BRIOO

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BRIOO
Dénomination : BRIOO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.541.872

Publication

23/01/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
30/04/2012
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12302455*

Déposé

26-04-2012



Greffe

N° d entreprise :

0845541872

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 25 avril 2012.

1° Monsieur WEISE Eric Joël Richard, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue Brugmann 222

2° Monsieur VAN DEN BERGEN François André Monique, domicilié à 1060 Saint-Gilles,

Chaussée de Charleroi 188

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui

suit:

Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «BRIOO».

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Chaussée de Waterloo 395. (...)

Article 3. Objet

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en

participation avec des tiers :

1. la gestion et l'exploitation de cafés, cafétérias, restaurants, snack-bars, fastfood snack;

2. L'achat, la vente ou la mise en location de tous équipements et matières premières relatifs à la restauration, ainsi que la conception, la réalisation et la décoration de tous lieux exploités comme restaurants, y compris la conception et réalisation des équipements nécessaires;

3. Toutes opérations de conseils et de formation nécessaires relatives à la préparation des aliments, à l'administration de restaurant et aux techniques d'approvisionnement des points d'exploitation que la société pourrait acquérir directement ou en association avec d'autres;

4. Le commerce sous toutes ses formes, l'importation, l'exportation, la représentation de toutes nourritures, bières, vins, eaux minérales et gazeuses, crèmes glacées, ainsi que toutes autres alimentations et boissons que la société pourra vendre et acheter, soit directement, soit indirectement; 5.Toutes opérations relatives à l'achat ou la vente, la location, l'exploitation, la gestion ou l'administration, la mise en "franchise", de tous restaurants ou points d'exploitation qu'elle aura acquis directement ou en association avec d'autres, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social;

6. Le commerce sous toutes ses formes en vêtements et objets design divers;

7. La création d'événements;

8. La création et la diffusion de produits audio-visuels, multimédia et graphiques;

9. La location de chambres meublées, mais seulement pour son propre compte.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou

indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Dénomination (en entier): BRIOO

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1050 Ixelles, Chaussée de Waterloo 395

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : CONSTITUTION  NOMINATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l avoir social.

Souscription  Libération

Les fondateurs déclarent souscrire les 186 parts, en espèces, au prix de cent euros (EUR 100,00)

chacune, comme suit:

1. Monsieur WEISE Eric, prénommé, souscrit 93 parts de la société privée à responsabilité limitée «BRIOO» et

2. Monsieur VAN DEN BERGEN François, prénommé, souscrit 93 parts de la société privée à

responsabilité limitée « BRIOO »

Les fondateurs déclarent qu'ils ont libéré les parts à concurrence de trente-trois euros trente-trois

cents (EUR 33,33) chacune par des versements en espèces à un compte spécial ouvert au nom de la

société en formation auprès de Belfius.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros

(EUR 6.200,00).

Article 6. Appels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés

est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été

effectués. (...)

Article 8. Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire

pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y

afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du

titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 10. Gérance

L'assemblée nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre et la durée de leur mandat.

A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Article 11. Pouvoirs

Chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement

de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le dernier vendredi du mois de avril à dix-sept heures. Si ce jour est férié,

l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. (...)

Article 17. Délibérations

§ 1. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. En cas de démembrement du droit de propriété d une part entre usufruitier et nu(s)-

propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier.

Article 18. Assemblée générale par procédure écrite

§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par les associés soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par au moins un gérant indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la

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société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de l assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par au moins un gérant indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Article 19. Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Article 20. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve n'atteint plus dix pour cent du capital souscrit.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 21. Répartition de l actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2012.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil treize.

2. Gérance

Sont nommés gérants non-statutaire pour la durée de la société:

1. Monsieur WEISE Eric, prénommé.

2. Monsieur VAN DEN BERGEN François, prénommé.

Leur mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée.

5. Pouvoirs

Les gérants ou toute autre personne désignée par eux, sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A., d une caisse d assurances sociales et du guichet d entreprises, ainsi qu'auprès de toutes autres administrations afin d'assurer l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les comparants déclarent qu'ils ont parfaite connaissance des frais que le guichet d'entreprises

réclame pour ses services.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/02/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
01/03/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
BRIOO

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 395 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale