BPG PROJECT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BPG PROJECT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.955.383

Publication

31/03/2014
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~ 0811PRI Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mon WORD 11.1





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18 MRT 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0837955383

Dénomination

(en entier) : BPG Project

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1160 Bruxelles (Auderghem), rue Pierre Schoonejans, 32.

(adresse complète)

Objets) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS e.a. AUGMENTATION DE CAPITAL

D'UN PROCES-VERBAL reçu par le notaire François HERMANN, à Hannut, substituant son Confrère Christophe PIRET-GERARD, à Hannut, légalement empêché, le 11 mars 2014, en cours d'enregistrement à Hannut, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée «BPG Project», ayant son siège social à 1160 Bruxelles (Auderghem), rue Pierre Schoonejans, 32.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire François HERMANN, à Hannut, substituant son Confrère Christophe PIRET-GERARD, soussigné, légalement empêché, le 14 juillet 2011, publié aux Annexes au Moniteur belge du vingt neuf juillet suivant, sous le numéro 11117023.

Dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un acte reçu le 25 octobre 2013 par le notaire François HERMANN, à Hannut, substituant son Confrère Christophe PIRET-GERARD, à Hannut, légalement empêché, publié aux annexes du Moniteur belge du 25 novembre 2013 sous la référence 13175746.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis.

Société inscrite au registre des personnes morales et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée mais sous le numéro NA BE 0837955383 RPM Bruxelles.

IL RESULTE QUE L'ASSEMBLEE A :

1. décidé afin de faciliter l'augmentation de capital dont question ci-après, de modifier le nombre de parts sociales actuelles sans désignation de valeur nominale de 100 à 186 parts sociales de même type, représentant ainsi chacune un1186ième du capital social de 18.600,00¬ avec attribution de deux parts à Madame VANTOMME Diane Constance Marie Béatrice Monique, numéro national 810203-268-96, née à Braine l'Alleud le trois février mil neuf cent quatre vingt un, et 184 parts à Monsieur PIRET-GERARD Benjamin Suzy Benoît, numéro national 811226-195-34, né à Namur le vingt six décembre mil neuf cent quatre vingt un, domiciliés ensemble à 1160 Bruxelles (Auderghem), rue Pierre Schoonejans, 32, présents ou représentés et qui ont accepté.

2. décidé d'augmenter le capital, à concurrence de cent cinquante mille (150.000,00¬ ) euros, pour le porter de dix huit mille six cents EUROS (18.600,00¬ ) euros à cent soixante huit mille six cents (168,600,00¬ ) euros par la création de mille cinq cents (1500) parts nouvelles, numérotées de 187 à 1686, avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats de l'exercice en cours, à compter du 11 mars 2014.

Ces parts sociales nouvelles ont été immédiatement souscrites en espèces au prix et au pair comptable de cent (100¬ ) euros chacune, et entièrement libérées en espèces à la souscription par les associés proportionnellement au nombre de parts en leur possession.

3. constaté, immédiatement après ces résolutions, que tous les associés sont intervenus personnellement ou par leur représentant susnommé, et ont déclaré souscrire comme suite, proportionnellement au nombre des parts en leur possession, les parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, avec droit de vote et du même type que les parts existantes, au prix et au pair comptable de 100¬ chacune, comme suit :

Monsieur Benjamin PIRET-GERARD, prénommé, a souscrit mille quatre cent quatre vingt cinq (1485) parts sociales nouvelles ;

Madame Diane VANTOMME, prénommée, a souscrit quinze (15) parts sociales nouvelles, renonçant pour le surplus et pour autant que de besoin au droit de préférence prévu par l'article 309 du Code des Sociétés et repris à l'article 8 des statuts.

Ensemble : 1.500 parts, soit pour 150.000,00¬ .

Les souscripteurs, présents ou représentés, ont déclaré et tous les membres de l'assemblée ont reconnu, que la totalité des parts ainsi souscrites ont été libérées intégralement par un versement en espèces qu'ils ont

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

a

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

effectué au compte spécial numéro BE57 0688 9323 5035 au nom de la société ouvert près de la banque

i BELFIUS Banque SA, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Boulevard Pachéco, 44, au nom de la société privée à responsabilité limitée « BPG Project », de sorte que cette dernière a de ce chef à sa disposition une somme de cent cinquante mille (150.000,001) euros ainsi que le certifie l'attestation de ladite banque qui a été remise au notaire qui le conservera et a attesté que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

4. constaté et requis le notaire d'acter que par suite des résolutions et interventions qui ont précédé:

- le capital de la société a été effectivement porté à cent soixante huit mille six cents (168.600,00¬ ) euros, avec la création de 1500 parts sociales nouvelles, représentant chacune un/ mille six cent quatre vingt sixième (111686Ième) du capital social ;

- que la société dispose de ce chef d'un montant de 150.000,001.

L'associé présent et unique gérant a complété et signé dûment le registre des parts, en s'engageant à le

faire signer également dés que possible par son épouse et associée qu'il représente aux présentes.

5. décidé de modifier les statuts afin de les mettre en concordance avec la situation nouvelle de la société en ce qui concerne l'article 5 des statuts et de remplacer le dit article par le texte repris à l'ordre du jour, soit: Article 5. Capital,

« Le capital s'élève à cent soixante huit mille six cents (168.600,00 ¬ ) euros. Le capital est représenté par mille six cent quatre vingt six (1.686) parts sociales nominatives avec droit de vote, sans désignation de valeur, toutes égales entre elles, et numérotées de 1 à 1.686, représentant chacune un11.686ième du capital social, entièrement souscrites, les 186 parts sociales initiales libérées partiellement en espèces à concurrence d'un/tiers chacune et les 1500 nouvelles libérées totalement en espèces tel qu'indiqué ci-après.

Historique.

« Aux termes de l'acte de constitution reçu par ledit notaire François HERMANN, à Hannut, substituant son confrère le notaire Christophe PIRET-GERARD, à Hannut, en date du 14 juillet 2011, le capital de la société s'élevait à 18.600,00¬ représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 11100ième du capital, entièrement souscrites et libérées à concurrence d'un tiers chacune en espèces.

Aux ternies d'un acte de modification de statuts reçu par ledit notaire François HERMANN, substituant son dit confrère le notaire Christophe PIRET-GERARD le 11 mars 2014, l'assemblée générale a décidé :

- afin de faciliter l'augmentation de capital dont question ci-après, d'augmenter le nombre de parts sociales sans désignation de valeur nominale de 100 à 186, chaque part représentant dés lors 1/186ième du capital social de 18.600,00¬ et que 2 parts furent attribués à Madame VANTOMME Diane, et 184 parts à Monsieur PIRET-GE=RARD Benjamin.

- d'augmenter le capital à concurrence de cent cinquante mille (150.000,00¬ ) euros, pour le porter de dix huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) à cent soixante huit mille six cents (168.600,00 ¬ ) euros par la création de 1500 parts nouvelles, numérotées de 187 à 1.686, avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats de ' l'exercice en cours, à compter du 11 mars 2014. Ces parts sociales nouvelles ont été souscrites en espèces au prix et au pair comptable de cent (100¬ ) euros chacune, et entièrement libérées à la souscription."

6. décidé de désigner, comme la société envisage d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres sociétés, à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent : Benjamin PIRET-GERARD, prénommé, qui a accepté.

7, de conférer tous les pouvoirs au gérant en vue de la publication au Moniteur belge de la présente assemblée et au dépôt de la coordination des statuts au Greffe du Tribunal, ainsi que pour l'exécution des' résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Le gérant, tout guichet d'entreprise, ou toute autre personne désignée par lui, ont été désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société, pour une durée illimitée, afin de signer tous documents, de procéder et de disposer des fonds nécessaires aux formalités requises auprès des administrations et/ou en vue des formalités à effectuer près de la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir, avec pouvoir de substitution, de prendre tous engagements au ncm de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié, se rapportant à toute décision prises dans le passé ou le futur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé le 13 mars 2014 le notaire François HERMANN, substituant son Confrère

Christophe PIRET-GERARD, légalement empêché.

" Déposé en même temps : Expédition du procès-verbal avec procuration - coordination des statuts - copie de l'attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 13.02.2014 14037-0298-012
25/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0837955383

Dénomination

(en entier) : BPG Project

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité limitée

Siège : 1160 Bruxelles (Auderhem), rue Guillaume Dekelver, 54

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS: transfert siège social I modification à I' objet social 1 Pouvoirs.

D'un procès-verbal reçu par le notaire François HERMANN, à Hannut, substituant son Confrère le notaire; Christophe PiRET-GERARD, également à Hannut, pour cause d'empêchement légal, le 25 octobre 2013, enregistré à Hannut le 29 octobre suivant 4 rôles sans renvoi(s), volume 5/513, folio 68, case 20, aux droits de 50,00 euros, soussigné l'inspecteur Principal P. Samain, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale

- extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée «BPG Project», ayant son siège social à 1160

: Bruxelles (Auderhem), rue Guillaume Dekelver, 54. Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro TVA BE 0837955383 RPM Bruxelles. Laquelle assemblée e décidé notamment :

- le transfert du siège social de la société à 1160 Bruxelles (Auderghem), rue Pierre Schoonejans, 32 et de: ne pas établir un siège d'exploitation actuellement et de modifier l'article 2 des statuts et de remplacer la première phrase de l'article par le texte suivant

« Le siège social est établi à 1160 Bruxelles (Auderghem), rue Pierre Schoonejans, 32."

- la modification de l'objet social:

Le Président e donné lecture à l'assemblée du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé daté du trente septembre deux mille treize, soit ne remontant pas à plus de trois mois, tous les associés ayant reconnu en outre avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance antérieurement à l'acte. Le rapport du gérant avec l'annexe a été déposé en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles. L'assemblée a constaté que ces rapports ne donnaient lieu à aucune observation de la part des associés.

L'assemblée a décidé de modifier l'objet social et de remplacer l'article trois (3) des statuts par le texte suivant:

« La société e pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers et/ou en. participation avec ceux-ci :

- Toutes activités d'expertise et de conseiller PEB (Performance énergétique des bâtiments) tels que l'élaboration de rapports et certificats de performance énergétiques;

- Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en oeuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant publics que privé, à l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale aux sociétés et associations de droit public ou privé, dans le sens large du mot, des domaines du commerce et de l'industrie, de l'énergie et de l'environnement comme par exemple (cette énumération n'étant pas limitative)

- l'assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique ;

- la définition, l'organisation la réforme et l'encadrement des missions d'intérêt général ou particulier ;

- la gestion de société, le conseil et l'assistance en matière de reprise, de restructuration, l'élaboration de

plans financiers, la préparation de dossiers de financement ou d'aide économique, ainsi que la négociation avec

les organismes de crédit ;

- l'organisation administrative, la mise en place de programme de gestion par la qualité,

- l'étude et la prospection de marchés, les relations publiques, la représentation, en Belgique et à l'étranger ;

- l'étude des risques clients, fournisseurs, partenaires, associés dans tout projet, ainsi que l'élaboration des: contrats de sous-traitance ;

- le coaching et la formation ;

- Toutes activités d'ingénieur-conseil, d'aide, d'assistance, d'avis, d'études, d'expertise, d'organisation, de,

consultance et prestations de services généralement quelconques relevant du commerce et de l'industrie en:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

`général, à toute entité, association, entreprise, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme privées, à buts lucratifs ou non et aux particuliers, de façon permanente, périodique ou ponctuelle, dans des domaines tels que l'ingénierie, la gestion industrielle, commerciale, financière, sociale ou patrimoniale, l'organisation administrative, la stratégie, le développement, la recherche, la coordination, la communication interne et externe, la technique ou la technologie, et notamment les études de faisabilité de projets immobiliers, industriels, commerciaux ou autres;

- Toutes activités d'un bureau d'ingénieur et d'un bureau d'études, tels que notamment et sans que l'énumération puisse être considérée comme limitative

- la création et la gestion de projets;

- l'élaboration de cahiers de charges, plans, notes techniques;

- la consultance dans les secteurs de la plasturgie, de la construction, de l'énergie, de l'environnement et du traitement des eaux ;

- la réalisation d'études, dans [es domaines précités, et en particulier, la réalisation de calcul de résistance des matériaux, de simulations et analyses numériques ainsi que l'étude de l'optimisation de procédés et/ou procédures;

- la rédaction, de documentations ainsi que la publication d'articles d'études techniques et scientifiques

- donner tout avis et de réaliser toutes études ccncernant l'urbanisme, l'équipement technique de tous immeubles généralement quelconques, de procéder à toutes expertises et enquêtes dans tous les domaines ;

- l'élaboration de certificats PEB, d'électricité ou autres;

- l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur général et/ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures ;

- construction gros-oeuvre en bâtiment ;

- la rénovation, la transformation, ia restauration, la réparation, l'embellissement, le renouvellement et la modernisation, l'aménagement, la décoration, le parachèvement, l'entretien/maintenance de tous types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment ;

- entre autres l'entreprise de maçonnerie et de béton ; l'entreprise carreleur (telles que pose de chapes de sol, revêtement de sols industriels ou non, carrelages de touts sortes); entreprise de menuiserie en générale (charpentes, escaliers, portes, portes de garages, blindées et coupe-feux, volets, clôtures, rampes, châssis et chambranles etc. en toutes matières et la protection contre la vermoulure, l'assèchement, la réparation et l'adaptation de tous ouvrages en bois, placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et plastique); entreprise de plafonneur-cimentier (entre autres le plafonnage, crépissage, cimentage .et tous travaux de recouvrement et décoration des murs intérieurs et extérieurs, placement de cloisons fixes ou mobiles, de faux plafonds); installateur en chauffage central, climatisation et ventilation, électrique ou non; Installateur sanitaire et de plomberie; - à la pose de câbles, de tuyauteries industrielles et canalisations diverses ;- à la pose d'appareils électriques, de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes);- aux énergies existantes et à venir ainsi que tous les travaux connexes à ce type d'activités ; à tous travaux de terrassement ; de démolition ; tous travaux routiers et d'asphaltage ; travaux d'égouttage, de rabattement de nappe aquifère et de drainage, construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux; entreprise d'électricien, de travaux d'installation électrique, de pose de câbles, appareils électriques, de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes) et de canalisations diverses; construction et installation d'échafaudages, plates-formes de travail, ravalement, sablage et remise en état, rejointoiement et nettoyage de façades ; de recouvrement de corniches, pignons et façades * avec de la matière plastique ou autre; la construction et/ou installation de cheminées, ornementales ou non, et de feux ouverts; ie montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux, de ramonage de cheminées ; de travaux de forage, éventuellement horizontaux pour passages de câbles, de sondage et de fonçage de puits ; de constructions métalliques ou non (par exemple vérandas, serres) ; de pose et de lavage de vitres, miroirs etc; entreprise de toiture, zinguerie et de couvertures métalliques etfou non-métalliques avec mise en place d'éléments d'évacuation des eaux de pluie, d'étanchéification des toits, corniches et terrasses; de nettoyage et de démoussage de toitures et de corniches ; travaux d'isolation thermique et acoustique - la construction gros oeuvre et/ou finition et fa rénovation d'ouvrages de bâtiment ou de génie civil, maisons et/ou appartements clés sur porte; - fabrication de bâtiments et/ou éléments préfabriqués; - nettoyage et désinfection, intérieure et extérieure, de tous types de bâtiments ou autres; - l'entreprise de peintures intérieure et extérieure , industrielle ou non, y compris hydrofugeage, peinture d'ossatures métalliques, le traitement des surfaces en vue du recouvrement avec de la peinture, au tapissage, papier peint, tentures murales, plâtre ou stuc et/ou lattages tapis plain, moquette, collés ou tendus -- au mur, au sol ou autre, patines, couvre sols, ravalement de façades et caetera, et ce au sens le plus large ;- installation et entretien de tous systèmes de télécommunications et informatiques; - installation et entretien de tous systèmes d'alarmes ;

- la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers ;

- l'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l'achat la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles ;

- la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de l'électricité etc., l'établissement et l'explcitaticn de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc.;

- la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et toutes opérations se rattachant à ses objets ;

- au nettoyage et à l'entretien de tous types d'immeubles et autres, intérieur et extérieur, au nettoyage de vitres et de bureaux, aux petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge - l'aménagement et entretien de jardins et de pépinières;

- toute mission et activité découlant de la décoration et de l'aménagement d'intérieur, tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d'objets de décoration ; la réalisation de projet de design mobilier et d'aménagement d'intérieur ;

- l' import - export en général ainsi que toutes activités de conseils et assistance en matière d'importation/exportation, y compris toutes activités commerciales d'import-export, missions à l'étranger, négociations de contrats, participations à toutes opérations généralement quelconques d'achat et de vente, études des aspects financiers, techniques et contractuels de toutes missions à assumer hors de Belgique; toutes activités d'assistance à l'établissement d'offres, au triple point de vue financier, commercial et administratif ; Etudes de tous plans de financement de projets commerciaux divers, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que des conditions d'assurance, élaboration des contrats de sous-traitance, négociations avec les banques et tous organismes de crédit; Etude des risques clients, fournisseurs, partenaires, associés dans tout projet ; Etablissement des plans stratégiques d'exportation, soit sélection des pays à prospecter, sélection des types de clientèle et sélection de projets; D'une manière générale, toutes opérations commerciales se rapportant à l'achat, la vente, la représentation, le courtage, l'importation, l'exportation, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous services, marchandises, biens et produits quelconques.

- toutes prestations de service telles que l'activité d'intermédiaire et de conseil dans les domaines précités, le conseil en management, le bureau d'étude, l'immobilier, la gestion du bâtiment et la gestion d'immeuble (acquisition, location, construction, etc ...) ainsi que toutes prestations administratives.

- toutes activités d'agent immobilier après s'être conformé à l'arrêté royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant fe titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier ;

- toutes activités de conseil concernant le type et la configuration du matériel informatique et les applications logicielles ; l'étude des besoins des clients afin de les traduire en applications logicielles, la gestion internet des entreprises, la création d'outils d'aide à la gestion et à la réalisation de sites Web à caractère commercial, culturel ou autre; la réalisation et édition de programmes et/ou logiciels ; la sous-traitance en matière de réalisation de projets: étude d'opportunité, analyses, réalisations, test et distribution;

- tous travaux de secrétariat en général et en particulier, tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou données informatiques, de traductions, publications et publicités;

- toutes organisations et réalisations d'évènements, fêtes et banquets, promotionnels ou non, toutes formations professionnelles ou autres, séminaires, cours, colloques, conférences, expositions, voyages ou réceptions à des fins culturelles, sociales, économiques ou autres ainsi que l'hébergement touristique et chambre d'hôtes;

- d'une manière générale, toutes opérations commerciales se rapportant à la recherche et au développement à la conception, au négoce, à l'achat, la vente, la représentation, la concession, la consignation ou la licence, l'exploitation, l'importation, l'exportation, l'expédition et transport, la location, sous-location, la mise à disposition, le leasing, l'édition, la promotion, la diffusion, en gros et/ou au détail, la fabrication, le montage-démontage, l'entretien, la réparation, la transformation, le traitement, l'entreposage, l'installation et autres services d'intermédiaires spécialisés du commerce de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les oeuvres architecturales, artistiques et littéraires, de tous services, matières premières, marchandises, biens et produits ouvrés et semi-ouvrés quelconques ainsi que de machines et outils dont en particulier et sans limitation

- tous échafaudages, machines, matériels, installations, véhicules (camionnettes) et

remorques ;

- tous objets et accessoires de décoration, articles cadeaux, tissus, meubles, oeuvres d'art, antiquités et plantes de tous genres ;

- tout appareil/matériel et accessoires informatique, électronique, mécanique, électrique, optique, de télécommunications et multimédia de toute nature, d'équipements de bureau, d'ordinateurs et matériel informatique en général, en ce compris les logiciels, leur édition, sur tous les supports, les réseaux informatiques, télématique et domotique ;

- livres, magazines et périodiques divers ;

- de tous véhicules en ce compris la gestion de flottes automobiles ;

- La constitution, la gestion, l'administration et la valorisation d'un patrimoine, à l'exclusion de l'activité

bancaire, comprenant :

- tout biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que tous

droits immobiliers relatifs à de tels biens, y compris les droits d'emphytéose ou de superficie, la location et/ou

l'achat en pleine propriété, en nue-propriété, en usufruit ou autrement d'habitations privées ;

- tout fonds de commerce, brevets, licences, marques de fabrique et de commerce;

- tous établissements, usines, ateliers, surface de stockage et points de ventes se rapportant à l'une ou

l'autre des activités spécifiées

- toute prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,

industrielles, financières, mobilières et immobilières ;

- tous biens meubles;

et notamment s'approprier, donner ou prendre en location, leasing, promouvoir, exploiter, transformer,

viabiliser, lotir et/ou valoriser, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, machines,

matériels et installations

- fa rédaction de documentations ainsi que la publication d'articles dans les matières susvisées ;

- contracter ou consentir tout emprunt hypothécaire ou non à toute personne et à toute société, même non liée, sous quelque forme que ce soit, et se porter fort, se porter caution ou lui donner toute sûreté personnelle

Rijlagen bij heil eTgisèh gtaatsbTad - /5/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

ou réelle, dans le sens le plus large du terme, prendre ou donner en gage, à l'exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôts, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de . capitalisation ;

- exercer les fonctions d'administrateur, de gérant statutaire ou non, de liquidateur ou autre organe dans : d'autres sociétés et/ou associations : leur gestion au sens large et/ou contrôle de leur gestion.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ( industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières) ayant un rapport' direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle et commerciale y relatifs.

La société pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie d'association, d'apport, de cession, de fusion, de souscription ou d'achat de titres, d'intervention financière ou de toute autre manière et en tous lieux dans les affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l'objet social serait identique, similaire, analogue, connexe ou simplement utile au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des autorisations et/ou à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne fa prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions légales. »

- de conférer tous les pouvoirs au gérant en vue de la publication au Moniteur belge de la présente assemblée et au dépôt de la coordination des statuts au Greffe du Tribunal, ainsi que pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Le gérant, tout guichet d'entreprise, ou toute autre personne désignée par lui, sont désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société, pour une durée illimitée, afin de signer tous documents, de procéder et de disposer des fonds nécessaires aux formalités requises auprès des administrations et/ou en vue des formalités à effectuer près de la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir, avec pouvoir de substitution, de prendre tous" engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié, se rapportant à toute décision prises dans le passé ou le futur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé François HERMANN, Notaire à Hannut, substituant son Confrère Christope PIRET-GERARD, légalement empêché.

Déposé en même temps : Expédition du procès-verbal avec le rapport du gérant auquel est joint la situation active et passive de la Société ne remontant pas à plus de trois mois - coordination des statuts.

Réservé

au

Moniteur

berge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/07/2011
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



III fl11 IVIIIIVI IINI IIIIVII IIV

" 1111,23"

N° d'entreprise Dénomination

Cie. RUXELLES

~ S ML0 2n

Greffe

(en entier) : BPG Project

Formejuridique: Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège: 1160 Bruxelles (Auderghem), rue Guillaume Dekelver, 54.

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire François HERMANN, substituant le notaire Christophe PIRET-GERARD, à Hannut, !également empêché le 14 juillet 2011, en cours,d'enregistrement à Hannut, il résulte que

1). Monsieur PIRET-GERARD Benjamin Suzy Benoît, numéro national 811226-195-34 qu'il a autorisé à: relater, né à Namur le vingt six décembre mil neuf cent quatre vingt un, et son épouse,

2) Madame VANTOMME Diane Constance Marie Beatrice Monique, numéro national 810203-268-96 qu'elle; a autorisé à relater aux présentes, née à Braine l'Alleud le trois février mil neuf cent quatre vingt un, domiciliés; ensemble à 1160 Bruxelles (Auderghem), rue Guillaume Dekelver, 54. Epoux mariés sous le régime de la; séparation de biens aux termes de leur contrat de manage reçu par le Notaire Eric Levie, à Schaerbeek, en date du vingt six janvier deux mille onze, ainsi déclaré. La comparante sous 2 a été représentée par Monsieur: PIRET GERARD Benjamin, prénommé, en vertu d'une procuration sous seing privée datée du onze juillet deux mille onze, qui est restée annexée au présent acte.

après avoir transmis en leur qualité de fondateurs de la société le plan financier de la société audit notaire, qui' le conservera, ont déclaré constituer une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination «BPG Project», au capital de dix huit mille six cents (18.600,00¬ ), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, portant le numéro d'ordre un (1): . à cent (100), et à souscrire et libérer immédiatement en numéraire comme dit ci-après.

Souscription et libération du capital social :

Les comparants ont déclaré souscrire les cent (100) parts comme suit en espèces:

- Monsieur Benjamin PIRET-GERARD: nonante neuf (99) parts sociales pour cent quatre vingt six (186¬ ): euros chacune et libérée à concurrence d'un tiers.

- Madame Diane VANTOMME: une (1) part sociale pour cent quatre vingt six (186¬ ) euros et libérée à concurrence d'un tiers.

Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.

ils ont déclaré et reconnu que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d'un tiers ou: soixante deux (62,00¬ ) euros par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille; deux cents euros (6.200,00¬ ), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation! auprès de la Dexia Banque SA, Bd. Pachéco, 44, 1000 Bruxelles sous le numéro 068-8932350-35, ainsi que le certifie l'attestation de ladite banque qui a été remise au notaire qui le conservera et qui a attesté que ce dépôt' a été effectué conformément à la loi.

STATUTS :

Article 1. Forme et dénomination.

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «BPG Project».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, cette dénomination sociale sera précédée ou suivie immédiatement des mots "société privée à responsabilité limitée" écrits lisiblement et en toutes lettres: ou en abrégé "SPRL". Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social, du numéro d'entreprise (éventuellement précédé de TVA BE) suivi du terme "Registre des Personnes Morales" ou l'abréviation "RPM", et de l'indication du siège du Tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la

" société a son siège social.

Article 2. Siège social.

Le siège social est établi à 1160 Bruxelles (Auderghem), rue Guillaume Dekelver, 54. II peut, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des; statuts qui en résulte, être transféré en tout autre endroit du royaume pourvu que ce transfert ne soumette pas; la société à une législation imposant la traduction des statuts en une autre langue et/ou autres obligations; connexes et qu'il soit dûment publié au Moniteur Belge.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges adminis-itratifs et d'exploitation, succursales, agences, ateliers, dépôts et comptoirs, moyennant respect de la législation imposant la traduction des statuts en une autre langue, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet social.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers et/ou en participation avec ceux-ci :

 Toutes activités d'expertise et de conseiller PEB (Performance énergétique des bâtiments) tels que l'élaboration de rapports et certificats de performance énergétiques;

 Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en oeuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant publics que privé, à l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale aux sociétés et associations de droit public ou privé, dans le sens large du mot, des domaines du commerce et de l'industrie, de l'énergie et de l'environnement comme par exemple (cette énumération n'étant pas limitative) :

-l'assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique ;

-la définition, l'organisation la réforme et l'encadrement des missions d'intérêt général ou particulier ;

-la gestion de société, le conseil et l'assistance en matière de reprise, de restructuration, l'élaboration de plans financiers, la préparation de dossiers de financement ou d'aide économique, ainsi que la négociation avec les organismes de crédit ;

-l'organisation administrative, la mise en place de programme de gestion par la qualité,

-l'étude et la prospection de marchés, les relations publiques, la représentation, en Belgique et à l'étranger ; -l'étude des risques clients, fournisseurs, partenaires, associés dans tout projet, ainsi que l'élaboration des contrats de sous-traitance ;

-le coaching et la formation ;

 Toutes activités d'ingénieur-conseil, d'aide, d'assistance, d'avis, d'études, d'expertise, d'organisation, de consultance et prestations de services généralement quelconques relevant du commerce et de l'industrie en général, à toute entité, association, entreprise, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme privées, à buts lucratifs ou non et aux particuliers, de façon permanente, périodique ou ponctuelle, dans des domaines tels que l'ingénierie, la gestion industrielle, commerciale, financière, sociale ou patrimoniale, l'organisation administrative, la stratégie, le développement, la recherche, la coordination, la communication interne et externe, la technique ou la technologie, et notamment les études de faisabilité de projets immobiliers, industriels, commerciaux ou autres;

 Toutes activités d'un bureau d'ingénieur et d'un bureau d'études, tels que notamment et sans que l'énumération puisse être considérée comme limitative :

" la création et la gestion de projets;

" l'élaboration de cahiers de charges, plans, notes techniques;

" la consultance dans les secteurs de la plasturgie, de la construction, de l'énergie, de l'environnement et du traitement des eaux ;

" la réalisation d'études, dans les domaines précités, et en particulier, la réalisation de calcul de résistance des matériaux, de simulations et analyses numériques ainsi que l'étude de l'optimisation de procédés et/ou procédures ;

" la rédaction de documentations ainsi que la publication d'articles d'études techniques et scientifiques ;

" donner tout avis et de réaliser toutes études concernant l'urbanisme, l'équipement techtnique de tous immeubles généralement quelconques, de procéder à toutes expertises et enquêtes dans tous les domaines ;

" l'élaboration de certificats PEB, d'électricité ou autres;

 la rénovation, transformation, parachèvement et entretien de tous biens immobiliers, y compris la location de tous biens personnels et/ou domestiques ;

 toute mission et activité découlant de la décoration et de l'aménagement d'intérieur, tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mmobiliers et d'objets de décoration ; la réalisation de projet de design moblier et d'aménagement d'intérieur ;

-- toutes prestations de service telles que l'activité d'intermédiaire et de conseil dans les domaines précités, le conseil en management, le bureau d'étude, l'immobilier, la gestion du bâtiment et la gestion d'immeuble (acquisition, location, construction, etc ...) sans toutefois que cette activité ne tombe dans le champ d'application de l'arrêté royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier, ainsi que toutes prestations administratives.

 Toutes activités de conseil concernant le type et la configuration du matériel informatique et les applications logicielles ; l'étude des besoins des clients afin de les traduire en applications logicielles, la gestion internet des entreprises, la création d'outils d'aide à la gestion et à la réalisation de sites Web à caractère commercial, culturel ou autre; la réalisation et édition de programmes et/ou logiciels ; la sous-traitance en matière de réalisation de projets: étude d'opportunité, analyses, réalisations, test et distribution;

--- Tous travaux de secrétariat en général et en partriculier, tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou données informatiques, de traductions, publications et publicités;

 Toutes organisations et réalisations d'événements, fêtes et banquets, promotionnels ou non, toutes formations professionnelles ou autres, séminaires, cours, colloques, conférences, expositions, voyages ou réceptions à des fins culturelles, sociales, économiques ou autres ainsi que l'hébergement touristique et chambre d'hôtes;

 D'une manière générale, toutes opérations commerciales se rapportant à la recherche et au développement à la conception, au négoce, à l'achat, la vente, ia représentation, la concession, la consignation ou la license, l'exploitation, l'importation, l'exportation, l'expédition et transport, la location, sous-location, la mise

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à disposition, le leasing, l'édition, la promotion, la diffusion, en gros et/ou au détail, la fabrication, le montage-démontage, l'entretien, la réparation, la transformation, le traitement, l'entreposage, l'installation et autres services d'intermédiaires specialisés du commerce de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les oeuvres architecturales, artistiques et littéraires, de tous services, matières premières, marchandises, biens et produits ouvrés et semi-ouvrés quelconques ainsi que de machines et outils dont en particulier et sans limitation :

- tous échaffaudages, machines, matériels, installations, véhicules (camionettes) et remorques ;

-tous objets et accessoires de décoration, articles cadeaux, tissus, meubles, oeuvres d'art, antiquités et

plantes de tous genres ;

-tout appareil/matériel et accessoires informatique, électronique, mécanique, électrique, optique, de télécommunications et multimédia de toute nature, d'équipements de bureau, d'ordinateurs et matériel informatique en général, en ce compris les logiciels, leur édition, sur tous les supports, les réseaux informatiques, télématique et domotique ;

-livres, magazines et périodiques divers ;

-de tous véhicules en ce compris la gestion de flottes automobiles ;

 La constitution, la gestion, l'administration et la valorisation d'un patrimoine, à l'exclusion de l'activité de marchand de biens et/ou bancaire, comprenant :

-tout biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens, y compris les droits d'emphytéose ou de superficie, la location et/ou l'achat en pleine propriété, en nue-propriété, en usufruit ou autrement d'habitations privées ;

-tout fonds de commerce, brevets, licences, marques de fabrique et de commerce;

-tous établissements, usines, ateliers, surface de stockage et points de ventes se rapportant à l'une ou

l'autre des activités spécifiées

-toute prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,

industrielles, financières, mobilières et immobilières ;

-tous biens meubles;

et notamment s'approprier, donner ou prendre en location, leasing, promouvoir, exploiter, transformer,

viabiliser, lotir et/ou valoriser, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, machines,

matériels et installations

 la rédaction de documentations ainsi que la publication d'articles dans les matières susvisées ;

 contracter ou consentir tout emprunt hypothécaire ou non à toute personne et à toute société, même non liée, sous quelque forme que ce soit, et se porter fort, se porter caution ou lui donner toute sûreté personnelle ou réelle, dans le sens le plus large du terme, prendre ou donner en gage, à l'exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôts, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation ;

 exercer les fonctions d'administrateur, de gérant statutaire ou non, de liquidateur ou autre organe dans d'autres sociétés et/ou associations : leur gestion au sens large et/ou contrôle de leur gestion.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ( industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières) ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, y compris la sous-traitance en générai et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle et commerciale y relatifs.

La société pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie d'association, d'apport, de cession, de fusion, de souscription ou d'achat de titres, d'intervention financière ou de toute autre manière et en tous lieux dans les affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l'objet social serait identique, similaire, analogue, connexe ou simplement utile au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des autorisations et/ou à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions légales.

Article 4. Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. Capital.

Lors de la constitution, le capital s'élève à dix huit mille six cents euros (18.600,00¬ ).

Le capital est représenté par cent (100) parts sociales nominatives, avec droit de vote, toutes sans désignation de valeur, toutes égales entre elles, représentant chacune un/centième du capital social, entièrement souscrites et libérées partiellement en espèces à concurrence d'un /tiers chacune tel qu'indiqué ci-après.

Article 9. Registre des parts sociales.

Les titres sont nominatifs. Elles portent chacune un numéro d'ordre. Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts et les obligations, qui ne pourront être que nominatives, dans un registre des obligations, tenus au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres, à leur première demande. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10. Indivisibilité des titres.

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Les parts sont indivisibles à l'égard de la société et ne peuvent être données en garantie. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la gérance peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme représentant à son égard tous les propriétaires de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part (ex. usufruit), et sauf convention particulière dûment notifiée à !a société, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 11. Cession et transmission des parts.

§1.Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

§2.Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance et, si la société compte moins de quatre associés, aux coassociés, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en (re)transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce du siège social statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

§3.Droit de préemption.

Les co-associés ont toujours un droit de préemption, proportionnellement au nombre de parts leurs appartenant.

Article 12. Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération éventuelle et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. Le gérant statutaire n'est révocable que pour motif grave, par l'assemblée générale des associés délibérant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts. Les tribunaux sont compétents pour apprécier la gravité du motif invoqué par l'assemblée générale pour la révocation.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots « Pour BPG Project, société privée à responsabilité limitée ou SPRL, le gérant ou un gérant », les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe. Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

Article 13. Vacance.

En cas de vacance du mandat d'un gérant, le ou les gérants qui restent convoquent l'assemblée générale afin de pourvoir au remplacement et de fixer la durée des fonc-'tions et les pouvoirs du nouveau gérant.

Si la fonction de gérant n'est plus exercée, l'associé qui détient le plus grand nombre de parts procède à la convocation de l'assemblée générale dans les plus brefs délais. Si plusieurs associés se trouvent dans cette situation, ils sont solidairement tenus de cette obligation qu'ils exerceront de concert.

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Article 14 Collège de gérance.

1. Si t'assemblée désigne plus de deux gérants, l'assemblée générale peut décider que ceux ci forment un collège de gérance.

2. Les gérants désignent alors un président. Celui ci convoque le collège et préside les réunions. En l'absence du président lors d'une réunion dûment convoquée, le membre présent le plus âgé du collège remplace le président jusqu'à son retour. Le président convoque les membres du collège chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu'un gérant au moins le demande.

3. Le collège ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des gérants est présente ou représentée. Les gérants empêchés peuvent mandater un de leurs pairs par tout écrit préparé à cet effet sans ambiguïté sur la nature du document. Les décisions du collège sont prises à la majorité simple des voix/suffrages exprimés. Le président du collège a une voix prépondérante en cas de parité des votes.

Le collège peut aussi valablement arrêter toute décision par déclaration écrite datée et signée par chacun des gérants, sur base de vidéoconférence si possible.

Article 15. Pouvoirs de gérance.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci et pour la durée qu'il déterminera.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et/ou de disposition nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours.

Article 16. Délégations de pouvoirs.

Sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, le ou les gérants agissant seuls, peuvent déléguer à tout mandataire, associé ou non et/ou à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, employés ou non de la société, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent, pour la durée qu'ils fixent y compris la gestion technique journalière pour une activité particuliére.

Article 17. Signatures.

Sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et dans toute procédure, même arbitrale, soit en demandant, soit en défendant, même pour les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours. Les gérants qui signent n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une autorisation quelconque dans le cadre de la représentation générale instituée par le présent article. Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux, dans les limites de leurs mandats.

Article 18.Rémunération.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, te mandat de gérant est gratuit.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix exprimés, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 23.Réunion AG.

Il est tenu une réunion de l'assemblée générale ordinaire chaque année fe premier mardi du mois de juin à dix huit (18h) heures au siège social ou en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, la réunion de l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

Article 25.Admission.

Sont admis à toute réunion de l'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, les associés et obligataires inscrits dans les registres des parts sociales ou d'obligataires cinq (5) jours francs au moins avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée, sans autre formalité.

Article 27. Assemblée générale par procédure écrite.

§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi et à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique, à l'unanimité, prendre par écrit, toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale. Dans la mesure du possible, ils le feront suite à une vidéoconférence, après avoir vérifié la qualité d'associé de chacun et en veillant à la confidentialité de la réunion.

§2. En ce qui concerne la datation de l' assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue, par courrier ou par fax, à la société vingt (20) jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception, par fax ou par courrier, du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt (20) jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt (20) jours précédant la date de l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société  par fax ou par courrier - sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

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La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Article 28. Représentation.

1. Tout associé peut se faire représenter à la réunion de l'assemblée générale par un mandataire pourvu qu'il soit lui-même associé et qu'il ait le droit de participer aux votes de l'assemblée, ou qu'il soit représentant d'un associé personne morale.

2. La gérance peut néanmoins autoriser la représentation de tout associé par un tiers à la société. Cette autorisation sera écrite et rappelée dans la formule de procuration. La procuration indique dans ce cas le sens du vote du mandant.

3. Les mineurs et les interdits peuvent être représentés par leurs représentants légaux, les personnes morales par leurs organes légaux ou statutaires, leur représentant permanent, ou par un mandataire de leur choix.

4. Les copropriétaires, les usufruitiers et nu propriétaires, sous réserve de la disposition de l'article dix (10) des statuts, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. A défaut d'accord pour telle représentation, ou dans les cas ou le représentant est sans pouvoir, le droit de vote afférent à la ou les parts concernées sera suspendu.

5. La gérance peut arrêter la formule des procurations qui pourra être communiqué par tout moyen de transmission, au moins cinq jours avant la date de la réunion de l'assemblée.

Article 30. Délibérations.

Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Article 32. Procès-verbaux.

Les procès-verbaux des réunions ordinaires et extraordinaires de l'assemblée générale sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le demandent.

Les procès-verbaux des assemblées générales et les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignés dans un registre tenu au siège social.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Article 33. Exercice social.

Sauf en cas de dissolution anticipée, l'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 35. Répartition des bénéfices-réserves.

Sur le bénéfice annuel net, déterminé conformément à la loi, il est prélevé cinq (5%) pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pourcent (10%) du capital social; il doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par la gérance.

DISSOLUTION-LIQUIDATION

Article 39.Répartition de l'actif net

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation et, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans la même pro-portion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion sans toutefois qu'ils puissent être tenus d'effectuer aucun versement au-delà de leur apport en société.

Décisions transitoires

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce du siège social, de Bruxelles, d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi, lorsque la société acquérra la personnalité morale:

1. Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles d'un extrait du présent acte, pour se terminer le trente et un décembre deux mil douze.

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Volet B - Suite

11 est entendu qui! comprendra tous............._..._.. --

les actes et arrangements conclus antérieurement pour et au nom de la

société.

2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mardi du mois de juin de l'année deux mille treize, soit le mardi sept juin deux mille treize.

3. Fixer le nombre de gérants à UN et nommer en qualité de gérant non statutaire Monsieur Benjamin PIRET-GERARD, ici présent et qui accepte. Il exercera son mandat à titre rémunéré sauf décision contraire de ° l'assemblée générale. Le montant de la rémunération sera fixé par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple des voix. Il a été nommé pour une durée indéterminée jusqu'à révocation et il aura les pouvoirs tels qu'énoncés aux articles 15, 16,17 et 18 des statuts.

4. Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un commissaire.

5. Engagements pris au nom de la société en formation.

a. Reprise des actes antérieurs à ta signature des statuts. Néant.

b. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

Mandat.

Les comparants ont constitué pour mandataire le gérant Monsieur Benjamin PIRET-GERARD, comparant sous 1, et lui donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée, ainsi que d'accomplir tous autres actes conservatoires pour la société.

- Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dés l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

6. Mandat a été donné, pour une durée illimitée, avec faculté de subdélégation, au gérant et !ou à tout guichet d'entreprise au choix ou toute autre personne désignée par lui, afin d'effectuer les démarches, signer tous documents et faire toutes déclarations, nécessaires à l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises, à l'obtention du numéro de Taxe sur la Valeur Ajoutée et/ou auprès de toute autre autorité administrative. Ces pouvoirs portent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalités pour des décisions prises dans le passé ou le futur. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir, avec pouvoir de substitution, de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. Ces pouvoirs rapportent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalités pour des décisions prises dans le passé ou le futur,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé François HERMANN, Notaire à Hannut, substituant son Confrère le notaire Christophe PIRET-; GERARD, à Hannut, légalement empêché.

Déposé en même temps : Expédition de l'acte constitutif avec procuration

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Héserv

au

Mon 'tel

belge

111111§111gill



d'entreprise : 0837955383

Dénomination

(en entier) ; BPG PROJECT

Déposé I Reçu le

0 5 MAFS 2015

au greffe du tribl j de commerce

>" ancuattone e ruxe 0s

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABIUTE LIMITEE Siège : RUE PIERRE SCHOONEJANS 32 -1160 BRUXELLES Oblet de l'acte : NOMINATION GERANT

Extrait de VAGE du 2/12/2014

L'assemblée, par un vote spécial et à l'unanimité, décide de nommer au poste de gérant de l'entreprise Madame Diane VANTOMME domiciliée Rue Pierre Schoonejans 32 à 1160 Auderghem. Le mandat prend cours ce jour et ne sera pas rémunéré.

Pour extrait conforme

Benjamin PIRET-GERARD

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.06.2015, DPT 31.08.2015 15555-0563-011
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 07.06.2016, DPT 31.08.2016 16567-0209-011

Coordonnées
BPG PROJECT

Adresse
RUE PIERRE SCHOONEJANS 32 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale