BOTCHAK MEDICAL

Dénomination : BOTCHAK MEDICAL

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 845.914.630

Publication

06/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.05.2013, DPT 30.08.2013 13546-0384-009
16/05/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12302737*

D�pos�

14-05-2012

Greffe

N� d entreprise :

0845914630

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination (en entier): BOTCHAK MEDICAL

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1140 Evere, Rue Colonel Bourg 138 Bte 6

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par le Notaire Stephan Borremans, de r�sidence � Schaerbeek, le dix mai

deux mille douze, en cours d enregistrement au premier bureau de l enregistrement de

Schaerbeek, il r�sulte que:

Madame BOTCHAK LEUMALEU, Caroline Blanche, belge, n�e au Cameroun, le

quatorze juin mille neuf cent septante, domicili�e � 1140 Evere, Rue Colonel Bourg, 138.

a constitu�, pour une dur�e illimit�e, une Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e Starter, d�nomm�e � BOTCHAK MEDICAL �, dont le si�ge social est

�tabli � 1140 Evere, Rue Colonel Bourg, 138 et dont le capital social s'�l�ve � un euros (1

EUR) et est repr�sent� par cent parts sociales, sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

La comparante d�clare que les cent parts sont � l'instant souscrites en esp�ces au prix de un

cent (0,01) d euro chacune, comme suit:

Madame BOTCHAK LEUMALEU Caroline, pour cent (100) parts sociales.

TOTAL: cent parts sociales.

Statuts:

Forme et d�nomination

La soci�t� est une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e.

La soci�t� a pour d�nomination � BOTCHAK MEDICAL �.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres

documents �man�s de la pr�sente soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e doivent contenir :

1. la d�nomination sociale;

2. la mention " Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � responsabilit� Limit�e " reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale;

3. l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�;

4. les mots �crits en toutes lettres " Registre des Soci�t�s Civiles ayant emprunt� la forme commerciale " accompagn�s de l'indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et suivis du num�ro d'immatriculation. Toute personne qui interviendra dans un acte o� les prescriptions de l'alin�a qui pr�c�de ne sont pas remplies, pourra, suivant les circonstances, �tre d�clar�e personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la soci�t�.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1140 Evere, Rue Colonel Bourg, 138.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Objet

La soci�t� a pour objet l exercice de la m�decine au nom et pour le compte de la soci�t� par l interm�diaire de son ou ses organes m�decins eux-m�mes tous associ�s l�galement habilit�s � exercer la profession de m�decin en Belgique, inscrits au Tableau de l Ordre des M�decins. La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est illimit�e. Elle doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.

Les honoraires g�n�r�s par l activit� m�dicale, apport�e � la soci�t�, du ou des m�decins associ�s sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

Dans le respect du libre choix du patient, chaque m�decin associ� conserve une totale ind�pendance diagnostique et th�rapeutique.

Les associ�s s engagent � respecter les r�gles du Code de d�ontologie m�dicale.

La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations civiles, mobili�res ou immobili�res et financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet. Toutefois, les investissement en bien mobiliers et immobilier qui ne serait pas en lien avec l art de Gu�rir ne pourront avoir lieu que dans le respect des conditions suivantes :

1) Il doit apparaitre qu il s agit d un objet accessoire

2) Ces op�rations ne peuvent porter atteinte au caract�re civil de la soci�t� ni � sa vocation prioritairement m�dicale

3) Rien ne peut en aucune fa�on conduire au d�veloppement d une quelconque activit� commerciale ;

4) Les modalit� d investissement doivent avoir �t� approuv�es, au pr�alable, par les

associ�s � une majorit� des deux tiers minimum.

Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Capital

Le capital social est fix� � un euros (1 EUR) et est repr�sent� par cent parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social.

Parts sociales

Les parts sociales sont nominatives, indivisible et ne peuvent �tre donn�es en garantie. Elles sont inscrites dans le registre des associ�s, tenu au si�ge social; il contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, choisis par l'assembl�e g�n�rale parmi les associ�s ou non, mais dont au moins un est associ�. Pour les affaires m�dicales, le g�rant doit �tre un m�decin associ�. Pour les affaires non m�dicales, le g�rant peut �tre un non-associ�, personne physique ou personne morale. Le g�rant non-associ� ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager � respecter la d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel. Si la soci�t� ne comporte qu'une associ�, l'associ� unique peut �tre nomm� g�rant pour la dur�e de son activit� au sein de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s ou s'il s'agit d'un cog�rant, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum, renouvelable.

Les g�rants sont r��ligibles.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment � l'article 18 des pr�sents statuts.

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des Soci�t�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tout g�rant est individuellement investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Tout g�rant a, dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la Loi � l'Assembl�e G�n�rale.

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t oppos� � celui de la Soci�t� dans une op�ration, est tenu d'en pr�venir le coll�ge et de faire mentionner cette d�claration au proc�s-verbal de la s�ance. Il ne peut prendre part � cette d�lib�ration. Il est sp�cialement rendu compte, � la premi�re Assembl�e G�n�rale, avant tout vote sur d'autres r�solutions, des op�rations dans lesquelles un des g�rants aurait eu un int�r�t oppos� � celui de la Soci�t�.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la Soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant qui n'a pas � justifier, vis-�-vis des tiers, d'une autorisation sp�ciale de l'Assembl�e.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, l'accomplissement d'actes d�termin�s de gestion journali�re pour la dur�e qu'il fixe, �tant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decins du g�rant.

Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

Les d�l�gu�s non-m�decins du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie m�dicale.

Assembl�e g�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire est tenue chaque ann�e le dernier mardi du mois de mai � 17 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e G�n�rale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Repartition des b�n�fices.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv� constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� vingt-cinq pour cent (25%) au moins pour constituer un fonds de r�serve; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le montant de la diff�rence entre le capital minimum requis par l'article 214, �ler et le capital souscrit. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des associ�s. Si l unanimit� est impossible, le Conseil provincial int�ress� de l Ordre des M�decins peut accepter une autre majorit�.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel qu'il est d�fini par la Loi est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'Assembl�e G�n�rale se prononcera par un vote distinct sur la d�charge � donner au g�rant.

Dissolution - Liquidation.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'Assembl�e G�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'Assembl�e.

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateurs, qui s ils ne sont pas l�galement habilit�s � exercer l art de gu�rir en Belgique, feront appel � un ou des m�decins inscrits au Tableau de l Ordre des M�decins pour r�gler les questions concernant la gestion des dossiers m�dicaux, la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 183 et suivants du Code des Soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

Dispositions finales et transitoires.

I. La comparante d�clare prendre les d�cisions suivantes.

a) Est nomm� g�rante pour la dur�e de son activit� au sein de la soci�t�, tant que cette derni�re demeure une soci�t� unipersonnelle : Madame BOTCHAK LEUMALEU, Caroline Blanche, comparante aux pr�sentes, qui accepte.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Son mandat sera gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

b) Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du d�p�t au greffe et se

cl�turera le trente et un d�cembre deux mille douze.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura donc lieu en deux mille treize.

c) Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, tous les engagements pris par le fondateur au nom de la soci�t� en formation, seront repris par la soci�t�. Ils seront r�put�s avoir �t� contract�s par elle d�s l'origine et cela depuis le premier janvier deux mille douze.

La fondatrice d�clare qu elle souscrira, pendant la p�riode entre la signature du pr�sent acte et le d�p�t au greffe, tous les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, pour le compte de la soci�t� en formation, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t�.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t d'un extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

d) L assembl�e donne mandat � FTA Conseils, afin de remplir toutes les formalit�s au nom

de la soci�t�, aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises.

Le pr�sent mandat �tant donn� avec pouvoir de substitution.

Pour extrait analytique conforme

Annexe : expedition

Sign� notaire Stephan Borremans

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.05.2015, DPT 28.08.2015 15572-0096-011
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.05.2016, DPT 30.08.2016 16576-0355-012

Coordonnées
BOTCHAK MEDICAL

Adresse
RUE COLONEL BOURG 138, BTE 6 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

BOTCHAK MEDICAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées BOTCHAK MEDICAL

Coordonnées
BOTCHAK MEDICAL