une expédition de l'acte auquel est annexé l'attestation bancaire

10/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 08.09.2015, DPT 28.01.2016 16038-0289-012

Coordonnées
BORDY

Adresse
AVENUE DE LA CHARMILLE 22, BTE 40 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale