BOUGE, EN ABREGE : BOUGE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BOUGE, EN ABREGE : BOUGE
Dénomination : BOUGE, EN ABREGE : BOUGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 504.856.789

Publication

22/02/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

ob 2 FEB 2013

BRUXELLES

Greffe

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N° d'entreprise : 50-4 86 o

Dénomination

(en entier) : Bouge asbl

(en abrégé) : Bouge

Forme juridique ; asbl

Siège : 95 avenue Rogier, 1030 Schaerbeek, Bruxelles.

Objet de l'acte : Constitution des statuts de I` asbl

Entre les soussignés :

Monsieur Dethier Raoul, né le 19 octobre 1982 à Mumbai, Inde, domicilié au 91 rue Joseph Coosemans, 1030 Schaerbeek,

Madame Januel Christine, née le 19 avril 1983 à Aix-en-Provence, France, domicilié à Rue de la Croix 22, 1050 Ixelles,

Et

Madame Lepczynski Stéphanie, née le 15 mai 1984, à Croix, France, domiciliée au 95 avenue Rogier, 1030 Schaerbeek,

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL DE LA DUREE

Article ler - L'association prend pour dénomination « Bouge asbl» .

Le slogan de l'association est : « l'appétit du mouvement ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association,

Article 2  Son siège social est établi à 95 avenue Rogier 1030 Schaerbeek, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Capitale. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cet arrondissement.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision du conseil d'administration. La publication de cette modification sera inscrite dans le mois de sa date aux annexes du moniteur belge.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE 11

DU I3UT SOCIAL POURSUIVI

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 3  L'association a pour but de contribuer au dynamisme culturel à travers la création et l'organisation d'évènements artistiques, théâtraux, culinaires, dans Ie sens le plus large du terme.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 4 - Le nombre des membres de l'association n'est pas limité, Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres sont les fondateurs, tel qu'indiqué au présent acte.

Article 5  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration. Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent être admises sur leur demande écrite, en qualité de membres sympathisants.

Il peut être créé, au sein de l'association, diverses catégories de membres. Leurs droits et devoirs respectifs seront fixés par le règlement d'ordre intérieur.

Une personne peut prétendre devenir membre effectif sur proposition du Conseil d'Administration et approbation à l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix exprimées.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 6  Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Peut être exclu de l'association, tout membre qui, par son attitude, nuit à l'association.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. La décision d'exclusion est souveraine et doit être motivée.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et/ou aux lois de l'honneur et de la bienséance,

Article 7 -- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 8  Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

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MOD2.2

Article 9  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 10  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation, Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11  L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association,

Article 12 - L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs ;

3)Ie cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7)Ies exclusions d'associés ;

8)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 13 - Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année sur convocation du Conseil d'Administration, au lieu indiqué par lui. Les membres seront considérés comme présents à l'Assemblée Générale s'ils suivent et participent aux débats au moyen de la téléprésence.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration, notamment à la demande d'un tiers au moins des membres ou lorsque l'intérêt de l'association l'exige. Une telle demande devra être faite par écrit.

Article 14  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax, adressés au moins huit jours avant l'Assemblée.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un tiers des membres doit être portée à l'ordre du jour,

Eventuellement et sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être membre.

' MOD2.2

Seuls les membres ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix,

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 16  L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration, et en cas d'excuse de celui-ci, par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 17  L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée Générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'Administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée Générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée Générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 18 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateurs.

TITRE Vl

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de six ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement,

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MOD 2,2

Article 23  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président et/ou le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, fax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion, Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Le Conseil délibère valablement quel que soit te nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, en cas de partage des voix, le vote du président ou de son remplaçant est prépondérant,

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout associé, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 24  Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Article 25  Le Conseil d'Administration gère toutes les affaires de l'association, ll peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'Administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière -- s'ils ne font pas partie dudit conseil -, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour six ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'Administration. Ils n'auront pas à justifier de leur pouvoir vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26  Le Conseil d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour six ans et en ce cas rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Les administrateurs, tes personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 28  Les délégués à la gestion journalière sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

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MOD 2,2

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 30  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre, Par dérogation, le premier exercice commence le jour de naissance de l'asbl pour se terminer le 31 décembre.

Article 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, Je cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les associés peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 33  En ces de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASHL ou ASBL en formation)

MRD 2.2

Volet B - Suite

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Première Assemblée Générale

Selon l'article 30, le premier exercice débutera ce 12 février 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Mr Raoul Dethier

Mme Christine Januel

Mme Stéphanie Lepczynski

qui acceptent ce mandat.

lis désignent en qualité de

Présidente : Stéphanie Lepczynski

Trésorière : Christine Januel

Secrétaire : Raoul Dethier

Fait à Schaerbeek, le 12 février 2013 en deux exemplaires.

Présidente

S.

LEPCZYNSK1 C. JANUEL R. DETHIER

Secrétaire



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BOUGE, EN ABREGE : BOUGE

Adresse
AVENUE ROGIER 95 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale