BOTTOMUP INNOVATION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BOTTOMUP INNOVATION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.999.621

Publication

07/08/2013
ÿþ Mod 11.1



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

2 9 JUIL. 2013

Greffe

i 13 23543*

Rée

Mor bE

I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise 53G, 99_, 624

Dénomination (en entier) : BOTTOMUP INNOVATION

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :avenue Général Bernheim 25

1040 Etterbeek

Objet de l'acte : SPRL: constitution

Aux termes d'un acte reçu le 25 juillet 2013 par le notaire associé PierreLebon, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «Charles & Pierre LEBON, Notaires associés», ayant son siège à 1000 Bruxelles, square Ambiorix, 5, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0500.884.640, non encore enregistré, il résulte que

1. Monsieur BEDDA Anis ben Taoufik, célibataire, né à Tunis, le 4 juin 1979, domicilié à 1040 Etterbeek avenue Général Bernheim, 25,

2. La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "OUTOFBOX" ayant son siège social à 5300 Andenne (Landenne), Rue Chant d'Oiseaux 498 C, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0895.057.996 et à la T.V.A. sous le numéro BE 895.057.996.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée « BOTTOMUP INNOVATION », ayant son siège social à 1040 Etterbeek, avenue Général Bernheim 25, dont le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (¬ 18.600,00), représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

Les parts sont souscrites en espèces au prix de cent euros chacune, comme suit :

- Far Monsieur BEDDA Anis à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 EUR), soit 93 parts.

- Far la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée OUTOFBOX à concurrence neuf mille trois cents euros (9.300,00 EUR), soit 93 parts.

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence d'un/tiers soit au total six mille deux cents euros (¬ 6.200,00) par des versements en espèces effectués de la manière suivante

- Par BEDDA Anis à concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 EUR) par

conséquent il devra encore libérer six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) afin de compléter sa souscription.

- Par la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée OUTOFBOX à

concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 EUR) par conséquent il devra encore

libérer six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) afin de compléter sa souscription Ces versements ont été effectués au compte ouvert au nom de la société en formation à la

banque BELFIUS Banque sa.

ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.

1. La société a pour objet :

1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- le management, le consulting comprenant la gestion, le conseil en stratégie, communication, organisation et innovation, le conseil en gestion des ressources humaines, techniques financières et informatiques dans les secteurs privés et publics et de manière générale toutes opérations et activités d'organisation, d'assistance, d'accompagnement, de management, de consultance etde conseil en gestion

_;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

; Mod 11.1



Récente'

au

Moliiteur

" belge



- la création, la gestion et la mise à disposition d'espace de travail (comprenant, entre autres, tous les services annexes à un espace de travail : espaces de bureaux équipés, services personnalisés, etc...), d'espace de coworking, la location et la gestion de tous biens immobiliers ;

- la mise en relation et la gestion des relations publiques de toutes entreprises ou personnes ;

- le développement d'applications, organisation et présentation de séminaires liés aux activités ci-dessus ;

2°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l'achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation. Elle pourra mettre à disposition des associés, gérants, employés les biens immeubles lui appartenant. Il. Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement,

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés,

ARTICLE 9. GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

L'assemblée générale peut nommer un gérant suppléant qui entrera en fonction dès la constatation ou de l'incapacité de plus de trois mois du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer au Code des sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire « ad hoc »,

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts , il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

ARTICLE 11.REMUNERATION.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 12.CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est

pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de













Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11,1

celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à

sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de

juin a 17 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un

samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque

fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à

l'initiative de la gérance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme

ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 14. REPRESENTATION.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un associé ou non,

porteur d'une procuration spéciale.

ARTICLE 15. PROROGATION.

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante,

à trois semaines au plus par la gérance.

La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. ARTICLE 16. PRESiDENCE  DELIBERATIONS  PROCES-VERBAUX.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui

détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

L'assemblée représente l'universalité des associés, Ses décisions sont obligatoires pour

tous, même pour les associés absents ou dissidents.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont

signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de

chaque année.

ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par ia gérance, il est

prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale,

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du

capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 19.DiSSOLUTiON-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en

exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle

déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des

sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts,

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les

liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

iII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants ont pris les décisions de l'assemblée générale suivantes qui ne deviendront

effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de

Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale

1. Premier exeroice social: Le premier exercice social commencera le ler août 2013 pour se terminer le 31 décembre 2014 .

2. Première assemblée générale: 2 vendredi du mois de juin 2015 à 17 heures.

3. Nomination du gérant: Monsieur BEDDA Anis, prénommé, qui déclare accepter, est nommée en qualité de gérant unique pour une durée de six ans. Son mandat prendra fin de plein droit suite à l'assemblée générale ordinaire de 2019.

Son mandat est rémunéré sauf décision contraire ultérieure.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

i,eaûrr é

Moniteur

" belge

Mod 11.1



Est nommé gérant suppléant qui entrera en fonction dès la constatation ou de l'incapacité de plus de trois mois du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire, Monsieur HUWART Jean-Yves, prénommé.

4. Nomination de commissaires; D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de commissaire-reviseur.

5. Mandat : est constituée pour mandataire spéciale de la société, pouvant agir séparément et avec pouvoir de substitution, Monsieur BEDDA Anis, prénommé, aux fins de procéder à l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et à l'immatriculation auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et de faire toutes déclarations, signer les documents et pièces nécessaires à cet effet.

6, Pouvoirs : l'assemblée donne tous pouvoirs au Notaire soussigné aux fins de procéder aux pûblications légales aí.rprès du Moniteur belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Pierre Lebon, Notaire

Mention : une expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

iéserv,

au

Moniteur

" belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

11/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 06.08.2015 15402-0493-011

Coordonnées
BOTTOMUP INNOVATION

Adresse
AVENUE GENERAL BERNHEIM 25 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale