BRISTOL MYERS SQUIBB INTERNATIONAL CORPORATION

Divers


Dénomination : BRISTOL MYERS SQUIBB INTERNATIONAL CORPORATION
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 415.033.504

Publication

08/10/2014
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15" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0415.033.504

Dénomination

(en entier) ; Bristol-Myers Squibb International Corporation

(en abrégé)

Forme juridique : Société constituée conformément aux lois de i'État de New York (États-Unis)

Siège : 345 Park Avenue, New York, NY 10154, Etats-Unis d'Amérique

Succursale belge: Chaussée de La !guipe 185, 1170 Watermael-Boitsfcrt

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Remplacement des représentants légaux et délégation de pouvoirs

Au cours de sa réunion du 18 août 2014, le conseil d'administration de la Société, société constituée en vertu des et régie par les Tels de l'État de New 'York (États-Unis), dont le principal établissement est sis au 345 Park Avenue, New York, New York 10154 (États-Unis), et ayant une succursale commerciale et une succursale non commerciale en Belgique (ci-après respectivement dénommées « BMSIC I » et a BMSIC il »), à l'unanimité,

A DÉCIDÉ d'accepter la démission de chacune des personnes suivantes :

i. M. Richard Gratton ;

ii. M. Herman Vanhoutte ; et

iii. M. Luk Maes,

de leur fonction de représentants légaux de la Société pour les activités des succursales belges BMSIC I ` etfou BMSIC Il, la démission de Ms Richard Greffon et de M. Herman Vanhoutte prenant effet le 30 juin 2014 et la démission de M. Luk Maes, le ter septembre 2014. ; il a ensuite été

DÉCIDÉ que

i. Mme Sabine Maledrie ;

i(. M. René Varil ; et

iii. Mme Katriri Rupalla,

ayant tous leur adresse professionnelle au 4 rue de Finlande à B-1420 Braine-L'Alleud (Belgique), sont désignés représentants légaux de la Société pour les activités des succursales belges BMSIC I et BMS1C lI, et se voient accorder les pouvoirs de gestion journalière dans le cadre de la conduite des affaires de ces succursales, la désignation de Mme Sabine Maledrie et de M. René Varil prenant effet ce jour et la désignation de Mme Katrin Rupalla, le 1 er septembre 2014 ; il a ensuite été

DÉCIDÉ que Mme Sabine Maiedrie, M. René Varil et Mme Katrin Rupalla ne seront pas rémunérés pour l'exécution de leur mission ; il a ensuite été

DÉCIDÉ que Mme Sabine Maledrie, M. René Varil et Mme Katrin Rupalla, agissant individuellement en leur qualité de représentant légal de la Société pour les activités des succursales belges, sont autorisés par la présente à prendre toutes les mesures qu'ils considèrent nécessaires dans le cadre de la gestion journalière et des activités des succursales, et plus particulièrement à :

(a) transférer les bureaux des succursales à tout autre endroit en Belgique ;

(b) signer la correspondance journalière ainsi que tous autres documents devant être déposés auprès des: autorités locales ou publiés aux Annexes du Moniteur belge ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du nótaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

" Réservé

au

Moniterir

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

(c) représenter la Société et prendre toutes les mesures nécessaires ou utiles pour les activités des succursales vis-à-vis de l'État, des autorités publiques gouvernementales, communautaires, régionales, provinciales ou locales, des administrations fiscales, de toute autre administration ou agence publique, en ce notamment compris la " Banque-Carrefour des Entreprises et le registre des personnes morales, de tout opérateur des postes ou des télécommunications, ainsi que de tous autres services publics ;

(d) recruter et licencier tout travailleur des succursales ;

(e) représenter les succursales vis-à-vis des organisations patronales et des syndicats ; (t) conclure tout contrat avec tout entrepreneur indépendant ;

(g) conclure tout contrat avec tout agent, distributeur ois fournisseur des succursales ;

(h) acquérir et obtenir tout équipement, tous services et fournitures, nécessaires ou utiles à l'exploitation des succursales ;

(i) souscrire des assurances ;

(j) prendre à bail et conclure tout contrat de bail relativement à tout bien immeuble, espace de bureaux ou bien personnel pour Ies succuràales ;

(k) signer tout accusé de réception de fonds, de courriers recommandés, de documents ou colis adressés à la succursale par l'intermédiaire d'opérateurs postaux, de toute société de livraison expresse ou de toute autre société ;

(I) ouvrir ou fermertout compte auprès de toute banque ou tout établissement financier, en Belgique ou à l'étranger, et effectuer des opérations sur ces comptes ;

(m) signer, accepter et endosser tous chèques, lettres de change, billets à ordre ou transferts de fonds à partir des comptes bancaires des succursales ;

(n) revendiquer, collecter et percevoir toute somme d'argent, tout document ou bien- quelconque pouvant être dû ou appartenir aux succursales, et signer des accusés dans ce cadre ;

(o) établir et signer tout document nécessaire pour exercer les pouvoirs ci-dessus ;

(p) prendre toute mesure nécessaire ou utile pour mettre en Suvre les résolutions ou recommandations du

conseil d'administrations ; et -

(q) négocier et conclure toute transaction ; représenter les succursales dans les procédures en justice (en ce compris devant le Conseil d'État belge} ou arbitrales de leur choix. Toutefois, ils ne sont pas habilités à sous-déléguer la gestion journalière dans son ensemble à quiconque.

Pour extrait conforme,

Sabine Maledrie

Représentant légal

Déposé en même temps : résolutions en anglais et traduction jurée en français

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso.: Nom et signature

28/07/2014 : BL390252
15/10/2014 : BL390252
12/08/2013 : BL390252
19/12/2012 : BL390252
24/07/2012 : BL390252
13/02/2012 : BL390252
18/07/2011 : BL390252
28/06/2011 : BL390252
06/07/2010 : BL390252
17/03/2010 : BL390252
26/06/2009 : BL390252
01/12/2008 : BL390252
21/11/2008 : BL390252
04/11/2008 : BL390252
24/09/2008 : BL390252
14/08/2008 : BL390252
11/08/2008 : BL390252
09/06/2008 : BL390252
21/05/2015 : BL390252
02/04/2007 : BL390252
27/03/2007 : BL390252
28/07/2006 : BL390252
07/07/2006 : BL390252
06/01/2006 : BL390252
06/07/2005 : BL390252
06/07/2005 : BL390252
01/03/2005 : BL390252
13/12/2004 : BL390252
15/10/2004 : BL390252
27/08/2004 : BL390252
19/03/2003 : BL390252
02/08/2002 : BL390252
05/05/2001 : BL390252
30/12/2015 : BL390252
30/12/2015 : BL390252
16/04/1998 : BL390252
17/02/1994 : BL390252
14/04/1992 : BL390252
20/09/1990 : BL390252
20/09/1990 : BL390252
10/02/1990 : BL390252
10/02/1990 : BL390252
16/04/1987 : BL390252
11/12/1986 : BL390252
14/04/2016 : BL390252

Coordonnées
BRISTOL MYERS SQUIBB INTERNATIONAL CORPORATI…

Adresse
CHAUSSEE DE LA HULPE 185 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale