BRASSERIE BEIRAO

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BRASSERIE BEIRAO
Dénomination : BRASSERIE BEIRAO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 538.676.731

Publication

30/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod PDF 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de l a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Rés( at Mont bel!

11,901111

A03 39

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de t'acte : Texte :

RUE DES THERMES ROMAINS 45, 6700 Arlon, Belgique

Extrait de l'acte de démission -gérants

Deec;ssé au Greffe du

Trri;asunm! do Commerce

d'Aden, iv 2 0 JAN. 2014

Greffe

N°d'entreprise : 0538.676.731

Dénomination (en entier): BRASSERIE BEIRAO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Assemblée Générale Extraordinaire du 23/12/2013

A la demande de Monsieur Alvaro PORTEILA FERREIRA et Monsieur Graciano DO CARMO OLIVEIRA, administrateurs de la société, les associés se sont réunis au siège social de la société ce 23 décembre 2013.

L'ordre du four est le suivant :

1. Démission d'un gérant

2. Décharge

3. Divers

La séance débute à 10 heure sous la présidence de Monsieur Graciano DO CARMO OLIVEIRA. Toutes les actions étant représentées, l'assemblée peut délibérer valablement.

I. DEMISSION D'UN GERANT

L'Assemblée générale extraordinaire accepte la démission, avec effet au 16 septembre 2013, de Monsieur Alvaro PORTEILA FERREIRA

Il. DECHARGE

L'Assemblée générale extraordinaire se prononce favorablement sur la décharge à donner à Monsieur Alvaro PORTEILA FERREIRA pour ce qui est de ses actes passés pour la société en sa qualité de gérant.

III. DIVERS

Aucun autre point ne figurant à l'ordre du jour, l'assemblée est levée à 10 heure 30, tous les associés ayant signé le présent procès-verbal.

P, Arlon, le 23 Décembre 2013 Graciano DO CARMO OLIVEIRA Gérant

26/09/2013
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pépoe au greffa du

Triburrai da» Cemmenue

crArtS, Ie I ? SEP. 2013

Greffe

N° d'entreprise : o 535?. c C 3.1

Dénomination :

(en entier) : BRASSERIE BEIRA°

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 6700 Arlon, rue des Thermes Romains, 45

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution

Il résulte d'un acte reçu le 16/09/2013 par le notaire Catherine TAHON, à Arlon, en cours d'enregistrement, que:

1) Monsieur PORTELA FERREIRA, Alvaro, né à Oliveira Do Douro (Portugal), le 28 février 1955, de nationalité portugaise, époux de Madame RAMOS JOACQUINA, Victoria, domicilié à L-1413 LUXEMBOURG (Grand-Duché de Luxembourg), Place François-Joseph Dargent, 13, et 2) Monsieur DO CARMO OLIVEIRA,

Graciano, né à Matela Antas Penalva Do Castelo (Portugal), le 25 mars 1959, de nationalité portugaise, époux de Madame ENRIQUES GONCALVES OLIVEIRA, Ana Paola, domicilié à 6370 321 INFIAS FAG (Portugal), rue Rabo Lobe, Lote 2, Ferros de Algodres, ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "BRASSERIE BEIRAO"s

ARTICLE 1.

Il est formé entre les comparants une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination sociale de « BRASSERIE BEIRAO

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale sera précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres ; "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SPRL", avec l'indication du siège social et du numéro d'entreprise.

ARTICLE 2.-

Le siège social est fixé à 6700 ARLON, rue des Thermes Romains, 45.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en région de langue française en Belgique, par décision de la gérance.

Tout changement du siège social sera publié aux Annexes du Moniteur Belge,

La société peut établir en tout lieu en Belgique ou à l'étranger par simple décision du ou des gérants, des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts.

ARTICLE 3.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l'intermédiaire de tout autre personne physique ou morale ;

- La brasserie : l'exploitation de débits de boissons, restaurants, snacks et, en général, tout ce qui touche à l'Horeca.

- Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion, l'exploitation de restaurants, tavernes, cafétarias, brasserie, tea-room, débits de boissons ;

- Toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;

- L'import/export : importer et exporter toutes marchandises dans les domaines qui intéressent la société,

importer toutes marchandises venant du Portugal ou d'autres pays, y compris les boissons alcoolisées ou non,

produits alimentaires cu non, articles cadeaux ou de décoration, mobilier de toute natures

- Le gros/détail : exploiter des magasins d'alimentation tant en commerce de 'détail' qu'en commerce de

'gros',

- L'alimentation.

- Les boissons alcoolisées ou non.

La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou

immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter

l'extension ou le développement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport ou de fusion, de souscriptions ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, et exercer les fonctions de gérant ou administrateur,

ARTICLE 4.-

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours dès qu'elle aura acquis la personnalité juridique, sauf le cas de dissolution.

ARTICLE 5.

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (18.750 EUR) divisé en 75 parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites au prix de deux cent cinquante euros (250 EUR) chacune,

Les comparants déclarent savoir qu'en vertu de l'article 213 §2 du Code des sociétés, « Lorsqu'une société privée à responsabilité limitée devient unipersonnelle, le montant libéré du capital doit, dans un délai d'un an, atteindre DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12,400 EUR) au moins, sauf si, dans ce même délai, un nouvel associé entre dans la société ou celle-ci est dissoute.

A défaut, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées depuis que la société est devenue unipersonnelle, et ce, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société, la publication de la dissolution de celle-ci ou la libération effective du capital à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR). »

ARTICLE 6.

Les parts sociales sont souscrites en numéraire comme suit :

par Monsieur Alvaro PORTELA FERREIRA, à concurrence de trente-huit (38) parts sociales, soit neuf mille cinq cents euros (9.500 EUR).

- par Monsieur Graciano DO CARMO OLIVEIRA, à concurrence de trente-sept (37) parts sociales, soit neuf mille deux cent cinquante euros (9.250 EUR).

TOTAL : SEPTANTE-CINQ (75) PARTS SOCIALES, SOIT DIX-HUIT MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (18.750 EUR)

ARTICLE 7.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites en numéraire ont été libérées partiellement comme suit :

Monsieur Alvaro PORTELA FERREIRA, à concurrence de trois mille deux cent cinquante euros (3.250 EUR).

- Monsieur Graciano DO CARMO OLIVEIRA, à concurrence de trois mille euros (3.000 EUR).

Le total des versements effectués, soit six mille deux cent cinquante euros (6.250 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société.

Et à l'instant, les comparants nous remettent une attestation délivrée par la Banque AXA justifiant que te montant précité a été déposé au nom de la société en formation.

Le plan financier a été déposé entre les mains du Notaire soussigné.

ARTICLE 8,

Le capital social pourra être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

ARTICLE 9.-

Les parts sociales sont indivisibles vis à vis de la société qui peut suspendre les droits afférents à toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou [a nue propriété,.

Les copropriétaires ou usufruitiers et nus propriétaires sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun et d'en donner avis à la société.

En cas d'existence d'usufruit, le nu propriétaire sauf opposition, sera représenté vis à vis de la société par l'usufruitier.

ARTICLE 10,

Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition de scellés sur les biens et documents de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions des assemblées.

ARTICLE 11.

La cession des parts est autorisée uniquement entre les associés; toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort à un cessionnaire autre qu'un associé ou l'héritier direct de l'associé décédé, doit être approuvée par une assemblée votant à la majorité des voix requises à l'article 249 du Code des Sociétés.

Cette assemblée est convoquée dans les trente jours de la demande qui doit être faite à [a gérance par lettre recommandée à la poste, soit par l'associé cédant, soit par les héritiers de l'associé décédé.

Si la cession est approuvée, elle est transcrite dans le registre des associés et signée par le cédant ou par un gérant en cas de transmission pour cause de décès et parle cessionnaire.

La décision de l'assemblée n'acceptant pas le cessionnaire proposé est sans appel. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une transmission pour cause de décès le président de l'assemblée propose de les répartir aux autres associés, au prorata de leurs propres parts, à un prix à convenir entre les parties; à défaut d'accord, les conditions de cession seront fixées par vole d'arbitrage; la décision de l'arbitre ou des arbitres sera sans appel.

Les parts non reprises par certains associés sont mises à la disposition des autres; pour celles refusées par tous les associés, les héritiers de l'associé décédé retrouvent toute liberté de trouver un acquéreur à leur choix, qui devra être considéré obligatoirement comme associé avec tous [es droits et pouvoirs que cela comporte,

Le prix de rachat est fixé sur base du dernier bilan, sauf accord contraire entre parties.

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L Pi , Si ,le rachat n'a pas été effectué dans un délai de un an à dater de la demande, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 12.-

GERANCE : La société est administrée par un ou plusieurs gérants,

Les gérants auront les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations.

Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant, et accomplir tous actes de gestion journalière de la société.

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas une somme de cinq mille euros (5.000 EUR).

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

Le gérant peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à telle personne de son choix prise hors ou au sein des associés.

L'assemblée générale peut allouer aux gérants une indemnité fixe ou variable à imputer sur les frais généraux.

ARTICLE 13.

Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts est exercé par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

L'assemblée générale des associés sera tenue de nommer un commissaire, sous réserve toutefois des articles 15 et 141 du Code des Sociétés.

ARTICLE 14,

L'assemblée générale se réunit, chaque année, le dernier vendredi du mois de mai à 17 heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est férié, elle aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée annuelle se réunira en deux mil quinze.

L'assemblée délibérera conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

ARTICLE 15.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Par exception, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mil quatorze,

ARTICLE 16.

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.

Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après ta clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.

La gérance remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire, au siège de la société ou tout associé peut en prendre connaissance ou le commissaire dans les cas où il s'en impose un.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, au Siège de la Banque Nationale de Belgique correspondant au greffe dont dépend la société

ARTICLE 17.-

Les profits de la société, constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels, constituent le bénéfice net,

Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds a atteint le dixième du capital social. Il reprend son cours quand le dit fonds de réserve est réduit à moins du dixième du capital social.

Le surplus du bénéfice est réparti aux associés au prorata du nombre de parts qu'ils détiennent. Toutefois, sur ce surplus, les associés pourront décider à la majorité ordinaire qu'il sera prélevé certaines sommes soit pour être reportées à nouveau à l'exercice suivant, soit pour être portées à un fonds de réserve extraordinaire ou à un fonds d'amortissement des parts sociales.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les pertes, s'il en existe, seront supportées proportionnellement au nombre de leurs parts, sans que toutefois aucun des associés puisse en être tenu au-delà du montant de ses parts, à moins que l'assemblée ne décide de leur report à nouveau pour l'exercice suivant.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

'Réservé

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Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Si, par suite de perte, l'actif est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée' générale doit être réunie, par le ou les gérants en exercice, dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros (6.200 EUR), tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société,

ARTICLE 18.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur proposition de l'assemblée générale,

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège,

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.

Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent. A partir de la deuxième année, l'état n'est transmis au greffe que tous les ans,

L'état détaillé doit comporter notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions et le solde restant à liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à la loi.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. ARTICLE 19.-

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élèvent approximativement à la somme de mille trois cent nonante-neuf euros (1.399 EUR).

ARTICLE 20.

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par celles du Code des Sociétés.

Toute clause contraire aux dispositions impératives de ce code est censée non écrite,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES - ASSEMBLEE GENERALE

a) Tous engagements éventuellement pris au nom de la société en constitution sont repris explicitement et entérinés dès à présent par la société.

b) La société étant constituée, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et, à l'unanimité, ont décidé

1) De désigner deux gérants non statutaires dans le cadre de l'article 12 des statuts La durée de ce mandat est illimitée et il sera rémunéré.

2) De nommer comme gérants : Monsieur Alvaro PORTELA FERREIRA et Monsieur Graciano DO CARMO OLIVEIRA, prénommés, qui acceptent.

Catherine TALON

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/03/2015
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i 11111 I III I III 1111 11111 11111 i u

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Déposé eu Greffe dr

Tribunal de Commerce

de Liége, division Arlon le 13 MARS 2015

Greffe

N° d'entreprise : 0538.676.731

Dénomination

(en entier) : BRASSERIE BEIRAO

Forure juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABtLITE LIMITEE

Siège : Rue des Thermes Romains, 45 - 6700 ARLON

Objet de l'acte : 1.TRANSFERT DU STEGE SOCIAL - 2.VENTE PART SOCIALES 3.

LIBERATION DU CAPITAL NON APPELE - 4. NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT -5. DECHARGE MANDAT GERANT ET ASSOCIE

I .TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Par décision de la gérance Il est décidé de transférer le siège social à Ixelles (1050) , rue de Vergnies 3B

et ce à partir du 1 er février 2015.

il n' a plus d'activité à l'adresse d'Arlon rue des Thermes Romains 45

2.VENTE DES PARTS SOCIALES

Mr.Graciano Do Carmo Oliveira associé vend ses parts sociales à Mr. Guimaraes Peixoto

Manuel. Il est établi une convention concernant la vente de ses parts sociales. Il lui est payé la somme des

parts qu'il a libérée. Mr. Guimaraes Peixoto Manuel devient associé au 1 er juillet 2014.

3.LIBERATION DU CAPITAL NON APPELE :

Suite au rachat total de toutes les parts sociales, Mr. Guimaraes Peixoto Manuel libère le capital non appelé

par un premier versement le 07.07.2014 de 3.000,00 euro, un second versement le 01.092014 de 2.000,00

euro, le 6 mars 2015 pour la somme de 11.250 euro

4. NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT:

Mr Guimaraes Peixoto Manuel accepte le mandat de Gérant avec effet au 1 er janvier 2015,

Son mandat sera rémunéré en fonction des disponibilités financière de l'entreprise

5.DECHARGE MANDAT GERANT ET ASSOCIE

Suite à la cession des parts sociales de Monsieur Graciano Do Carmo Olieera, et à sa démission en tant

que Gérant avec effet au 31 décembre 2014, il lui est donné décharge de son mandat de gérant,

GUIMARAES PEIXOTO Manuel

gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom etquatté du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

30/06/2015
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*150923 8"

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

D -posé / Reçu le

1 9 -06- 2015

a greffe du tribuxuetu3e commerce,

f~ de Bi-wallab

N' d'entreprise : 0538.676.731

Dénomination

(en entier) : BRASSERIE BEIRAO

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DE VERGNIES 38-1050 IXELLES

Objet de l'acte : Correction statut article 20 gratuité du mandat de gérant

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 26 septembre 2013 la société corrige l'erreur faite lors de l'établissement de l'acte de constitution en date du 16 septembre 201.3 il faut lire à l'article 20 dispositions transitoires point 1 que le mandat du Gérant de Monsieur Graciano Do Carmo Oliveira est exercé à titre gratuit.

Le texte de l'assemblée générale extraordinaire est déposé au moniteur.

GUIMARAES PEIXOTO Manuel Gérant

GRACIANO DO CARMO Oliveira

Associe

~

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 31.08.2015 15508-0046-013

Coordonnées
BRASSERIE BEIRAO

Adresse
RUE DE VERGNIES 38 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale