BOYKA GRANTCHARSKA - PEDIATRIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BOYKA GRANTCHARSKA - PEDIATRIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.130.921

Publication

30/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.08.2013, DPT 21.09.2013 13594-0208-009
31/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.07.2012, DPT 27.08.2012 12470-0473-008
21/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Mod 2.1

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0833.130.921

Dénomination

(en entier) : BOYKA GRANTCHARSKA -,PEDIATRIE

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5500 Dinant, Rue des Fossés, 30 bte 2

Objet de l'acte : Transfert du siège social

D'un procès verbal dressé par ie notaire Dolpire soussignée, de résidence à Dinant, le dix-huit novembre deux mille onze, enregistré à Dinant le vingt-deux novembre deux mille onze, volume 550 folio 58 case 12, il' résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la Société Civile sous forme de Société Privée à! Responsabilité Limitée " BOYKA GRANTCHARSKA - PEDIATRIE" a pris les résolutions suivantes:

1. L'Assemblée Générale a décidé de transférer le siège social à l'adresse suivante : 1000 Bruxelles, Rue Charles Quint, numéro 76.

2. Suite à ia modification intervenue, l'assemblée générale a adopté le texte coordonné des statuts.

3. L'Assemblée a conféré tous pouvoirs à la gérante pour l'exécution des résolutions prises.

Pour extrait analytique conforme délivré à fin d'insertion au Moniteur le premier décembre deux mille onze. Déposée en même temps, une expédition de l'acte.

Véronique DOLPIRE

Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

04/02/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dôpesé Du greffo du tribunal de commerce de Dinant

Med 2.1

6

le 2 5 JAN. 2011

+11019341

N' d'entreprise : o F35 ..d 20 . 91.4 .

Dénomination

(en entier) : ScivSPRL BOYKA GRANTCHARSKA - PEDIATRE

Le gren chef,

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5500 Dinant, Rue des Fossés, 30 bte 2

Obiet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Véronique DOLPIRE, notaire à Dinant, soussignée, le vingt-neuf; décembre 2010, portant la mention : « enregistré à Dinant le onze janvier deux mille onze, vol. 549: fol. 30 case 11, cinq rôles sans renvoi », il résulte que :

Madame GRANTCHARSKA Boyka Krasteva, née à Brestak (Bulgarie) le seize mai mil neuf cent: soixante (N.N. 600516 538 83), divorcée, domiciliée à 5500 Dinant, Rue des Fossés, 30 bte 2, a constitué une société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée sous la: dénomination " ScivSPRL BOYKA GRANTCHARSKA - PEDIATRE ".

Le siège social est établi Rue des Fossés, 30 bte 2.

La société a pour objet l'exercice de la médecine, en consultation privée ou en milieu hospitalier, et plus particulièrement de celle spécialisée en pédiatrie, par le (ou les) associé(s) qui la composent,! lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique. Il n'est pas obligatoire que les associés, soient exclusivement des médecins spécialistes en pédiatrie.

L'objet social ne peut être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et'. thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance' professionnelle du praticien.

L'exercice de l'art de guérir est réservé aux médecins, à l'exclusion de la société en tant que telle. Toutefois, la médecine est exercée au nom et pour le compte de la société, de telle sorte que le(s)', médecin(s) associé(s) mette(nt) (en commun) la totalité de son (leur) activité médicale et que les" honoraires sont perçus par et pour la société.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,: civiles, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe; ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La société ne pourra conclure avec des médecins ou des tiers de convention interdite au médecin. A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère: civil, ni sa vocation médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif ou commercial. Dès lors qu'il y a plusieurs; associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion: des investissements ainsi réalisés. Les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées au préalable par les associés à une majorité de deux tiers au moins.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

La totalité des parts sociales est souscrite en numéraire par Madame Boyka GRANTCHARSKA.

Le capital social se trouve de cette façon entièrement souscrit et a libéré à concurrence de douze: mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).

Le total des versements effectués, soit la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00, EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi que le constate une attestation de: la Banque ING remise au notaire instrumentant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Répervé

à

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

.

La société est constit ___........___....______.._...........__..___............ ---_.....___. -------......----.--.--.........___

uée pour une durée illimitée.

La gérance de la société a été confiée - sans limitation de durée - à Madame Boyka

GRANTCHARSKA, domiciliée à 5500 Dinant, Rue des Fossés, 30 bte 2, qui a accepté ; Elle portera

le titre et exercera les pouvoirs du gérant.

Le gérant, chaque gérant s'il y en a plusieurs, a les pouvoirs les plus étendus, pour agir au nom de

la société, dans toutes circonstances, ainsi que pour faire autoriser tous les actes et opérations

relatives à l'objet social.

Chacun des gérants dispose de la signature sociale, sans limitation de somme.

La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer :

soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou

autres ;

- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées à telles personnes associées ou non qu'il désignera.

Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.

Il n'est pas nommé de commissaire.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce d'un extrait analytique des statuts pour se clôturer le trente et un décembre deux mil onze.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, amortissements nécessaires, charges sociales, intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations éventuelles de la gérance, ainsi que des autres associés actifs, le cas échéant, constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins, pour la formation du fonds de réserve légal, ce prélèvement cessant d'être obligatoire, lorsque ce fonds de réserve atteindra le dixième du capital social. Le solde sera réparti également entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter, en tout ou partie, à un fonds de réserve spécial, de le reporter à nouveau, ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de liquidation, après réalisation de l'actif, l'apurement du passif et le remboursement du montant libéré des parts sociales, le solde sera réparti entre les associés, dans la proportion des parts sociales qu'ils possèdent.

L'assemblée générale ordinaire des associés appelée à statuer sur l'approbation des bilans se tiendra le troisième mercredi du mois de mai à dix-huit heures de chaque année, soit au siège social ou dans tout autre lieu désigné dans la convocation.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé, porteur d'une procuration spéciale; il peut même émettre son vote par écrit, par fax ou par télégramme.

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juillet deux mille dix par les fondateurs, préqualifiés, pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Pour extrait analytique conforme délivré à fin d'insertion au Moniteur le vingt-quatre janvier 2010. Déposée en même temps, une expédition de l'acte.

VERONIMei DOLPRE

NOTAIRE

Rue Grande 28 5500 DINANT

082 /22 21 15

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.05.2015, DPT 31.08.2015 15567-0517-011
25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 15.07.2016 16326-0304-011

Coordonnées
BOYKA GRANTCHARSKA - PEDIATRIE

Adresse
RUE CHARLES QUINT 76 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale