BOUTCHICHI ALI ORTHOPEDIE, EN ABREGE : BOUTCHICHI ALI

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : BOUTCHICHI ALI ORTHOPEDIE, EN ABREGE : BOUTCHICHI ALI

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 506.821.733

Publication

17/12/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

*14312692*

Moniteur

belge

R�serv�

au

D�pos�

15-12-2014

Greffe

0506821733

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

SC SPRL BOUTCHICHI ALI ORTHOPEDIE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

~~Il r�sulte d un acte re�u par le Notaire Etienne NOKERMAN, de r�sidence � Jumet, en date du 11 d�cembre 2014, que la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e "SC SPRL BOUTCHICHI ALI ORTHOPEDIE", en abr�g� � BOUTCHICHI ALI �, ayant son si�ge social � 1180 Uccle, rue des Trois Rois, 30, a �t� constitu�e et que les mentions obligatoires de publicit� sont les suivantes :

FONDATEUR :

Monsieur BOUTCHICHI Ali, m�decin, n� � Gand le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-deux (registre national 820708-099-74), c�libataire, domicili� � 1180 Uccle, rue des Trois Rois, 30. Le fondateur a lib�r� les 1.855 parts souscrites par lui � concurrence de douze mille quatre cents euros, par versement en esp��ces effectu� � un compte sp�cial num�ro BE44 0017 4040 7645 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BNP PARIBAS FORTIS.

STATUTS :

Article 1 - Forme

La soci�t�, dont l'objet est de nature civile, adopte la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

La soci�t� a pour d�nomination : "SC SPRL BOUTCHICHI ALI ORTHOPEDIE", En abr�g� � BOUTCHICHI ALI �.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s de la soci�t� doivent contenir les indications suivantes :

1) la d�nomination de la soci�t� ;

2) la forme de la soci�t�, en entier ou en abr�g�, reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou apr�s le nom de la soci�t� ainsi que sa nature civile;

3) l indication pr�cise du si�ge de la soci�t� ;

4) l indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social ;

5) le terme � registre des personnes morales � ou l abr�viation � RPM � suivi du num�ro d entreprise.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, rue des Trois Rois, 30.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte et en assurer la publication aux annexes du Moniteur belge; le transfert devant �tre port� � la connaissance du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

La soci�t� peut �galement ouvrir de nouveaux si�ges ou cabinets, moyennant le respect du Code de d�ontologie m�dicale et apr�s avoir re�u l'approbation du Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

Article 4 - Objet

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

BOUTCHICHI ALI

Rue des Trois Rois 30

1180 Uccle

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Volet B - suite

La soci�t� a pour objet, en son nom et pour son compte, l exercice de la m�decine dans le sens le plus large du terme et dans le respect des dispositions l�gales, r�glementaires et d�ontologiques r�gissant ces activit�s par ses organes l�galement habilit�s � exercer la m�decine en Belgique et qui apportent � la soci�t� la totalit� de leur activit� m�dicale.

L art de gu�rir est toutefois exerc� par le m�decin et non pas par la soci�t�.

Elle a �galement pour objet la conservation et la mise � jour de la connaissance scientifique par le travail scientifique ind�pendant et par le suivi de s�minaires scientifiques, congr�s, conf�rences et autres, ainsi que l enseignement et la publication.

La soci�t� ne peut conclure, avec un autre m�decin ou avec une tierce personne, des contrats qui sont prohib�s � un m�decin.

Elle pourra de plus faire toutes op�rations g�n�ralement quelconques tant mobili�res

qu'immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui serait de nature � en faciliter la r�alisation sans en modifier le caract�re civil et la vocation exclusivement m�dicale. La soci�t� pourra s int�resser, par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature � favoriser celui de la soci�t� sous r�serve de l accord pr�alable du Conseil Provincial de l Ordre des M�decins comp�tent. Cette participation fera l objet d un contrat.

Chaque m�decin-associ� exercera sa profession en toute ind�pendance dans le respect des dispositions l�gales et d�ontologiques et notamment les r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et th�rapeutique, et au libre choix du patient.

Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

La responsabilit� professionnelle du ou des m�decins associ�s demeure illimit�e.

Conform�ment � l article 34 �2 du Code de D�ontologie m�dicale, la responsabilit� professionnelle du m�decin doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�. A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n en soient alt�r�s ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations n aient pas un caract�re commercial.

D�s lors qu il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des deux tiers au moins des parts pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 � ). Il est divis� en mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/mille huit cent cinquante-cinqui�me (1/1.855i�me) de l'avoir social, souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400-� ).

Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent �tre donn�es en garantie.

Les parts sociales sont nominatives.

Article 7 Modifications du capital

Le capital peut �tre augment� ou r�duit conform�ment aux dispositions l�gales.

Article 8 R�mun�ration du capital

Le capital n'est pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Article 9 Parts sociales

Ne peuvent �tre associ�s que des m�decins l�galement habilit�s � exercer la m�decine en Belgique et inscrits � l ordre des M�decins, pratiquant ou appel�s � pratiquer dans le cadre soci�taire. L'admission d'un nouvel associ�-m�decin ne peut avoir lieu que de l'accord unanime des autres associ�s.

Les conditions de toute cession de parts, ainsi que celles de l'admission d'un associ�, sont fix�es cas par cas et � l'unanimit� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

D�s lors qu il y a plusieurs associ�s, la r�partition des parts doit toujours tendre � refl�ter l importance des activit�s respectives des associ�s. Elle ne peut emp�cher la r�mun�ration normale d un m�decin pour le travail prest�.

Article 10 D�c�s de l'associ� unique

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Les h�ritiers et l�gataires, r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession proportionnellement � leurs droits dans la succession, devront, dans un d�lai de six mois � compter du d�c�s, opter pour une des propositions suivantes et la r�aliser :

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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1) soit op�rer une modification de l'objet social excluant toute activit� m�dicale dans le respect de la loi ;

2) soit c�der la totalit� des parts sociales � un ou plusieurs d'entre eux remplissant les conditions de l'article 9 des statuts;

3) soit c�der la totalit� des parts sociales � un ou des tiers remplissant ces m�mes conditions. A d�faut de r�alisation d'une des trois hypoth�ses pr�cit�es dans le d�lai imparti, la soci�t� est automatiquement mise en liquidation.

Article 11 D�c�s d'un associ� (soci�t� pluripersonnelle)

En cas de d�c�s d'un associ�, la soci�t� continuera avec le ou les associ�s survivants.

Le conjoint, les h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�c�d� qui ne peuvent devenir associ�s parce qu ils ne remplissent pas les conditions de l'article 9, ont alors droit � la valeur des parts de l'associ� au jour du d�c�s. Celles-ci devant, � d�faut d'�tre c�d�es � un nouvel associ� r�pondant aux conditions de l'article 9 ci-dessus, �tre achet�es par le ou les associ�s survivants.

En aucun cas, ni l'associ� ni les repr�sentants de l'associ� d�funt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne pourront faire apposer les scell�s ou requ�rir l'�tablissement d'un inventaire authentique ou non, des biens et effets de la soci�t� ou entraver de quelque fa�on que ce soit la marche de la soci�t�. Article 12 G�rance

La soci�t� est administr�e par une ou plusieurs personnes, choisies parmi les associ�s conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale et nomm�es par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� simple.

Article 13 Pouvoirs du (ou des) g�rant(s)

Le g�rant unique ou les g�rants disposent, chacun s�par�ment, des pouvoirs les plus �tendus pour poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale ou � l'associ� unique exer�ant les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Il exerce sa profession en toute ind�pendance sous son nom personnel et dans le respect des dispositions l�gales et d�ontologiques. Il se garde de toute mesure qui entraverait le libre choix du m�decin par le patient. Il supporte la charge de sa responsabilit� professionnelle pour laquelle il doit �tre assur� aupr�s d'une compagnie notoirement solvable.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice.

Etant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre d�l�gu�s � un mandataire non m�decin, chaque g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer soit la gestion journali�re, en ce compris le pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres, soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es � telle personne associ�e qu il d�signera ; ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d un an que moyennant accord de l assembl�e g�n�rale, laquelle indiquera l �tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e ; moyennant cet accord de l assembl�e g�n�rale, le g�rant d�l�guant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette d�l�gation.

Le g�rant non m�decin tout comme le d�l�gu� non m�decin sont tenus � un strict devoir de r�serve dans l accomplissement de leurs missions.

Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

Article 14 Dur�e et r�mun�ration du mandat

Le mandat du g�rant a une dur�e d�termin�e mais il peut �tre reconduit.

Le mandat du g�rant est gratuit, sans pr�judice du remboursement de frais ou vacations r�mun�r�s. D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, la r�mun�ration du mandat du g�rant ne peut �tre allou�e au d�triment d'un ou de plusieurs associ�s et son montant doit correspondre aux prestations de gestion r�ellement effectu�es.

Si la soci�t� ne comporte qu un associ�, l associ� unique pourra �tre nomm� pour la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d associ�s, le mandat du g�rant sera automatiquement ramen� � six ans, �ventuellement renouvelable.

Article 15 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 16 R�union

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le trente juin � dix-huit heures.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.

Toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui

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doivent �tre pass�es par un acte authentique, peuvent �tre prises � l'unanimit� des associ�s, selon

une proc�dure �crite.

Dans cette hypoth�se, la g�rance communique par lettres missives ses propositions de d�cision aux

associ�s, en les invitant � les approuver ou les refuser dans un d�lai de quinze jours. Le cas

�ch�ant, des documents (justificatifs, informatifs ou explicatifs) sont annex�s � ces lettres.

Les associ�s r�pondent par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication.

Au terme de ce d�lai de r�ponse :

si tous les associ�s ont marqu� leur accord sur les propositions, les d�cisions sont adopt�es;

si un ou plusieurs associ�s refusent les propositions, les d�cisions ne sont pas prises.

Les associ�s qui ne r�pondent pas sont pr�sum�s avoir accepter les propositions formul�es par la

g�rance, chacun �tant libre de les refuser par �crit et dans le d�lai.

La g�rance �tablit, le cas �ch�ant, un proc�s-verbal mentionnant les d�cisions prises et conservera

les documents contenant l'approbation des associ�s.

Si, dans le d�lai fix�, un associ� s'oppose aux propositions, les d�cisions ne seront pas prises. La

g�rance peut alors convoquer une assembl�e g�n�rale conform�ment aux dispositions l�gales.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative

de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute

personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e. L �ventuel mandataire

non-m�decin doit �tre porteur d un mandat bien pr�cis, limitant ce mandat � tout ce qui ne concerne

pas l art de gu�rir.

Article 17 Prorogation

Toute assembl�e, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines

par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 18 Assembl�e g�n�rale (lorsque la soci�t� ne compte qu'un associ�)

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Article 19 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de l ann�e suivante. Article 20 Ecritures sociales

La g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

Article 21 R�partition des b�n�fices

Les honoraires g�n�r�s par l activit� m�dicale apport�e � la soci�t� sont per�us � son nom et pour son compte.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultat(s), apr�s d�duction des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent (5 %) au moins pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire quand la r�serve aura atteint le dixi�me du capital social.

Le surplus recevra l'affectation d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale, en conformit� avec les r�gles d�ontologiques.

La fixation d'une r�serve conventionnelle requiert l'accord unanime des associ�s.

Article 22 Dissolution

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation sera assur�e, sous r�serve de la confirmation ou de l homologation par le tribunal comp�tent, par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique de d�signer un ou plusieurs liquidateurs qui devront �tre assist�s par des m�decins inscrits au Tableau de l Ordre en ce qui concerne les mati�res m�dicales, la gestion des dossiers m�dicaux, les questions qui concerne la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s, et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Article 23 R�partition

Le solde b�n�ficiaire de la liquidation sera partag� entre les associ�s s'ils sont plusieurs, en proportion de leurs parts respectives, apr�s �galisation, le cas �ch�ant, des parts en ce qui concerne leur lib�ration, ou sera attribu� � l'associ� unique.

Article 24 D�ontologie

Le ou les m�decins-associ�s continuent � �tre soumis aux r�gles du Code de d�ontologie m�dicale. Ces dispositions font partie int�grante des pr�sents statuts.

Conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale, tout m�decin travaillant en association doit

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informer les autres Membres ou Associ�s de toute d�cision disciplinaire, p�nale, civile ou administrative susceptible de quelconques retomb�es sur leurs relations professionnelles. L assembl�e g�n�rale d�cide � la majorit� simple des suites � donner � ces d�cisions.

La sanction de la suspension du droit d'exercer l'art m�dical entra�ne pour le m�decin ayant encouru cette sanction la perte des avantages du contrat pour la dur�e de la suspension.

Si un associ� �tait radi� du Tableau de l'Ordre des M�decins, il serait dans l'obligation de c�der ses parts � ses associ�s. S'il est associ� unique, il devrait alors, soit c�der ses parts, soit proc�der � la liquidation de la soci�t� ou en modifier l'objet social excluant toute activit� m�dicale.

Le m�decin ayant encouru une peine de suspension ne peut se faire remplacer pendant la dur�e de cette suspension.

Cette interdiction ne dispense pas le m�decin de prendre les mesures n�cessaires pour assurer la continuit� des soins aux patients qui sont en traitement au moment o� prend cours la sanction pr�cit�e. Les dispositions prises doivent �tre port�es � la connaissance du Conseil provincial duquel ressort ce m�decin.

Lorsqu un ou plusieurs m�decins deviennent associ�s de la soci�t�, ils doivent chacun (en ce compris le m�decin fondateur de la soci�t�) pr�senter au Conseil Provincial comp�tent de l Ordre des M�decins, les pr�sents statuts ainsi qu une convention conforme � l'article 17 de l'Arr�t� royal num�ro 78 du dix novembre mil neuf cent soixante-sept et aux r�gles de la d�ontologie �tablie entre la soci�t� et lui-m�me.

En cas de litige sur des probl�mes d�ontologiques, seul le Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins est habilit� � juger sauf voies de recours.

Toute modification aux statuts de la soci�t� devra �tre soumise pr�alablement � l approbation du Conseil Provincial comp�tent de l Ordre des M�decins.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin-associ� est illimit�e.

Sur le plan m�dical, le m�decin exerce une autorit� effective vis-�-vis du personnel qui l assiste. Son autorit� se limite aux consignes relatives aux soins de ses malades, toutes autres observations seront pr�sent�es par lui au responsable de la soci�t�. Celui-ci veillera � ce que le personnel ex�cute ponctuellement les instructions m�dicales du m�decin et l assure de sa collaboration loyale. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant d�clare que les d�cisions suivantes ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1) Le premier exercice social a commenc� le premier octobre deux mille quatorze et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille quinze.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le trente juin deux mille seize � dix-huit heures.

3) Tant que la soci�t� ne comporte qu un seul associ�, est d�sign� en qualit� de g�rant unique, pour toute la dur�e de la soci�t� : Monsieur BOUTCHICHI Ali, pr�nomm� et qui accepte. Il dispose des pouvoirs pr�vus � l'article 13 des statuts. En cas de pluralit� d associ�s, le mandat du g�rant sera automatiquement ramen� � six ans, �ventuellement renouvelable.

4) L'associ� unique d�cide de ne pas nommer de commissaire.

5) Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises au cours des six mois pr�c�dant la constitution de la soci�t�, par lui-m�me, au nom de la

soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Pour extrait analytique conforme.

Sign� Etienne NOKERMAN, Notaire.

D�pos� en m�me temps, une exp�dition de l acte.

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22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 15.07.2016 16322-0252-009

Coordonnées
BOUTCHICHI ALI ORTHOPEDIE, EN ABREGE : BOUTC…

Adresse
RUE DES TROIS ROIS 30 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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