BRASSINVEST SAILING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BRASSINVEST SAILING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.350.216

Publication

03/03/2014
ÿþMod POP 11.l

\_/- 1 ,; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

20 FEB 2014

egVete

Greffe

i iiiaiouiu iouoi

*iaos3v~3*

A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N°d'entreprise

Dénomination (en entier) : Brassinvest Sailing

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue De L'optimisme 113 -1140 Evere

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Nomination d'un gérant

Texte

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 20/01/2014

L'assemblée décide de nommer monsieur Yves BAUDECHON, domicilié Rue Clement Delpierre 64 à 1310 La Hulpe, en tant que gérant à partir du 0310212014.

Déposé en même temps: PV du 20101/2014

DELACOLLEÏTE Yves

Gérant

0536.350.216

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

12/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOI) WORD 11,1

Ii11111Wu~i~uumuu~~uwi1u

*131074 3*

i:AuxELe.3.

0 3 JUlI., 2013'

Greffe

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : BRASSINVEST SAILING

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1140 Evere, avenue de l'Optimisme, 1 boîte 3 , (adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Olivier de CLIPPELE, Ie 02/07/2013, il résulte que:

1. Monsieur DELACOLLE l l E Yves Jean Marie Eloi, né à Etterbeek le vingt-neuf mai mil neuf cent cinquante-neuf, NN 59.05.29-531.67, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue Brassine 28.

2. La société privée à responsabilité limitée BRASSINVEST ayant son siège social à 1640 Rhode-Saint-? Genèse, avenue Brassine 28, RPM 0817.095.930 Bruxelles, représentée par son unique gérant, Monsieur DELACOLLETTE Yves préqualifié, ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts ont, été fixés comme suit ;

DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1 Dénomination

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de

, BRASSINVEST SAILING.

ARTICLE 2 Siège social

Le siège social est établi à 1140 Evere, avenue de l'Optimisme, 1 boîte 3.

La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des différentes

Régions et publiée à l'annexe au Moniteur belge :

- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique,

- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3 Objet social

La société a pour objet les activités suivantes, en Belgique et à l'étranger, pour son compte, pour compte

de tiers ou en participation, à l'exception de toute activité nécessitant un accès à la profession ou, le cas;

' échéant, dans la mesure où la société satisferait par elle-même ou par ses sous-traitants aux règles relatives à,

l'accès à la profession :

- l'achat, la vente, la location et la gestion de bateaux de plaisance, l'organisation de croisières et

d'événements,

- la consultance, le management, la rédaction et l'édition d'articles et livres, l'organisation de conférences, séminaires et colloques,

- l'acceptation de toutes missions de gestion, direction, contrôle et liquidation de sociétés et entreprises, l'exercice de mandats d'administrateur ou gérant d'autres sociétés,

- l'octroi de tous prêts et garanties hypothécaires ou autres au profit de tiers, à l'exception de toute activité; soumise aux dispositions légales ou réglementaires applicables aux sociétés de crédit et institutions financières,"

- l'achat, la vente, la location, la gestion et le développement de biens et droits immobiliers (en ce compris en usufruit),

- la constitution et la gestion de son propre patrimoine mobilier,

- la prestation de tous services dans le sens le plus large.

Elle peut, en outre, réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet social,

que ce soit en matière commerciale, industrielle, mobilière, immobilière ou financière.

La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un

objet identique, analogue ou connexe.

ARTICL 4 Durée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

{ , La société est constituée pour une durée illimitée.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à CENT QUATRE-VINGT MILLE EUROS (180.000,00 ¬ ), représenté par deux mille (2.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de rassemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.

ARTICLE 6

Les mille parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix unitaire de nonante euros (90,00 ¬ ) et entièrement libérées.

Les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter que chacune de ces parts sociales souscrites en numéraire a été libérée intégralement en espèces par les souscripteurs et que la somme de CENT QUATRE-VINGT MILLE EUROS (180.000,00 ¬ ) se trouve dès à présent à la pleine et libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire remise au notaire soussigné, sur le compte auprès de BELFIUS.

ARTICLE 7

S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant;

3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant

4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.

Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.

La valeur des parts sera déterminée de l'accord des parties ou à défaut par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat payable conformément aux modalités arrêtées par les parties ou, à défaut, dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.

Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associés.

S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

GÉRANCE

ARTICLE 8

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par rassemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi,

Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son représentant permanent.

Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion journalière.

Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, [es faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.

Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux.

ARTICLE 9

Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être précédée

"

ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 10

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le deuxième dimanche du mois de juin,

à dix-huit heures, et pour la première fois en deux mil quinze, soit au siège social, soit en tout autre endroit

désigné dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.

ARTICLE 11

S'il n'y a qu'un associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les déléguer.

ARTICLE 12

S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle délibère suivant

les dispositions prévues par la loi, L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque

fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au moins

la moitié du capital.

Chaque associé peut voter lui même ou par mandataire. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée

générale s'il n'est pas associé lui même et s'il n'a pas te droit de voter, sauf stil représente une personne

morale.

Le vote par écrit est également admis, à condition que:

il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;

- la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;

- [a décision soit prise à l'unanimité.

L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple des voix,

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec

d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de réduction du capital,

l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées

dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital. Si cette dernière

condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibérera

quelle que soit fa portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si

elle ne réunit pas les trois/quarts des voix,

ARTICLE 13

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.

Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par

leur tuteur; les usufruitiers par les nus propriétaires ou inversément.

ARTICLE 14

Les procès verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le

demandent,

Les expéditions ou extraits de procès verbaux sont signés par un gérant.

CONTROLE

ARTICLE 15

Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi longtemps que la

loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.

RÉPARTITIONS

ARTICLE 16

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le trente et un décembre deux mil

quatorze.

ARTICLE 17

Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un décembre deux mil

quatorze, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces comptes annuels

comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et

amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la société et est

réparti comme suit

a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve e atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;

b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

Réservé Pli s Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

ARTICLE 18 Liquidation

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, ta liquidation s'opérera par tes soins de ta gérance, à moins que l'assemblée des

associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les rémunérations.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre

tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 19 Dispositions générales

, " Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non

écrites.

NOMINATION - DIVERS

Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du Tribunal de Commerce

- compétent, les comparants décident à l'unanimité ce qui suit :

1) le nombre des gérants est fixé à un.

Est nommé gérant :

Monsieur DELACOLLETTE Yves Jean Marie Eloi, né à Etterbeek le vingt-neuf mai mil neuf cent cinquante-

neuf, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue Brassine 28, ici présent et qui accepte.

La durée de ses fonctions n'est pas limitée,

2) Le mandat du gérant est gratuit sauf décision ultérieure de l'assemblée générale,

3) Il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.

4) Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres , sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent :

Monsieur DELACOLLETTE Yves Jean Marie Eloi, né à Etterbeek le vingt-neuf mai mil neuf cent cinquante-neuf, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue Brassine 28, ici présent et qui accepte.

5) Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société antérieurement à ce jour seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants, notamment l'acquisition d'un bateau HELIA 44 neuf.

6) Les comparants déclarent qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence en région flamande.

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs sont conférés à IFAMO SCRL, à 1140 Evere, avenue de l'Optimisme, 1 bte 3, avec pouvoir ? de substitution, aux fins d'effectuer toutes formalités nécessaires à l'inscription ou à la modification ultérieure de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la T.V.A.

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE.

Déposé en même temps :

- Une expédition:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/05/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORD 11.1



1111

" 15062931

N° d'entreprise : 0536.350.216. Dénomination

(en entier) : Brassinvest Sailing

,posé / Reçu le

2 1 AVR. 2015

au greffe du tri'ní de commerce ~rat~l'o~l~iae riû F~: r~~.E}G=~

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue de l'Optimisme 13, 1140 Evere, Belgique

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Démission, nomination d'un gérant et transfert du siège social. Extrait de l'Assemblée Générale du 20/03/2015.

Démission , nomination d'un nouveau gérant:

L'assemblée générale prend acte des démissions de Messieurs Yves Baudechon et Yves Delacollette et décide à l'unanimité de nommer Monsieur Hervé Vandenkerckhove, domicilié Chaussée de Waterloo 440 à 1050 Bruxelles, gérant de la société.

Monsieur Hervé Vandenkerckhove accepte ses nouvelles fonctions de gérant.

. Changement de siège social et adaptation des statuts:

L'Assemblée générale décide à l'unanimité de transférer le siège social de l'avenue de l' Optimisme 13 à 1140 Evere à la Chaussée de Waterloo 440 à 1050 Bruxelles et d'adapter les statuts. l'article 2 stipule désormais que "Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Chaussée de Waterloo 440. "

Formalité aux fins des présentes:

L'assemblée générale donne tous pouvoirs à la société CLW Associates aux fins d'accomplir les formalités

aux fins des présentes.

Georges Latran

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet l: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BRASSINVEST SAILING

Adresse
AVENUE DE L'OPTIMISME 1, BTE 3 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale