BRITISH DECORATIVE AND FINE ARTS SOCIETY OF BRUSSELS, EN ABREGE : BRIDFAS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BRITISH DECORATIVE AND FINE ARTS SOCIETY OF BRUSS…
Dénomination : BRITISH DECORATIVE AND FINE ARTS SOCIETY OF BRUSSELS, EN ABREGE : BRIDFAS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 433.195.961

Publication

11/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

11111111,1.11111,1,1111111191IIII

Réserve

au

Moniteu

beige

3 1 DEC 2012

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 433.195.961

Dénomination

(en entier) : British Decorative and Fine Arts Society of Brussels

(en abrégé) : BRIDFAS

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Louise 251 Boite 14, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte ; Modification de statuts

Texte

British Decorative and Fine Arts Society of Brussels

Rue Fr. Gay 9,

1150 Bruxelles

Numéro d'identification: 2649/87

Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire

tenue le 14 mars 2012

L'an deux mille douze, le 14 mars, s'est tenue une Assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif BRITISH DECORATIVE AND FINE ARTS SOCIETY OF BRUSSELS.

Le président expose:

-que la présente Assemblée extraordinaire a été convoquée afin de délibérer sur des modifications proposées aux statuts de l'association.

Le but des diverses modifications ayant été exposé, l'Assemblée vote à l'unanimité les nouveaux statuts ainsi modifiés.

L'Assemblée donne pouvoir au Trésorier de l'association afin d'effectuer toutes les démarches nécessaires: aux publications auprès du Moniteur belge,

L'ordre du jour étant epuisé, et après lecture du présent procès-verbal et son approbation, la séance est levée.

Le président Le trésorier

Paula Cagli Robert Stanbury

ID: 57.07.15-568.34 ID : 43.02.18-433.41

Dénomination: BRITISH DECORATIVE AND FINE ARTS SOCIETY OF BRUSSELS, en abrégé "BRIDFAS"

Forme juridique:Association sans but lucratif

Siège :rue Francois Gay, 1150 - Bruxelles

N° d'entreprise :433195961

Objet de l'acte : REFONTE DES STATUTS

Dans le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association sans but lucratif

« BRITISH DECORATIVE AND FINE ARTS SOCIETY OF BRUSSELS », ayant son siège social à Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mo{] 2.2

(1050 Bruxelles), rue François Gay, 9950 Bruxelles, tenue le quatorze mars deux mille douze, il a été décidé

les résolutions suivantes

Première résolution

Refonte des articles 2, 11, 12, 13, 14, 20, 21 des statuts (durée des mandats des membres du Conseil

d'Administration ; pouvoirs des membres cooptés ; pouvoirs du Président au sein du Conseil d'Administration).

TITRE PREMIER -- Dénomination  Siège  Objet  Durée

Article ler

L'Association porte la dénomination de «British Decorative and Fine Arts Society of Brussels».

L'Association est une association sans but lucratif.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent

mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement cie ces mots écrits lisiblement et en

toutes lettres « association sans but lucratif ».

Article 2

Le siège social de l'Association est fixé à Bruxelles (1150 Bruxelles), rue François Gay 9, II peut être

transféré, par décision du Conseil d'Administration, dans tout autre lieu en Belgique,

Des bureaux régionaux peuvent être créés en d'autres endroits du pays par décision du Conseil

d'Administration.

Article 3

L'Association a pour but de promouvoir d'éducation et l'appréciation esthétique dans le domaine des arts

décoratifs et des beaux-arts, en partioulier par l'organisation de conférences. L'Association ne prend part à

aucune activité religieuse ou politique.

Article 4

L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE II  Membres -- Cotisation

Article 5

Le nombre de membres n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à trois.

Outre les membres fondateurs, l'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

La qualité de membre est ouverte à toute personne de toute nationalité qui est disposée à contribuer au but

de la société,

L'ensemble des droits sociaux est reconnu aux seuls membres fondateurs et effectifs. Les membres

adhérents jouissent des droits sociaux qui leurs sont reconnus par les présents statuts.

Article 6

Peuvent être admis comme membres effectifs : les personnes physiques et morales qui s'intéressent à et

adhèrent à la réalisation de l'objet social de l'Association.

Peuvent être admis comme membre adhérents : les entreprises, les personnes physiques et morales qui

font appel aux services de l'Association.

Les membres sont invités à proposer des candidats, lesquelles propositions doivent parvenir au Conseil

d'Administration sortant au moins deux semaines avant la date de l'Assemblée générale annuelle.

Le Président sortant proposera l'adoption d'une liste provisoire.

La qualité de membre de l'une ou l'autre catégorie peut être obtenue moyennant l'acceptation du Conseil

d'Administration qui statue sur ces demandes sans devoir en aucun cas motiver sa décision,

Le Conseil d'Administration se réserve le droit à la majorité des voix :

-de limiter le nombre des membres ; une liste d'attente sera constituée ;

-d'élire comme membres honoraires de la société (avec les mêmes droits de vote que les membres

adhérents) des personnes qui se sont distinguées dans les arts ou pourront rendre des services à la société.

L'admission comme membre implique l'adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur et le

respect de ceux-ci,

Aucun membre n'usera ni du nom, ni des locaux ou installations de la société à des fins commerciales,

politiques ou religieuses.

Article 7

La perte de la qualité de membre intervient

-par démission .. tout membre ne peut être exclu que par une décision de l'Assemblée générale statuant à la

majorité des deux tiers des voix des membres présent et pour autant que le membre ait été invité à présenter

sa défense à cette Assemblée par lettre recommandée lui notifiée quinze jours à l'avance.

- par décès

-par exclusion d'office quand le membre refuse de payer la cotisation qui lui incombe. Ce refus est constaté par une mise en demeure, signifiée par lettre recommandée restée sans réponse pendant quinze jours depuis son envoi.

En cas d'infraction grave, le Conseil d'administration peut suspendre les effets de l'affiliation jusqu'à ce qu'il soit statué sur son exclusion lors de l'Assemblée générale qui suit.

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu de même que leurs ayants droit et créanciers ainsi que les héritiers et ayants droit d'un membre décédé ou démis ne peuvent demander le remboursement des cotisations et n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association.

4.-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni

inventaires,

La suspension ou la perte de la qualité de membre n'aura aucune influence sur les obligations

contractuelles du membre suspendu ou démis à l'égard de l'Association, si celles-ci découlent de services

fournis par l'Association.

Article 9

La cotisation des membres est fixée annuellement par le Conseil d'Administration. Elle ne pourra être

supérieure à deux cent cinquante euros (¬ 250).

Ce montant est lié aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation,

Aucun membre ne pourra exercer son droit de vote si sa cotisation n'a pas été payée,

TITRE III  Administration  Conseil d'Administration

Article 10

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration d'au moins du nombre d'administrateurs

requis par la loi, ces personnes physiques sont choisies parmi les membres fondateurs ou effectifs. Il sera de

toute façon composé du président, du trésorier et du secrétaire ainsi que quatre membres élus (avec un

maximum de dix membres).

Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'Assemblée générale,

Le mandat est gratuit.

Article 11

Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour un an et sont rééligibles. Aucun membre du Conseil d'Administration ayant des fonctions spécifiques ne peut exercer ses fonctions pendant plus de trois années consécutives. Toutefois, pour assurer une bonne transition au niveau des responsabilités entre membres du Conseil d'Administration, ce terme peut être prolongé jusqu'à un maximum de cinq ans,

Aucun autre membre du Conseil d'Administration ne peut exercer ses fonctions pendant plus de trois années consécutives à moins d'être élu par le Conseil d'Administration à des fonctions spécifiques. Dans ce cas il peut exercer ses fonctions dans chaque poste pendant un maximum de trois années consécutives avec la possibilité d'une prolongation de deux ans en tant que membre du Conseil d'Administration ayant des fonctions spécifiques,

Article 12

Au cas où un des membres du Conseil viendrait à décéder ou à cesser ses fonctions au cours d'un exercice, le Conseil pourvoira à son remplacement par un autre membre du Conseil d'administration. Cette nomination sera faite à titre provisoire et soumise à la ratification de la prochaine Assemblée générale; le membre ainsi nommé achève le mandat de son prédécesseur et n'aura qu'un seul vote au sein du Conseil d'Administration,

Article 13

Le Conseil d'Administration élit en son sein un président et un administrateur délégué chargé de la gestion journalière de l'Association.

Le Conseil d'Administration est autorisé à déléguer la partie de ses attributions qu'il détermine à un de ses membres ou à toute autre personne.

Le Conseil d'Administration peut coopter jusqu'à quatre membres additionnels, Les membres ainsi cooptés auront le droit de participer et de parler aux réunions du Conseil, mais non pas le droit de vote. Les membres cooptés seront nommés pour une période déterminée qui n'excède pas un an.

Le Conseil d'Administration peut nommer des sous-comités qui lui sont redevables et les charger des attributions de son choix.

Article 14

La décision du Président ou Président faisant fonction sur toute question d'ordre, de vote, d'ajournement de réunion ou interprétation des Statuts de l'Association est définitive.

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige,

Le président convoque le Conseil et !e préside ; en cas d'empêchement, la réunion est présidée par le membre du Conseil d'Administration que le président aura désigné. En cas d'absence de désignation, les membres du Conseil choisiront celui qui préside et à défaut d'accord, le Conseil sera présidé par l'administrateur avec le plus d'ancienneté des administrateurs présents.

Le Conseil d'Administration peut aussi se réunir sur demande d'au moins deux administrateurs,

Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

L'administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur. Toutefois aucun délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.

Toute décision du Conseil est prise à la majorité simple des votants. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante,

De chaque réunion il est tenu un procès-verbal qui est transcrit dans un registre et signé par le président ou par deux membres du Conseil.

Article 15

4, L

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus quant à l'administration et la gestion de l'Association.

Il est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l'Assemblée générale, les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice,

Il est compétent pour toutes les questions, excepté celles réservées explicitement à l'Assemblée générale par la loi et les statuts.

Le Conseil d'Administration établit le règlement d'ordre intérieur.

il est titulaire de fa compétence résiduaire à l'égard de l'Assemblée générale sous réserve de faire confirmer par celle dernière les mesures urgents ou exceptionnelles qu'il a été amené à prendre.

Article 16

Le conseil d'Administration peut notamment et sans que cette énumération soit exhaustive : faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre ou céder à bail même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Article 17

Tous les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de la gestion journalière ou émanant de mandataires spéciaux, sont signés par le président ou deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une délibération préalable du Conseil d'Administration.

Les actes de gestion journalière sont signés par la ou les personnes désignées à cet effet par le conseil.

TITRE IV  Assemblée générale

L'Assemblée générale se compose de tous les membres et effectifs de l'Association.

Ses attributions consistent à

1' .. nommer et révoquer les administrateurs et à en fixer le nombre

2° - approuver ou rejeter annuellement les comptes et les budgets

3° - modifier les statuts de l'Association en se conformant à ta législation en la matière

4° - prononcer la dissolution de l'Association

5° - exclure un membre

6° - exercer tous pouvoirs qui lui seraient conférés par la loi ou par les statuts.

Article 19

Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, l'Assemblée générale est

valablement composée quel que soit le nombre de membres présents et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Eri cas de partage de voix, la voix du président de séance est prépondérante.

Toutefois, les décisions reprises à l'article 18 3° 4° et 5° ne pourront être prises que par une Assemblée où

deux tiers des membres sont présents ou représentés et moyennant un vote à la majorité des deux tiers des

membres présents ou représentés.

Si ces conditions de présence ne sont pas remplies, une seconde Assemblée peut être convoquée.

La seconde Assemblée pourra délibérer valablement quel que soit te nombre de membres présents ou

représentés.

La décision de cette seconde Assemblée sera alors soumise à l'homologation du tribunal civil.

li ne pourra être procédé à la modification de l'objet social de l'Association que moyennant l'unanimité des

voix des membres présents ou représentés.

Article 20

L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou à défaut par un

administrateur et se réunit au moins une fois par an.

La décision du Président sur toute question d'ordre, de vote, d'ajournement de réunion ou d'interprétation

des Statuts de l'Association est définitive.

Elle est convoquée par les soins du Conseil d'Administration par simple lettre au moins quinze jours à

l'avance et mentionne l'ordre du jour. Il n peut être délibéré que sur les points repris à l'ordre du jour

Le Conseil d'Administration peut à tout moment convoquer une Assemblée générale extraordinaire ; il y est

tenu en cas de demande d'un cinquième des membres,

Article 21

Chaque membre dispose d'une voix à l'Assemblée générale.

Chaque membre peut se faire représenter à l'Assemblée par une autre membre moyennant procuration

écrite.

Article 22

Les procès-verbaux de l'Assemblée générale sont consignés dans un registre et signés par le président de

séance et éventuellement par les membres qui en font la demande.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'Association où tous les intéressés pourront en prendre connaissance mais sans déplacement des registres,

Si les intéressés ne sont pas des associées mais justifient de leur intérêt légitime, cette communication est subordonnée à l'autorisation écrite du président du Conseil d'Administration ou de l'Administrateur-Délégué. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs.

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" Rédervé

au

Moniteur

belge









TITRE V - Budgets et comptes

Article 23

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année pour se terminer le trente juin suivant.

Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets de l'exercice suivant seront soumis chaque année à

" l'Assemblée générale,

Celle-ci désignera chaque année un réviseur d'entreprise ou un expert-comptable chargé de la vérification

des comptes, Celui-ci présentera un rapport annuel à l'Assemblée générale.

Il est procédé à un examen spécial des comptes en cas de démission ou de remplacement du trésorier,

Les membres de l'Assemblée autorisés à effectuer des paiements au nom de la société pourront le faire

pour des montants prédéterminés par le Conseil d'Administration,

TITRE VI  Fonds de réserve

Article 24

Un fonds de réserve est constitué, li a pour objet de permettre à l'association de se couvrir contre les

risques qu'elle encourt du chef de sa mission.

Tout excédent des recettes sur les dépenses de l'Association est versé au fonds de réserve.

TITRE VII  Dissolution  Liquidation

Article 25

Pour procéder à la dissolution de la société, le Conseil d'Administration devra, au moins trois semaines

avant l'Assemblée générale annuelle ou l'Assemblée extraordinaire, faire part par écrit de cette intention à tous

les membres.

La dissolution et la liquidation de l'Association est décidé par l'assemblée générale conformément au

prescrit de l'article 18 des présents statuts.

L'Assemblée règle en même temps le mode de liquidation, désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs ,

pouvoirs et éventuellement leurs émoluments,

Article 26

En cas de dissolution, après apurement des opérations de la liquidation et, éventuellement, de fa

constitution des dotations représentant la contrepartie des engagements qui continueraient à courir, l'excédent

de l'avoir social est affecté à un objet et selon les modalités à déterminer par l'Assemblée générale.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une Assemblée générale convoquée aux mêmes fins

par le ou les liquidateurs.

TITRE VIII  Dispositions diverses

Article 27

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations

sans but lucratif.

Administrateurs

Président : Mme. Paula Cagli, domiciliée rue François Gay, 1150 - Bruxelles

Trésorier: M. Robert Stanbury, domicilié rue des Combattants 141, 1310 -- La Hulpe

Secrétaire ; Mme. Myfanwy van de Velde, domiciliée avenue Cardinal Micara 81a, 1160 - Bruxelles

Responsables du programme : M. Tony Dodd, domicilié rue Général MacArthur 25, 1180 - Bruxelles

Secrétaire responsable des inscriptions : Mlle. V. Bruggen, domiciliée avenue du Diamant 3, 1030 -

Bruxelles

Secrétaire de Publicité : Mlle. Stéphanie Michaux, domiciliée avenue de Mai 241, 1200  Bruxelles

Coordinateur des journées d'études : M. Victor de Vries, domicilié rue d'Enghien 51, apt. 4F, 7000- Mons.

P.J. Statuts de l'association asbl BRIDFAS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

11/01/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise : 433.195.961

Dénomination

(en entier) : British Decorative and Fine Arts Society of Brussels

(en abrégé) : BRIDFAS

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue F.Gey 9, 1150 Bruxelles

Objet de l'acte : Nominations et demitions d'Administrateurs

British Decorative and Fine Arts Society of Brussels

Rue Fr. Gay 9,

1150 Bruxelles

Numéro d'identification: 2649/87

Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire

tenue le 7 novembre 2012

L'an deux mille douze, le 7 novembre, s'est tenue l'Assemblée générale ordinaire de l'association sans but lucratif BRITISH DECORA`f1VE AND FINE ARTS SOCIETY OF BRUSSELS.

Le président expose:

-que la présente Assemblée ordinaire a été convoquée afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant:

1.Réélection de Mme. Paula Romanchak-Cagli, née le 15 juillet '1957 à Allentown, Etats-Unis, domiciliée Rue François Gay 9, 1150 Bruxelles, comme présidente pour la période d'une année.

2.Démisslon de M. Robert Stanbury, trésorier, et élection de M. Victor de Vries, né le 2 mai 1951 à Emmen: (Pays-Bas), domicilié Av. Gouv, Cornez 9, B-25, 7000 Mons, comme trésorier pour la période, d'une année.

3.Réélection de Mme Myfanwy van de Velde-Ellis, née le 8 avril 1951 à Kuching (Malaisie), domiciliée Avenue Cardinal Micara 81 a, 1160 Bruxelles, comme secrétaire pour la période d'une année.

L'Assemblée donne pouvoir à M. Victor de Vries afin d'effectuer toutes les démarches nécessaires aux: publications auprès du Moniteur belge.

L'ordre du jour étant epuisé, et après lecture du présent procès-verbal et son approbation, la séance est: levée.

Le secrétaire Le trésorier

Myfanwy van de Velde Victor de Vries P2589256

ID: P1912303 ID

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N= dentreerise : 433.195.961

Dénomination

(en entier) : British Decorative and Fine Arts Society of Brussels

(en abrégé) : BRIDFAS

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue F.Gay 9, 1150 Bruxelles

Objet de l'acte : Nominations et Démissions d'Administrateurs

Process-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue le 7 décembre 2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'an deux mille onze, le 7 décembre, s'est tenue l'assemblée générale ordinaire de l'association sans but lucratif BRITISH DECORATIVE AND FINE ARTS SOCIETY OF BRUSSELS.

Le président expose:

- que la présente Assemblée ordinaire a été convoquée afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant:

1. Réélection de Mme Paula Romanchak-Cagli, née le 15 juillet 1957 à Allentown, Pennsylvania, Etats-unis, domiciliée Rue Francois Gay 9, 1150 Bruxelles, comme présidente pour la periode d'une année.

2. Election de Monsieur Robert Stanbury, né le 18 février 1943 à Wolverhampton, Angleterre, domicilié Rue des Combattants 141, 1310 La Hulpe, comme trésorier pour ta periode d'une année.

3. Election de Mme Myfanwy van de Velde, née Ie 8 avril 1951 à Kuching, Malaisie, domiciliée Avenue Cardinal Micara 81a, 1160nBruxelles, comme secrétaire pour la periode d'une année.

L'Assemblée donne pouvoir à M. Robert Stanbury, domicilié Rue des Combattants 141, 1310 La Hulpe, afin d'effectuer toutes les démarches nécessaires aux publications auprès du Moniteur Belge.

L'ordre du jour étant epuisé, et après lecture du présent procès-verbal et son approbation, la séance est levée.

(signé) Robert Stanbury Trésorier / d!a Ars..

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



30/05/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N' d'entreprise : 433.195.961

Dénomination

(en entier) : British Decoratie and Fine Arts Society of Brussels

(en abrégé) : BRIDFAS

Forme juridique : ASBL

Siège : Boulevard Brand Whitlock 159, Bte 21, 1200 Bruxelles

CbLet de l'acte : Nominations et Démissions d'Administateurs

Proces-vebal de l'Assemblée Génénerale Ordinaire tenue le 10 Novembre 2010

L'an deux mille dix, le 10 novembre, s'est tenue l'Assemblée générale ordinaire de l'association sans but lucratif BRITISH DECORATIVE AND FINE ARTS SOCIETY OF BRUSSELS.

Le président expose:

que la présente Assemblée ordinaire a été convoquée afin de délibére sur l'ordre du jour suivant

1) Réélection de Mme. Paula Ramanchak-Cagll, domiciliée, Rue Francois Gay, 1150 Bruxelles, tome

présidente pour la période d'une année.

2) Réélection de M. Anthony Dodd, domiciliée Rue Généneral Macartur 25, 1180 Bruxelles, comme

trésorier pour la période d'une année.

3) Rééection de Mme Patricia Gerrie, domiciliée Boulevard Brand Whitiock 159121, 1200 Bruxelles

comme secrétaire pour le périod d'une année.

L'Assemblée donnes pouvoir M. Anthony Dodd, domiciliée Rue Général Macarthur 25, 1180 Bruxelles afin d'effectuer toutes les démarches nécessaires aux publications aupres du Moniteur belge.

L'ordre du jour étant epuisé et apres lecture du présent procès-verbal et son approbation, la séance est levée.

(signé) Anthony Dodd

Trésorier

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Coordonnées
BRITISH DECORATIVE AND FINE ARTS SOCIETY OF …

Adresse
RUE F.GAY 9 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale