BOUAMATOU

Divers


Dénomination : BOUAMATOU
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 607.852.973

Publication

01/04/2015
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(b n, ''" k''lt~`y~ -" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

Dénomination

(en entier) : BOUAMATOU

Forme juridique : Fondation privée

Siège : rue Berckruns, 89 à 106 Saint-Gilles

N° d'entreprise : Je-2- 5?-3

Objet de l'acte ; Constitution - Nomination

D'un acte reçu par le notaire Juan Mourlon Beernaert, à Bruxelles, le 12 février 2015, enregistré 10 rôles 0~

renvoi au 1 er bureau de l'Enregistrement de Bruxelles I-AA, le 20 février 2015, référence 5 volume 000 folio 000'

case 2666.Droits perçus: 50,00 ¬ .(Signé) Le Receveur, il résulte que:

ONT COMPARU ;

-Monsieur Mohamed BOUAMATOU, né le trente-et-un décembre mil neuf cent cinquante-trois, à Tevragh

Zeina (République islamique de Mauritanie), de nationalité mauritanienne, résidant à Marrakech (Maroc),

Tassoultante, route d'Ourika, Résidence Mohamed BOUAMATOU, Kilomètre 6.5 Douar Laggassim

Ci-après qualifié « le fondateur » ;

-Monsieur William BOURDON, né le quatorze août mil neuf cent cinquante-six, à Neuilly-sur-Seine, de

nationalité française, résidant à 75004 Paris (France), rue du Petit Musc, 33 ;

Ici représenté par Madame FORESTIER Léa, épouse de Monsieur William BOURDON prénommé, agissant;

aux termes de la procuration ci-annexée,

-Monsieur Georges Henri BEAUTHIER, né le seize juin mil neuf cent-quarante-neuf, à Ganshoren, de

nationalité belge, résidant Rue Berckmans, 89 à 1060 Bruxelles, Belgique ;

I.CONSTITUTION

Le Fondateur a déclaré constituer une fondation d'utilité privée régie par les Statuts ci-après.

II déclare affecter au patrimoine de la fondation d'utilité privée

-Une somme de 25.000 ¬ . Cette somme a été déposée au nom de la fondation sur le compte ouvert auprès

de PETERCAM, numéro B19491-00.

Il . LES STATUTS

TITRE I -- CONSTITUTION  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL - OBJET SOCIAL

Article 1

La Fondation est créée par Monsieur Mohamed BOUAMATOU, né le 31 décembre 1953 à Nouakchott

(MAURITANIE), de nationalité mauritanienne,

Article 2

La Fondation d'utilité privée est dénommée Fondation « BOUAMATOU ».

Article 3

Le siège de la Fondation est établi en Belgique au 89 rue Berckmans 1060 BRUXELLES dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

Conformément à l'article 11 alinéa 2 des statuts, le transfert du siège en tout autre lieu peut être effectué par

décision du Conseil d'Administration prise selon son mode de délibération courant, publiée dans le mois de sa

date aux Annexes du Moniteur Belge,

De même, moyennant simple décision du Conseil d'Administration publiée dans le mois de sa date aux

Annexes du Moniteur Belge, la Fondation pourra ouvrir un ou plusieurs bureaux ou succursales en Belgique et

à l'Etranger,

Article 4

La Fondation a pour objet :

-De viser à obtenir une juste réparation pour toutes les personnes physiques ou morales qui,

principalement en Mauritanie mais aussi dans le reste du monde, sont victimes de spoliations et/ou de

persécutions judiciaires et/ou administratives et qui souhaitent être indemnisées de l'ensemble de leurs

préjudices ;

-Toutes personnes dont les enfants du Fondateur, ses deux frères Moulay et Didi BOUAMATOU, leurs collaborateurs actuels et/ou futurs ainsi que les entreprises dont le Fondateur a été ou est actionnaire et/ou représentant;

geefA tribtmal-de-c.ommextle-- framoeilune de Bruxeiles

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-D'effectuer des enquêtes, recherches, vérifications et d'entreprendre tout devoir aux fins d'identifier le

ou les responsables de ces spoliations, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales ;

-Et d'ainsi, favoriser toute action légale et/ou administrative à l'encontre desdits responsables aux fins

d'obtenir judiciairement et/ou par voie de transaction et/ou par voie de médiation, une réparation juste et

équitable des dommages directs ou indirects subis par l'ensemble des personnes physiques et morales, victimes de spoliations et de persécutions en Mauritanie ou dans le monde, et ce, quel que soit le lieu où sont hébergés les biens à récupérer ;

-Permettre que les légitimes propriétaires et/ou ceux qui en ont la jouissance, rentrent en possession des biens ou montants spoliés ;

-Après déduction des frais exposés et des charges, affecter tout solde à la Fondation « Pour l'égalité des chances en Afrique -- Equality Of Opportunity in Africa» ;

-Agir en toutes circonstances, en relation avec ladite Fondation « Pour l'égalité des chances en Afrique -- Equality Of Opportunity in Africa », en incluant dans ses recherches et activités, toute personne désireuse de participer à la réalisation du présent objet social ;

TITRE Il  FORME  CAPITAL - DUREE

Article 5

La Fondation exerce ses activités sans but lucratif.

La Fondation peut accepter tous dons et legs de particuliers et recevoir tous subsides publics ou privés. Elle peut créer des fonds à objet spécifique dont la gestion est soit confondue, soit distincte de celle de son patrimoine. La Fondation peut aussi accepter tous dons, legs et subsides publics et privés afin d'en assurer la gestion, de les redistribuer ou encore d'en redistribuer les fruits et produits disponibles au profit de personnes, ouvres ou organismes d'intérêt général, en se conformant pour ce faire, aux intentions, charges et conditions éventuellement stipulées par les donateurs,

Sous réserve de l'approbation légale requise, la Fondation peut accepter des dons et des legs de biens immobiliers qui ont ou qui sont susceptibles d'acquérir une valeur naturelle, culturelle, architecturale ou historique. Elle peut, en vue de ia poursuite de son but, les affecter à son usage propre ou, dans le cadre d'une utilisation corporelle, en assurer la gestion en vue de leur préservation ou de leur conservation,

Article 6

Le capital social de la Fondation sera formé des fonds matériels ou immatériels apportés en pleine propriété, en usufruit ou en jouissance,

Le patrimoine de départ est de 25 000 ¬ transférés en pleine propriété par le Fondateur au nom de la Fondation en constitution.

Article 7

La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE III  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 8

La Fondation « BOUAMATOU » est administrée par un conseil d'administration composé de 3 à 9 membres. chaque administrateur exerce son mandat à titre personnel.

Les administrateurs sont des personnes physiques nommés par cooptation pour un terme de quatre ans. Ils sont rééligibles au maximum trois fois. Cette limite ne s'applique pas au Fondateur.

Les membres du conseil en fonction élisent et, le cas échéant, renouvellent dans leurs fonctions les administrateurs à la majorité de deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Si la majorité n'est pas atteinte lors d'une première réunion du conseil d'administration, celui-ci se réunit à nouveau, sur convocation du président ou de son remplaçant dans le mois qui suit la séance aux fins de procéder à l'élection des membres du conseil d'administration. La majorité simple des voix des membres présents ou représentés est alors suffisante pour l'élection desdits membres.

L'administrateur qui remplace un administrateur démissionnaire ou décédé est nommé pour un terme de quatre ans.

En cas de décès du Fondateur, les administrateurs tiendront compte de la volonté exprimée par ce dernier pour pourvoir à son remplacement.

Le mandat des administrateurs prend fin par l'expiration du terme de ce mandat, par décès, par mise sous administration provisoire, par démission ou par révocation décidée par le conseil d'administration statuant à la majorité prévue en cas de modification des statuts. Dans ce dernier cas, l'administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d'être entendu préalablement.

Les premiers administrateurs sont désignés par le fondateur et sont repris dans les dispositions transitoires,

Les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit. Toutefois, la Fondation remboursera les frais et dépenses exposées par les administrateurs dans l'exercice de leur fonction, sur production des documents justificatifs.

Article 9

Le conseil d'administration élit en son sein un président, un vice-président ainsi qu'un trésorier.

Le président veille au bon fonctionnement de la Fondation, dans le respect de la loi, des statuts et du règlement d'ordre intérieur ainsi que dans l'intérêt de la Fondation.

II veille en particulier au bon fonctionnement des organes, comité et assemblées, organisés ou instaurés par la loi, les statuts et le règlement d'ordre intérieur,

Il fait rapport aux réunions du Conseil d'administration sur les activités de la Fondation, sa situation financière et comptable.

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Le vice-président assume les fonctions du président en cas d'indisponibilité, d'incapacité ou de conflit

d'intérêts de ce dernier,

Article 10

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, ou, à défaut, du vice-président. La

présidence de la séance est assurée par le président du conseil, ou à défaut, par le vice-président.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque membre du conseil

d'administration au moins sept jours avant la date de la réunion.

Article 11

Toute décision de la Fondation exige que la majorité des membres du conseil d'administration soit présente

ou représentée. Lorsque le conseil ne réunit pas ce quorum, le président, après avoir ajourné toute délibération,

convoque dans le mois une nouvelle réunion du conseil qui délibère valablement quel que soit le nombre de ses

membres présents ou représentés.

Sauf en ce qui concerne l'article 4, l'article 27 et le titre VIII, les décisions sont prises à la majorité des deux

tiers des voix présentes ou représentées.

En cas de parité entre les votes, la voix du Président du conseil est prépondérante.

Tout administrateur empêché ou absent peut donner, par écrit, procuration à un autre administrateur, pour le

représenter à une réunion du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant disposer que d'une

seule procuration.

Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de la Fondation, les décisions du

conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit, télécopie

ou email, à condition que l'original signé de leur vote soit adressé au siège de la Fondation dans les huit jours,

En cas de conflit d'intérêts, l'administrateur concerné en informera le conseil d'administration avant que

celui-ci ne prenne une décision. Il ne prendra part ni à !a délibération du conseil, ni au vote relatif à cette

décision. Il en sera fait mention au procès-verbal de la réunion.

Article 12

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour poser tous les actes d'administration ou de

disposition qui intéressent la Fondation.

Le conseil peut convenir d'une répartition des tâches en son sein.

Le conseil d'administration peut constituer un ou plusieurs organes consultatifs ayant pour tâche de le

conseiller et de l'assister à la gestion journalière en toute matière qu'il estimera utile,

Article 13

Les délibérations du conseil sont actées dans des procès-verbaux signés par le président de séance et

conservés au siège de la Fondation.

Article 14

Le conseil d'administration décide de l'emploi et du remploi des revenus de la Fondation.

TITRE IV. DIRECTION OPERATIONNELLE ET CURATELLE

Article 15

Le conseil d'administration nomme un/une directeur opérationnel. Sauf décision contraire du conseil

d'administration et dans les conditions fixées par celui-ci, le/la directeur opérationnel assure la gestion

journalière de la Fondation, ainsi que toute autre fonction déléguée par le conseil d'administration, auquel il

rend compte de l'accomplissement de sa mission.

Le/la directeur opérationnel assure également le secrétariat du conseil d'administration et veille à l'exécution

des décisions prises,

Le statut de directeur opérationnel est fixé par le conseil d'administration dans le cadre des dispositions

légales relatives au contrat de travail.

Le conseil peut y mettre fin à tout moment en respectant lesdites dispositions légales, sachant que ledit

contrat est soumis à ta législation indiquée dans le contrat.

Le conseil d'administration pourra nommer un/une curateur qui aura pour mission de contrôler l'exécution

des projets lancés par le conseil d'administration et de faire rapport et suggestions sur cette exécution aux

échéances fixées par le conseil.

S'il n'est pas administrateur, le directeur opérationnel assiste aux réunions du conseil d'administration, avec

voix consultative.

Le/la directeur opérationnel veille à soumettre au conseil d'administration toute question dont il a

connaissance lors de l'exercice de ses fonctions, et qui entre dans les compétences du conseil d'administration.

TITRE V,  FONDATEUR

Article 16

Le fondateur est le porte-parole qui peut faire des interventions publiques pour présenter certaines activités

de la Fondation. Il peut déléguer cette fonction.

Le fondateur s'il n'est plus administrateur, doit être consulté par le conseil d'administration pour donner son

accord préalable à certaines décisions lorsqu'elles sont susceptibles d'avoir d'importantes répercussions sur le

budget de la Fondation.

TITRE VI.  PATRIMOINE ET BUDGET

Article 17

Les ressources de la Fondation sont constituées, en sus des ressources décrites à l'article 5 par tous autres

revenus provenant de son patrimoine ou de son activité, tels ceux résultant :

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DDes contrats passés sans but lucratif avec les organismes, associations, groupements, entreprises ou

personnes pour le besoin ou dans le cadre des services qu'elle peut être amenée à organiser pour la réalisation

de son but.

Article 18

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil

d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année. Pour

la première année, cet exercice commence le jour de la constitution de la Fondation conformément à l'article

31.

Les comptes annuels approuvés par le conseil d'administration sont déposés auprès de la Banque nationale

belge et sont disponibles au public,

Article 19

La Fondation peut confier à un ou plusieurs commissaires, membre(s) de l'Institut des réviseurs

d'entreprises, le oontrôle de sa situation financière et de ses comptes annuels. Cette désignation se fait aux

conditions de présence et de voix fixées par l'article 11.

Article 20

Le budget précisera les affectations de l'exercice suivant en maintenant l'équilibre suivant

Dune première part prépondérante sera affectée à la réalisation de l'objet social de la Fondation « Pour

l'égalité des chances en Afrique -- Equality Of Opportunity in Africa » ;

Dune deuxième part du budget affectée aux frais généraux liés au fonctionnement de la Fondation, sans

que cette part puisse excéder plus 20% du budget de la Fondation ;

Dune troisième part du budget dédiée au travail opérationnel en interne de la Fondation ainsi qu'à sa

communication autour de ses activités internes et avec les associations et ONG partenaires.

TITRE VII.  LA REPRESENTATION DE LA FONDATION VIS-A-VIS DE TIERS

Article 21

A moins d'une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, tous les actes judiciaires et/ou extra-

judiciaires qui engagent la Fondation, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés

Osoit par ie président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-président,

Osoit par deux administrateurs.

Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier des pouvoirs spéciaux de représentation

de la Fondation pour des actes judiciaires et/ou extra judiciaires à une personne spécialement habilitée par une

délibération de ce dernier, à l'effet d'un acte déterminé.

Cette désignation se fait aux conditions de présence et de votes fixées par l'article 11 des statuts. La

cessation ou la révocation des fonctions interviendra selon les mêmes modalités.

Article 22

La correspondance courante et les actes de gestion journalière portent la signature du (de la) directeur

(directrice) opérationnel.

Article 23

Sauf décision contraire du conseil d'administration, en cas d'empêchement du (de la) directeur (directrice)

opérationnel, ses fonctions sont assurées par le président du conseil d'administration, et à défaut, par le vice-

président.

TITRE VIII, -- MODIFICATION DES STATUTS

Article 24

Toute modification des statuts, à l'exception des articles 4, 27 et du titre VIII des statuts, est adoptée à la

majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés, la voix du président étant prépondérante

en cas d'égalité des votes des administrateurs.

Le conseil d'administration ne pourra valablement délibérer sur ces modifications que si deux tiers au moins

des membres qui le composent sont présents ou représentés,

Article 25

Toute modification du but de la Fondation décrit à l'article 4 (but) et des titres VIII (modification) des statuts

est adoptée à la majorité des trois quarts de tous les administrateurs présents ou représentés en fonction,

Article 26

Les convocations relatives à une réunion du conseil d'administration ayant à son ordre du jour une

modification aux statuts, seront envoyées au moins un mois avant la réunion et comporteront le texte des

modifications proposées.

TITRE IX.  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27

Le conseil d'administration pourra prendre la décision de dissoudre le Fondation. Cette décision sera

adoptée à l'unanimité des administrateurs présents ou représentés en fonction et sera actée authentiquement.

Le conseil d'administration désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Ces décisions feront l'objet d'un dépôt au greffe du Tribunal de commerce et seront publiées aux Annexes

du Moniteur belge.

En cas de dissolution de la Fondation, l'actif net sera attribué à la Fondation « Pour l'égalité des chances en

Afrique -- Equality Of Opportunity in Africa » ou à tout organisme ou association poursuivant un but

désintéressé « similaire » ;

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Volet B - Suite

Article 28 .........--" -- - --" --" ----" " --- -----" ----

Le conseil d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur en une ou plusieurs délibérations,

aux conditions de présence et de votes fixées par l'article 11 alinéa 2.

Article 29

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27

juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, sur fes associations sans but lucratif, les associations

internationales sans but lucratif et les Fondations.

III.DISPOSITIONS TEMPORAIRES ET TRANSITOIRES

Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 31 décembre 2015.

Conformément à l'article 8 des statuts, le conseil d'administration sera, dès ce jour, composé de trois

membres avec les fonctions suivantes

-Monsieur Mohamed Bouamatou, Président du Conseil d'administration,

De nationalité mauritanienne,

-Monsieur William BOURDON,

De nationalité française,

-Monsieur Georges Henri BEAUTHIER,

De nationalité belge,

Tous trois prénommés, ici présents ou représentés et qui acceptent.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Pour extrait analytique conforme

(signé) Maître Juan Mouflon Beernaert, notaire

Déposé en même temps : une expédition, une procuration et une attestation

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BOUAMATOU

Adresse
RUE BERCKMANS 89 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale