BOULANGERIE AL AKHAWAIN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BOULANGERIE AL AKHAWAIN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 597.958.577

Publication

17/02/2015
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport quelconque direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation et s'insérer par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles pour elle de favoriser son développement.

Elle pourra assurer la représentation, sur le territoire belge, de sociétés étrangères, accomplir toutes formalités légales, nouer des relations avec les autorités fédérales et régionales, exercer, pour toutes sociétés, des mandats d administrateur, gérance et bureau d administration.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Il est précisé par les fondateurs que toute activité ci-dessus nécessitant un accès à la profession et/ou règlementée ne sera exercée qu à compter du moment où un membre actif de la présente société aura accès à ladite activité et/ou remplira les conditions règlementaires.

CAPITAL

Le capital social souscrit est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) représenté par cent (100) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale.

Le capital est libéré à concurrence d un tiers, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR). Les parts sociales sont nominatives.

GÉRANCE

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le nombre des gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'assemblée générale des associés, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

POUVOIRS ET DÉLÉGATION DE POUVOIRS

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

DÉLÉGATION : Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

SIGNATURE

Tous les actes engageant la société seront signés par un gérant agissant seul.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

La signature du gérant, ainsi que des agents directeurs ou mandataires, devra -dans tous actes engageant la responsabilité de la société- être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. TENUE DE L ASSEMBLÉE ET CONVOCATIONS

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

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Volet B - suite

Chaque année, le dernier jeudi du mois de juin, à dix-huit heures, ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

Le gérant pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois que l'intérêt de la société le requiert. L'assemblée générale doit être convoquée sur demande des associés qui représentent ensemble au moins un/cinquième du capital social.

Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire spécial, associé ou non.

Le conjoint peut se faire représenter par son époux ou épouse.

Le gérant peut déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au moins cinq jours avant l'assemblée à l'endroit qu'il détermine.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour. Aucune proposition faite par les associés n'est mise en délibération si elle n'est signée par des associés représentant le cinquième du capital et si elle n'a été communiquée en temps utile au gérant pour être insérée dans les avis des convocations.

L(es) associé(s) peuvent à l unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale, à l exception de celles qui doivent être passées par acte authentique ou de certaines réductions de capital pour lesquelles le Code des Sociétés prévoit des dispositions spécifiques.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit la portion du capital représenté, sauf ce qui est dit au Code des Sociétés.

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Le scrutin secret a lieu s'il est demandé par la majorité des membres de l'assemblée.

RÉPARTITION DES BÉNÉFICES

L'excédent du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve légal; ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnellement à titre de dividende aux parts représentatives en capital social; à moins que l'assemblée ne décide d'une autre affectation. DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Les liquidateurs devront se conformer aux dispositions du Code des Sociétés en la matière. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution. Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

SOUSCRIPTION-LIBERATION

Les cent parts sociales sont à l instant souscrites en numéraire par :

1. Monsieur ETTAZI Otman, à concurrence de septante-cinq (75) parts sociales,

2. Monsieur BELOUAFI Hicham, à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales,

TOTAL : cent (100) parts sociales

Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent parts sociales ont été intégralement

souscrites.

Elles sont libérées à concurrence de six mille deux cents (6.200,00) euros, de sorte que cette somme

se trouve dès maintenant à la disposition de la société,

NOMINATION DES GERANTS

Les associés fixent le nombre des gérants à DEUX et appellent à cette fonction Monsieur ETTAZI

Otman et Monsieur BELOUAFI Hicham

CONTROLE DE LA SOCIETE

Conformément aux dispositions de l'article quinze des statuts et des articles concernés du Code des

sociétés, les associés décident de ne pas nommer de commissaire de la société.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exceptionnellement, le premier exercice social débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre

2015.

En conséquence, la première assemblée générale se tiendra le dernier jeudi du mois de juin 2016.

RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS

En vertu de l'article 60 du Code des sociétés, les fondateurs de la société déclarent que la société

présentement constituée reprend en son nom tous les engagements pris au nom de la société en

formation à partir du premier janvier 2015.

Ces engagements sont réputés avoir été contractés par la société présentement constituée dès

l'origine.

Pour extrait analytique conforme

Documents déposés en même temps que les présentes : l expédition de l acte constitutif.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

18/03/2015
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod2.t

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0597.958.577

Dénomination

(en entier} ; Boulangerie AL AKHAWAIN

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue Saint-Pholien, 16 à 4030 LIEGE

Objet de l'acte : Cession des parts de ia société, Démission et nomination du gérant

L'an deux mille Quinze,

Le Cinq Mars,

Les associés de la SPRL «Boulangerie AL AKHAWAIN» se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, au siège social situé à Rue Saint-Pholien 16 à 4020 LIEGE.

La séance est ouverte à 11 heures.

Est présent :

Messieurs Otman ETfAZI, Hicham BELOUAF1 et Ahmed EL MAHTOUCHI

La liste de présence sera annexée au présent procès-verbal.

La présente assemblée est valablement constituée et a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du Jour suivant:

-Cession des parts de la société

-Démission et nomination du gérant

XXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Cession des parts de la société

L'assemblée générale a pris connaissance du transfert de 25 parts sociales de Monsieur Hicham BELOUAFI à Monsieur Otman ETTAZI.

Les transferts des parts sont inscrits au livre des parts des associés, .

Après un large débat, personne ne demandant plus la parole, la décision est prise avec unanimité.

Démission et nomination du gérant

L'assemblée générale de la SPRL «Boulangerie AL AKHAWA1N» a accepté avec unanimité d'une part la démission de Monsieur Hicham BELOUAFI de la gérance et la décharge de toutes ses fonctions, et la nomination, d'autre part, de Monsieur Ahmed EL MATOUCHt comme cogérant.

La date d'effet de cette décision est le 05/03/2015, la date de l'accord verbal.

La responsabilité du nouvel associé gérant prend effet à partir de la date de l'effet de la décision 05/0312016.

Après un large débat, personne ne demandant plus la parole, la décision est prise avec unanimité.

Mentionner sur la dernière page du Volet6 ; 0,2 ; Nom at qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Personne de l'assemblée ne demandant plus ta parole, la séance est levée. De tout ce qui a été dit, est dressé dans le présent procès-verbal.

Fait à Liège en trois exemplaires, Ie 05/05/2015.

Me55leurS

Otman ETTAZI,

Gérant

Ahmed EL MAHTOUCHI,

Gérant entrant

Hicham BELOUAFI,

Gérant sortant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/05/2015
ÿþ Mod 2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



L'an deux mille Quinze,

Le vingt huit avril,

Les associés de la SPRL «Boulangerie AL AKHAWAIN» se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, au siège social situé à Rue Saint-Phollen 16 è 4020 LiEGE.

La séance est ouverte à 11 heures.

Est présent : Messieurs Otman ETTAZI, Ahmed EL MAHTOUCHI

La liste de présence sera annexée au présent procès-verbal.

La présente assemblée est valablement constituée et a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour suivant

-Démission et nomination du gérant

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Démission et nomination du gérant

L'assemblée générale de la SPRL «Boulangerie AL AKHAWAIN» a accepté avec unanimité d'une part la démission de Monsieur Ahmed EL MAHTOUCHI de la gérance et la décharge de toutes ses fonctions, et la nomination, d'autre part, de Monsieur Otman ETTAZI comme gérant.

La date d'effet de cette décision est le 2810412015.

La responsabilité du nouveau gérant prend effet à partir de la date de l'effet de la décision 28104/2015. Après un large débat, personne ne demandant plus la parole, la décision est prise avec unanimité.

Personne de l'assemblée ne demandant plus la parole, la séance est levée.

De tout ce qui a été dit, est dressé dans le présent procès-verbal.

Fait à Liège en trois exemplaires, le 28/04/2015.

Messieurs

Otman ETTAZI, Gérant Ahmed EL MAHTOUCHI, Gérant sortant

Mentionner sur la dernière page du Volet i3 ; Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N9 d'entreprise : 0597.958.577

Dénomination

(en enter) : Boulangerie AL AKHAWA(H

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue Saint-Phoilen, 16 à 4020 LIEGE

Objet de l'acte ; Cession des parts de la société, Démission et nomination du gérant

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

14/11/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
BOULANGERIE AL AKHAWAIN

Adresse
RUE DE LA PRESSE 4 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale