BRAIN & JANGEN

Société en commandite simple


Dénomination : BRAIN & JANGEN
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 846.984.006

Publication

10/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Voret B :

Le conseil aux entreprises et aux particuliers notamment mais non exclusivement dans le domaine des _

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Brain & Jangen

Societe en Commandite Simple

Avenue du Chant d'Oiseau 106/b1-1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Oblet de l'acte :.

- Société constituée d'un acte passé sous seing privé en date du 18 juin 2012 entre les soussignés

1) Madame JANGEN Karin Brita Erika, domicilié avenue du Chant d'Oiseau N°106/ bi, 1150 Bruxelles

2) Monsieur GRAIN Oliver Louis Muller, domicilié avenue du Chant d'Oiseau n°106)b1 -1150 Bruxelles

Le comparant sub 1) participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité

Le comparant sub 2) participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire

Article 1 " Dénomination

La société ayant emprunté la forme d'une société en commandité simple est formée sous la dénomination

«GRAIN & JANGEN »

Article 2 " Siège

Le siège social est établi à: avenue du Chant d'Oiseau N°106/b1, 1150 Bruxelles. II peut être transféré dans toute

autre localité en Belgique par décision de l'organe de gestion.

Article 3 " Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

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2 9 JUIN 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

technologies de l'information.

La société pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger des opérations civiles, industrielles ou

commerciales, immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie à

l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.

Toute activité de journalisme.

Enseignement et coaching au sens large du terme.

Commerce de détails

Activité d'import et export de marchandise.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet social similaire ou connexe au sien ou dont l'objet est de nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien.

Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises. La gérance à qualité pour interpréter la nature et étendue de l'objet social.

Article 4 " Durée

La durée de la société est illimitée et commence ses opérations à la date de ce jour.

Article 5 " Capital Social

Le capital social est fixé à 500 euros représenté par 100 actions (100) sans ,mention de valeur nominale. Les actions sont souscrites en espèces, comme suit

- par Madame JANGEN Erika , à concurrence de nonante-cinq (95) actions

par Monsieur BRAIN Oliver, à concurrence de (5) actions.

Les souscripteurs-déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libérée à

concurrence de cent pour cent (100%).

Article 6 " Cessions de titres

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Aucune part, à peine de nullité, ne peut être cédée entre vifs ou transmise pour cause de mort sans l'accord préalable et écrit des autres associés.

Article 7 " Associés commandités et commanditaires

Les associés commandités s'occupent de la gestion. Les associés commanditaires sont des bailleurs de fonds, mas ne peuvent intervenir dans ia gestion.

Seul l'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable sur son patrimoine des dettes et pertes de l'entreprise, L'associé commanditaire ne répond qu'à concurrence des montants qu'il a promis d'apporter,

Article 8 " Gérance

La société est administrée par un gérant unique.

Toute modification de gérant ne peut être décidée que par l'assemblée générale.

Le gérant peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux

réservés par le Code des Sociétés à l'assemblée générale,

Le gérant représente vis-à-vis des tiers, ainsi qu'en Justice, tant comme demandeur que défendeur.

Article 9 " Assemblée Générale

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque dernier vendredi du mois de juin à 18 heures au siège social de la société.

Chaque action donne droit à une voix.

L'assemblée générale ne peut délibérer et statuer valablement que si tous les associés sont présents ou représentés, Toute décision de l'assemblée générale est prise à l'unanimité des voix.

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Article 10 " Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la société.

Article 11 " Répartition des bénéfices.

La répartition des bénéfices et la constitution d'une réserve seront décidées par l'assemblée générale annuelle,

Article 12 " Dissolution et liquidation

La société ne sera pas dissoute par le décès de l'un des associés, ni par l'interdiction ou la déconfiture de l'un deux. Les ayants-droit de l'associé décédé ne seront associés, qu'à partir du moment de l'approbation par les autres associés, S'ils ne sont pas admis en tant qu'associés, ils n'auront droit à la valeur des parts transmises qu'à concurrence de la participation de l'associé décédé dans le patrimoine propre de la société, tel qu'il apparait dans le dernier bilan de la société.

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. SI rien n'est décidé à ce sujet, le gérant en fonction est considéré comme de plein droit comme liquidateur, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la société, et non seulement à l'égard des tiers, mais également vis-à-vis des associés. Il dispose de tous les pouvoirs prévus aux articles 188 et 187 du Code des Sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale, Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs,

Article 13 " Dispositions transitoires

1.Nomination d'un gérant non statuaire

Les fondateurs ont immédiatement décidé de nommer Monsieur Madame JANGEN Erika, à la

fonction de gérant non statutaire, et ceci, pour une durée illimitée. Son mandat est rémunéré.

2.Premier exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 31 décembre 2012.

Volet B - Suite

' Toutefois, les opérations effectuées par lui depuis le 01/02/2012 dans le cadre de ses

activités professionnelles sont, d'un point de vue comptable, censées avoir été effectuées au nom et pour le compte de la société.

3.Première assemblée générale

La première assemblée générale se tiendra le 28 juin 2013.

4. Mandat spécial

Le gérant donne mandat spécial à la société « Les Comptables et Fiscalistes Associés Spri » en abrégé Cfa, ayant son siège à Bruxelles, Rue de L'Industrie, 11 Rpm Bruxelles 436.077.158, avec pouvoir de substitution, en vue de faire le nécessaire pour l'inscription de la société aux services du Ministère des Finances et autres services administratifs, (guichet d'entreprises et taxe sur la valeur ajoutée) sans restriction, auprès desquels des formalités doivent être accomplies du chef de la constitution.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Réservé

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Moniteur

belge

Coordonnées
BRAIN & JANGEN

Adresse
AVENUE DU CHANT D'OISEAU 106, BTE B1 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale