BRICE REDOR EUROPEAN DENTISTRY

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BRICE REDOR EUROPEAN DENTISTRY
Dénomination : BRICE REDOR EUROPEAN DENTISTRY
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 567.867.692

Publication

26/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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17 NOV 2014

au greffe du yilinal de commerce francophone de l r re119g

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N° d'entreprise : F 6 . 6 q a;

Dénomination

(en entier) : BRICE REDOR EUROPEAN DENTISTRY

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : CHAUSSEE DE VLEURGAT, 187 / 003 -1050 IXELLES

(adresse complète)

Objet(sl de l'acte :CONSTITUTION

Le Commanditaire, étant :

-Monsieur Jean-Yves Marie REDOR, né à Nantes, France, le 16 octobre 1953, Marié, domicilié à 7800

Versailles (France), Rue du Parc de Clagny, 41 bis.

Le Commandité, étant :

-Monsieur Brice Christophe REDOR, né à Nantes, France, le 07 mars 1986 (Numéro National 86.03.07501,49), célibataire, déclarant ne pas avoir fait de cohabitation légale, domicilié à 1050 Ixelles, Chaussée de Vleurgat, 1871003.

TITRE PREMIER  CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1 : Dénomination

La société est constituée sous forme d'une société civile sous forme de société en commandite simple, Elle

est dénommée :

« BRICE REDOR EUROPEAN DENTISTRY»

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres

documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications

suivantes :

1° la dénomination de la société ;

2° la forme juridique, en entier (« société civile sous forme de société en commandite simple ») ou en

abrégé (« SC-SCS »), reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après le nom de la société ;

3° l'indication précise du siège de la société ;

4° !e numéro d'entreprise ;

5° le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du

siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à 1050 Ixelles  Chaussée de Vleurgat, 187 f 003.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant, qui veillera à la

publication aux Annexes du Moniteur belge

Article 3 : Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers ; La pratique de la dentisterie, L'orthodontie, l'implantologie, la chirurgie buccale, la parodontologie, la stomatologie et toute autre pratique relevant de la médecine dentaire, en consultation privée ou en polyclinique ainsi qu'en homes et institutions pour personnes pour personnes âgées ou handicapées ainsi qu'en régime hospitalier.

L'exercice de l'art dentaire ainsi que toutes les pratiques thérapeutiques connexes ou accessoires qui peuvent être liées ainsi que toute activité liée à la dentisterie, notamment la fabrication et la pose de tous accessoires de dentisterie.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

La pratique de l'imagerie médicale ainsi que tous les actes médicaux et chirurgicaux en rapport avec la

discipline.

Dans le cadre des activités précitées et du développement de la personne humaine, la formation individuelle, l'organisation et l'animation de stages et de séminaires et la participation à des conférences, des cours et des journées d'études.

La gestion d'un ou plusieurs centres dentaires, en ce compris l'acquisition, ia location et l'entretien du matériel médical, la facturation et la perception des honoraires, la mise à disposition des dentistes travaillant dans le cadre de la société, du matériel et plus particulièrement de tous ce qui est nécessaire à la pratique de la profession de dentiste.

Les honoraires relatifs aux prestations du(des) dentiste(s) associé(e)(s) sont perçus au nom et pour compte de la société.

A titre accessoire, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat ou à la construction de tout immeuble, sa rénovation, sa mise en valeur, sa décoration et, d'une manière générale, la valorisation de tous droits réels immobiliers, même démembrés ainsi que tout investissement en biens mobiliers et ce, sans porter atteinte au caractère civil de la société ni conduire au développement d'une quelconque activité commerciale.

La société peut, de manière générale, accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s'intéresser par toutes voies de droit et de toutes manières dans toute association, institution ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien et qui serait de nature à favoriser le développement de son activité.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies et notamment par voie d'apport, de fusion ou de souscription, de cession, de participation, d'achat de titres, d'intervention financière ou par toute autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont e nature à favoriser le développement de ses activités tant en Belgique qu'à l'étranger et également exercer les fonctions d'administrateurs, de gérant, ou de liquidateurs dans d'autres sociétés.

Ne peuvent être admis comme associés que les possesseurs du diplôme légal de dentiste.

La responsabilité professionnelle de chaque dentiste associé est illimitée.

La société s'interdit toute exploitation commerciale, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions de la déontologie de l'art dentaire relative notamment au secret médical, au libre choix du dentiste par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien,

Article 4 : Durée

La société existe pour une durée illimitée.

TITRE DEUX - FONDS SOCIAL

Article 5 ; Capital Social

Le capital social est fixé à 500 euros représenté par 10.000 parts sans valeur nominale.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale sera intégralement libérée ;

Il sera ouvert, au nom de la société, un compte courant en banque,

Aucun retrait de fonds ne pourra valablement s'opérer que moyennant la signature du gérant.

Article 6 : Nature des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribuée

Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des parts.

Article 7 : Indivisibilité des titres

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y

afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part

à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales sont, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.

Article 8 : Cession et transmission des parts

A/ Cession entre vifs et transmission pour cause de mort des parts, au cas où la société ne comprend qu'un

associé,

a) cession entre vifs.

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

b) transmission pour cause de morte

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de ia société. Si l'associé unique n'a laissé

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aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnelle-ment à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord,

le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de commerce du lieu où la société à son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.

BI Cession entre vifs et transmission pour cause de mort des parts, au cas où la société comprend plus d'un

associé.

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de

mort, qu'avec l'agrément des associés possédant les trois/quarts au moins du capital.

En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.

CI Démembrement.

En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s) propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable reporté, de même que pour celui de l'exercice en cours, qui doivent recueillir en outre l'accord du nu-propriétaire.

Article 9 : Augmentation de capital

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de souscription.

L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité des voix.

TITRE TROIS -- GERANCE ET CONTRÔLE

Article 10 : Gérance

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Le gérant unique, ou chaque gérant en cas de pluralité, a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou devant toutes instances judiciaires ou administratives, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants non statutaires sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.

Le gérant unique, ou en cas de pluralité, les gérants agissant conjointement, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.

Article 11 : Pouvoirs

- En cas de pluralité de gérants, ils forment le collège de gestion. Le collège ne peut que valablement

délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou

plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée.

Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion du collège.

- En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

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Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble,

- En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Article 12 : Contrôle

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la

société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE  ASSEMBLÉE GENERALE

Article 13 : Réunion

il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année fe dernier jeudi du mois de juin à 18.00 heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le(s) gérant(s) peu(ven)t convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Les convocations aux assemblées générales se font par envoi postal simple.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en ver-tu du Code des sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation. Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Article 14 : Nombre de voix

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou none

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix, L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix,

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Article 15 : Délibération

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale.

Article 16 : Procès-verbal

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés

présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE CINQ  EXERCICE SOCIAL  DISTRIBUTION

Article 17 : Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 18 : Distribution

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a

atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

TITRE SIX  DISSOLUTION -- LIQUIDATION

Article 19 : Dissolution

Réservé at1 !r Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) conformément

aux dispositions du Code des sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net est partagé entre les associés.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Article 20 : Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des

sociétés.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social :

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le 31 décembre 2015.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2016, conformément aux statuts.

3, Reprise par la société des engagements pris pendant la période de transition :

Le fondateur déclare :

savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe

du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution ;

- que, conformément aux dispositions du Code des sociétés, la société reprend les engagements pris au

nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du

présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être

repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société,

conformément à l'article 60 du Code des sociétés.

IV. DISPOSITIONS FINALES

1.Nomination :

Les fondateurs ont en outre décidé :

a) de fixer le nombre de gérants non-statutaire (commandité) à : un ;

b) de nommer à cette fonction :

-Monsieur Brice Christophe REDOR, né à Nantes, France, le 07 mars 1986 (Numéro National 86.03.07501.49), célibataire, déclarant ne pas avoir fait de cohabitation légale, domicilié à 1050 Ixelles, Chaussée de Vleurgat, 1871003.

c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;

d) que le mandat du gérant ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée générale; et

e) de ne pas nommer de commissaire.

Fait à Bruxelles, le 08 octobre 2014, en trois originaux,

Brice REDOR

Coordonnées
BRICE REDOR EUROPEAN DENTISTRY

Adresse
CHAUSSEE DE VLEURGAT 187/003 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale