BOUSCAS

Société anonyme


Dénomination : BOUSCAS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 842.246.644

Publication

09/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 04.07.2013 13269-0328-011
19/06/2013
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Greffe

N° d'entreprise : 0842.246.644

Dénomination

(en entier) : BOUSCAS

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Molière 143 à 1190 Forest

Objet de l'acte : Nomination et démission de la présidence

Extrait du conseil d'administration du 06 mai 2013,

Le conseil d'administration accepte à l'unanimité:

- La démission au poste de vice-président et d'administrateur délégué Monsieur Alexis de Longevialle et ce avec effet à partir du 01106/2013.

La nomination au poste de président Monsieur Alexis de Longevialle et ce avec effet à partir du 01106/2013.

- La démission au poste de président Monsieur Christian de Longevialle et ce avec effet à partir du 0110612013.

- La nomination au poste de vice-président et d'administrateur délégué Monsieur Christian de Longeviefle et ce avec effet à partir du 0110612013,

Christian de Longevialle

Président du conseil d'administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

11/04/2012
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N° d'entreprise : 0842.246.644

Dénomination

(en entier) : Bouscas

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Molière,143 à 1190 Forest

Objet de l'acte ; Nomination gérant

Extrait de l'Assemblée générale extraordinaire du 06 février 2012.

L'assemblée générale décide à l'unanimité d'accepter la nomination au poste d'administrateur Mr Hubert de Pimodan domicilié rue du Monastère,28B à 1000 Bruxelles et ce avec effet immédiat et pour une durée de bans.

Le nouveau conseil d'administration ainsi réuni élu en son seing nomme Mr Alexis de Longevialle au poste d'administrateur-délégué et de vice-président.

Marc-Antoine de Longevialle Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/01/2012
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N° d'entreprise : e eq

Dénomination

(en entier) : SAS BOUSCAS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Siège : Boulevard de Beauséjour, 47 à Paris (F-75016 France)

(adresse complète)

Objet(sl de l'acte :TRANSFERT INTERNATIONAL DE SIEGE SOCIAL - CONSTATATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL VERS LA BELGIQUE ET MODIFICATION DE LA NATIONALITE DE LA SOCIETE - CONSTATATION DE LA FORME JURIDIQUE - ACCEPTATION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS DE SOCIETE ANONYME - NOMINATION DES PREMIERS ADMINSTRATEURS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société par actions simplifiée; de droit français "SAS BOUSCAS" dont le siège social est sis à Paris (F-75016 France), Boulevard del Beauséjour, 47, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 442.588.935,! reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile sous; forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de' CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-huit décembre deux mil onze, il résulte que l'assemblée après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Constatation du transfert de siège social

Sous la condition suspensive du dépôt d'une expédition des présentes au greffe du tribunal de commerce! de Bruxelles, les comparants constatent que le siège de la direction effective et le siège social seront établis; dorénavant, avec effet au trente décembre deux mil onze, à Forest (1190 Bruxelles), avenue Molière numéro! 143 et ce en vertu d'une décision prise par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société par; actions simplifiée de droit français "SAS BOUSCAS" dont le siège social est sis à Paris (F-75016 France),; Boulevard de Beauséjour, 47, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro' 442.588.935, en date du vingt décembre deux mil onze, dont une copie du procès verbal demeurera ci annexée.

Par conséquent, les comparants prennent acte que la société sera soumise à dater du trente décembre' deux mil onze, aux dispositions du droit belge en application des articles 110 et 112 du Code de droit, International privé du 16 juillet 2004.

Les comparants déclarent également que le présent transfert international de siège social se fait avec prise! d'effet fiscal et comptable en Belgique au trente décembre deux mil onze, les comptes de clôture sur le plan'' fiscal français étant arrêtés au vingt-neuf décembre deux mil onze à minuit.

Deuxième résolution

Bilan d'ouverture et continuité comptable

Les comparants décident que le bilan, situation intérimaire patrimoniale d'ouverture de la société devenue; belge, sera établi en date du 29 décembre 2011 et précisent que tous les actifs et tous les passifs de la société; auparavant de nationalité de droit français, tout compris et rien excepté, restent la propriété de la société berge; qui continue à détenir tous les actifs et à être obligée par tout le passif et tous les engagements de la société; auparavant de nationalité française. Le changement de nationalité et le transfert de siège social ne donneront dès lors lieu, ni légalement, ni fiscalement, à la constitution d'une personne morale nouvelle.

Troisième résolution

Constatation de la forme juridique de la société

Les comparants constatent que la société de droit belge adopte la forme juridique d'une société anonyme.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Quatrième résolution

Constatation du montant du capital social

Les comparants constatent que le capital libéré de la société française s'éleve à cent mille euros (100.000,00 ¬ ), représenté par 10.000 actions d'une valeur nominale de 10 euros chacune et que le capital de la société anonyme de droit belge « BOUSCAS » dont les statuts seront adoptés ci-après sera également de cent mille euros (100.000,00 ¬ ), représenté par 10.000 actions d'une valeur nominale de 10 euros chacune.

Cinquième résolution

Acceptation d'un nouveau texte des statuts

Les comparants adoptent les statuts d'une société anonyme libellés comme suit, sans modification ni à la

dénomination sociale, ni à l'objet social, á l'exception de la suppression des lettres SAS, ni au capital :

Forme - dénomination

La société a adopté la forme juridique de société anonyme.

Elle est dénommée "BOUSCAS".

Siège social

Le siège social est établi à Forest (1190 Bruxelles), avenue Molière numéro 143.

Objet social

La société a pour objet :

" la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises françaises ou étrangères de toutes sortes, l'acquisition par achat, souscription, ou par tout autre moyen, ainsi que le transfert par vente, échange ou autrement d'actions, de titres, créances, donnant droit à des valeurs mobilières, droits, obligations, billets et autres titres de toutes sortes ;

" l'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant ou non le droit de construire, pour toutes destinations et usages : le transfert par vente, apport ou par tout autre moyen, en totalité ou par fractions, desdits immeubles ou droits immobiliers ;

" la propriété, l'administration, la mise en valeur et la gestion de son portefeuille et de tous droits en rapport avec des brevets, licences, des procédés et marques de fabrique ou de commerce qu'une société de participations financières peut posséder ;

'l'accomplissement de toutes prestations de services ou d'assistance envers toutes sociétés ;

" toutes prestations en relation avec la centralisation de la trésorerie des entreprises contrôlées par la société, par tout moyen (emprunts, prêts, conventions d'omnium, émissions d'obligations...) ;

Et, généralement, toutes opérations, affaires ou entreprises quelconques, financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières et plus particulièrement celles se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus relatés ou qui seraient de nature à faciliter, favoriser ou développer son commerce et son industrie, et ce, tant en France que dans tous autres pays.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de cent mille euros (100.000,00 ¬ ), représenté par dix mille actions

(10.000), d'une valeur nominale de dix euros (10,00 ¬ ) chacune.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du Conseil d'administration.

En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier mercredi du mois de juin à dix heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la

même heure.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à i

l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum

d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale

des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une délibération

préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des Hypothèques;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Sixième résolution

Nomination d'administrateurs

Les comparants désignent comme administrateurs de la société belge, pour une durée de six années prenant fin à l'assemblée générale ordianire de 2017, à dater du trente décembre deux mil onze et à titre non

rémunéré : "

" Monsieur FALCON de LONGEVIALLE Christian, Germain, Louis, Marie, né le 18 juin 1931 à PARIS 16e,

demeurant 47, boulevard Béauséjour 75016 PARIS, de nationalité française ; "

" Monsieur LATTÉS Alexandre Philippe Marie, né le 21 août 1973 à PARIS 16e, demeurant avenue de Tervueren 148/boîtel7 à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), de nationalité française ;

" Monsieur FALCON de LONGEVIALLE Alexis, Bernard, Augustin, Marie, né le 24 Juillet 1967 à PARIS 17e, demeurant 36, Coniger Road, Fulham SWG 3TA LONDRES Grande-Bretagne, de nationalité française ;

" Monsieur FALCON de LONGEVIALLE Marc-Antoine, Edgar, Marie, né le 19 Juin 1972 à PARIS 17e, demeurant 47, boulevard Béauséjour 75016 PARIS, de nationalité française.

Monsieur FALCON de LONGEVIALLE Christian exercera également les fonctions de président du Conseil d'administration et Monsieur FALCON de LONGEVIALLE Marc-Antoine celles d'administrateur délégué.

Septiéme résolution

Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société : tout avocat du cabinet d'avocats JOYN LEGAL, ayant son cabinet à 1170 Bruxelles, chaussée de La Hulpe, 177/6, ou toute personne ; désignée par elle comme mandataire de la société, aux fins de procéder à l'immatriculation ainsi qu'à toutes modifications ultérieures de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement au Registre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

L'ensemble des résolutions 1 à 7 précitées sont prises à l'unanimité des voix, sous la condition suspensive du dépôt d'une expédition des présentes au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et de l'obtention par la ; société de la personnalité juridique de droit belge.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la NA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BOUSCAS

Adresse
AVENUE MOLIERE 143 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale