BRACHYCONSULT

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BRACHYCONSULT
Dénomination : BRACHYCONSULT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 545.813.654

Publication

17/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

6 FEB 20M

BRUXm

Greffe

Réserve

au

Moniteu

beige

*14043346*

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination o 51/5 fl3 33f

(en entier) : BRACHYCONSULT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Avenue Dailly, 44 -1030 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution - Pouvoirs

Le 31 janvier 2014

Monsieur Christian BOVEROULLE, né à Berchem-Sainte-Agathe, le ler mars 1956, de nationalité belge, demeurant à 1030 Bruxelles, Avenue Dailly, 44, associé commandité,

Et

Madame Catherine MONIER-RINGLET, née à Leopoldville (act. Kinshasa) le 6 aout 1959, de nationalité belge, demeurant à 1030 Bruxelles, Avenue Dailly, 44, associé commanditaire,

sont convenus de constituer une société en commandite simple dont ils on t arrêté les statuts comme suit : TITRE (FORMATION  DENOMINATION - SIEGE SOCIAL  OBJET - DUREE

FORMATION

Article 1

Il est formé entre les comparants, une société en commandite simple qui sera régie par le Code des

sociétés et par les présents statuts.

Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables.

Lorsqu'il y a plusieurs associés commandités, la société est en nom collectif à leur égard et en commandite

à l'égard des bailleurs de fonds, simples commanditaires.

Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et des pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'ils ont apportés.

Les associés commanditaires ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, à peine d'être solidairement tenus des engagements de la société en application de l'article 207§2 du code des sociétés.

DENOMINATION

Article 2

La société est dénommée BRACHYCONSULT.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, la dénomination sociale de la société devra toujours être accompagnée de la mention "société en commandite simple" ou en abrégé "SCS", de l'indication précise du siège social, du numéro d'entreprise, du terme "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

SIEGE SOCIAL

Article 3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Le siège social est établi en Belgique à 1030 Bruxelles, Avenue Dailly, 44. Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par simple décision du gérant.

OBJET

Article 4

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne, physique ou morale, pour le secteur public ou privé, toutes activités se rapportant directement ou indirectement

-aux activités de conseil, d'assistance, de formation et de coaching, notamment dans les domaines de la santé, du management, de l'organisation, de la gestion et des relations publiques ;

-aux prestations liées à ces activités, notamment organisation de séminaires, consultances, études, gestion de projets ou autres ;

-à la production, l'achat, la vente, en gros et en détail, l'importation, l'exportation, la location, la réparation, l'entretien, la fabrication, la représentation, la commission et le courtage de tous matériels, équipements et fournitures médicales.

La société peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque et se porter caution pour autrui.

De manière générale, la société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, y compris la gestion ou l'exercice de mandat de gérant ou d'administrateur, dans toutes les sociétés, affaires, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

DUREE

Article 5

La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour.

La liquidation, la faillite, la démission volontaire ou tout autre événement entraînant le retrait d'un des associés causera la dissolution de la société, à moins que plus d'un des associés ne demeurent et que la majorité des associés demeurant ne décide dans un délai raisonnable après cet événement de continuer la société ou de changer sa forme juridique.

En outre, elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

TITRE Il CAPITAL PARTS SOCIALES

CAPITAL SOCIAL

Article 6

Le capital social de la société est fixé à dix mille (10.000) euros.

Ce capital est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les cent (100) parts sociales au prix de cent (100) euros chacune sont souscrites comme suit :

-par Monsieur Christian BOVEROULLE, prénommé, nonante-neuf parts sociales,

-par Madame Catherine MONIER-RINGLET, prénommée, une part sociale,

TOTAL : 100

Les comparants déclarent et reconnaissent que les nonante-neuf (99) parts sociales souscrites par Monsieur BOVEROULLE et la (1) part souscrite par Madame MONIER-RINGLET sont entièrement libérées par un versement en espèce ... , de sorte que la société a dès à présent à sa disposition une somme de dix mille (10.000) euros.

De nouveaux associés pourront rejoindre la société, en souscrivant des parts de la société à condition que tous les associés aient donné leur accord.

99

1

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A condition d'avoir obtenu l'accord préalable de tous les associés, les associés existants peuvent augmenter le montant de leurs contributions respectives dans la société en souscrivant à de nouvelles parts de la société, Dans chacun des deux cas ci-dessus mentionnés, la souscription se fait à la valeur d'actif net de ces parts.

NATURE DES PARTS SOCIALES

Article 7

Les parts sociales sont nominatives.

Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des parts tenu au siège social qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant,

Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société. Les copropriétaires indivis d'une part sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire associé, à défaut de quoi, l'exercice des droits afférents aux dites parts sera suspendu jusqu'à réalisation de pareille représentation.

En cas de démembrement d'une part entre nu-propriétaire et usufruitier, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf convention contraire intervenue entre les parties concernées et notifiée à la gérance par pli recommandé au moins huit jours avant usage du droit au vote.

CESSION DES PARTS SOCIALES Article 8

a) Entre vifs :

Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de tous les associés et

moyennant le respect des formes légales.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, au conjoint du cédant, à des ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agrément, les associés opposants auront trois mois à dater de la demande d'agrément pour trouver acheteur aux prix et conditions ci-après précisées.

Les parts de la société peuvent être rachetées par la société à la valeur d'actif net sous réserve de l'accord unanime de tous les associés.

En cas de rachat des parts de la société, les droits attachés à ces parts, ci-inclus les droits de vote et de distribution de profits, sont suspendus pour la période durant laquelle la société reste propriétaire de ces parts.

b) Pour cause de mort :

En cas de décès d'un associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute; elle continuera d'exister entre

les héritiers et représentants du prédécédé et les associés survivants.

En cas de décès ou de retraite de l'un des associés commandités, la société sera dissoute et liquidée. Toutefois, le ou les associés commandités survivants auront néanmoins la faculté de poursuivre les activités sociales avec les associés survivants.

Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être transférées à cause de mort qu'avec l'agrément de tous les associés. Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont transmises à un associé, au conjoint du testateur, à des ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers ou légataires qui ne pourront devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés, n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au gérant de la société.

Si le rachat n'est pas effectué dans le délai de trois mois à dater du décès, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

Les héritiers ou légataires, mêmes mineurs ou incapables ne pourront jamais requérir soit l'apposition de scellés, soit un inventaire des biens sociaux.

Les parts de la société ne peuvent pas être cédées à un tiers ou à un autre associé, à m'oins d'avoir obtenu l'accord préalable et unanime de tous les autres associés.

Y

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TITRE III ADMINISTRATION

GERANT

Article 9

L'associé commandité est responsable de l'administration de la société. II dispose de tous les pouvoirs de

gestion et de représentation de la société, y compris l'ouverture des comptes bancaires, la réception du courrier

recommandé, ...

pour des actes ou des décisions ne relevant pas de la gestion journalière de la société, l'associé commandité devra obtenir l'accord préalable de tous les associés.

L'associé commandité peut nommer un ou plusieurs gérants de la société (autre qu'un associé commanditaire de la société) et les charger de la gestion journalière. Cette nomination peut être révoquée par l'associé commandité à tout moment. Le(s) gérant(s) peuvent valablement représenter la société dans les actes de gestion journalière vis-à-vis des tiers.

REMUNERATION DES GERANTS

Article 10

Le(s) gérant(s) est (sont) rémunéré(s) ou non suivant décision de l'assemblée générale.

TITRE IV REUNIONS D'ASSOCIES

pATE

Article 11

L'assemblée générale annuelle des associés aura lieu le troisième jeudi du mois de juin.

En dehors de cette assemblée annuelle, une assemblée générale peut être convoquée extraordinairement par chaque associé, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Ces assemblées se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans la convocation ou décidé de commun accord.

F EUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET MODES DE DELIBERATION

Article 12

Chacun des associés ainsi que le gérant peut convoquer les associés à une assemblée générale.

La convocation à une assemblée générale des associés doit indiquer le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion. L'ordre du jour de l'assemblée annuelle doit indiquer entre autres, la discussion et l'approbation des comptes annuels et l'affectation à donner au solde des bénéfices nets.

Les convocations pour les assemblées générales sont faites à tous les associés au moins huit jours avant la date de l'assemblée par courrier simple ou électronique.

Article 13

Tout associé empêché peut autoriser un autre associé à le représenter à une réunion de l'assemblée. Des procurations peuvent être données par écrit, par courrier électronique ou télécopie et doivent être déposées sur le bureau de l'assemblée.

Article 14

Avant de prendre part à la réunion, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence indiquant leur nom, prénom(s), et domicile ou siège social (le cas échéant) ainsi que le nombre de parte détenues par chaque associé présent ou représenté. Les associés représentant une majorité des parts souscrites constituent un quorum pour une réunion d'associés.

Article 15

Les assemblées d'associés sont présidées par l'associé commandité de la société et en cas

d'empêchement de celui-ci, par un associé membre de l'assemblée et désigné par celle-ci,

Les procès-verbaux des assemblées d'associés sont signés par le président de la réunion et par les associés qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations données pour la réunion sont annexées au procès-verbal de la réunion annuelle pour laquelle elles ont été données.

Article 16

L'assemblée générale des associés délibérera, à la majorité simple des voix valablement exprimées.

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Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde

assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, l'assemblée ne peut statuer que si elle réunit les quatre cinquièmes des voix.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés commandités et par ceux qui le souhaitent. Les expéditions ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par un associé commandité.

TITRE V EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS ET DIVIDENDES  DROIT COMMUN - EXEMPLAIRES ORIGINAUX

Article 17

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

A la fin de chaque exercice social et conformément aux dispositions légales applicables, l'associé

commandité doit dresser un inventaire et établir les comptes annuels de la société comprenant le bilan, le

compte de résultats ainsi qu'un rapport expliquant en détail sa gestion de la société.

COMPTES ANNUELS ET DIVIDENDES

Article 18

Sur le bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un/dixième du capital. il redevient obligatoire

si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde est tenu à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.

Le cas échéant, le paiement des bénéfices de la société déclarés par l'assemblée annuelle des associés, se

fera aux époques et aux endroits désignés par l'assemblée annuelle ou par l'associé commandité.

Chaque associé recevra une participation aux profits de la société en proportion du nombre de parts qu'il détient.

DROIT COMMUN

Article 19 -

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés,

seront censées non écrites.

Toutes les dispositions de ces lois non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises aux

présentes y seront inscrites de plein droit.

EXEMPLAIRES ORIGINAUX

Article 20

Cette convention est signée en quatre originaux, chacune des parties reconnaissant avoir reçu un original,

le troisième destiné à la société et le quatrième original étant destiné aux fins administratives.

TITRE VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Et, à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent se réunir en assemblée générale. Les décisions prises par cette assemblée ne sortiront leurs effets qu'au moment de l'acquisition de la personnalité juridique.

A l'unanimité, l'assemblée décide de :

1. FIXER LE PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2014.

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2015.

2. PROCEDER AUX NOMINATIONS

L'assemblée appelle aux fonctions de gérant, sans limitation de la durée de son mandat, Monsieur Christian

BOVEROULLE prénommé. Son mandat n'est pas rémunéré.

3. REPRISE DES ENGAGEMENTS

3

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société antérieurement à ce jour' seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants.

4. MANDAT

Les comparants donnent mandat à la société en commandite simple "ADMINCO", ayant son siège à 1180 Bruxelles, chaussée d'Alsemberg 999, afin de faire toutes les démarches administratives nécessaires quant à l'inscription, la modification, l'extension, la radiation, l'immatriculation de la société auprès de toutes administrations publiques ou privées, en ce compris, entre autres, la Banque Carrefour des Entreprises.

Christian BOVEROULLE

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BRACHYCONSULT

Adresse
AVENUE DAILLY 44 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale