BREMED

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BREMED
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 467.084.593

Publication

20/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.05.2014, DPT 12.08.2014 14420-0302-010
20/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 13.08.2013 13425-0166-010
12/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 07.08.2013 13404-0502-010
12/01/2012
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

(en entier) : BREMED

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1410 Waterloo, avenue Henri Bourgys, 23

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATIONS DES STATUTS - DEMISSION ET NOMINATION - POUVOIRS.

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Géry van der ELST, à Perwez, en date du 20 décembre 2011, en: voie d'enregistrement, il résulte que l'associé unique de la société privée à responsabilité limitée « BREMED », ayant son siège social à 1410 Waterloo, avenue Henri Bourgys, 23, a pris les resolutions suivantes :

RAPPORT DU GÉRANT

Rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de la situation active et passive de la société annexée au dit rapport du gérant.

PREMIÈRE RÉSOLUTION : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'associé unique décide de modifier l'objet social de la société par l'adoption du texte repris à l'ordre du jour. En conséquence l'article 3 des statuts est remplacé par le texte suivant :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou: en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,: financières, mobilières ou immobilières se rapportant même indirectement: - aux activités d'intermédiaires en; textile, habillement, chaussures et articles en cuir ;

- aux activités d'intermédiaires du commerce en produits divers ;

- au commerce de gros de textiles ;

- au commerce de gros d'articles d'habillement, y compris les vêtements de sport ;

- au commerce de gros d'accessoires relatifs aux vêtements ;

- au commerce de gros de chaussures ;

- au commerce de détail de textiles ;

- au commerce de détail de chaussures. "

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et! opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter) directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. La société pourra; s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, sociétés ou entreprises ayant un objet analogue ou; connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour' elle une source de débouchés La société pourra être administrateur ou liquidateur de sociétés dont l'objet est. analogue ou connexe au sien.. Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions'. préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces: actes, à la réalisation de ces conditions.»

DEUXIÈME RÉSOLUTION : TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL.

L'associé unique décide de transférer le siège social de la société à 1180 Uccle, Drève du Sénéchal, 2, premier étage.

TROISIÈME RÉSOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS pour les mettre en concordance avec les points visés à l'ordre du jour, les adapter aux codes des sociétés et au passage à l'euro, l'associé unique; décide de rédigé les statuts comme suit :

Article 1 - Forme.

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination.

Elle est dénommée "BREMED".

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0467.084.593 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Article 3 - Siège social.

Le siège social est établi à 1180 Uccle, Drève du Sénéchal, 2, premier étage.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à

l'étranger.

Article 4 - Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant même indirectement: - aux activités d'intermédiaires en

textile, habillement, chaussures et articles en cuir ;

- aux activités d'intermédiaires du commerce en produits divers ;

- au commerce de gros de textiles ;

- au commerce de gros d'articles d'habillement, y compris les vêtements de sport ;

- au commerce de gros d'accessoires relatifs aux vêtements ;

- au commerce de gros de chaussures ;

- au commerce de détail de textiles ;

- au commerce de détail de chaussures.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. La société pourra s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, sociétés ou entreprises ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés La société pourra être administrateur ou liquidateur de sociétés dont l'objet est analogue ou connexe au sien.. Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 5 - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR) . Il est représenté par sept cent cinquante parts sociales sans valeur nominale représentant chacune une portion identique du capital social.

Article 7  démembrement du droit de propriété.

A défaut d'accord entre les titulaires, en cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier, s'il en existe ou par le détenteur du plus grand nombre de quotités de la part démembrée et en cas de parité de quotités, le représentant des titulaires sera nommé à la majorité de quotité, à défaut le droit de vote relatif à la part démembrée sera suspendu jusqu'à ce qu'un représentant unique ait été désigné.

Article 8 - Cession et transmission de parts.

N Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts sociales.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les parts, nominatives et numérotées, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé

ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, tes transferts ou

transmissions de parts.

Des certificats constatant ces inscriptions sont remis aux associés.

Article 10 - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant.

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des

tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf

ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, fe mandat de gérant est gratuit.

Article 13 - Contrôle.

Conformément à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision

contraire de l'assemblée générale, tant que la société reste une petite société.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. ll peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de mai à vingt heures, au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé

et gérant, quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas

nécessaires lorsque toutes les personnes à convoquer consentent à se réunir.

Article 15 - Représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix. Sauf si la loi l'exclut, le vote peut également être émis par

correspondance.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions légales.

Article 19 - Affectation du bénéfice.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque fa réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.

Article 20 - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la société, l'assemblée nomme un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs

pouvoirs et leurs émoluments. Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de

commerce, de leur nomination.

Les liquidateurs transmettent au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation,

un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel

se trouve le siège de la société.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

~- état détaillé com notamment l'indication des

- des dépenses des

' ~.~~~''ue-d~~

cequi| reste à Vqu~nr.

Apartir de la deuxième année de|oUquidaó cet nn`éÓa détaillé nest transmis au greffe et versé au dossier de liq ation que tous les ans

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les diffénantau catégories de créanciers puur accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se! onuvekeaiè0mdala000ëté.

Article 21 - Election de domicile.

Pour l'exécution des otatuts, bout aomncié, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de! domicile au siège social.

; Article 22 Droit commun. Pour les objets non expressémen réglés par les statuts, il est référé à la loi. Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la sooiété, dans l'exercice de son objet social,

poun~~ devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou |icnnces!

préalables (]UATR|ÈME RÉSOLUTION :OÉK8|88|ONETNOMINATON. L'ouuooiéun(qunnonabate|adAmiosinndm[Nnna|eurSamyN1EOOEBdeaoahzmctionsdngéranha. En remplacement de Monsieur Samy KüEDDEB, est appelé aux fonctions de gérant non-statutaire, à

comptor de ce 20 décembre 2011 et avec tous les pouvoirs prévus par les statuts, Monsieur Chóstophei

VANDEVELDE, qui accepte. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, son mandat est gratuit. Le gérant est nommé jusqu'à révocation. CINQUIÈME RÉSOLUTION : POUVOIRS.

Le gérant a tous pouvp|ne, en ce compris celui de substitution, à l'effet de procéder aux formalités découlant des présentes résolutions.

Géry van der ELST, Notaire

Déposés en même temps : una expédition - le rapport de gérance et la situation active et passive y annexée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrum ntant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers

11/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.05.2011, DPT 04.08.2011 11382-0182-008
26/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.05.2010, DPT 20.07.2010 10325-0418-008
28/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.05.2009, DPT 23.07.2009 09461-0342-006
31/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.05.2008, DPT 28.07.2008 08481-0044-008
15/05/2008 : NI090205
28/07/2006 : NI090205
01/08/2005 : NI090205
28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.05.2015, DPT 22.07.2015 15332-0507-010
04/08/2004 : NI090205
12/08/2003 : NI090205
22/08/2002 : NI090205
01/08/2001 : NI090205

Coordonnées
BREMED

Adresse
DREVE DU SENECHL 2 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale