BRAHIM MEDIC

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BRAHIM MEDIC
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.199.897

Publication

07/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 27.12.2013, DPT 31.12.2013 13704-0227-008
16/04/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12302176*

Déposé

12-04-2012



Greffe

N° d entreprise :

0845199897

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier): BRAHIM MEDIC

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1090 Jette, Rue Amélie Gomand 29

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, le 11

avril 2012, il résulte que:

.../...

Monsieur BRAHIM Sabri, né à Gafsa (Tunisie), le 24 juillet 1983, domicilié à 1090 Jette,

Rue Amélie Gomand, 29, titulaire de la carte d identité numéro B11.2927194 et inscrit au Registre

National sous le numéro 830724-355-38.

Ci-après dénommé : "le comparant".

.../...

CONSTITUTION.

A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.

Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera

dénommée BRAHIM MEDIC.

Le siège social est établi pour la première fois à 1090 Jette, Rue Amélie Gomand, 29.

B. Capital  Parts Sociales - Libération.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et est libéré à concurrence de deux tiers.

Il est représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de un euro (1 EUR) chacune, par le comparant qui les libère à concurrence de deux tiers.

Elle porte la dénomination BRAHIM MEDIC.

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits en toutes lettres

"Société Civile Privée à Responsabilité Limitée" ou du sigle "Société Civile sous forme de SPRL".

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1090 Jette, Rue Amélie Gomand, 29.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la

gérance et doit être porté à la connaissance du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des

Médecins.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet I'exercice en son nom et pour son compte de la médecine, et ce par

l intermédiaire de ses organes médecins légalement habilités à exercer l art de guérir en Belgique,

Le comparant déclare que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR)

.../...

limitée.

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité

STATUTS

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inscrits au Tableau de l Ordre des Médecins.

La société peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques qui sont de nature à favoriser le développement de son objet, notamment mobilières ou immobilières.

De plus, la société pourra pour autant que cela ne porte pas atteinte à son caractère civil ou sa vocation prioritairement médicale, ni ne conduise au développement d une quelconque activité commerciale et de façon purement accessoire, accomplir des investissement mobiliers ou immobiliers, sans que cela n ait nécessairement un rapport direct avec l exercice de la médecine. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 2/3 au moins des parts représentées.

Moyennant I'accord du Conseil compétent de I'Ordre des Médecins, elle peut s'intéresser par toutes voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique ou analogue, ou qui sont de nature à favoriser le fonctionnement de la société.

La société ne peut conclure de conventions interdites aux médecins avec d'autres médecins ou des tiers.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Article 4. - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par

dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

.../...

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'Assemblée Générale.

Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé. Pour les affaires non médicales,

le gérant peut être un non-associé, personne physique ou personne morale. Si la société ne compte

qu'un seul associé, l associé unique peut être nommé gérant pour toute la durée de son activité au

sein de la société.

En cas de pluralité d'associés ou s il s agit d un cogérant, le mandat de gérant sera réduit à

six ans maximum, éventuellement renouvelable.

Le mandat de gérant peut s exercer à titre gratuit ou onéreux. Dans ce cas, la rémunération

du gérant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. Si d autres médecins

devaient entrer dans la société, la rémunération du gérant ne peut se faire au détriment des autres

associés.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes

d'administration ou de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social.

Le gérant non-associé ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à

respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.

Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul

tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi

réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à I'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en

défendant.

Chaque gérant a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société.

La gérance ne peut déléguer ses pouvoirs qu à un docteur en médecine, dès qu il s agira

d accomplir des actes en rapport avec l exercice de l Art de Guérir.

Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la

déontologie médicale qu'il doit s'engager à respecter, en particulier le secret professionnel.

.../...

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de

décembre à dix-huit heures.

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La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de

la société l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué

dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit

les comptes annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins

associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds

de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du

capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct

sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Des réserves exceptionnelles justifiées, décidées par l'Assemblée Générale pourront être

constituées en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins.

La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés.

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs

émoluments éventuels et le mode de liquidation.

Le liquidateur s'il n'est pas lui-même médecin légalement habilité à exercer l art de guérir en

Belgique, il devra se faire assister par un médecin inscrit au Tableau de l Ordre des Médecins pour la

gestion des dossiers médicaux, les questions impliquant le secret médical ou les actes qui relèvent de

I'exercice de l'Art de Guérir.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur

libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées

par eux.

.../...

DISPOSITIONS FINALES

A. Nomination du premier gérant.

Est nommé en qualité de gérant unique, pour la durée de son activité au sein de la société, tant que cette dernière demeure unipersonnelle, le comparant aux présentes, qui accepte. Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts. La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

B. Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale et finira le trente juin deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.

D. Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la banque carrefour des

entreprises.

.../...

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Coordonnées
BRAHIM MEDIC

Adresse
RUE AMELIE GOMAND 29 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale