BOW²

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BOW²
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.494.528

Publication

17/07/2013
ÿþ '\$r",~~ Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 111

Rés a Mon be

4 8JUIL. 2013

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination Bos3c imq 8

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue des Anciens Etangs, 55 à Forest (1190 Bruxelles)

(adresse complète)

Objets) de l'acte : CONSTITUTION  NOMINATIONS - POUVOIRS

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 21 juin 2013.

1. La société privée à responsabilité limitée LINK2, ayant son siège social à Forest (1190 Bruxelles), rue des Anciens Etangs 55, immatriculée au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0535,739.017, (à l'acte de constitution représentée par Monsieur François Adèle Delépine, domicilié à Jette (1090 BruxeIles), rue Léon Théodor 58 en vertu d'une procuration sous seing privé).

2. La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée GAM architecture, ayant son siège social à Forest (1190 Bruxelles), rue du Bambou 6, immatriculée au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0840.715.628, (à l'acte de constitution représentée par Monsieur François Adèle Delépine, domicilié à Jette (1090 Bruxelles), rue Léon Théodor 58 en vertu d'une procuration sous seing privé).

ont constitué une société privée à responsabilité Iimitée dont Ies statuts stipulent notamment ce qui suit:

Article 1. Forme et dénomination sociale

La société est une commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée BOW2.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à Forest (1190 BruxelIes), Rue des Anciens Etangs, 55. (..,)

Article 3. Objet social

La société a pour objet, la mise à disposition de ses associés ou/et de leurs associés ou/et des sociétés de ses associés, des moyens matériels, immatériels et humains, même au prix de revient, pour leur faciliter l'exercice des activités professionnelles d'architecte.

La société ne pourra pas percevoir Ies honoraires revenant aux associés en vertu de leurs activités professionnelles ou, de quelque manière que ce soit, porter atteinte à l'indépendance de ses associés dans l'exercice de leurs activités d'architecte. Les associés conservent une totale indépendance de clientèle et de pratique professionnelle.

La société pourra, en Belgique et à l'étranger, accomplir toutes opérations industrielles, civiles, commerciales, financières, mobilières et immobilières qui peuvent favoriser le développement de ses activités pour autant que ces opérations ne sont pas contraires à la déontologie de la profession

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Y ~ j d'architecte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge La société pourra acquérir et gérer tous biens meubles et immeubles, en ce compris le leasing immobilier, se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

La société pourra participer dans toutes associations, affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe ou de nature à favoriser son entreprise, notamment par voie de fusion ou de collaboration ou de toute autre manière, pour autant que cette participation ne soit pas contraires à la déontologie de la profession d'architecte.

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social. Souscription  Libération du capital social et des parts

Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l5nstant les cent (100) parts, au prix de cent quatre-vingt-six euros (EUR 186,00) chacune, comme suit:

- La société LiNK2, précitée, souscrit à cinquante (50) parts, soit pour un montant de neuf

mille trois cents euros (EUR 9.300,00) ;

La société GAM architecture, précitée, souscrit à cinquante (50) parts, soit pour un montant

de neuf mille trois cents euros (EUR 9.300,00) .

Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part à concurrence de nonante-trois

euros (EUR 93,00) par des virements à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation

auprès de ING Belgique SA, de sorte qu'il reste nonante-trois euros (EUR 93,00) à libérer par part.

Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.

La société aura par conséquent à sa disposition une somme de neuf mille trois cents euros (EUR

9.300,00).

Article 6. Appels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés

est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été

effectués. (...)

Article 8. Gestion et représentation

8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans

limitation de durée par l'assemblée générale,

Les premiers gérants pourront être nommés dans les dispositions transitoires de l'acte de

constitution.

8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de

leurs mandats. (...)

Article 9. Assemblée générale ordinaire

Il est tenu chaque année le 4'éme vendredi du mois de juin à 19 heures une assemblée générale

ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l'endroit de la commune du siège social

désigné dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions

qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

Article 10. Questions écrites

Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux

gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée pour autant que ces

s ' s associés aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent être

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge ~ " àdressées à la société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée.

Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de

l'assemblée générale.

Article 11. Conditions d'admission à l'assemblée générale

Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire

représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et

les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.

L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au

lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Article 13. Exercice du droit de vote

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 14. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et finit le trente et un décembre.

Article 15. Affectation du résultat

Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélève-

ment cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des

reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré

non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder

aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-

mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces

au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à

dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2014,

La première assemblée générale aura donc lieu en 2015.

2. Nomination de gérants non-statutaires

Sont nominées gérantes non-statutaires pour une durée illimitée:

La société GAM architecture, précitée, laquelle sera représentée dans l'exercice de son mandat par

son représentant permanent, Monsieur Gaëtan MARTINAGE, domicilié à Forest (1190 Bruxelles),

rue du Bambou 6.

La société LINK2, précitée, laquelle sera représentée dans l'exercice de son mandat par son

représentant permanent, Monsieur Daniel VAN ROSSOM, domicilié à 1630 Linkebeek, rue de la

Longue Haie 70.

Leur mandat sera rémunéré.

5. Pouvoirs



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-.Réservé

au

Moniteur beige ,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

AL&T, société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social á 1600 Sint Pieters-Leeuw, Bergensesteenweg 421, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société auprès d'un guichet d'entreprises, demander son identification à la TVA, l'affilier à une caisse d'assurances sociales etlou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, I'enregistrer auprès de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d'un guichet d'entreprises et auprès de toutes administrations et organismes et il pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour I'exécution du mandat Iui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposées en même temps: une expédition et deux procurations.

Coordonnées
BOW²

Adresse
RUE DES ANCIENS ETANGS 55 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale