BPA COALITION

Dénomination : BPA COALITION

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 849.866.983

Publication

04/09/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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au greffe du trepl de commerce francophone dP Br_irrp.11Aq

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N� d'entreprise : 849.866.983

D�nomination

(en entier) : BPA COALITION

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Forme juridique Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge: Boulevard Louis Schmidt 29, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte: Nomination du pr�sident et du vice-pr�sident du comit� ex�cutif

(Extraits des r�solutions �crites du comit� ex�cutif adopt�es le 30 juin 2014)

NOMINATION DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT DU COMITE EXECUTIF

Le comit� ex�cutif nomme Madame M�lanie MOTHRATH, n�e � D-52349 D�ren (Allemagne), Ie 24 octobre 1972, domicili�e � D-40223 D�sseldorf (Allemagne), Karolingerstrasse 38, membre du comit� ex�cutif, en qualit� de pr�sidente du comit� ex�cutif et Monsieur Marc JAMIN, n� � 2900 Schoten, le 8 septembre 1966,' domicili� a 2630 Aartselaar, Zwaluwenlaan 39 membre du comit� ex�cutif, en qualit� de vice-pr�sident du' comit� ex�cutif,

PROCURATION

Les administrateurs d�cident de donner procuration � Ma�tre Marie EVRARD du cabinet Field Fisher Waterhouse, situ� � 1040 Bruxelles, Boulevard Louis Schmidt 29, avec l'autorisation de subd�l�guer ses' pouvoirs, afin de proc�der � toute formalit� g�n�ralement n�cessaire ou utile relative aux d�cisions de l'Association en ce compris le pouvoir de signer et de d�poser la demande de modification de l'inscription de l'Association aupr�s des services de la Banque-Carrefour des Entreprises, de d�poser tout document au greffe comp�tent et de proc�der aux formalit�s n�cessaires � la publication des d�cisions de l'Association aux annexes du Moniteur belge. A ces fins, le mandataire pourra au nom de l'Association, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

Sign�

Marie EVRARD

Mandataire sp�cial

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur ta derni�re page du Volet B:

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/09/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

d'entreprise: 849.866.983

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D�nomination

(en entier) : BPA COALITION

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Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Boulevard Louis Schmidt 29, 1040 Bruxelles

Obiet de l'acte: D�mission de Monsieur Ulrich DAUM en qualit� d'administrateur, renouvellement des mandats des administrateurs, nomination de Monsieur ; Ralf MAECKER en qualit� d'administrateur et nomination de KPMG en qualit� de commissaire

(Extraits des r�solutions �crites des Membres adopt�es le 27 juin 2014)

CONSTATATION DE LA DEMISSION DE MONSIEUR ULRICH DAUM EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE L'ASSOCITATION

Pour autant que de besoin, les membres constatent et acceptent la d�mission de Monsieur Ulrich DAUM, domicili� � 7023 Haldenstein (Suisse), Usser Cunclis 2, en qualit� d'administrateur, avec effet � compter du 27 juin 2014.

RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS DE L'ASSOCIATION

L'assembl�e g�n�rale d�cide de renouveler, � compter du 27 juin 2014, le mandat de Madame M�thrath M�lanie, domicili�e � D-40223 D�sseldorf (Allemagne), Karolingerstrasse 38, Madame Maxey Catherine domicili�e � PA-19102 Philadelphie, S. Penn Square, 1414, Unit 23H, Monsieur Jamin Marc, domicili� � 2630' Aartselaar, Zwaluwenlaan 39 et de Monsieur Jan Huisman, domicili� � 48642 MI (Etats-Unis d'Am�rique), Powder Horn Trall 5616 et ce pour un terme de un an venant � �ch�ance lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2016 qui d�lib�rera sur les comptes cl�tur�s au 31 d�cembre 2014.

NOMINATION DE MONSIEUR RALF MAECKER EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE L'ASSOCIATION

Les membres d�cident � l'unanimit� de nommer, � compter du 27 juin 2014, Monsieur Ralf Maecker, n� �' Leverkusen Ie 1 mai 1961, domicili� rue Dechant-Krey-Strabe 22, 51379 Leverkusen (Allemagne), en qualit� administrateur et ce jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2015 qui d�lib�rera sur les comptes cl�tur�s au 31 d�cembre 2014.

Le comit� ex�cutif est en cons�quence compos� comme suit:

'Madame M�lanie M�THRATH;

'Madame Catherine MAXEY;

'Monsieur Marc JAMIN;

'Monsieur Jan HUISMAN;

'Monsieur Ralf MAECKER.

NOMINATION DE KPMG EN QUALITE DE COMMISSAIRE DE L'ASSOCIATION

KPMG R�viseurs d'Entreprises SCRL civile ("KPMG"), dont le si�ge social est situ� � 1348 Louvain-la-Neuve, avenue Albert Einstein 2A, est nomm� en qualit� de commissaire pour un mandat d'une dur�e de trois ans avec effet r�troactif au 1er janvier 2014. Le mandat expirera au terme de l'assembl�e g�n�rale ordinaire des membres de 2016 qui d�lib�rera sur les comptes cl�tur�s au 31 d�cembre 2015. KPMG d�signe Monsieur: DomInic Rousselle, r�viseur d'entreprises, comme repr�sentant permanent,

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MOD 2.2

Volet B - Suite

PROCURATION

Les membres d�cident de donner procuration � Ma�tre Marie EVRARD du cabinet Field Fisher Waterhouse, situ� � 1040 Bruxelles, Boulevard Louis Schmidt 29, avec l'autorisation de subd�l�guer ses pouvoirs, afin de proc�der � toute formalit� g�n�ralement n�cessaire ou utile relative aux d�cisions de l'Association en ce compris le pouvoir de signer et de d�poser la demande de modification de l'inscription de l'Association aupr�s des services de la Banque-Carrefour des Entreprises, de d�poser tout document au greffe comp�tent et de proc�der aux formalit�s n�cessaires � la publication des d�cisions de l'Association aux annexes du Moniteur belge. A ces fins, le mandataire pourra au nom de l'Association, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

Sign�

Marie EVRARD

Mandataire sp�cial

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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01/08/2013

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N� d'entreprise : 849.866.983

D�nomination

(en entier) : BPA Coalition

(en abr�g�):

Forme juridique : AISBL

Si�ge : 29 Boulevard Louis Schmidt 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination et D�mission de membres du comit� ex�cutif

(Extraits des r�solutions �crites des Membres r�unis en assembl�e g�n�rale du 29 mai 2013)

1. Les Membres prennent note de la d�mission de Monsieur Guido De Wit en tant que membre du comit� ex�cutif de BPA Coalition avec effet � la date du 29 mai 2013,

L'assembl�e g�n�rale accorde � l'unanimit� des Membres la d�charge de Monsieur Guido De Wit pour, l'exercice de ses fonctions en tant que membre du comit� ex�cutif.

2. L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� des Membres de nommer Monsieur Jan Huisman, domicili� � 5616 Powder Horn Trait, MI 48642, Etats-Unis d'Am�rique, en tant que membre du comit� ex�cutif, avec effet �. la date du 29 mai 2013,

3, Les Membres d�cident � l'unanimit� de donner une procuration � Me Jacquelin d'Oultremont etlou Me Natalie Konings, avocats chez Field Fischer Waterhouse LLP, chacune agissant s�par�ment, avec pouvoir de substitution, afin d'accomplir tout acte et de signer tout document n�cessaire ou utile au d�p�t des pr�sentes r�solutions aupr�s du greffe du tribunal de commerce en 'vue de leur publication aux Annexes du Moniteur belge (en ce compris la signature des formulaires de publication et de tout autre document), A cet effet, le mandataire peut faire toute d�claration, signer tout document et instrument et, en g�n�ral, accomplir tout ce qui est n�cessaire au nom de la BPA Coalition.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/11/2012

��N� d'entreprise : g4 9. � �. g g 3

D�nomination

(en entier) : BPA COALITION

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Boulevard Louis Schmidt num�ro 29 � Etterbeek (1040 Bruxelles) Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le dix ao�t deux mil douze, enregistr� au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette, le vingt-quatre ao�t suivant, volume 40 folio 37 case 9, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), per�us par l'Inspecteur Principal ai. W. ARNAUT, a �t� constitu�e l' association internationale sans but lucratif � BPA COALITION � dont le si�ge social sera �tabli � Etterbeek (1040 Bruxelles), Boulevard Louis Schmidt num�ro 29 ; ayant obtenu la reconnaissance de personnalit� juridique par Arr�t� Royal du dix octobre deux mil douze.

FONDATEURS

1.La Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � DOW BELGIUM � ayant son si�ge social � 3980 Tessenderlo, Havenlaan, 7, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0403.060.140 ;

2.La Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Styron Belgium � ayant son si�ge sccial � 3980 Tessenderlo, Havenlaan, 7, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0820.679.188 ;

3.La soci�t� de droit allemand � Bayer MaterialScience Aktiengesellsohaft � ayant son si�ge social � D51373 Leverkusen (Allemagne), Kaiser-Wilhelm-Allee, 60, inscrite sous le num�ro de registre HRB 49892 ;

4.La soci�t� de droit n�erlandais � Momentive Specialty Chemicals B.V. � ayant son si�ge social � ND-3195 Pernis-Rotterdam (Pays-Bas), Seattleweg, 17 Building 4, inscrite sous le num�ro de registre 24294676.

Lesquels comparants Nous ont requis de dresser, par les pr�sentes, les statuts d'une association internationale sans but lucratif, qu'ils d�clarent constituer entre eux comme suit:

TITRE I D�nomination Si�ge Objet Dur�e

Article 1. D�nomination

Il est constitu�, conform�ment aux dispositions de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un modifi�e par la loi du deux mai deux mille deux, une association internationale sans but lucratif (AISBL) d�nomm�e "BPA COALITION", ci-apr�s d�nomm�e I"Asscciation".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'Association � laquelle la personnalit� juridique a �t� accord�e doivent mentionner sa d�nomination pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association internationale sans but lucratif' ou du sigle "AISBL", ainsi que l'adresse du si�ge social.

Article 2. Si�ge

Le si�ge social de l'Association est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles � Etterbeek (1040 Bruxelles), Boulevard Louis Schmidt, 29.

Le si�ge social peut �tre transf�r� vers tout autre lieu de la R�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision du comit� ex�cutif. La d�cision de transf�rer le si�ge social doit �tre publi�e aux Annexes du Moniteur belge.

La d�cision du comit� ex�cutif de transf�rer le si�ge social de l'Association n'est pas consid�r�e comme une modification des statuts et ne requiert pas une d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Tout d�placement du si�ge doit �tre publi� aux annexes du Moniteur belge, par les soins du comit� ex�cutif Des si�ges administratifs peuvent �tre cr��s, en Belgique ou � l'�tranger, par d�cision du comit� ex�cutif. Article 3. But-Activit�s

L'Association a pour but de :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

1. de promouvoir la s�curit� et les avantages des produits � base de bisph�nol A, ci-apr�s d�nomm� le "BPA", dans l'Union europ�enne; et

2. de repr�senter les membres de la coalition appartenant � la cha�ne de valeur du BPA lors de discussions publiques et de d�fendre la s�curit� du BPA et des produits � base de BPA en s'appuyant sur la meilleure information scientifique disponible.

Afin d'atteindre les objectifs qu'elle poursuit, l'Association met en oeuvre les activit�s suivantes

1. la participation active sur des forums publics appropri�s (telle que la participation � des conf�rences, des ateliers, des �v�nements politiques) ; et

2, le d�bat avec les organisations non gouvernementales, la presse ou autres relativement � la s�curit� et aux avantages du BPA.

L'Association peut accomplir tous actes ou op�rations se rapportant directement ou indirectement � son objet.

L'Association peut �galement exercer, pr�ter son concours ou s'int�resser � toute activit� similaire, comparable, accessoire ou connexe qui tend directement ou indirectement � la r�alisation de son objet.

L'Association peut �galement exercer des activit�s accessoires op�rationnelles, logistiques ou autres, directement ou indirectement, � condition que ces activit�s accessoires soient compatibles avec l'objet de l'Association et avec les activit�s n�cessaires � la r�alisation de son objet. Tout revenu g�n�r� par ces activit�s accessoires sera affect� par l'Association � la r�alisation de son objet.

Tous les membres de l'Association respectent la r�glementation en mati�re de concurrence et les directives de conformit� antitrust de l'Association �dict�es par l'assembl�e g�n�rale.

Article 4. Dur�e

L'Association est �tablie pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

TITRE Il MEMBRES

Article 5 : Conditions d'admission et droits et obligations des membres

A. Qualit�s de Membres et d'Observateurs

La qualit� de membre peut �tre attribu�e aux:

a.Membres avec droit de vote, ci-apr�s d�nomm�s les "Membres"

Toute personne physique, toute personne morale exer�ant des activit�s commerciales ou industrielles, toute organisation, toute association ou toute f�d�ration engag�e dans les activit�s de traitement, de production, de vente, de distribution, de n�goce ou d'utilisation de produits � base de BPA ou s'engageant � soutenir l'objet de l'Association,

b.Observateurs sans droit de vote ci-apr�s d�nomm�s les "Observateurs"

Toute personne physique, toute personne morale exer�ant des activit�s commerciales ou industrielles, toute organisation, toute association ou toute f�d�ration int�ress�e dans les activit�s relatives au SPA et s'engageant � soutenir l'objet de l'Association qui ne remplit pas les conditions pour acqu�rir la qualit� de Membre ou qui ne souhaite pas encore acqu�rir !a qualit� de Membre.

B. Cotisations

Les Membres acquittent des cotisations. Une cotisation annuelle pourra �tre demand�e aux Observateurs. Les nouveaux Membres et les nouveaux Observateurs peuvent se voir r�clamer un droit d'entr�e.

En outre, une cotisation extraordinaire peut �tre r�clam�e par le comit� ex�cutif aux Membres et aux Observateurs si des circonstances sp�cifiques le requi�rent. Les circonstances sous-jacentes � la demande de paiement de cette cotisation doivent �tre Justifi�es par le comit� ex�cutif dans un rapport sp�cial qui sera envoy� � chaque Membre et � chaque Observateur.

C. Conditions g�n�rales

Tous les Membres et les Observateurs doivent (i) �tre constitu�s valablement conform�ment aux lois et usages de leur pays d'origine, (ii) accepter par �crit de se conformer au droit de la concurrence et aux directives antitrust de l'Association, aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur, aux objectifs et � la politique de l'Association tels que d�crits dans les statuts ou �dict�s par les organes de l'Association, et (iii) s'acquitter dans les d�lais prescrits du paiement de leurs cotisations.

Article 6: Admission des membres

Toute demande d'adh�sion comme Membre (en oe compris comme Observateur) est adress�e pour examen eu secr�taire g�n�ral, qui v�rifie si la candidature satisfait ou non aux conditions d'admission �nonc�es � l'article 5. Le secr�taire g�n�ral soumet son appr�ciation et sa recommandation au comit� ex�cutif. Les coordonn�es du candidat qui satisfait aux conditions d'admission sont notifi�es par le secr�taire g�n�ral � !a personne de contact d�sign�e par les Membres. Les Membres disposent d'un d�lai de quinze jours calendrier � dater de !a notification pour faire part de leur opinion sur la candidature au comit� ex�cutif; l'avis des Membres n'est pas contraignant. Le comit� ex�cutif prendra ensuite sa d�cision � la majorit� des deux tiers des voix exprim�es,

Une d�cision d�finitive concernant l'admission d'un Membre ou d'un Observateur doit �tre prise dans les six mois de la demande d'adh�sion.

Tout refus d'une demande d'adh�sion �nonce les motifs de cette d�cision.

L'assembl�e g�n�rale est inform�e de l'admission d'un nouveau Membre ou d'un nouvel Observateur � la prochaine r�union de l'assembl�e g�n�rale.

Article 7: D�mission, suspension et exclusion des membres

Les Membres et les Observateurs peuvent d�missionner de l'Association, moyennant un pr�avis de trois mois notifi� par �crit au secr�taire g�n�ral. Le secr�taire g�n�ral informera le comit� ex�cutif et finalement

3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

l'assembl�e g�n�rale de la d�mission, Le Membre d�missionnaire ou l'Observateur d�missionnaire reste tenu de respecter l'ensemble de ses obligations jusqu'� la date � laquelle la d�mission prend effet, en ce compris des obligations financi�res qui deviendraient exigibles lors de cette p�riode; les cotisations pay�es ne seront pas rembours�es. Cette derni�re phrase s'applique �galement au Membre ou � l'Observateur exclu qui reste tenu de ses obligations financi�res jusqu'� la date � laquelle l'expulsion prend effet, en ce compris les obligations financi�res qui deviendraient exigibles lors de cette p�riode; les cotisations d�j� pay�es ne seront pas rembours�es.

Si un Membre ou un Observateur ne respecte pas ses obligations financi�res pendant un exercice social, il est r�put� d�missionnaire � compter du dernier jour de l'exercice social concern�. En outre, et dans la mesure permise par la loi, la qualit� de Membre ou d'Observateur prend fin de plein droit en cas de faillite, proc�dure de r�organisation judiciaire, liquidation ou toute situation similaire. Cependant, le Membre ou l'Observateur restera tenu vis-�-vis de l'Association de ses obligations financi�res jusqu'� la fin de l'exercice social au cours duquel sa qualit� de Membre ou d'Observateur prend fin.

L'exclusion d'un Membre de l'Association peut �tre ordonn�e par l'assembl�e g�n�rale qui, apr�s avoir entendu la d�fense du Membre concern� et la recommandation du comit� ex�cutif, statue � la majorit� des deux-tiers des voix �mises.

Tout Membre peut �tre exclu pour (1) non respect des statuts et/ou r�glement d'ordre int�rieur, (ii) tout acte susceptible de porter pr�judice � l'Association ou � ses membres, tel que critiquer la politique de l'Association en public ou durant une r�union pl�ni�re de l'Association avec la seule ou la principale intention de nuire et/ou d'une mani�re perturbatrice, d�daigneuse, calomnieuse ou diffamatoire, (iii) la non-ex�cution d'une sentence arbitrale ou un jugement coul� en force de chose jug�e, rendu � la suite d'une proc�dure r�guli�re, dans le cadre de litiges opposant au moins deux membres de l'Association, ou (iv) une condamnation p�nale � son �gard, qui est selon le comit� ex�cutif incompatible avec sa qualit� de membre.

La d�cision d'exclusion �nonce les motifs sur lesquels l'exclusion est bas�e et est d�finitive. Un recours est ouvert conform�ment � l'article 32.

Le secr�taire g�n�rai adresse une copie de la d�cision au Membre exclu par lettre recommand�e dans un d�lai de quinze jours calendrier prenant cours � partir de la date de la d�cision. L'exclusion prend effet imm�diatement apr�s la d�cision de l'assembl�e g�n�rale mais le Membre exclu reste tenu de ses obligations financi�res vis-�-vis de l'Association jusqu'� la fin de l'exercice social, conform�ment � l'article 7, �1.

En outre, jusqu'� ce qu'une d�cision soit prise par l'assembl�e g�n�rale sur l'exclusion, le comit� ex�cutif peut suspendre un Membre (ou le cas �ch�ant un Observateur), en ce compris son droit de vote �ventuel, pour l'une ou plusieurs des causes susmentionn�es � l'article 7, �4 ci-dessus. Le Membre (ou le cas �ch�ant l'Observateur) suspendu reste tenu de remplir ses obligations vis-�-vis de l'Association pendant la p�riode de suspension.

Un Observateur peut �galement �tre exclu par le comit� ex�cutif ou l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi et pour les causes susmentionn�es � l'article 7, �4.

Le Membre ou l'Observateur dont l'affiliation prend fin pour cause de d�mission, exclusion ou pour toute autre raison, n'a aucun droit � faire valoir sur les actifs de l'Association.

La d�mission ou l'exclusion d'un Membre d�clenchera la proc�dure d�crite � l'article 28,

TITRE III ORGANES DE L'ASSOCIATION

Article 8; Organes de l'Association

Les organes de l'Association sont:

-l'assembl�e g�n�rale;

-le comit� ex�cutif; et

-le secr�taire g�n�ral,

TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE

Article 9: Composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est l'organe d�cisionnel supr�me de l'Association. Elle se compose de tous les

Membres. Les Observateurs et les tiers peuvent �tre invit�s � assister � une r�union de l'assembl�e g�n�rale,

sur invitation du comit� ex�cutif,

Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale sont contraignantes pour tous les Membres et les

Observateurs, en ce compris ceux absents ou dissidents,

Les pouvoirs suivants sont du ressort exclusif de l'assembl�e g�n�rale;

"1 .la r�daction et l'adoption de directives pour assurer le respect avec le droit de la concurrence;

2.l'examen et l'approbation des rapports sur les activit�s de l'Association;

3.l'approbatfon des comptes annuels;

4.l'approbation du plan annuel et du budget du nouvel exercice social, en ce compris la formule pour

d�terminer les cotisations des Membres;

5.approbation des cotisations des Observateurs sur recommandation motiv�e du comit� ex�cutif;

6.1a nomination, la r�vocation et la d�charge des auditeurs et la d�termination de leur r�mun�ration, sur

recommandation du comit� ex�cutif;

7.1a nomination des membres du comit� ex�cutif, leur d�charge et la d�cision de r�voquer les membres du

comit� ex�cutif;

8.1es modifications des statuts;

9.1a dissolution et la liquidation de l'Association;

, MOD 2.2

I 10.l'approbation du lieu et de la date de la prochaine assembl�e g�n�rale et des congr�s, sur recommandation du comit� ex�cutif;

11.l'exclusion d'un Membre et le cas �ch�ant d'un Observateur.

Article 10: R�unions et convocations

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient au moins une fois par an, dans les six mois de la cl�ture de l'exercice social, � l'endroit indiqu� dans la convocation, qui devra �tre situ� en Europe, sous la pr�sidence du pr�sident du comit� ex�cutif ou, en cas d'emp�chement, d'un pr�sident choisi par le comit� ex�cutif, en son sein. Le secr�taire g�n�ral est charg� de convoquer l'assembl�e g�n�rale.

Outre l'assembl�e g�n�rale ordinaire, une assembl�e g�n�rale extraordinaire est convoqu�e par le pr�sident du comit� ex�cutif, par la majorit� des membres du comit� ex�cutif ou par le secr�taire g�n�ral, quand l'int�r�t de l'Association l'exige ou � la demande d'au moins deux Membres. Seuls les Membres ont le droit de participer aux assembl�es g�n�rales extraordinaires.

Toute demande de tenue d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire doit reprendre les points � mettre l'ordre du jour � traiter,

La convocation indique le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la r�union et est envoy�e par lettre, t�l�copie ou tout autre moyen �crit (y compris en fcrmat �lectronique) au plus tard trente jours calendrier avant la date de la r�union, Les propositions de modification de l'ordre du jour peuvent �tre soumises par les Membres au secr�taire g�n�ral au plus tard quinze jours calendrier avant la date de la r�union et seront promptement notifi�es par le secr�taire g�n�ral aux Membres.

Le cas �ch�ant, les documents de travail sont annex�s � la convocation.

Article 11: Repr�sentation

Chaque Membre peut �tre repr�sent� par un autre Membre, mais en aucun cas un Membre ne peut exercer plus de 20% de l'ensemble des droits de vote,

Par exception � la r�gle vis�e au paragraphe pr�c�dent, dans l'hypoth�se o� la toi pr�voit que les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale doivent �tre prises par acte notari�, chaque Membre peut �tre repr�sent� par un autre Membre, qui peut �tre porteur d'un nombre illimit� de procurations.

La procuration doit �tre soumise par �crit au secr�taire g�n�ral au moins quinze jours calendrier avant la date de la r�union.

Article 12; D�lib�rations et votes

a.Quorum

Les d�cisions ne pourront �tre valablement prises que lorsque la moiti� des Membres de l'assembl�e g�n�rale sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint � la premi�re assembl�e, une deuxi�me assembl�e est convoqu�e au plus t�t dix jours calendrier apr�s la premi�re. Elle d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de Membres pr�sents ou repr�sent�s.

b.D�lib�rations

L'assembl�e g�n�rale se tient par r�union physique, par conf�rence t�l�phonique ou par vid�oconf�rence. Les Membres qui ne sont pas pr�sents physiquement mais qui participent par conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence seront consid�r�s comme pr�sents.

Une liste de pr�sences indiquant le ncm du Membre est sign�e avant la r�union par le Membre ou son repr�sentant. Les Membres participant � l'assembl�e g�n�rale par conf�rence t�l�phonique ou par vid�oconf�rence, devront adresser un courrier sign� par eux ou par leur repr�sentant au secr�taire g�n�ral confirmant leur participation � l'assembl�e g�n�rale par conf�rence t�l�phonique ou par vid�oconf�rence.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer sur des sujets ne figurant pas � l'ordre du jour, qu'� la condition que tous les Membres soient pr�sents ou repr�sent�s et d�cident � l'unanimit� de d�lib�rer sur d'autres sujets. L'assembl�e g�n�rale peut d�cider de ne pas d�lib�rer sur les modifications de l'ordre du jour propos�es par les Membres � ia simple majorit� des Membres pr�sents ou repr�sent�s.

c.Votes

Chaque Membre dispose d'une voix.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix exprim�es, sauf dans les cas exceptionnels pr�vus aux articles 7, 15 et 28 des statuts.

Pour toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale:

(i)les abstentions ne sont pas prises en consid�ration et, en cas de vote par �crit, les votes blancs ou irr�guliers ne sont pas ajout�s aux voix exprim�es;

(ii)tous les votes se font � main lev�e ou oralement, sauf si au moins 10% des Membres exigent le vote au scrutin secret.

d.Prise de d�cision par �crit

Des d�cisions peuvent �galement �tre prises par r�solutions �crites � condition (i) que chaque Membre ait �t� inform� des d�cisions � prendre au plus tard trente jours calendrier au pr�alable et (ii) que les d�cisions soient imm�diatement adress�es � chaque Membre,

A d�faut de communiquer son vote par �crit dans les trente jours calendrier qui suivent la date de l'envoi des r�solutions �crites � adopter, le Membre est r�put� avoir accept� les dites r�solutions.

Les d�cisions entrent en vigueur � la date mentionn�e sur les r�solutions �crites et sont r�put�es �tre prises au si�ge social de l'Association.

Article 13: Proc�s-verbaux des r�unions

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont inscrites dans un registre des proc�s-verbaux, sign� par le pr�sident du comit� ex�cutif et conserv� par le secr�taire g�n�ral qui le tient � la disposition des Membres,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Les proc�s-verbaux des r�unions physiques seront r�put�s �tre approuv�s par l'assembl�e g�n�rale quinze jours calendrier apr�s qu'ils aient �t� envoy�s aux Membre, en l'absence d'opposition explicite par �crit d'un Membre.

TITRE V -- COMITE EXECUTIF

Article 14; Composition

L'Association est g�r�e et administr�e par un comit� ex�cutif compos� par au moins trois membres, d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale.

La dur�e du mandat des membres du comit� ex�cutif est, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, d'une ann�e, renouvelable, et entrera en vigueur au moment du vote de l'assembl�e g�n�rale.

Le mandat des membres du comit� ex�cutif n'est pas r�mun�r�.

Le comit� ex�cutif d�signera un pr�sident en son sein ainsi qu'un vice-pr�sident qui remplacera le pr�sident en cas d'indisponibilit�. Le pr�sident est, entre autres, charg� de convoquer et de pr�sider les r�unions du comit� ex�cutif.

En cas d'indisponibilit� du pr�sident et du vice-pr�sident, leurs fonctions seront ex�cut�es par un autre membre du comit� ex�cutif d�sign� par ses pairs,

Article 15: R�vocation, d�mission et vacance des membres du comit� ex�cutif

L'assembl�e g�n�rale peut r�voquer les membres du comit� ex�cutif � tout moment � la majorit� des deux tiers des voix. exprim�es.

Tout membre du comit� ex�cutif qui souhaite d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au pr�sident. Si le pr�sident souhaite d�missionner, il doit signifier sa d�cision par �crit aux membres eu comit� ex�cutif. Toutefois, la d�mission n'entre en vigueur qu'� la date de la prochaine r�union de l'assembl�e g�n�rale qui pourvoit � son remplacement, qui sera convoqu�e le plus rapidement possible, mais pas plus tard que trente jours calendrier de la notification de la d�mission.

Dans l'hypoth�se d'une vacance r�sultant d'une indisponibilit� permanente (par exemple maladie ou d�c�s), un nouveau membre du comit� ex�cutif peut �tre nomm� par le comit� ex�cutif. Le mandat du nouveau membre prend fin en m�me temps que le terme du mandat du membre qu'il remplace. L'assembl�e g�n�rale ratifie l'�lection du nouveau membre lors de sa prochaine r�union.

L'�lection, la r�vocation et la d�mission des membres du comit� ex�cutif doivent �tre publi�es aux Annexes du Moniteur belge.

Article 16: Pouvoirs

Le comit� ex�cutif a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, sous r�serve des pouvoirs que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Outre ses pouvoirs de gestion et d'administration, le comit� ex�cutif a, en particulier, le pouvoir de: 1)pr�parer et soumettre toutes recommandations concernant l'organisation de l'Association et les politiques interne et externe de l'Association;

2)donner des instructions au secr�taire g�n�ral;

3)ex�cuter les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Le comit� ex�cutif peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, une partie de ses pouvoirs � un tiers pour des projets particuliers ou sp�cifiques.

Article 17: Divisions et Comit�s de Commodit�s

Des divisions et comit�s peuvent �tre cr��s par d�cision du comit� ex�cutif et sous sa responsabilit� pour couvrir des secteurs et des domaines d'activit�s sp�cifiques de l'Association, � condition que 30% au moins des Membres actifs dans le secteur repr�sent� par la nouvelle division ou le nouveau comit� supportent sa cr�ation. Les pr�sidents des divisions et comit�s ont un r�le d'avis aupr�s du comit� ex�cutif.

Article 18: R�unions et convocations

Le comit� ex�cutif se r�unit deux fois par an ou sur convocation sp�ciale de son pr�sident, de deux de ses membres ou du secr�taire g�n�ral.

Les r�unions du comit� ex�cutif sont pr�sid�es par son pr�sident ou, en son absence, par le vice-pr�sident et en son absence par un autre membre d�sign� par ses pairs.

La convocation indique le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la r�union et est envoy�e par lettre, t�l�copie ou tout autre moyen �crit (y compris en format �lectronique) au moins quinze jours calendrier avant la date de la r�union. Le cas �ch�ant, les documents de travail sont annex�s � la convocation.

La validit� de la convocation ne peut pas �tre contest�e si tous les membres sont pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Article 19: Repr�sentation

Chaque membre du comit� ex�cutif peut d�signer un autre membre du comit� ex�cutif par lettre, t�l�copie ou courrier �lectronique pour le repr�senter � une r�union du comit� ex�cutif. Chaque membre ne peut disposer que d'une procuration tout au plus. Les procurations doivent �tre envoy�es au secr�taire g�n�ral au moins un jour calendrier avant la date de la r�union,

Article 20: D�lib�rations, quorums et votes

a.Quorum

Le comit� ex�cutif peut valablement d�lib�rer si au moins la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s,

Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle r�union du comit� ex�cutif est convoqu�e au plus t�t cinq jours calendrier apr�s la premi�re r�union. La seconde r�union du comit� ex�cutif peut valablement prendre les d�cisions, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s,

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MOD 2.2

b.Votes

Chaque membre du comit� ex�cutif dispose d'une voix.

Les d�cisions du comit� ex�cutif sont prises � la majorit� simple des voix �mises, except� dans les cas

mentionn�s � l'article 6 des statuts. La voix du pr�sident du comit� ex�cutif est pr�pond�rante,

Les abstentions ne sont pas prises en consid�ration et, en cas de vote par �crit, les votes blancs ou

irr�guliers ne sont pas ajout�s aux voix exprim�es. Tous les votes se font � main lev�e ou oralement, sauf si au

moins deux membres exigent le vote au scrutin secret.

4 c.R�union par conf�rence t�l�phonique et par vid�oconf�rence

Les d�cisions peuvent �tre prises par conf�rence t�l�phonique ou par vid�oconf�rence � condition (i) que chaque membre du comit� ex�cutif ait �t� inform� au moins cinq jours calendrier au pr�alable des d�cisions � prendre et (ii) que les d�cisions soient imm�diatement signifi�es � chaque membre. Les d�cisions entrent en vigueur � la date m�me de la conf�rence t�l�phonique ou de la vid�oconf�rence et sont r�put�es �tre prises au si�ge social de l'Association.

Les membres qui ne sont pas pr�sents physiquement mais qui participent par vid�oconf�rence ou conf�rence t�l�phonique sont consid�r�s comme pr�sents.

d.Prise de d�cision par �crit

Les d�cisions peuvent �tre prises par r�solutions �crites � condition (i) que chaque membre du comit� ex�cutif ait �t� inform� au moins cinq jours calendrier au pr�alable des d�cisions � prendre et (ii) que les r�solutions soient imm�diatement signifi�es � chaque membre.

A d�faut de communiquer son vote par �crit dans les six jours calendrier � partir de la date de l'envoi des r�solutions �crites � adopter, le membre est r�put� accepter les r�solutions.

Les d�cisions entrent en vigueur � la date mentionn�e sur les r�solutions �crites et sont r�put�es avoir �t� prises au si�ge social de l'Association.

Article 21 Proc�s-verbaux des r�unions

Les d�cisions prises par le comit� ex�cutif sont consign�es dans des proc�s-verbaux, qui sont sign�s par le pr�sident et conserv�s par le secr�taire g�n�ral.

Les proc�s-verbaux des r�unions physiques et des r�unions tenues par t�l�phone et vid�oconf�rence sont r�put�s avoir �t� approuv�s par le comit� ex�cutif six jours calendrier apr�s qu'ils aient �t� envoy�s aux membres du comit� ex�cutif, en l'absence d'opposition explicite par �crit d'un membre.

Les proc�s-verbaux sont conserv�s dans un registre, � la disposition des membres du comit� ex�cutif au si�ge social de l'Association.

TITRE VI SECRETAIRE GENERAL

Article 22: Secr�taire g�n�ral

Le comit� ex�cutif peut d�l�guer, sous son contr�le, la gestion journali�re � un secr�taire g�n�ral.

Le secr�taire g�n�ral est convoqu� et assiste, avec voix consultative, aux r�unions de l'assembl�e

g�n�rale, du comit� ex�cutif et, de mani�re g�n�rale, � toutes les r�unions de l'Association, sauf en cas de

conflit d'int�r�ts.

Le comit� ex�cutif fixe l'�tendue et les limites de ses pouvoirs. Le comit� ex�cutif peut mettre un terme � la

fonction de secr�taire g�n�ral conform�ment � la loi et aux obligations contractuelles de l'Association,

Le secr�taire g�n�ral assure le fonctionnement du secr�tariat g�n�ral de l'Association et tous les services

administratifs qui ressortent de ses comp�tences,

TITRE VII COMPTES ANNUELS -- BUDGET COTISATIONS - CONTROLE

Article 23: Comptes annules et budget

L'exercice social de l'Association commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e. Le comit� ex�cutif est tenu de soumettre, chaque ann�e, les comptes de l'exercice social �coul� et le budget de l'exercice social suivant � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

L'approbation des comptes annuels par l'assembl�e g�n�rale emporte d�charge aux membres du comit� ex�cutif pour les op�rations qui y figurent ainsi que pour celles qui ont �t� communiqu�es � l'assembl�e g�n�rale.

Article 24: Cotisations

Les cotisations � payer par les Membres de l'Association sont d�termin�es conform�ment � une m�thode de calcul fix�e par un tiers ind�pendant, jouissant d'une solide r�putation, d�sign� par l'assembl�e g�n�rale et tenu � l'obligation de confidentialit� � l'�gard de l'Association et de la totalit� de ses membres (en ce compris les Observateurs).

L'assembl�e g�n�rale approuvera la m�thode de calcul.

Dans le but de qu�rir les cotisations, le tiers ind�pendant et r�put� notifiera au secr�taire g�n�ral le montant de la cotisation qui incombe � chaque Membre. Le secr�taire g�n�ral informera chaque Membre par �crit du montant de la cotisation dont il est redevable. Cette cotisation sera pay�e en deux fois au d�but et au milieu de l'ann�e financi�re end�ans les deux mois qui suivent la notification �crite, sauf disposition contraire. A d�faut de paiement dans ce d�lai, les cotisations portent int�r�t de plein droit au taux l�gal sans mise en demeure pr�alable. Les cotisations des Membres qui s'affilient � l'Association au cours de l'ann�e financi�re seront calcul�es prorata temporis.

Le comit� ex�cutif peut d�cider d'affecter une partie des cotisations des membres � la constitution d'un fonds de r�serve, dont il fixe le montant conform�ment au plan budg�taire. Le solde des cotisations non

J

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MOD 2.2

d�pens� � la fin de l'exercice sera report� et inclus au budget de l'exercice suivant, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Les cotisations de tout membre qui cesse de faire partie de l'Association, pour quel que motif que ce soit, restent dues ou acquises � l'Association, conform�ment aux termes et conditions repris dans les statuts. Article 25: Contr�le

Dans la mesure requise par la loi, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et la v�rification que les op�rations d�crites dans les comptes annuels sont conformes � la loi et aux statuts, sont confi�s � un ou plusieurs auditeurs (commissaires), nomm�(s) parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'Entreprises.

Dans l'hypoth�se o� la nomination d'un auditeur (commissaire) n'est pas requise par la loi, l'Association peut valablement d�cider de nommer un ou plusieurs auditeurs; ils ne doivent pas �tre membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises,

Les auditeurs �tablissent un rapport de contr�le qui sera soumis � l'assembl�e g�n�rale.

TITRE VIII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 26: R�glement d'ordre int�rieur

Le comit� ex�cutif peut adopter et modifier le r�glement d'ordre int�rieur de l'Association.

Le r�glement d'ordre int�rieur r�gle le fonctionnement de l'Association et de ses organes en g�n�ral et ne

peut pas �tre contraire aux statuts de l'Association.

TITRE IX RESPONSABILITE LIMITEE

Article 27 : Responsabilit� limit�e

Les membres et leurs repr�sentants ne contractent en leur qualit� aucune responsabilit� relativement aux engagements de l'Association. Leur responsabilit� est limit�e au respect de leurs obligations financi�res conform�ment aux statuts.

Les membres du comit� ex�cutif et le secr�taire g�n�ral ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Ils ne contractent aucune obligation personnelle, en raison de leur fonction, relativement aux engagements de l'Association.

TITRE X _ MODIFICATIONS DES STATUTS ET LIQUIDATfON

Article 28: Modification des statuts et liquidation

Toute proposition de modification des statuts ou de dissolution de l'Association doit �maner du comit� ex�cutif ou de la majorit� des Membres de l'Association, sauf en cas de d�mission ou d'expulsion d'un Membre.

Les propositions de modifications des statuts ou de dissolution de l'Association ne peuvent faire l'objet d'un vote que si elles sont jointes � la convocation.

Les d�cisions relatives aux modifications des statuts et � la dissolution de l'Association ne sont valables que si elles sont prises par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� de deux tiers des voix exprim�es, sauf en cas de d�mission ou d'expulsion d'un Membre.

En cas de d�mission ou d'expulsion d'un Membre, l'Association sera dissoute et liquid�e sauf si l'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� des voix (except� la voix du Membre d�missionnaire ou exclu), tous les Membres �tant pr�sents ou repr�sent�s (except� le Membre d�missionnaire ou exclu), avant l'entr�e en vigueur de la d�mission ou de l'exclusion, de poursuivre l'Association.

En cas de liquidation de l'Association, l'assembl�e g�n�rale d�cide � la majorit� simple des voix �mise (i) de la nomination, des pouvoirs et de la r�mun�ration des liquidateurs, (ii) de la m�thode et de la proc�dure de la liquidation de l'Association et (iii) de l'affectation � donner au patrimoine de l'Association, qui doit �tre affect� � une fin d�sint�ress�e.

Apr�s fa dissolution de l'Association, les apports des membres ne feront pas l'objet d'un remboursement mais seront transmis � Plastics Europe A1SBL, qui a un but similaire.

TITRE XI DISPOSITIONS FINALES

Articles 29: Repr�sentation de l'Association

Tous les actes (y compris en justice) engageant l'Association, doivent �tre sign�s par le pr�sident du comit� ex�cutif et un autre membre du comit� ex�cutif, qui n'ont pas � justifier d'une d�cision pr�alable du comit� ex�cutif vis-�-vis des tiers.

Le secr�taire g�n�ral repr�sente individuellement l'Association dans tous les actes de gestion journali�re (y compris les proc�dures en justice s'y rapportant) et n'a pas � justifier d'une d�cision pr�alable du comit� ex�cutif vis-�-vis des tiers.

L'Association est �galement valablement repr�sent�e par une personne d�tenant une procuration octroy�e par le comit� ex�cutif, l'assembl�e g�n�rale ou le secr�taire g�n�ral, dans les limites de ia procuration. Article 30; Langue

Ces statuts sont r�dig�s en fran�ais et en anglais. La version fran�aise des statuts pr�vaut.

Les documents de travail internes et de communication externes de l'Association sont, sauf disposition contraire, publi�s et distribu�s en anglais par le secr�tariat g�n�ral.

La langue de communication entre les membres de l'Association et le secr�tariat g�n�ral est l'anglais, sans pr�judice du respect de la l�gislation sur l'emploi des langues en mati�re sociale. D'autres langues peuvent �tre admises lors des congr�s et des r�unions, conform�ment � des accords particuliers � convenir au cas par cas,

Article 31: Loi applicable

MOD 2.2

Volet B - Suite

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts ou, le cas �ch�ant, dans le r�glement' d'ordre int�rieur, est r�gi par la loi belge.

Article 32: Juridictions comp�tentes

Tout diff�rend relatif aux statuts de l'Association, son r�glement d'ordre int�rieur, et/ou � une d�cision d'un de ses organes, est r�gi par le droit belge et est soumis � la comp�tence exclusive des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, si�geant en langue fran�aise.

DECISIONS DES COMPARANTS

ASSEMBLEE GENERALE

L'Association �tant ainsi constitu�e, les constituants r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire, prennent

� l'unanimit� les d�cisions suivantes

Administration-gestion journali�re :

Le nombre des administrateurs est fix� � six (6)

Q'Sont appel�s � ces fonctions :

DMadame M�THRATH M�lanie, n�e � D-52349 D�ren, Allemagne, le 24 octobre 1972, domicili�e � D-

40223 D�sseldorf (Allemagne), Karolingerstrasse, 38 ;

DMadame MAXEY Catherine, n�e en Pennsylanie (Etats-Unis d'Am�rique), le 06 mars 1966, domicili�e �

PA-19102 Philadelphie (Etats-Unis d'Am�rique) S.Penn Square, 1414, Unit 23H ;

[Monsieur JAMIN Marc, n� � 2900 Schoten, le 8 septembre 1966, domicili� � 2630 Aartselaar

Zwaluwenlaan 39 ;

[Monsieur BREEDVELD Oscar, n� � ND-3000 Rotterdam (Pays-Bas) le 27 d�cembre 1972, domicili� �

ND-3253 El Cuddorp (Pays-Bas), Duffelweg, 21 ;

UMonsieur DE WIT Guido, n� � 1000 Bruxelles, le 15 novembre 1962, domicili� � 8824 Schonenberg

(Suisse), Sonneblick, 13 ;

(]Monsieur DAUM Uirich, n� � 7742 Poschiavo (Suisse), le 21 mai 1958, domicili� � 7023 Haldenstein

(Suisse), Usser Cunclis, 2,

Leur mandat prendra fin imm�diatement � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mille quatorze.

Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour o� l'Association acquerra la personnalit� juridique et sera

cl�tur�e le 31 d�cembre 2013

Reprise d'engagements pris au nom de la l'Association en formation

Les comparants d�clarent, conform�ment � l'article 60 du code des Soci�t�s, reprendre et homologuer, au nom de l'Association pr�sentement constitu�e, tous les actes, op�rations et facturations effectu�s au nom de l'Association en formation, par eux-m�mes ou leurs pr�pos�s depuis le premier janvier deux mil douze.

Comit� ex�cutif

Les membres du comit� ex�cutif ainsi nomm�s se sont ensuite r�unis en comit� ex�cutif et ont d�sign� � l'unanimit�

Q'comme pr�sident ; Madame M�THRATH M�lanie, pr�nomm�e ;

Est nomm� comme secr�taire g�n�ral

Q'La Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Thank You & Good Night Productions �, ayant son si�ge social � Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Dautzenberg, 36-38, bte 2, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0474.980.492, repr�sent�e par son g�rant Madame De Bauw Genevi�ve, n�e � Uccle (1180 Bruxelles), le 08 mai 1964, domicili�e � Ixelles (1050 Bruxelles), Rue des Champs Elys�es, 18611.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procurations, exp�dition certifi�e conforme de

l'arr�t� royal du 10 octobre 2012 accordant la personnalit� juridique � l'association internationale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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15/05/2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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05 MM 2015

au greffe du trieml de conuncrner

d.c 332-�utellf35.

N� d'entreprise : 849.866.983

D�nomination

(en entier) : BPA COALITION

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Boulevard Louis Schmidt 29, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission de Monsieur Jan Huisman en qualit� de membre du comit� ex�cutif

(Extraits des r�solutions �crites des Membres adopt�es le 16 f�vrier 2015)

CONSTATATION DE LA DEMISSION DE MONSIEUR JAN HUISMAN EN TANT QUE MEMBRE DU COMITE EXECUT1F

Les Membres constatent et, pour autant que de besoin, acceptent la d�mission de Monsieur Jan Huisman en tant que membre du comit� ex�cutif de l'Association, avec effet � la date du 16 f�vrier 2015.

PROCURATION

Les membres d�cident � l'unanimit� de donner procuration � Me Natalie KONINGS ou tout autre avocat du cabinet FII-LDFISHER, �tabli au Boulevard Louis Schmidt 29, � 1040 Bruxelles, avec l'autorisation de subd�l�guer ses pouvoirs, afin de proc�der � toute formalit� g�n�ralement n�cessaire ou utile relative aux d�cisions de l'Association en ce compris le pouvoir de signer et de d�poser la demande de modification de l'inscription de l'Association aupr�s des services de la Banque-Carrefour des Entreprises, de d�poser tout document au greffe comp�tent et de proc�der aux formalit�s n�cessaires � la publication des d�cisions de l'Association aux annexes du Moniteur belge. A ces fins, le mandataire pourra faire toutes d�clarations, signer tout document et pi�ces et, en g�n�ral, faire tout ce qui est n�cessaire au nom de l'Association.

Sign�

Natalie KONINGS

Mandataire sp�cial

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/08/2015

��Moo 2.2

N" d'entreprise : 0849.866,983

D�nomination

(en entier) : BPA COALITION

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : BOULEVARD LOUIS SCHMIDT 29, 1040 BRUXELLES

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS - DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEUR

(Extraits des r�solutions �crites des membres en date du 30 juin 2015)

Les membres

a) constatent et acceptent, pour autant que de besoin, la d�mission de Monsieur Raif MAECKER, domicili� � 51379 Leverkusen (Allemagne), Dechant-Krey-Strasse 22, en qualit� d'administrateur, avec effet � compter de ce jour.

b) d�cident de renouveler, � compter de ce jour, le mandat de Madame M�lanie M(7THRATH, domicili�e � D-40223 D�sseldorf (Allemagne), Karolingerstrasse 38, de Madame Catherine MAXEY, domicili�e � PA-19102 Philadelphie, S. Penn Square 1414 Unit 23H, et Monsieur Marc JAMIN, domicili� � 2630 Aartselaar, Zwaluwenlaan 39, et ce pour un terme de un an venant � �ch�ance lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2016 qui d�lib�rera sur les comptes cl�tur�s au 31 d�cembre 2015.

c) d�cident � l'unanimit� de nommer, � compter de ce jour, Monsieur David A. HATRICK, n� le 17 novembre 1970 � Glasgow, Royaume-Uni, et domicili� 1m Kirsgarten 33, 4106 Therwil, Suisse, en qualit� d'administrateur et ce jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2016 qui d�lib�rera sur les comptes cl�tur�s au 31 d�cembre 2015,

Le comit� ex�cutif est en cons�quence compos� comme suit

-Madame M�lanie Me5THRATH

-Madame Catherine MAXEY

-Monsieur Marc JAMIN

-Monsieur David A. HATRICK

Les membres d�cident de donner procuration � Ma�tre Marie EVRARD du cabinet Field Fisher Waterhouse, situ� � 1040 Bruxelles, Boulevard Louis Schmidt 29 etlou � David Richelle do Corpoconsult, Rue Fernand Bernier 15, 1060 Bruxelles, agissant s�par�ment, avec l'autorisation de subd�l�guer ses pouvoirs, afin de proc�der � toute formalit� g�n�ralement n�cessaire ou utile relative aux d�cisions de l'Association en ce compris le pouvoir de signer et de d�poser la demande de modification de l'inscription de l'Association aupr�s des services de la Banque Carrefour des Entreprises, de d�poser tout document au greffe comp�tent et de proc�der aux formalit�s n�cessaires � la publication des d�cisions de l'Association aux annexes du Moniteur belge. A ces fins, le mandataire pourra au nom de l'Association, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

Sign�

David Richelle do Corpoconsult

Mandataire sp�cial

Mentionner sur la derni�re page du Vole fi : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

I111111111111111,11111,111111111

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� / Re�u Io

au greffe du erbnal de commerce

francophone de RruxeJYz,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BPA COALITION

Adresse
BOULEVARD LOUIS SCHMIDT 29 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées BPA COALITION

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