BOUILLON KUBE COLLECTIF, EN ABREGE : B³

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BOUILLON KUBE COLLECTIF, EN ABREGE : B³
Dénomination : BOUILLON KUBE COLLECTIF, EN ABREGE : B³
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.154.702

Publication

30/11/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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(en enter) : Bouillon Kube collectif

(en abrégé) : B3

Forrre j's,;d:a :a : ASBL

Siège : 4 Rue Vlogaert, 1060 Bruxelles

Ot e2 de l'ecte : statuts

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Dans les commentaires qui suivent, les références aux articles de loi sont ceux de la loi 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 Mai 2002, sauf indications contraires.

Les soussignés :

Marie Valars

Né le 10/06/1983 à Villefranche de Rouergue, France

Adresse : 229 avenue des croix du feu  1020 Bruxelles

Vincent Patigny

Né Ie 20/06/1961 à Louvain, Belgique

Adresse : 12 rue du marché au port, bât 6A  1000 Bruxelles, Belgique

Jeanne Dupuis

Né Ie 21/09/1988 à Florenne, Belgique

Adresse : 69 rue des Alexiens  1000 Bruxelles

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :





Mentionner sur la dernière page du ]biet B : Au recto : Nom et qualité tiu notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. ia fondation ou l'organisme à l'égard tics tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1er - L'association prend pour dénomination :

«BOUILLON KUBE COLLECTIF».

Article 2  Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, au 4 rue Vlogart, 1060 Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 3  L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4

L'association a pour but de développer la cohésion sociale afin d'offrir un soutien à la création et à la diffusion de spectacles vivants et autres activités culturelles.

Article 5  L'association a pour objets :

" En dehors de tout lucre, et au travers de l'aide, de l'assistance, de la réalisation, sous quelque forme que ce soit, d'objectif culturel et, notamment, sans que celte énumération soit limitative, de la production et de la réalisation de spectacles vivants, d'animation culturelle, d'expression, d'éléments et de dispositifs scéniques ; en incluant une initiation au goût autour d'ateliers culinaires et la sensibilisation aux achats saisonniers, locaux ;

" La diffusion, administration de spectacles produits ou coproduits par d'autres groupements ou personnes ;

" D'animer et de dynamiser la vie culturelle des quartiers que l'ASBL rencontre.

" D'animer la démarche intégrative et de reconnaissance d'artiste, d'élargir et de moderniser les champs du bien vivre ensemble dans un développement durable.

" Soutient aux ASBL parla mise à disposition des locaux afin de favoriser l'échange associatif ;

" D'encourager l'expression artistique, sous toutes ses formes, dans des bâtiments, ou autres lieux, temporairement inoccupés ;

" De créer une dynamique de groupe responsable, enthousiaste et solidaire autour de projets créatifs ;

" De faciliter l'insertion socio-professionnelle de personnes en leur permettant d'accéder dans un cadre d'activité convivial et stimulant, aux compétences techniques ou administratives ou humaines nécessaire à la réalisation d'événements culturels.

L'association peut acquérir les biens meublés, ou immeubles nécessaires à fa réalisation de son projet.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

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MOD 2.2

TITRE III

DES MEMBRES

Section I - Admission

Article 6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérent est illimité. Le nombre de membre effectifs ne peut être inférieur à 4.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 7

§ 1. Sont membres effectifs :

Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité simple des membres présents ou représentés.

§ 2. Sont adhérents :

a)toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

b)Toute personne qui bénéficie et participe aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les

statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

c)Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche d'adhésion établie par Je Comité permanent et ils

n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale.

§ 3. Membres donneurs :

Personnes qui ont fait un don.

§ 4. Membres bienfaiteurs

Personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu des services importants à l'association.

§ 5. Membres d'honneurs

Personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association.

Article 8

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à !a diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que Je conseil a eu de la ou le modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

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MOD 2.2

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 9

" Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

" Sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent :

-Le non-respect des statuts ;

-le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée

à la poste ;

-le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives ;

-les infractions graves au R.O.I ;

-aux lois de l'honneur et de la bienséance ;

-les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont

doit jouir l'association ;

- le décès ;

- la faillite.

" L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

-La convocation régulière d'une assemblée générale ou tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

-La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire de la raison de cette proposition ;

-La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés, mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

-Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par votre

secret.

" Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, qui se seraient rendus coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

" La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

" Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 10  Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 5000 E.

TITRE V

L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 'I i  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Présidée par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

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MOD 2.2

Article 12 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)tes exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)tous les cas où les statuts l'exigent ;

10)La décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Article 13 - II doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci.

Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé, par la convocation mentionnant le jour, heure et lieu de la réunion.

Article 14  L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, et lorsque un cinquième des membres effectifs en fait la demande écrite. De même toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 15  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif, il devra être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, membres donneurs, bienfaiteurs ou affiliés d'honneur peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 16  L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

(Éventuellement : et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé).

Article 17  L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casus des dispositions légales.

Article 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que

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MOU 2.2

conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif.

Toutes modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « annexes du moniteur belge ».

Article 19  Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

TITRE VI

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 20  L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi des tiers. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre des membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Article 21  la durée du mandat est fixée à quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22  Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs désignés en préambule à chaque réunion.

Article 23  les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présente ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.

Article 24  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations, et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 25  Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un des membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 26  les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant seuls, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers

Article 27  les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

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Mo0 2.2

Article 28  tes actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, ces personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilités représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « annexes du moniteur belge ».

TITRE Vil

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 30  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre.

Article 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 33  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. li est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 34  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur.

Article 35- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

MOD 2.2

Volet - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Réservé

au

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beige

Exercice social :

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce 17 novembre 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2011

L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité d'administrateurs :

Marie Dalars

Né le 10/0611983 à Villefranche de Rouergue, France

Adresse : 229 avenue des croix du feu  1020 Bruxelles

Vincent Patigny

Né le 20/06/1961 à Louvain, Belgique

Adresse : 12 rue du marché au port, bât 6A  1000 Bruxelles, Belgique

Jeanne Dupuis

Né le 21/09/1988 à Florennes, Belgique

Adresse : 69 rue des Alexiens  1000 Bruxelles

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personnes chargées en tant qu'organe, de la gestion journalière de l'association :

Zakaria Bady

Né le 0610311985 à Etterbeek, Belgique

Adresse : 64 Cours Marie d'Oignies, 1348 Louvain la neuve

Jean-Philippe Renaud

Né le 28/02/1971 à Rennes, France

Adresse : 8 rue de loucian, 1060 Bruxelles

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur

Fait à Bruxelles, le 17/10/2011 en trois exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Voet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'assocation, la fondation ou !'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BOUILLON KUBE COLLECTIF, EN ABREGE : B³

Adresse
RUE VLOGAERT 4 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale