BRIGHTSEVEN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BRIGHTSEVEN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.126.284

Publication

04/02/2014
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Volet 13 - suite

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

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N° d'entreprise : 0842126284 Dénomination

(en entler) BrightSeven

(en abrégé) :

Forme 'juridique : SÉ'kl~

siège : dtza~tiû(dUsé 31 -1040 Bruxelles (adresse complote)

Objet(s) de re e eránsfeiirSië;ge pocial

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Après avoir délibéré, l'assemblée, vote ce qui suit à l'unanimité des voix

transfert du siège social vers le Clos de la Forêt 13 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre et ce à partir du 1 er décembre 2013

Dan Dohotar Gérant

Au recto ' Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personno ou de." personnes ayant pouvoir de reprnsenter la personne morale a [égard des teerti

Au versa . None et signature

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Mentionner sur la dernière page du Volet 13:

2 4 JAN 2014

Greffe

25/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.08.2013, DPT 13.09.2013 13585-0089-009
06/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : BrightSeven

Forme juridique: Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1040 Bruxelles, Rue de Toulouse, 31

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte, reçu par le notaire Bruno Maliens, notaire associé à Kortenberg, le quatorze décembre 2011, à enregistrer que:

Monsieur DOHOTAR Dan Adrian, né à Oradea (Roemanie) le 22/05/1981, numéro de registre national 81.05.22-525-66, de nationalité Roumaine, demeurant à 1040 Bruxelles, Rue de Toulouse, 31, célibatair. Madame CRISAN Nadina-Andreea, née à Oradea (Roemanie) le 01/02/1984, numéro national 84-02-01-

524-60, demeurant à 1040 Bruxelles, Rue de Toulouse, 31, de nationalité Roumaine, célibataire.

Ils déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « BrightSeven » dont le siège social sera établi à 1040 Bruxelles, Rue de Toulouse, 31 et au capital de dix-huit mille six cent Euro (¬ 18.600), représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent-ième (1/100-ième) du capital social.

Les parts sociales sont souscrites en espèces comme suit:

- par monsieur DOHOTAR, prénommé : nonante-neuf (99) parts sociales, soit pour dix-huit mille quatre cent quatorze Euro (¬ 18.414), libéré à concurrence de 6.138 Euro; Il lui reste donc un montant de 12.276 Euro à libérer.

- par madame CRISAN, prénommée : une (1) part sociale, soit pour cent quatre-vingt six Euro (¬ 186), libéré à concurrence de 62 Euro; Il lui reste donc un montant de 124 Euro à libérer.

Qui déclarent:

1° que le capital social a été libéré à concurrence de six mille deux cent Euro (¬ 6.200). Ladite somme de six mille deux cent Euro (¬ 6.200) se trouve dès à présent à la disposition de la société.

2° que toutes et chacune des parts sociales ont été libérées à concurrence d'un cinquième au minimum.

3° que les fonds affectés à la libération des apports en numéraires ci-dessus ont été versés à un compte

spécial ouvert au nom de la société en formation «BrightSeven» auprès de ING numéro: 363-

0984350-34 .

L'organisme dépositaire a délivré une attestation justifiant ce dépôt pour être gardée dans le dossier du notaire.

Le notaire soussigné atteste ce dépôt, soit un montant de 6.200, euro, conformément l'attestation bancaire. Il. STATUTS

Le comparant fixe les statuts de la société comme suit:

ARTICLE 1. - DENOMINATION

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « BrightSeven».

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites lisiblement, l'indication précise du siège de la société, le numéro d'entreprise, le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

ARTICLE 2. - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1040 Bruxelles, Rue de Toulouse, 31 et peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3. - OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant:

- à la consultance et conseil IT;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

- à l'étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la commercialisation de technologies et de système informatisés de régulation, d'exploitation de gestion assistée, administratives, commerciales, industrielles, la création et la commercialisation de programmes informatiques et de tout « software» ;

- à l'achat et la vente du Hardware;

- à la consultance, l'organisation de cours et de séminaires afférents aux objets précités;

- à l'achat et la vente d'ordinateurs, de matériels informatiques et périphériques, de logiciels existants, de

composants électroniques pour micro-ordinateurs ;

- à l'écriture de programmes informatiques et de développement d'applications sur mesure; - à l'étude design et architecture IT;

- au développement du software industriel plus gestion; à l'implantation de la solution IT;

- à l'intégration et l'application du système;

- au recrutement et placement du personnel IT;

La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de tiers, y compris des sociétés ou

des entreprises. Elle peut également exercer la fonction d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres

sociétés.

Elle peut, d'une façon générale, accomplir en Belgique et à l'étranger, toutes transactions ou opérations

commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement

à son objet social ou qui en seraient de nature à en favoriser ou à en développer la réalisation.

La société peut s'intéresser par voie de fusion, de souscription ou de toute autre manière à toutes

entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sein ou de nature à

favoriser le développement de son entreprise.

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subbordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la réalisation de ces

conditions.

D'une façon générale, elle peut faire toute opération nécessaire ou utile pour l'exécution de son objet social.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.

ARTICLE 4. - DUREE

La société a une durée illimitée.

ARTICLE 5. - CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent Euro (¬ 18.600), représenté par cent (100) parts sociales

sans valeur nominale, représentant chacune un/cent-ième (1/100) du capital social. Toutes et chacune des

parts sociales ont été libérées à concurrence d'un cinquième lors de la constitution

ARTICLE 6. - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des associés tenu au siège social

et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que

l'indication des versements effectués.

ARTICLE 11. GERANCE

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non,

et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de

l'assemblée générale.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

ARTICLE 12. - POUVOIRS

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs les plus

étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société,

sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Il peut déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations.

ARTICLE 13. - REMUNERATIONS

Le mandat du gérant peut être rémunéré.

ARTICLE 13BIS. - DUALITE D'INTERETS

1. S'il n'y a qu'un gérant et qu'il a un intérêt personnel, direct ou indirect opposé à celui de la société dans une opération, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

2. Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendre spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que fes comptes annuels.

3. Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt personnel, direct ou indirect opposé à celui de la société dans une opération, une série d'opérations ou une décision à prendre, doit le déclarer et faire mentionner sa déclaration au procès-verbal de la réunion du collège de gestion. Il ne peut assister aux délibérations du collège de gestion relatives à ces opérations ou à ces décisions, ni prendre part au vote.

Le collège de gestion fait, à l'assemblée générale la plus proche et avant tout vote sur d'autres résolutions, un rapport spécial sur les circonstances dans lesquelles les opérations ou les décisions en cause ont été effectuées, sur les conditions auxquelles elles ont été conclues et sur les conséquences qui en ont résulté pour la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Un rapport est établi par le commissaire-réviseur ou, à défaut, par un réviseur d'entreprises ou un expert-

comptable.

ARTICLE 15. - REUNION

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le deuxième mardi du mois de mai à

dix-huit heures (18 h.) Si ce jour était férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

La gérance peut convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres

recommandées à la poste, adressées aux associés huit jours francs au moins avant l'assemblée.

ARTICLE 16. - NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou

non.

Le vote peut également être émis par écrit; Chaque part ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts, sous

réserve des restrictions légales.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer.

ARTICLE 17. - DELIBERATION

Concernant les points non mentionnés à l'ordre du jour, il ne peut en être délibéré en assemblée que

lorsque l'entièreté des parts est présente et lorsque l'unanimité des voix s'y est résolue.

ARTICLE 18. - PROCES-VERBAL

a) En cas de pluralité d'associés, les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents. Les expéditions, copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

b) En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

ARTICLE 19. - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre

ARTICLE 21.  DISTRIBUTION

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'au moins cinq pourcent affecté à la formation d'un fonds de réserve, jusqu'à ce que ce fonds ait atteint un dixième du capital social.

Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale (au moins cinq pourcent jusqu'au moment que la réserve légale s'élève à un dixième du capital social), est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

ARTICLE 23. - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérants en fonction à cette époque ou par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale des associés qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.

ARTICLE 24. - REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

DISPOSITIONS TRANSITOIRE

Ensuite les comparants se réunissent et déclarent, de manière unanime, prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social prend cours du moment où la société acquerra fa personnalité morale et sera

clôturé le trente et un décembre deux mille douze.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille treize.

3. REPRISE DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, contractés depuis le premier septembre deux mil onze, au nom et pour le compte de la société en formation.

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Voret B - Suite

Cette reprise prendra effet au moment où la société aura la personnalité morale, c'est à dire au jour du

dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

4. Mandat particulier

L'assemblée générale confère une procuration particulière au bureau comptable COELENBIER & Cie SA,

ayant son siège à 3078 Everberg, Tortelduivenstraat 7 et à leurs représentants et leurs employés, chacun d'eux

avec le pouvoir d'agir seul et avec droit de substitution, afin de représenter la société à l'égard de tiers

(entr'autres:le registre des personnes morales, l'Ad-ministration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, le guichet

d'entreprises) afin d'y effectuer toute opération, nécessaire pour accomplir les formalités administratives des

résolutions prises.

DISPOSITIONS FINALES

a) L'assemblée générale décide de nommer aux fonctions de gérant de la société privée à responsabilité

limitée, pour une durée illimitée: monsieur DOHOTAR, prénommé ;

Qui est présent et qui accepte.

Son mandat sera rémunéré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, avec le seul but la déposition au greffe du tribunal de commerce.

Notaire Marie Chantal De Booseré

Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 06.08.2015 15414-0596-010

Coordonnées
BRIGHTSEVEN

Adresse
CLOS DE LA FORET 13 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale