BOUNAMEAUX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BOUNAMEAUX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 461.212.333

Publication

16/04/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature





N° d'entreprise : 461.212.333

Dénomination

(en entier) : BOUNAMEAUX

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1000 Bruxelles, rue de l'Industrie 42/6

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS

L'AN DEUX MILLE QUATORZE

Le premier avril.

Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelles, en notre étude.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "BOUNAMEAUX" ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue de l'Industrie 42 / 6.

Constituée par acte reçu par Maître François KUMPS, notaire à La Hulpe, le cinq août mil neuf cent nonante-sept, publié à l'Annexe du Moniteur belge du vingt et un août suivant sous le numéro 970821-363.

Dont les statuts ont été modifiés en vertu d'un procès-verbal dressé par Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire à Uccle-Bruxelles, le seize mai deux mille six, publié aux annexes du Moniteur belge du premier juin suivant sous le numéro 05090974.

Bureau

La séance est ouverte à onze heures sous la présidence de Monsieur BOUNAMEAUX Henry, ci-après qualifié, qui désigne comme secrétaire, Madame Julie PERIN, domiciliée à 1180 Uccle, rue Steenvelt 22/20, NN 780204.012.65.

Assemblée

Est présent ou représenté l'associé unique suivant

Monsieur BOUNAMEAUX Henry Claude Marie , né à Bas-togne, le 6 octobre 1966, numéro national 661006.057.55, célibataire, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue de la Folie Chanson 1514.

propriétaire de 750 parts sociales 750

Exposé du président

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acier aux présentes que

A. - La présente assemblée a pour ordre du jour:

1.

a)Proposition d'augmentation de capital à concurrence de 49.500 E pour le porter de 18.592,01E à

68.092,01 E, par la création de 1.997 parts nouvelles à souscrire chacune au prix de 24,7871

b) Souscription à l'augmentation de capital par l'associé unique

C) Constatation de la réalisation effective et de la libération de l'augmentation de capital

2. Modification des statuts pour la mise en concordance de l'article 5 et mise en conformité des statuts au code de déontologie médicale

3. Pouvoirs concernant la coordination des statuts

B... Il existe maintenant 750 parts sociales sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.

Il résulte de ia composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sont représentées.

La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous

les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux

convocations.

C. - Pour être admises, les propositions sub 1 et 2 à l'ordre du jour doivent recueillir fes trois/quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, les autres propositions doivent réunir la simple majorité des voix.

D. - Chaque part sociale donne droit à une voix.

Constatation de la validité de l'assemblée.

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur son ordre du jour.































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ite>retlel Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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'È 4 APR 2014

BRUXELLES

Greffe

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Volet B - Suite

Délibérations

L'assemblée, après avoir délibéré, a pris à l'unanimité cha-cune des résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION: AUGMENTATION DE CAPITAL

a) Proposition d'augmentation de capital

L'assemblée générale propose d'augmenter le capital à concurrence de 49.600 E pour le porter de

18.592,01 à 68.092,01 E, par la création de 1.997 parts nouvelles à souscrire chacune au prix de 24,7871 E.

b) Réalisation des apports en numéraire et souscription

L' associé unique, prénommé ci-dessus, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et expose qu'il souscrit intégralement à l'augmentation de capital, par la souscription avec libération immédiate des 1.997 parts nouvelles, par apport en numéraire, constitué des réserves taxées distribuées suite à l'assemblée générale spéciale du 25 mars 2014, ayant décidé de la distribution de réserves disponibles eux associés sous forme de dividende intercalaire, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

Ces réserves taxées telles qu'approuvées par l'assemblée générale ordinaire du 31 décembre 2012 ont pu être distribuées comme dividendes avec application d'un taux réduit du précompte mobilier à 10%, à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant fe 1er octobre 2014.

L'associé unique déclare que les dites réserves répondent bien aux conditions légales et que les dividendes intercalaires reçus suite à la distribution, sont incorporés immédiatement dans fe délai prescrit, au capital social par le présent apport en numéraire, pour un montant global de 49.500¬ .

A la suite de cet exposé, Monsieur BOUNAMEAUX déclare souscrire les 1.997 actions nouvelles et faire apport immédiat d'un montant total de 49.500¬ .

c) Constatation de la réalisation effective et de la libération de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, et entièrement libérée par un versement en espèces que le souscripteurs effectué sur le compte numéro126-2059033-84 ouvert dans les livres de la banque CPH au nom de la société, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée le 28 mars 2014 laquelle sera laissée en dépôt au dossier du notaire soussigné.

Par conséquent, il se trouve dès à présent à la disposition de la société une somme de quarante-neuf mille cinq cents euros (49.600 EUR).

L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que le capital est effectivement porte à soixante-huit mille nonante-deux euros un cent EUROS (68.092,01 E), et est représenté par 750 parts sociales, sans mention de valeur nominale.

DEUXlEME RESOLUTION MODIFICATION DES STA-TUTS

L'assemblée décide à l'unanimité de remplacer le texte de l'article 5 par le texte suivant pour le mettre en concordance :

« Article 5 Capital

Le capital social est fixé à soixante-huit mille nonante-deux euros un cent EUROS (68.092,01 E) et

représenté par 2.747 parts sociales sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.»

TROISIEME RESOLUTION: POUVOIRS

L'assemblée confère à Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire soussigné, tous pouvoirs afin de

coordonner les statuts de la société, rédiger le texte de la coordination, le déposer et ie publier.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à onze heures trente minutes,

POUR EXTRAIT LITf ERAL CONFORME

(dépôt simultané d'une expédition)

"Délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 15.12.2005,

Jean-Pierre MARCHANT, notaire



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

07/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 06.10.2013, DPT 03.11.2013 13653-0558-016
05/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 27.12.2014, DPT 30.12.2014 14710-0253-013
06/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 31.12.2012, DPT 31.01.2013 13023-0300-018
16/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 09.09.2011, DPT 09.09.2011 11542-0593-016
28/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 06.10.2010, DPT 21.10.2010 10586-0500-016
01/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 06.10.2009, DPT 26.08.2010 10459-0277-018
13/11/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 06.10.2008, DPT 05.11.2008 08809-0273-019
31/10/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 06.10.2007, DPT 24.10.2007 07780-0264-018
06/11/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 06.10.2006, DPT 31.10.2006 06860-2950-016
14/11/2005 : NE022721
10/11/2004 : NE022721
03/11/2003 : NE022721
08/11/2002 : NE022721
13/01/2000 : BL616693
28/12/1999 : BL616693
14/01/1999 : BL616693
21/08/1997 : BL616693

Coordonnées
BOUNAMEAUX

Adresse
RUE DE L'INDUSTRIE 42, BTE 6 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale