BREZAC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BREZAC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.608.606

Publication

14/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 08.08.2014 14412-0295-011
22/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 16.08.2013 13433-0192-011
21/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 14.08.2012 12413-0498-011
20/01/2011
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

608 6r06

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

+11009~Y8*



Mo b

~ 0 JAN. 2011

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Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : BREZAC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue de l'Observatoire numéro 29 à Uccle (1180 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant' à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard: INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le trente décembre deux mil dix, a été constituée la privée à responsabilité limitée sous la dénomination « BREZAC », dont le siège social sera établi à Uccle (1180; Bruxelles), Avenue de l'Observatoire 29 et au capital de deux millions cent mille euros (2.100.000,00 ¬ ); représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.

Associé unique

Monsieur Daniel ROZENBERG, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de l'Observatoire 29.

Le comparant e déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination

« BREZAC », dont le siège social sera établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de l'Observatoire 29 et au capital de deux millions cent mille euros (2.100.000,00 ¬ , représenté par cent parts sociales (100), sans! désignation de valeur nominale souscrit intégralement et libéré intégralement par l'associé unique de la manière; i suivante:

Apports en nature

Monsieur Daniel ROZENBERG, prénommé et représenté comme dit est, déclare faire apport à la société' présentement constituée, qui accepte, de sept cent quarante-huit parts sociales (748) de la société privée à responsabilité limitée « VIMAR », ayant son siège social à Etterbeek (1040 Bruxelles), Avenue Victor Jacobs' 8/10, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0459.907.979, pour un montant total d'apport: de deux millions cent mille euros (2.100.000,00 ¬ ), libéré intégralement.

L'ensemble des apports est plus amplement décrit dans le rapport du Reviseur d'Entreprises ci-après; désigné.

RAPPORTS DU REVISEUR D'ENTREPRISES ET DU FONDATEUR

La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « CELEN PASCAL, REVISEUR D'ENTREPRISES », ayant son siège social à 4020 Liège, Rue de Chaudfontaine 5, inscrite au registre des; personnes morales sous le numéro 0880.427.923, représentée par Monsieur Pascal CELEN, Réviseur: d'entreprises, désignée conformément aux dispositions de l'article 219 du Code des Sociétés, a fait rapport en' date du vingt-sept décembre deux mil dix sur les apports décrits ci-avant, rapport dont les conclusions, s'énoncent comme suit :

« L'apport en nature en constitution de la société privée à responsabilité limitée BREZAC consiste en l'apport en nature de 748 parts sociales représentant 99,73% du capital de la S.P.R.L. VIMAR. Ces parts; sociales sont apportées par Monsieur Daniel ROZENBERG.

Au terme de nos travaux effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises! applicables en matière d'apports en nature, nous sommes d'avis que :

Dia description de l'apport en nature effectué par Monsieur Daniel ROZENBERG répond à suffisance à des! conditions normales de précision et de clarté ;

Utes modes d'évaluation des apports sont conformes aux principes de l'économie d'entreprise. La valeur: d'apport des titres appartenant à Monsieur Daniel ROZENBERG, à laquelle mènent ces modes d'évaluation, soit, un montant global de 2.100.000 EUR nous paraît acceptable. Par ailleurs, elle correspond au moins à la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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rémunération attribuée en contrepartie, à savoir la création de 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale de la S.P.R.L. BREZAC à attribuées à Monsieur Daniel ROZENBERG.

Nous croyons enfin utile de rappeler que les fondateurs sont responsables de l'évaluation des parts sociales apportées ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature. Notre mission porte sur la description de l'apport en nature, sur l'appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Liège, le 27 décembre 2010.

SCPRL CELEN Pascal, Reviseur d'Entreprises

Représenté par

Pascal CELEN »

Rapport spécial du fondateur établi en date du vingt-sept décembre deux mil dix dans lequel il a exposé l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant, les raisons pour lesquelles il s'écarte des conclusions du Reviseur d'Entreprises.

REMUNERATION DE L'APPORT

En rémunération de l'apport qui précède, il est attribué à Monsieur Daniel ROZENBERG, prénommé, cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.

Total cent parts sociales (100)

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « BREZAC ».

Siège social

Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de l'Observatoire numéro 29.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

- la prestation de services administratifs au sens le plus large, et notamment, de secrétariat et gestion, de donner des avis et d'effectuer des études et audits dans les domaines juridique, financier, administratif et fiscal, ainsi que l'assistance technique, administrative, juridique, financière et économique. La société pourra procéder à l'exécution de missions d'audit particulières ainsi que l'assistance à l'occasion de négociations et représentations commerciales en Belgique et à l'étranger ;

- la prise de participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que la gestion du portefeuille ainsi constitué, cette gestion devant s'entendre dans son sens le plus large. Elle pourra notamment, sans que cette énumération, ne soit limitative:

- faire l'acquisition par souscription ou achat d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autre valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs ;

- contribuer à la constitution, au développement et à la gestion de sociétés par voie d'apports, de participation ou d'investissements généralement quelconques ou en acceptant des mandats d'administrateurs; - créer des filiales soit par scissions soit par prises de participations;

- agir en qualité d'intermédiaire à l'occasion de négociations tenues en vue de reprise de sociétés ou de prise de participation ; et

- assurer à.toutes sociétés une assistance technique administrative ou financière, se porter caution pour elles.

La société a également pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier. Dans ce cadre la société pourra faire toutes opérations civiles d'achat, de vente, de transformation, d'aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d'échange et de vente de tous immeubles à l'exclusion de l'entreprise d'achat d'immeubles en vue de la revente. Les opérations précitées s'entendent au sens large et comprennent notamment l'accomplissement de toutes opérations relatives à l'acquisition, la cession et la constitution de droits réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis.

La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque mais aussi hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Dans ce cadre, elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu'à tous produits dérivés quels qu'ils soient.

Pt

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La société pourra agir en qualité d'intermédiaire dans le cadre de toutes négociations et médiations pour toutes affaires à caractère civil ou commercial.

La société pourra s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit mobilier, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

La société pourra exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de deux millions cent mille euros (2.100.000,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unfcentiéme (11100éme) du capital social souscrit intégralement en apport en nature et libéré intégralement par l'associé unique.(cfr.supra)

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1 } Gérant

Le comparant décide de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé : Monsieur Daniel

ROZENBERG, prénommé, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.

2) Commissaire

II constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.

P,

iP.

"

Réservé

" au Moniteur belge

Volet B - Suite

3) Date de la clôture du premier exercice social

Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le trente et un

décembre deux mil onze.

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4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil douze.

5) Délégation de pouvoirs

Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DEPRINCE, CHERPION & ASSOCIES », ayant son siège social à 1120 Neder-Over-Heembeek, Avenue des Croix de Guerre 149 Boîte 13, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0890.994.191, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et/ou à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprés de toute administration et/ou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Le comparant déclare, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le premier décembre deux mil dix.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU,

Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration, rapport spécial du fondateur établi

conformément aux dispositions de l'article 219 du Code des Sociétés, rapport spécial du Reviseur d'Entreprises',

""SCPRL CELEN Pascal" conformément aux dispositions de l'article 219 du Code des Sociétés.

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BREZAC

Adresse
AVENUE DE L'OBSERVATOIRE 29 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale