BOUGE-TOI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BOUGE-TOI
Dénomination : BOUGE-TOI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 504.895.490

Publication

25/02/2013
ÿþti Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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1 3 FEB 2013

Greffe

l i° d'entreprise : Sa4 % 4 g

Dénomination

(en entier) : BOUGE-TOI

(en abrège).

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 172, Rue du Tilleul ,1030 Bruxelles ,Belgique

Objet de l'acte : CONSTITUTION D'UNE ASBL

L'an deux mille treize, le 2510112013.

Le Soussignés

- IVIr Rachid El-Achab domicilié rue du Tilleul n 172 à 1030 evere  Belgique, inscrit sous le numéro national

77,10.01-259.40

-Mr Ouassama Kallah domicilié rue du Foyer Schaerbeekois n 28 à 1030 schaerbeek Belgique, inscrit sous

le numéro national 88.04.04-245.56

-Mr Chamsedin Aouam domicilié rue Stijnstreuvels n 8 à 1140 evere Belgique, inscrit sous le numéro

national 90.09.09-277.48

Nous avons convenu en ce 25 janvier 2013, de constituer entre nous une Association Sans But Lucratif conformément à la loi sur les Associations Sans But Lucratif. Les statuts de cette association sont arrêtés comme suit

TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet et durée

Art. 1 - L'association est dénommée ASBL, «Bouge-toi ». En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de « Bouge-toi »

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif» ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2 - Son siège social est établi Rue du Tilleul 172 à Evere, dans I'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Art. 3 - L'association a pour but de favoriser le vivre-ensemble, la diversité culturelle, générationnelle et Iinguistique, le respect et la défense de l'égalité des femmes et des hommes. Elle veut promouvoir et favoriser l'expression, l'émancipation, l'estime de soi ainsi que l'éveil à la citoyenneté active. Elle vise à favoriser la solidarité, et de démocratiser les activités socioculturelles et sportives à destination des publics défavorisés. L'association se veut centrée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOU 2.2

sur la participation de la population, d'utilité publique, sans option politique et philosophique.

Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par ia sensibilisation de la population et des autorités publiques ainsi que les moyens de

La culture et l'expression (vidéo, théâtre, musique, rap, danse, photo...)

Les activités socio-sportives (art martiaux)

Les échanges de jeunes internationaux

La constitution d'un espace de parole (comité de quartier)

Le soutien scolaire, alphabétisation et accompagnement administratif

A titre d'exemples, elle pourra mettre à disposition une maison de quartier, un studio social (prêt de matériel, studio d'enregistrement) ; Proposer des formations dans les différents domaines susmentionnés ; Publier un journal.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, Elle peut

prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet,

Art 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment, L'année sociale court du ler janvier au 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement le premier exercice social commencera à la date de constitution pour se terminer le 3 décembre.

TITRE 2 - Membres

Art. 5  L'association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de membres stagiaires qui peuvent être soit des personnes physiques, soit des personnes morales.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Comme le précise la Ioi, le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Sont membres effectifs

Les fondateurs, dont la liste est reprise ci-dessus,

les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple, et à condition d'adhérer aux présents statuts et à la charte de l'association

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Sont membres adhérents les personnes qui, pour participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration. Leur qualité de membre adhérent ne leur permet pas de disposer du droit de vote à l'assemblée générale.

Sont membres stagiaires les personnes qui demandent Ieur d'adhésion comme membres effectifs. Ils seront soumis à un stage d'un an avant leur admission définitive. Ils jouissent des mêmes droits que les membres effectifs à l'exception du droit de vote et d'éligibilité. Ils paient les cotisations,

La décision d'admission ou de refus d'admission est sans appel et ne doit pas être motivée,

Les droits des membres adhérents sont déterminés par le conseil d'administration conformément aux présents statuts et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur, et ils peuvent être modifiés à tout moment par le conseil d'administration.

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y. M002.2

Tout membre s'engage à respecter les statuts de l'association et, le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 6  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le

mois du rappel qui lui est adressé par courrier recommandé.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux-tiers des voix présentes ou représentées

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple, après que le membre adhérent soit entendu.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art, 7 - Les associés ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leurs dévouements. L'assemblée générale peut fixer ultérieurement une cotisation annuelle à une majorité de deux tiers. Ce montant ne pourra pas dépasser cent 100 euros. Ce dernier montant pourra être lié à l'index des prix à la consommation sans entraîner de modification des statuts.

Art. 8 : Il est tenu au siège social, à la disposition de tous les membres de l'association, un registre reprenant le nom des membres.

TITRE 3 - Conseil d'administration

Art. 9 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, ou toute autre personne proposée par le conseil d'administration.

Ces administrateurs sont en tout temps révocables par elle.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Art, 10  La durée du mandat est de quatre ans, sauf révocation, décès ou démission, le mandat dure jusqu'à la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle de l'élection, Les administrateurs sortant sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'iI remplace. Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision par écrit au président du CA.

Art. 11  ,Le conseil désigne parmi ses membres un président, et éventuellemgnt un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par toute personne désignée par le conseil d'administration, Parmi les fonctions du président, il y a celle de présider les réunions du conseil d'administration, de convoquer et présider les réunions du conseil d'administration, Ces'fonctions sont détaillées, le cas échéant dans le règlement d'ordre intérieur.

Art. 12  Le conseil se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ainsi que dans les30 jours suivant une demande d'un administrateur ou, le cas échéant, de la personne en charge de la gestion journalière.

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Moo 2.2

I] ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.

Art. 13  Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi sur les associations sans but lucratif

Art. 14  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. II forme un collège. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. I5  Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres, qui portera le titre d'administrateur-délégué, ou à un tiers dont il fixera contractuellement les pouvoirs, leur durée et éventuellement les salaires ou les appointements. Les compétences relevant de la gestion journalière devront être reprises dans le ROI. . S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Art. 16  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet effet, chacun pouvant agir individuellement. Toutefois, la décision de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale est prise l'assemblée générale.

Art. 17  Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, Sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 18  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat peuvent être indemnisés,

TITRE 4 - Assemblée générale

Art. 19 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par toute personne désignée par le conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 20 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Art. 21  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du semestre qui suit la clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, par courriel ou par fax, signé par un administrateur, adressé quinze jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient Ibrdre du jour, la date,'l'heure et le lieu

Pour les assemblées extraordinaires; la convocation se ferait par courrier recommandé, quinze jours au moins avant l'assemblée.

Sans que cela ait une incidence sur la validité de l'assemblée, tous les membres adhérents doivent être invités à l'Assemblée générale par lettre ordinaire, couille] ou newsletter,

Les sujets à faire figurer sur l'ordre du jour de l'AG doivent être transmis par les membres effectifs au CA au moins 15 jours avant la date de l'AG. Toute proposition signée par un vingtième des

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membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus par la loi sur les asbl, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour en cas d'urgence justifiée en séance, pour des décisions de portée limitée, ne portant pas atteinte aux droits des membres et moyennant un quorum de 50% et l'accord d'une majorité des deux tiers des voix présentes, ou représentées pour I'ajout de ce point à l'ordre du jour en cours de séance.

Art. 22  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui ne puisse être porteur de plus de cinq procurations.

Hormis les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, l'assemblée générale est régulièrement constituée pour autant qu'un tiers des membres effectifs soient présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Cette nouvelle assemblée est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.

Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Toutefois, quand l'assemblée doit décider de I'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'association ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuis, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. En cas d'égalité des voix, la proposition est réputée rejetée

Art. 23 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, sur la dissolution de l'association ou sur sa transformation en une société à finalité sociale que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés. Toutefois, la dissolution de l'association ou la modification qui porte sur le(s) but(s) en vue du(es)quel(s) l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre-cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi sur les asbl et selon les modalités prévues par son arrêté royal d'exécution. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.

Art. 24  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d'un intérêt par simple lettre signée par le président.

TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur

Art. 25  Un règlement d'ordre intérieur est, le cas échéant, établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

Le règlement d'ordre intérieur ou ses modifications sont adoptés à l'AG à la majorité simple. TITRE 6  Comptes et budgets

Art. 26 -- L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre de l'année suivante.

Réservé

. ' au

Moniteur belge

Moo 2.2

Volet B - Suite

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et Ies soumet à l'approbation de I'assemblée générale annuelle.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant ou en cours au moment de la réunion de, l'assemblée générale.

L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes pour l'exercice comptable suivant ou en cours.

TITRE 6 - Dissolution et liquidation

Art. 27  Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

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Art. 28  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, I'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire.

TITRE 7 - Dispositions diverses

Art. 29  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs

1. Rachid El-Achab

2. Chamsedin Aouam

` 3. Ouassama KalIah

plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de

Président : Rachid El-Achab

Trésorier : Chamsedin Aouam

Secrétaire Ouassama Kallah Fait à Bruxelles le 25 janvier 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BOUGE-TOI

Adresse
RUE DU TILLEUL 172 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale