BOUYGUES EUROPE

Dénomination : BOUYGUES EUROPE

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 843.075.104

Publication

21/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 09.04.2014, DPT 15.05.2014 14125-0165-035
10/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.04.2013, DPT 03.05.2013 13112-0205-035
07/02/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Greffe 2 5 JAN.

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D�nomination

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(en entie�: Bouygues Europe

(en abr�g�):

Forme juridique: soci�t� anonyme

Si�ge 1000 Bruxelles, avenue de Cortenbergh, 52

(adresse compl�te)

Obet(s) de l'acte

:Constitution

Ilhw24~xn~er2�1~~um~~ou~

Bruxelles,

ONTDO~PA~U

.

i 1. La Soci�t� Anonyme de droit fran�ais � Bouygues � ayant son si�ge 32 avenue Hoche 75008 Paris

! Fnanwm, inscrite au RCS ronsouum /e num�ro 572.015.246. !

! 2. La Soci�t� Anonyme de droit fran�ais � Financi�re du Rond Point � ayant son si�ge social 32 avenue

Hoche �?5DU8 Paris, inscrite ouRO8 Paris sous ie num�ro 422.85M.8�4.

!~ Leuqu~scumpmnn~s.op~snous avoir nvm~un planfinancier dano|eqmw|i|ojuu�fiont|emu~mntduoopbo|!

social de la soci�t� � constituernouson~n~qu|mpar|~mpn�ua~~mda~unmU~mrun~mod�{�mnnnym~don~|mo' . cmnso~HmUqu~~mnn~~umu~o~�a' ' FORME: soci�t� anonyme DENOMINATION : BouygunsEu,opm

' !

SIEGE SOCIAL: 1000 Bruxelles, avenue de Cortenbergh, 52 OBJET; La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger: M repr�sentation et la d�fense des int�r�ts principalement de la soci�t� anonyme de droit fran�ais:

'- des soci�t�s contr�l�es directement ou indirectement par la soci�t� anonyme de d

ro@fmn�ais

Bouygues (ci .r�s ensemble "le Groupe Bouygues") ainsi que des soci�t�s affili�es au Groupe Bouygues

(ci-

apr�s|mmA~V~~~/. aupr�s des diverses autorit�s tant nationales qu'internationales et plus particuli�rement aupr�s de c~|~~YUnion europ�enne|

d�veloppement nes d'activit�s dans lesquels son directement

!

ou indirectement acti les ~ soci�t�s du Groupe Bouygues ou leursAffili�es, soit par elles-m�mes, soit par

l'interm�diaire de filiales ou de participations.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, "commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou

tout autre forme d'inxostiwoement en titres ou droits d'intervention mobiliers,d'nt~enUon~nano|�rwou autrement,dans

toutes affaires, entreprises,'rmbonmwumo6�~sa%andun objet identique, ono~Que.xdnd|akaou connexe. ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet.

La soci�t� peut se porter caution et donner toute s�ret�, personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, U�epunon.

! DURE La

-

;

CAPITAL SOCIAL: Le capital social est fix� � la somme de 100.000, 00 EUR.

| Il est repr�sent� par 100 actions, d'une valeur nominale de 1.000,00 EUR chacune, enti�rement lib�r�es. POUVOIRS DU CONSEiL D'ADMINISTRATION: Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de|amuciAt�.by~*mwpt|onde ceux que |a loi ou les ab~~on�oemen��~000emb|�aQ�n�r~o. ~ ' GESO�NJOURNALGRE

!.

!Lm conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re des affaires de la soci�t�,ainsi que |m

~

! pr�oenb~onde1000~�~'encequ|connamaoe~egmmdonjoumm|� direction l'ensemble

!

d'unoar~adoom0~nmmmw~m~a'

' eit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur d�l�gu� ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentan de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

a

J i

. Le conseil d'administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re dans le cadre de cette gestion peuvent d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Le conseil d'administration peut r�voquer en tout temps les mandats des personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

il fixe les attributions et les r�mun�rations, fixes ou variables, des personnes � qui il conf�re les d�l�gations. COMITE DE DIRECTION

Le conseil d'administration est autoris� � d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction, dont les membres sont administrateurs ou non, sans que celle d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l'ensemble des actes r�serv�s au conseil d'administration en vertu de la loi. Le conseil d'administration est charg� de surveiller le comit� de direction.

Le conseil d'administration d�signe les membres du comit� de direction, d�termine les conditions de leur d�signation, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du comit� de direction.

COMITE CONSULTATIF

Le conseil d'administration peut cr�er en son sein, et sous se responsabilit�, un ou plusieurs comit�(s) consultatif(s), dont les membres sont administrateurs ou non.

Le conseil d'administration d�signe les membres de ce ou ces comit�(s) consultatif(s), d�termine les conditions de leur d�signation, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la dur�e de leur mission ainsi que le mode de fonctionnement de ces comit�s consultatifs.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES OU EN JUSTICE

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes et en justice :

sit par deux administrateurs agissant conjointement ;

bit dans les limites de la gestion journali�re et des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, par le d�l�gu� � cette

gestion, s'il n'y en a qu'un seul, ou par deux d�l�gu�s agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat. REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER

La soci�t� pourra �tre repr�sent�e � l'�tranger soit par ses administrateurs, soit par un directeur, soit par un mandataire, d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ce d�l�gu� sera charg�, sous la direction et le contr�le du conseil d'administration, de repr�senter lesint�r�ts de la soci�t� aupr�s des autorit�s des pays �trangers et d'ex�cuter toutes les d�cisions du conseil d'administration dont l'effet doit se produire dans ces pays. Il sera muni d'une procuration en d�l�gation

e constatant qu'il est l'agent responsable de la soci�t� dans ces pays.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

L'assembl�e g�n�rale annuelle (ordinaire) se r�unit le 5 avril, � 15 heures, et pour la premi�re fois en 2013.

Si ce jour est un dimanche ou un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit

l'�tre sur la demande des actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

o MODALITES POUR ASSISTER AUX ASSEMBLEES

Tout propri�taire de titre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire pourvu que

�celui ci soit lui-m�me actionnaire et qu'il ait accompli les formalit�s l�gales requises, pour �tre admis �

l'assembl�e.

Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non actionnaire.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es eizt

au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Pour autant que le conseil d'administration ait pr�vu cette facult� dans l'avis de convocation, tout actionnaire

eizt est autoris� � voter par correspondance ou � l'aide d'un formulaire �tabli et mis � la disposition des actionnaires eizt

par la soci�t�.

DROIT DE VOTE :

Chaque action donne droit � une voix.

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre. Le premier exercice

social commence le 24 janvier 2012 et finit le 31 'd�cembre 2012.

si REPARTITION DES BENEFICES:

' Les b�n�fices annuels nets de la soci�t� sont d�termin�s conform�ment aux dispositions l�gales,

Sur ce b�n�fice il est pr�lev� :

5i % pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fond de r�serve atteint 1/10 du capital social ; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du conseil d'administration dans le respect des r�gles du Code des soci�t�s.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut, sur proposition du conseil d'administration, d�cider d'affecter tout ou partie de ce surplus � la cr�ation de fonds de provisions, de r�serves, de le reporter � nouveau, ou de l'affecter � des tanti�mes aux membres du conseil d'administration ou de lui donner tout autre affectation dans le respect de l'article 617 du Code des soci�t�s.

REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :

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Volet B - Suite

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ce ou en titres le montant lib�r� (non i

amorti) des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les

actions sur un pied d'�galit� absolu, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ce au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

Ensuite, le solde servira � rembourser le montant de l'apport en capital augment� le cas �ch�ant de la prime

d'�mission des actions.

Le boni de liquidation sera r�parti �galement entre les titulaires des actions.

ADMINISTRATEURS :

Monsieur BOUYGUES Olivier Georges Ren�, num�ro de passeport 10AF88047de nationalit� fran�aise, n�

� Suresnes (France), le 14 septembre 1950, domicili� � 92200 Neuilly/Seine (France), 15 Villa Madrid.

Monsieur GUILLEMIN Jean-Fran�ois Ren�, num�ro de passeport 03XV63280, de nationalit� fran�aise, n� �

Reims, le 7 d�cembre 1952, domicili� � Versailles (France), rue d'Angiviller, 28.

Monsieur MARIEN Philippe Andr� Robert, num�ro de passeport 02VE07624, de nationalit� fran�aise, n� �

Paris, le 18 juin 1956, domicili� � 91370 Verri�res Le Buisson, Route des G�tines, 19.

Monsieur FOREST Emmanuel Jean Marie Andr�, num�ro de passeport 05EK08484, de nationalit�

; fran�aise, n� � Paris (France), le 14 septembre 1956, domicili� � 92100 Boulogne Billancourt, rue Emile

s Dunois, 13.

qui acceptent lesdites fonctions.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale

annuelle du 5 avril 2018 statuant sur les comptes clos au 31 d�cembre 2017.

Ce mandat est gratuit.

COMMISSAIRE :

Le nombre de commissaires est fix� � 1,

Est appel� � cette fonction :la soci�t� MAZARS Reviseurs d'Entreprises, dont le si�ge social est �tabli � z

1200 Bruxelles, avenue Marcel Thiry 77 bte 4, repr�sent�e par Monsieur Xavier Doyen, r�viseur d'entreprises

qui accepte.

Le commissaire ainsi nomm� exercera son mandat durant les trois premiers exercices sociaux.

Sa r�mun�ration annuelle est index�e et fix�e � trois mille euros (EUR 3.000,00).

REPRISE DES ENGAGEMENTS :

f La soci�t� pr�sentement constitu�e reprend tous les engagements contract�s au nom et pour le compte de

la soci�t� en formation par, � savoir : (description des droits et/ou obligations) et ce depuis le 1 er janvier 2012 (en ce compris, sans que cela soit limitatif, la signature de tout bail ou contrat de travail).

Les d�cisions qui pr�c�dent n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent. CONSEIL D'ADMINISTRATION :

A l'instant le conseil d'administration �tant constitu�, celui-ci d�clare se r�unir valablement aux fins .de , proc�der � la nomination des pr�sidents et administrateurs d�l�gu�s et de d�l�guer des pouvoirs.

- A l'unanimit�, le conseil d�cide d'appeler aux fonctions de Pr�sident Monsieur Olivier .Bouygues, qui accepte.

Le mandat du pr�sident ainsi nomm� est gratuit.

- A l'unanimit�, le conseil d�cide d'appeler aux fonctions d'administrateur d�l�gu� Monsieur Emmanuel Forest, qui accepte.

L'administrateur d�l�gu� est charg� de la gestion journali�re de la soci�t�, de la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion. Le mandat d'administrateur d�l�gu� ainsi nomm� est gratuit.

PROCURATION ; � la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e CORPOCONSULT, 1060 Bruxelles, rue Fernand Bernier 15, pour effectuer toutes les formalit�s requises aupr�s du guichet d'entreprises ainsi ; ; qu'aupr�s de toutes les administrations

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte du 24 janvier 2012, procurations, attestation bancaire.

Cet extrait est d�livr� conform�ment � l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Soci�t�s, uniquement en vue du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle soci�t� de la personnalit� morale

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

David INDEKEU, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de" la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

R�serv�

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

01/07/2015

��11111

*15093064*

N� d'entreprise : 0843075104 D�nomination

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

�pos� / Re�u le j

2 2 JUIN 2015

au rref e du tribunal de commerce franc .pho: deG,! ,?celles

NAD WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : BOUYGUES EUROPE

(en abr�g�)

Forme juridique ; SOCIETE ANONYME

Si�ge : AVENUE DE CORTENBERGH 52 -1000 BRUXELLES

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 9 avril 2015.

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de renouveler, pour une dur�e de 3 ann�es, le mandat du commissaire, la soci�t� de reviseurs d'entreprises MAZARS R�viseurs d'entreprises SCRL, Avenue Marcel Thiry 7714 � 1200 Bruxelles, repr�sent�e par Monsieur Xavier Doyen, soit jusqu'� l'assembl�e g�n�rale qui sera amen�e � statuer sur les comptes clos le 31 d�cembre 2017.

Pour extrait certifi� conforme.

Emmanuel FOREST

Administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BOUYGUES EUROPE

Adresse
AVENUE DE CORTENBERGH 52 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société anonyme

Publication

Coordonnées BOUYGUES EUROPE

Coordonnées
BOUYGUES EUROPE