BRITISH WAY'S FOOD/ NO FOOD, EN ABREGE : B.W'S

Dénomination : BRITISH WAY'S FOOD/ NO FOOD, EN ABREGE : B.W'S

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 538.485.008

Publication

19/09/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mob WORD 11.1

tttlijill,111111 iA

BRvSSIO:

10 Sa' -�u m,

t�st a! Mani bel

N� d'entreprise : D�nomination d 5 LI Y5 00

(en entier) : BRITISH WAY'S food 1 no food

(en abr�g�) : Forme juridique : B.W'S

Si�ge : S.C.S (soci�t� en commendite simple)

RUE HENRI CARON n� 9

1070 ANDERLECHT

(adresse compl�te)

Objet{s) de l'acte

BRITISI-1 WAY'S FOOD & NO FOOD

Soci�t� en commandite simple

Rue Henri Caron, 9

1070 ANDERLECHT

CONSTITUTION

Le seize ao�t deux mille treize a �t� sign� l'acte sous seing priv� ci-apr�s, constituant une

soci�t� en commandite simple g�r�e par le code des soci�t�s.

Ont comparu � cet acte:

Monsieur Abdelmouna AOULAD HADDOU (N.N. 69.06.14 -113.85), domicili� rue

Henri Caron, 9 � 1070 ANDERLECHT. Monsieur Abdelmouna AOULAD HADDOU

comparait comme associ� commandit�.

L'associ� commandit� est ind�finiment et solidairement responsable de tous les engagements

de la soci�t�.

Monsieur Soufiane AOULAD HADDOU (N.N. 93.08.10 - 529.18), domicili� rue Henri Caron, 9 � 1070 ANDERLECHT.Monsieur Souflane AOULAD HADDOU comparait comme associ� commanditaire,

Monsieur Hamza ADULAI) HADDOU (N.N. 95.09.30 - 375.07), domicili� rue Henri Caron, 9 � 1070 ANDERLECHT. Monsieur Hamza AOULAD HADDOU comparait comme associ� commanditaire,

Les associ�s commanditaires sont responsables � concurrence de teursapports et sans solidarit�,

STATUTS

Article premier: Raison sociale

La soci�t� existe sous la raison sociale British way'sfood& no food. La soci�t� a la forme d'une soci�t� en commandite simple. Elle devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie de la mention soci�t� en commandite simple", reproduite lisiblement en toutes lettres,.

Article deux: Si�ge Social

Le si�ge socialest �tabli � la rue Henri Caron, 9 � 1070 ANDERLECHT. Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des unit�s d'�tablissement, si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales, d�p�ts, repr�sentations ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter le personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

a Article trois: Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers

ou en participation avec ceux-ci:

le commerce sous toutes ses formes, en gros ou en d�tail, l'importation et l'exportation

de tout ce qui se rapporte directement ou indirectement � l'alimentation;

le commerce sous toutes ses formes, en gros ou en d�tail, l'importation et rexportation

de tous produits de consommation, d'entretien et d'�quipement et de toutes

marchandises g�n�ralement quelconques ainsi que toutes activit�s connexes.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Le cas �ch�ant, pour la prestation de certaines activit�s, elle subordonnera leur exercice � la

r�alisation des conditions pr�alables d'acc�s � la profession.

Article quatre: Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article cinq: Capital - souscription

Le capital est fix� � la somme de 1.000 � [mille eurosirepr�sent� par 100 [cent] parts sociales

nominatives d'une valeur nominale de 10 � [dix] euros chacune.

Le capital est souscrit, en esp�ces, par

Monsieur Abdelmouna AOULAD HADDOU ci-dessus plus amplement d�sign�, �

concurrence de nonanteparts sociales, soit une somme de 9001neuf--cents euros].

Monsieur Soufiane AOULAD HADDOU, ci-dessus plus amplement d�sign�, �

concurrence de cinq parts sociales, soit une somme 50 � [cinquante euros].

Monsieur Hamza AOULAD HADDOU, ci-dessus plus amplement d�sign�, � concurrence

de Cinq parts sociales, soit une somme 50 � [cinquante euros).

" est tenu au si�ge social un registre des parts nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

Article six: G�rance

Les signataires du pr�sent acte nomment comme g�rant- Monsieur Abdelmouna

AOULAD HADDOU, son mandat est r�mun�r� et n'est pas limit� dans le temps.

Article sept: D�c�s

Le d�c�s du g�rant n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Les ayants droits se r�uniront en assembl�e g�n�rale, dans le mois suivant le d�c�s, afin de

d�cider la poursuite des activit�s ou la mise en liquidation.

En cas de poursuite des activit�s un nouveau g�rant, commandit� sera d�sign�. Si les ayants

droits ne peuvent se mettre d'accord, le pr�sident du tribunal de commerce d�signera un g�rant

comme pr�vu � l'article 208 du code des soci�t�s.

Article huit: Pouvoir du g�rant

Le g�rant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus pour agir au nom de

la soci�t� dans le cadre de son objet social.

" repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice tant en demandant qu'en d�fendant.

" a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la soci�t�.

" peut donner mandat � un tiers, non actionnaire, pour poser des actes administratifs tel que

immatriculation au registre du commerce, TVA, d�signer un porteur de procuration en mati�re

de r�ception de pli recommand� � la poste, repr�sentation en mati�re fiscale.

Article neuf: Agr�ment

La proc�dure d'agr�ment s'applique aux cessions de parts, � titre gratuit ou on�reux, � des tiers

non actionnaires de la soci�t�.

L'actionnaire qui d�sire c�der tout ou partie de ses parts, quelles qu'elles soient, � une personne

physique ou morale, qui n'est pas actionnaire, en informe la g�rance de la soci�t�,

La d�cision d'agr�ment est prise parla g�rance dans le mois de l'envoi de la notification de

l'actionnaire.

i-a d�cision est notifi�e au c�dant dans les quinze jours de la d�cision.

En cas de refus d'agr�ment, la g�rance est tenue de faire acqu�rir les actions par un actionnaire

ou un tiers qui sera agr��.

Le prix de cession est alors d�termin� par un expert comptable ou un r�viseur d'entreprises

d�sign� de commun accord entre le c�dant et la g�rance; en cas de d�saccord sur le choix de

l'expert, il sera demand� au pr�sident du tribunal de commerce de d�signer l'expert.

Article dix: Assembl�e g�n�rale

Il est tenu, chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les conventions, une

assembl�e g�n�rale ordinaire, le troisi�me lundi du mois de f�vrier. Si ce jour est f�ri�,

l'assembl�e g�n�rale est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par l� g�rant chaque fois

que l'int�r�t social l'exige.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut-�tre prorog�e, s�ance tenante, �

S

?�serv,g

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

:' ' trois semaines �u plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant, chaque part donnant droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Article onze: Repr�sentation

Tout propri�taire d'actions peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire ayant le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, en nue-propri�t�/usufruit, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article douze: Exercice social

L'exercice social commence le premier septembre de chaque ann�e et se termine le trente et un aout.

Le premier exercice commence ce jour et se termine le trente et un aout deux mille quatorze. Article treize: Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res l�gaux, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. 11 peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � 1a soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article quatorze: Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est effectu�e parle ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale et � d�faut de pareille nomination, par le g�rant agissant en qualit� de liquidateur.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant les pouvoirs et �moluments du ou des liquidateurs. Le(s) liquidateur(s) n'entre(nt) en fonction qu'apr�s confirmation ou homologation parle tribunal de commerce conform�ment aux dispositions pr�vue par le Code des soci�t�s. Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET IOU TRANSITOIRES

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises � dater de ce jour par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour fe compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� en constitution.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. Elle jouira de cette personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Fait � Anderlecht, le seize aout en trois exemplaires originaux.

Soufiane AOULAD HADDOU associ� commanditaire

Abdelmouna AOULAD HADDOU

associ 't�

Hamza " " U 1 HADDOU

associ� commanditaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BRITISH WAY'S FOOD/ NO FOOD, EN ABREGE : B.…

Adresse
RUE HENRI CARON 9 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

BRITISH WAY'S FOOD/ NO FOOD, EN ABREGE : B.W'S

Société en commandite simple

Publication

Coordonnées BRITISH WAY'S FOOD/ NO FOOD, EN ABREGE : B.…

Coordonnées
BRITISH WAY'S FOOD/ NO FOOD, EN ABREGE : B.…