BOTTEGA ROMANA

Société anonyme


Dénomination : BOTTEGA ROMANA
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 545.995.578

Publication

21/02/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

12 FEV. 2014

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : BOTTEGA ROMANA (en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de Livourne numéro 7 boîte 4 à Saint-Gilles (1060 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le quatre février deux mil quatorze, a été constituée la Société anonyme dénommée «BOTTEGA ROMANA», dont le siège social sera établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue de Livourne numéro 7 boîte 4, et au capital de soixante-deux mille euros (62.000,- ¬ ), représenté par cent mille (100.000) actions sans désignation de valeur nominale.

Actionnaires

- La société privée à responsabilité limitée « GM BELGIUM », dont le siège social est établi avenue Blücher numéro 177 à Uccle (1180 Bruxelles).

- La société privée à responsabilité limitée « H CROWN », dont fe siège social est établi rue Emile Clause numéro 16 à Ixelles (1050 Bruxelles).

- La société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "B-VALUE INVEST", dont le siège social est établi rue Darwin numéro 21à Ixelles (1050 Bruxelles).

- La société anonyme de droit français « BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT », dont le siège social est établi rue de Monttessuy 5-7 à 75007 Paris (France).

- Monsieur CONTI VECCHI Emanuele, domicilié à 72200 Neuilly-sur-Seine (France), rue du Bois de Boulogne, 4.

Forme - dénomination

La société a adopté la forme juridique de société anonyme.

Elle est dénommée «BOTTEGA ROMANA ».

Siège social

Le siège social est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue de Livourne numéro 7 boîte 4.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à :

- le développement et l'exploitation de lieux de restauration, notamment de cuisine italienne (consommation sur place, vente à emporter, livraison à domicile, service traiteur, etc.);

- la gestion, la souscription, l'achat, la vente et la négociation d'actions, de parts sociales, d'obligations, de certificats, de créances, de capitaux et d'autres valeurs mobilières, émises par des entreprises belges ou étrangères, que ces dernières soient des entreprises commerciales, civiles ou financières ou des institutions;

- la souscription et l'octroi de prêts et d'avances sous quelles formes que ce soit et pour quelle que durée

que ce soit, à toutes entreprises ou personnes physiques, ainsi que la garantie de tous prêts consentis par des

tiers aux dites entreprises, même hypothécairement ;

- la consultance, le service, l'administration, le secrétariat, le management et la stratégie d'entreprises ;

- la formation et l'information de personnes et de sociétés, et l'organisation d'événements ;

D'

Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- le commissionnement de quelque nature lors d'apports d'affaires à des tiers ;

- l'achat, la vente, le lotissement, la location, la promotion, et la mise en valeur de tous biens immeubles,

ainsi que toutes prestations de conseils et de services dans le secteur immobilier, en ce compris la gestion de

projet;

- acquérir ou créer tous établissements relatifs à son objet.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

!a société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association

quelconque et se porter caution pour autrui.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de soixante-deux mille euros (62.000,- ¬ ), représenté par cent mille (100.000) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent millième (1/100.000ième) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante:

- La société privée à responsabilité limitée « GM BELGIUM », préqualifiée, à concurrence de trente mille deux cent quatre-vingt-une (30.281) actions de catégorie A ou actions A, pour un apport de dix-huit mille sept cent septante-quatre euros vingt-deux cents (18,774,22 ¬ ), libéré intégralement;

-La société privée à responsabilité limitée « H CROWN », préqualifiée, à concurrence de trente mille deux cent quatre-vingt-une (30.281) actions de catégorie A ou actions A, pour un apport de dix-huit mille sept cent septante-quatre euros vingt-deux cents (18.774,22 ¬ ), libéré intégralement;

-La société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "B-VALUE INVEST", préqualifiée, à concurrence de dix mille six cent quatre-vingt-huit (10.688) actions de catégorie A ou actions A, pour un apport de six mille six cent vingt-six euros cinquante-six cents (6.626,56 ¬ ), libéré intégralement;

-La société anonyme de droit français « BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT », préqualifiée, à concurrence de vingt-trois mille sept cent cinquante (23,750) actions de catégorie B ou actions B, pour un apport de quatorze mille sept cent vingt-cinq euros (14.725,- ¬ ), libéré intégralement

-Monsieur CONTI VECCHI Emanuele, prénommé, à concurrence de cinq mille (5.000) actions de catégorie C ou actions C, pour un apport de trois mille cent euros (3.100,- ¬ ), libéré intégralement.

Total : cent mille (100.000) actions, sans désignation nominale, réparties en trois catégories d'actions A, B et C, dont septante et un mille deux cent cinquante (71.250) actions de catégorie A ou actions A, vingt-trois mille sept cent cinquante (23.750) actions de catégorie B ou actions B et cinq mille (5.000) actions de catégorie C ou actions C.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du Conseil d'administration.

En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure,

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier mercredi du mois de mai à dix-sept heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la

même heure.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit

l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

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Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, informer par un écrit au siège de la société, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ifs entendent prendre part au vote.

Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de liquidation, constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.

Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La Société est administrée par un Conseil d'administration composé d'au moins cinq (5) membres, lesquels ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la Société, La durée du mandat des administrateurs de la Société ne peut excéder six (6) ans.

Aussi longtemps que les Actionnaires A détiendront ensemble un nombre d'Actions représentant cinquante (50) % ou plus du capital social de la Société, trois (3) membres du Conseil d'administration seront nommés par l'assemblée générale des actionnaires de la Société parmi une liste de candidats proposés par les Actionnaires A (les "Administrateurs A"),

Aussi longtemps que les Actionnaires B détiendront ensemble un nombre d'Actions représentant cinq pour-cent (5) % ou plus du capital social de la Société, un (1) membre du Conseil d'administration sera nommé par l'assemblée générale des actionnaires de la Société parmi une liste de candidats proposés par l'Actionnaire B (l'Administrateur B").

Aussi longtemps que les Actionnaires C détiendront ensemble un nombre d'Actions représentant cinq (5)

ou plus du capital social de la Société, un (1) membre du Conseil d'administration sera nommé par l'assemblée générale des actionnaires de la Société parmi une liste de candidats proposés par l'Actionnaire C (l'Administrateur Cl.

Au cas où le mandat d'un administrateur viendrait à prendre fin, pour quelque raison que ce soit, un nouvel administrateur de la même catégorie que l'administrateur dont le mandat a pris fin sera nommé par l'assemblée générale des actionnaires de la Société dans les meilleurs délais.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice par deux (2) administrateurs A, agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier, sauf pour les Décisions Clefs, d'une délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des Hypothèques.

Lorsque la gestion journalière a été déléguée, fa société est également valablement représentée dans tous les actes de gestion journalière d'un montant inférieur à cinquante mille euros (50.000,00¬ ) par un délégué à cette gestion, agissant seul et n'ayant pas à justifier vis-à-vis des tiers, à l'exception des Décisions Clefs, d'une décision préalable du conseil d'administration.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, á terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1. Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à cinq (5) et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six

années, et qui acceptent:

Administrateurs A

- Monsieur LOUIS Hervé, titulaire du numéro national 75.11.14-545.08, domicilié à 1050 Ixelles, rue Emile

Claus 16 (Rez de Chaussée+1), en qualité d'administrateur A ;

- Monsieur MARCIANO Grégory, titulaire du numéro national 72.05.27-515.28, domicilié à 1180 Uccle,

avenue Blücher numéro 177, en qualité d'administrateur A ;

r

Volet B - Suite

- Monsieur QUONIAM de SCHOMPRE Adrien Cédric, titulaire du numéro national 76.09.08-597.46," domicilié rue Darwin numéro 21 à Ixelles (1050 Bruxelles), en qualité d'administrateurA.

Administrateur B

- La société anonyme de droit français « NAXICAP Partners », dont le siège social est établi rue Monttessuy 5-7 à 75007 Paris (France), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés (Paris) sous le numéro 437.558.893, représentée par son représentant permanent Monsieur AVEILLAN Eric, né le quatorze février mil neuf cent septante et un à Chennevières-sur-Mame (France), titulaire du numéro de passeport français 03KD25172, domicilié rue René Boulanger 54 à 75010 Paris (France), en qualité d'administrateur B.

Administrateur C

- Monsieur CONTI VECCHI Emanuele, prénommé, en qualité d'administrateur C.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale

annuelle de deux mil dix-neuf.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre non rémunéré.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts,

2. Commissaires

Les comparants constatent et déclarent qu'Il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire,

3. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle est fixée le premier mercredi du mois de mai deux mil quinze à

quinze heures,

4, Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social se clôture le trente et un décembre deux mil quatorze,

5. Président du Conseil d'administration

Les comparants décident d'appeler aux fonctions de Président du Conseil d'administration et ce pour toute

la durée de son mandat d'administrateur : Monsieur MARCIANO Gregory, prénommé.

Le mandat du Président ainsi nommé est exercé à titre gratuit.

6. Administrateur délégué

Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué, et ce pour toute la durée de son

mandat d'administrateur, Monsieur CONTI VECCHI Emanuele, prénommé, qui accepte.

L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts,

Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre gratuit.

7, Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution : le guichet d'entreprises PARTENA, dont les bureaux sont établis boulevard Anspach 1 à 1000 Bruxelles, et ce en vue de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et société généralement quelconque.

8. Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier mars deux mil treize.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire,

Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé .aû

.Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.05.2015, DPT 12.10.2015 15647-0090-012
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.05.2016, DPT 29.08.2016 16526-0276-012

Coordonnées
BOTTEGA ROMANA

Adresse
RUE DE LIVOURNE 7, BTE 4 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale