BRIN D'ART

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BRIN D'ART
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.998.818

Publication

06/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.09.2014, DPT 30.09.2014 14624-0586-009
13/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.11.2013, DPT 02.12.2013 13679-0554-010
18/10/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

RéservÉ

au

Moniteu

belge

me 2.0

j Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUel

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MU ?011

N° d'entreprise : ©l31 5'' s1s

Dénomination

(en entier) : BRIN D'ART

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Lieutenant Liedel numéro 91 à Anderlecht (1070 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant: à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard: INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le trente septembre deux mil onze, a été constituée la société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « BRIN D'ART », dont le siège social sera établi rue: Lieutenant Liedel numéro 91 à Anderlecht (1070 Bruxelles), et au capital de dix-huit mille six cents euros: (18.600,- E), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale :

Associés

1) Monsieur ATIFI Yassen, domicilié à 1081 Koekelberg, avenue de la Basilique numéro 387 boite 5.

2) Madame EL HAOUZI Rasida, domiciliée à 1081 Koekelberg, avenue de la Basilique numéro 387 boîte 5.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « BRIN D'ART ».

Siège social

Le siège social est établi rue Lieutenant Liedel numéro 91 à Anderlecht (1070 Bruxelles)

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation :

Toutes activités en relation avec la petite restauration au sens le plus large du terme, et notamment :

-L'exploitation pour compte propre, pour compte d'autrui, par et avec autrui en détail de toutes formules de: petite restauration et de services.

-L'acquisition, la location, la gestion et ou l'exploitation pour compte propre, pour compte d'autrui, par et avec autrui de snacks-restaurants destinés à la petite restauration, tavernes, débits de boissons, locaux de consommation et tous établissements similaires et plus généralement toutes activités ne nécessitant pas l'accès à la profession,

-La préparation, livraison et la vente au détail de sandwichs et plats préparés, à emporter ou à consommer.

sur place.

-L'organisation de réceptions, banquets, prestations de services horeca dans les limites de son objet social. ;

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et exclusivement à titre patrimonial toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles et/ou tous droits réels immobiliers, ainsi qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

*11156818*

111

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, = mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou

Mentionner sur la dernière page du Valet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social, souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante :

- Monsieur ATIFI Yassen, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales (50), pour un apport de neuf mille trois cents euros (9.300,- ¬ ), libéré partiellement à concurrence de trois mille cents euros (3.100,- ¬ );

- Madame EL HAOUZI Rasida, prénommée, à concurrence de cinquante parts sociales (50), pour un apport

de neuf mille trois cents euros (9.300,- ¬ ), libéré partiellement à concurrence de trois mille cents euros (3.100,¬ );

Total : cent parts sociales (100).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième mardi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les

décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé, Madame EL HAOUZI

Rasida, prénommée, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.

2) Commissaire

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les comparants constatent et déclarentqu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'a tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se ,

clôturera le trente et un décembre deux mil douze.

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4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil treize.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Madame Rasida EL HAOUZI, prénommée aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

"

"

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/03/2015
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

'JI.i~ i= Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé I Reçu 1A

IIIIIIIMM1011111111 1 7 -03- 2015

au greffe du tribunal de commerce

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Dénomination : BRIN D'ART

Forme juridique : Société privé à responsabilité limitée

Siège : RUE LIEUTENANT LIEDEL 91 -1070 BRUXELLES ,

N° d'entreprise : 0839998818

Objet de l'acte : Cessions de parts - Démission - Nomination - Transfert de Siège Social

Procès verbal de l'Assemblée Générale du 12/03/2015.

1. L'assemblée générale extraordinaire de ce jour accepte la cession de parts entre Madame EL HAOUZI Rasida, domiciliée Avenue de la Basilique N°387  1081 Koekelberg, qui cède 50 parts sociales à Monsieur Ben Messoûd Mousa.

L'assemblée générale extraordinaire de ce jour accepte la cession de parts entre Monsieur Atifi Yassen, domicilié Avenue de la Basilique N°387 -- 1081 Koekelberg, qui cède 50 parts sociales à Monsieur Ben Messoûd Mousa.

Les parts après cession se répartissent comme suit :

- Madame EL HAOUZI Rasida 0 part sociale

- Monsieur AT1F1 YAssen 0 part sociale

- Monsieur Ben Messoûd Mousa 100 parts sociales

TOTAL 100 parts sociales

2, L'assemblée générale extraordinaire de ce jour accepte la démission de Madame EL HAOUZI Rasida de son poste de Gérante ; elle lui donne décharge pour son mandat écoulé à ce joua

3.L'assemblée générale extraordinaire de ce jour accepte la nomination de Monsieur Ben Messoûd Mousa,domicilié 145,Boulevard Léopold II à 1080 Molenbeek Saint-Jean au poste de gérant,

4.L'assemblée générale extraordinaire de ce jour décide de transférer le siège social à l'adresse suivante ;166, Boulevard Anspach à 1000 Bruxelles.

Ben Messoûd Mousa

Gérant

Coordonnées
BRIN D'ART

Adresse
RUE LIEUTENANT LIEDEL 91 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale