BRASSINE 38A

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BRASSINE 38A
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.696.380

Publication

29/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Dàposé / Reçu le

2 0 OCT. 2014

greffe du tribunteecommerce

au fr

N° d'entreprise : 0500.696.380

Dénomination

(en entier) : BRASSINE 38A

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Place de la Sainte-Alliance 16, 1180 Uccle,

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Rémunération du gérant pour l'exercice de son mandat - Pouvoirs relatifs à l'accomplissement des formalités légales

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 29 juillet 2014: Les associés ont:

DECIDE que le mandat du gérant sera désormais rémunéré.

DECIDE unanimement d'octroyer au gérant une rémunération annuelle, et ce dès Vannée 2013.

- DECIDE de conférer tous pouvoirs, à titre individuel et avec faculté de substitution, à Jérôme Wauthier, Mathias Lamberty, Johan Lagae et Els Bruis, membres du cabinet d'avocats Loyens & Loeff SCRL, établi Rue Neerveld 101-103, B-1200 Bruxelles, aux fins d'accomplir toute action et de signer tout document au nom de la société, utile ou nécessaire pour mettre en oeuvre les décisions cl-dessus, et plus particulièrement, toute formalité légale de publication devant être entreprise auprès du greffe du tribunal de commerce compétent concernant le caractère rémunéré du mandat du gérant.

Pour extrait conforme,

Johan Lagae

Mandataire spécial

^ .



06/02/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Place de la Sainte-Alliance 16, 1180 Uccle

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Démission - Nomination d'un gérant - Procuration

Il résulte des décisions unanimes par écrit des associés du 7 janvier 2013 que les associés ont

- PRIS ACTE de la démission de Monsieur Giovanni FERRERO en tant que gérant de la société. Cette démission prenant effet le 7 janvier 2013.

La décharge à donner pour l'exercice de son mandat au cours de la période depuis le début de l'exercice social en cours jusqu'à la date de sa démission, sera soumise à l'occasion de la prochaine assemblée générale ordinaire,

- DECIDE de nommer, avec effet immédiat et pour une durée indéterminée, en tant que gérant de la société, la société privée à responsabilité limitée Sainte-Alliance Real Estate Management, dont le siège social est établi à 1180 Uccle, place de la Sainte-Alliance 16, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0508.694.427 (RPM Bruxelles), ayant pour représentant permanent son gérant, Monsieur Marco DEL MONACO, domicilié à 4972 Dippach (Luxembourg), Route de Luxembourg 35-B.

- DECIDE que le gérant exerce son mandat à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale des associés.

- DECIDE de donner tous pouvoirs à Johan Lagae et Els Bruis, élisant domicile à 1200 Bruxelles, rue Neerveld 101-103, agissant chacun individuellement et avec faculté de substitution, en vue d'établir, de signer et de déposer les formulaires de publication afférents aux décisions précédentes.

Pour extrait conforme,

Johan Lagae

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Ï?~ S Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

021907

2 4 JAN. 2013

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0500.696.380

Dénomination

(en entier) : BRASSINE 38A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

21/11/2012
ÿþMOd 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~

N" d'entreprise: O 500,G%,360

Dénomination

(en entier) : BRASSINE 38A

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité limitée

Siège : 1180 Uccle, Place de la Sainte Alliance, 16

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an 2012, le 7 novembre, par devant Nous, Olivier TIMMERMANS, Notaire associé, membre de la Société civile de Notaires dénommée "Olivier TIMMERMANS & Danielle DUHEN, Notaires associés" ayant son Siège à Berchem-Sainte-Agathe, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0479445165,

ONT COMPARU

1. Monsieur FERRERO Giovanni, administrateur des societies, né à Turin (Italie), le vingt et un septembre mil neuf cent soixante-quatre (numéro national 640921 451-35), de nationalité italienne, domicilié à Ixelles, avenue Franklin Roosevelt, 101.

2. La société privée à responsabilité limitée ' GIFIMMO ', ayant son siège social à 1180 Bruxelles, Uccle, Place de la Sainte-Alliance, 16, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0475.193.397

1.DECLARATIONS

Ils déclarent constituer une société commerciale et établir des statuts d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination ' BRASSINE 38A ' dont le siège sera établi à 1180 Uccle, Place de la Sainte Alliance, 16, et au capital de cinquante mille euros (50.000,00 EUR), représenté par cents (100) parts égales sans mention de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent pour l'entièreté en espèces, comme suit

1. Par Monsieur FERRERO Giovanni à concurrence de 99 parts sociales pour un montant de 49.500,00 euros

2. Par la société privée à responsabilité limitée ` GIFIMMO `, à concurrence d'1 part sociale pour un montant de 500 euros

Total :100 parts sociales pour un montant de 50,000,00 euros

IL STATUTS (extraits)

TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET- DUREE

Article 1

La société est commerciale et adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est

dénommée: "BRASSINE 38A".

Article 2

Le siège est établi à 1180 Uccle, Place de la Sainte Alliance, 16 et peut être transféré en tout endroit de la

région de Bruxelles-Capitale ou de fa région de la langue française de Belgique par simple décision de la

gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du Siège en tout endroit de la région de la

langue néerlandaise doit s'opérer par décision de l'assemblée générale, comportant traduction des statuts,

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et bureaux

tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son

propre compte, de se constituer un patrimoine, comprenant:

a) tous biens immobiliers, tant construits ou à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d'emphytéose ou de superficie);

b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises par des sociétés belges ou étrangères.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge *iaie~aes*

1) 9 NOV. 2012

-PRUXEILES

Greffe

~

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à I egard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

c) l'octroi de prêts et avances à toutes personnes, physiques ou morales, avec ou sans garanties réelles.

La revente occasionnelle du patrimoine ou d'un ou plusieurs éléments de ce patrimoine, sera possible si un remploi plus intéressant se présente ou si le marché postule à une revente, suivie d'un remploi plus adéquat à la situation du marché.

La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale, entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs. Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.

La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec lesquelles if existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit, ou fournir caution pour ces sociétés. Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger et dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social. La présente liste est énonciative et non limitative.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE IL CAPITAL - PARTS SOCIALES.

Article 5

Le capital social est fixé à cinquante mille euros (50.000,00 EUR) et est représenté par cents (100) parts sociales égales sans mention de valeur nominale.

TITRE III. GERANCE - SURVEILLANCE.

Article 12

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs mandataires, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un mandataire est nommé.

Article 13

La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs mandataires, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Article 14

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Article 15

L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, de voyage et autres, allouer aux mandataires des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux. Le mandat peut également être exercé gratuitement.

Article 16

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant.

Article 17

Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société, sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article 19

Les associés se réunissent, en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

il est tenu chaque année, au Siège, une assemblée ordinaire, le premier lundi du mois de juin à 15 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Article 20

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non. Chaque part donne droit à

une voix.

TITRE V. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

Article 22

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 23

Volet B - Suite

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 24

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où fa perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société quinze jours avant l'assemblée générale.

Si la gérance propose la poursuite des activités, ii expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 223 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Article 25

En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation conformément au Code des Sociétés.

Article 26

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant ie nombre de leurs parts.

TITRE VII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mille treize.

2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l'an deux mille quatorze.

3. Est nommé au poste de gérant pour une durée illimitée

Monsieur FERRERO Giovanni, administrateur des sociétiés, né à Turin (Italie), le vingt et un septembre mil

neuf cent soixante-quatre (numéro national 640921 451-35), de nationalité italienne, domicilié à Ixelles, avenue

Franklin Roosevelt, 101.

Lequel accepte. Sauf décision ultérieure de l'assemblée générale, son mandat sera exercé gratuitement.

4. Mandat spécial est donné à Maître Johan Lagae etlou Madame Els Bruis, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription dans la Banque Carrefour des Entreprises.

5. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés le comparant déclare, à l'occasion de la constitution de la société, que ladite société reprend tous les actes et engagements pris en son nom et pour son compte à partir du ler juin deux mille douze, notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, (l'acquisition à Rhode-Saint-Genèse, d'une maison, sise avenue Brassine 313A, sur et avec terrain, cadastrée suivant extrait récent de la matrice cadastrale section G numéro 3L5 pour une superficie de 17 ares 51 centiares et constituant le lot n° 17 du lotissement), sous condition suspensive de dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent,

Cet extrait est délivré avant l'enregistrement et peut seulement être utiliser pour le dépôt au greffe du tribunal de commerce en vue de l'obtention de la personnalité juridique.

Olivier TIMMERMANS, notaire

Pour extrait analitique

b

Réstrvé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.08.2015, DPT 31.08.2015 15556-0106-010
29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.07.2016, DPT 23.08.2016 16464-0374-010

Coordonnées
BRASSINE 38A

Adresse
PLACE DE LA SAINTE ALLIANCE 16 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale