BRASSERIE DE WATERLOO

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BRASSERIE DE WATERLOO
Dénomination : BRASSERIE DE WATERLOO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.809.964

Publication

14/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORO 11.1

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N° d'entreprise : Dénomination 0839809964

(en entier) : BRASSERIE DE WATERLOO

société privée à responsabilité limitée

1410 Waterloo, Chaussée de Bruxelles 94B

: Transfert du siège social

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale spéciale des associés du 31 mars 2014 L'assemblée générale statue sur les points inscrits à l'ordre du jour:

1.11 a été décidé à l'unanimité de transférer le siège social de la société à l'adresse suivante : Rue du Cerf 191 à 1332 Rixensart,

2,A l'unanimité, l'assemblée donne tous les pouvoirs à la société Deloitte Fiduciaire (BE 0443.578.822), établie avenue du Bourgmestre E. Demunter 3  1090 Bruxelles, représentée par Monsieur Ivo Claeys avec faculté de substitution et de subdélégation en vue de réaliser toutes les publications, démarches et autres actes nécessaires découlant des décisions prises ce jour par l'assemblée. Deloitte Fiduciaire pourra à cet effet signer tout document et, de manière générale, faire le nécessaire.

Ivo Claeys

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte

03/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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Greffe









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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

W° d'entreprise : 0839.809.964

Dénomination

(en entier) : BRASSERIE DE WATERLOO

(en abrégé): Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1050 IXELLES - RUE DU MAGISTRAT 41

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL.

Le 20 septembre 2012, les gérants ont décidé de transférer le siège social de la SPRL BRASSERIE DE WATERLOO,'à partir de ce jour, à l'adresse suivante :

Chaussée de Bruxelles 94b

1410 WATERLOO

Adrien DESCLEE de MAREDSOUS

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/10/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

UXELLES

SEP. MI

Greffe

N° d'entreprise : g 3 (3_ o3

Dénomination

(en entier) : BRASSERIE DE WATERLOO

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1050 IXELLES - RUE DU MAGISTRAT 41

Obiet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à IxeIIes, le vingt-six septembre deux mille onze, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il extrait ce qui suit :

I.- Monsieur DESCLÉE DE MAREDSOUS Adrien Yves Nadine Marie Ghislain, né à Ottignies, le vingt-deux juillet mil neuf cent septante-six, de nationalité belge, domicilié à I050 Ixelles, rue du Magistrat, 4I

2.- Monsieur MAURISSEN Christophe Robert Pascal Ghislain Marie, né à Schaerbeek, le dix-sept mars mil neuf cent septante-neuf, de nationalité belge, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, rue Profonde, 61

3.- Monsieur MARTIN Louis Georges Marc Marie, né à Uccle, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingts, de nationalité belge, domicilié à 1180 Uccle, avenue des Ormeaux, 16

4.- Monsieur OLTRAMARE Patrick Charles Henri Edouard, né à Genève, le sept février mil neuf cent septante-cinq, de nationalité suisse, domicilié à 1270 Trélex, Route de GenoIier, 6.

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «BRASSERIE DE WATERLOO», au capital de septante-cinq mille euros (75.000 EUR), divisé en sept mille cinq cents (7.500) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/sept mille cinq centième (l/7.500è"'e) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les sept mille cinq cents (7.500) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au

prix de cent euros (I00 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur DESCLÉE de MAREDSOUS Adrien : deux mille cinq cents (2.500) parts, soit pour vingt-cinq

mille euros (25.000 EUR) libérés à concurrence de cinq mille euros (5.000 EUR).

- par Monsieur MAURISSEN Christophe : deux mille cinq cents (2.500) parts, soit pour vingt-cinq mille euros

(25.000 EUR) libérés à concurrence de cinq mille euros (5.000 EUR) .

- par Monsieur MARTIN Louis : mille deux cent cinquante (1.250) parts, soit pour douze mille cinq cents

euros (12.500 EUR) entièrement libérés.

- par Monsieur OLTRAMARE Patrick : milIe deux cent cinquante (I.250) parts, soit pour douze mille cinq

cents euros (12.500 EUR) entièrement libérés.

Ensemble : sept mille cinq cents (7.500) parts, soit pour septante-cinq mille euros (75.000 EUR)

Les comparants déclarent que le capital souscrit est libéré à concurrence de trente-cinq mille euros

(35.000 EUR) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société

en formation auprès de la Banque ING Belgique, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa

disposition une somme de trente-cinq mille euros (35.000 EUR).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du quinze septembre deux mille onze sera conservée par

Nous, Notaire.

Monsieur DESCLÉE de MAREDSOUS Adrien et Monsieur MAURISSEN Christophe s'engagent à libérer de

solde du capital dans les six mois des présentes.

TITRES BENEFICIAIRES

II1 11 11 11 1 II li I11 I 11 III

*11153485*

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2011 - Annexes du Moniteur belge Des titres bénéficiaires sont attribués à la personne ci-après en rémunération de l'apport à la présente société de

ses connaissances techniques ainsi que du bénéfice des travaux à réaliser et de prestations de services à

exécuter à Monsieur DESCLÉE de MAREDSOUS Adrien : deux mille cinq cents (2.500) parts.

Les droits attachés à ces titres sont déterminés par les statuts.

H. STATUTS

Article l : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « BRASSER[E

DE WATERLOO ».

Article 2 : SEEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue du Magistrat, 41.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

- toute activité ayant un rapport direct ou indirect avec l'industrie hôtelière, touristique ou horeca. Ces activités comprennent notamment l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de restaurants, tavernes, brasseries, snacks, cafétérias, bars, salons de thé, salles de conférences, en ce compris la petite restauration chaude et froide, l'achat et la vente de nourriture et de boissons, alcoolisées et non alcoolisées et le service traiteur sur place et à domicile ;

- la production, la promotion et le commerce de tous spiritueux, ainsi que de toutes boissons avec ou sans alcool.

- l'organisation de tout genre de loisirs, évènements, soirées, divertissements, réunions, colloques et toutes autres activités à caractère événementiel et/ou promotionnel, ainsi que toutes manifestations et réceptions de caractère privé, commercial ou professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment en qualité de courtier ou de conseiller en matière d'organisations d'évènements et de rencontres; l'élaboration, la production, la promotion d'évènements par tous modes et moyens de communication.

- la location de locaux pour toutes activités, avec ou sans services annexes.

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la production, la promotion, le courtage, la distribution,

l'installation, la commercialisation de tous matériels, équipements, accessoires, articles, produits et dérivés (outils de merchandising, vêtements, etc., ...), relatifs aux domaines prédécrits.

- l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, la gestion l'exploitation et l'entretien de tous biens immobiliers, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, et de tous droits réels, ainsi que toutes opérations de financement.

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés etlou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de septante-cinq mille euros (75.000 EUR) représenté par sept mille cinq cents (7.500) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/sept mille cinq centième (117.500""`) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER ÉVENTUEL,

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 6bis : TITRES BENEFICIAIRES

Emission.  Il peut être créé des parts bénéficiaires.

Droits  Les parts bénéficiaires conferent

- le droit au dividende;

- le droit de vote dans les limites légales;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

- un droit dans la répartition du boni de liquidation;

Cession. Les parts bénéficiaires ne sont négociables que dix jours après le dépôt des deuxièmes comptes annuels qui suit leur création. Jusqu'à l'expiration de ce délai, leur cession ne peut être faite que par acte public ou par écrit sous seing privé, signifié à la société dans le mois de la cession, le tout à peine de nullité. Les actes relatifs à la cession de ces parts mentionnent leur nature, la date de leur création et les conditions prescrites pour leur cession.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article I5 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier lundi du mois de juin de chaque année, à dix-huit (18) heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Chaque part bénéficiaire donne droit à une voix. Les parts bénéficiaires ne pourront se voir attribuer dans l'ensemble un nombre de voix supérieur à la moitié de celui attribué à l'ensemble des parts représentatives du capital exprimé, ni être comptées dans le vote pour un nombre de voix supérieur aux deux/tiers du nombre des voix émises par les parts représentatives du capital exprimé. Si les votes soumis à la limitation sont émis en sens différents, les réductions s'opèrent proportionnellement; il n'est pas tenu compte des fractions de voix. Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 17 : REPART1TION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. 11 redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIOUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

r

Volet B - Suite

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

1I1. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

I. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille

douze.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin deux mille treize.

3. Nomination de gérants non statutaires :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à quatre (4).

Elle appelle à ces fonctions:

- Monsieur DESCLEE de MAREDSOUS Adrien,

- Monsieur MAURISSEN Christophe,

- Monsieur MARTIN Louis,

- Monsieur OLTRAMARE Patrick,

Tous prénommés, ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.

Chacun des gérants est nommé jusqu'à révocation et peut engager seul et valablement la société pour toute

opération dont la valeur n'excède pas un montant de sept mille euros (7.000 EUR)

Au-delà de ce montant, la signature de deux gérants est nécessaire et indispensable pour que société soit

valablement engagée.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à l'ASBL PARTENA, à 1000 Bruxelles, boulevard Anspach, 1, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs indépendants.

Réservé

au

Moniteur

beige

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBU1SSON

NOTAIRE

Annexe : expédition de l'acte contenant 2 procurations

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BRASSERIE DE WATERLOO

Adresse
RUE DU MAGISTRAT 41 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale