BROGNIMO

Société anonyme


Dénomination : BROGNIMO
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 420.361.970

Publication

04/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 03.12.2013, DPT 26.02.2014 14053-0479-010
01/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0420.361.970 Dénomination

2 O JUIN 2013 BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : BROGNIMO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1160 Auderghem, avenue Gabriel Lebon 12 boîte 12

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :SCISSION PARTIELLE PAR CONSTITUTION D'UNE SOCIETE NOUVELLE --REDUCTION DE CAPITAL  MODIFICATION DES STATUTS

D'après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 07 juin 2013, il; résulte que :

.1...

1V. Rapports  Scission partielle.

Conformément au deuxième paragraphe de l'article 745 du Code des sociétés, cet article n'est pas' d'application car les « parts sociales de chacune des nouvelles sociétés sont attribuées aux associés de la société scindée proportionnellement à leurs droits dans le capital de cette société. ».

Conformément au dernier paragraphe de l'article 746 du Code des sociétés, cet article n'est pas d'application car les « parts sociales de chacune des nouvelles sociétés sont attribuées aux associés de la société scindée proportionnellement à leurs droits dans le capital de cette société. »

PREMIERS RESOLUTION,

L'assemblée décide la scission partielle, sans dissolution ni liquidation de la société, conformément au projet de scission et en application de l'article 728 du Code des sociétés, par apport à la société privée à responsabilité limitée à constituer BROGNIMO Il de l'activité « exploitation et la propriété de l'ensemble immobilier à usage d'habitation et de commerce sis à Laeken, rue Léopold ler 155» de la société apporteuse ;, cette activité constitue une branche d'activité à part entière, ladite activité étant transférée tant activement que. passivement ; une partie équivalente du capital et des réserves de la société sera également transférée à la, société BROGNIMO Il.

Les opérations de la société apporteuse seront considérées du point de vue comptable comme accomplies, pour le compte de chacune des sociétés bénéficiaires à dater du 28 février 2013.

La répartition des éléments constitutifs du patrimoine de la société scindée entre cette dernière et la société bénéficiaire figure au projet de scission prévanté. L'« apport » par voie de scission partielle à la société; bénéficiaire sont plus amplement décrits et évalués au projet de scission partielle et au rapport annexé à l'acte: de BROGNIMO Il, auquel il est, pour autant que de besoin, fait référence.

DEUXIEMS RESOLUTION.

L'assemblée décide d'adopter le rapport d'échange proposé par le conseil d'administration. En conséquence de quoi il est décidé de répartir les parts sociales de la société scindée et les parts sociales de la société à constituer comme suit : il est attribué aux associés de la société scindée mille cinq cent cinquante (1.550) parts sociales de la nouvelle société dans un rapport d'une (1) action de la société scindée pour une (1) part de la société nouvellement constituée dans la proportion de leur participation actuelle dans le capital de la société scindée.

TRO1SIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de constituer la société privée à responsabilité limitée « BROGNIMO li », dont le capital sera fixé à trente mille euros (30.000 EUR). Les statuts de cette société, la nomination de ses premiers gérants et ses dispositions transitoires sont constatés dans un procès-verbal séparé reçu ce jour par le même notaire

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QUATRIEME RESOLUTION.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'assemblée décide d'imputer la diminution de patrimoine subséquente à la scission partielle, soit ûn montant de cent treize mille trois cent septante euros et cinquante-cinq cents (113,370,55 EUR), au profit de la société bénéficiaire comme suit :

(i)par réduction du capital social, sans destruction d'actions, à concurrence de vingt-huit mille deux cent soixante euros et nonante cents (28.260,90 EUR) ;

(ii)par imputation sur les réserves taxées à concurrence d'un montant de cent mille trois cent soixante-cinq euros et dix-sept cents (100.365,17 EUR), dont mille sept cent trente-neuf euros et dix cents (1.739,10 EUR) sera affecté au capital, et aux pertes reportées à concurrence d'un montant négatif de quinze mille deux cent cinquante-cinq euros et cinquante-deux cents (-15.255,52 EUR).

CINQUIEME RESOLUTION.

En suite des décisions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier les statuts comme suit :

-Article 5 des statuts ; cet article est remplacé par le texte suivant :

Le capital social est fixé à trois cent cinquante-cinq mille neuf cent septante-quatre euros et six cents

(355.974,06 EUR).

Il est représenté par mille cinq cent cinquante (1,550) actions sans désignation de valeur nominale,

entièrement libérées.

-Article 20 des statuts : le deuxième paragraphe de cet article (relatif à l'admission des titres au porteur aux

assemblées générales) est supprimé, les actions de la société étant toutes nominatives.

SIXIEME RESOLUTION,

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs :

- au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent ;

- avec faculté de subdéléguer à Mesdames Stéphanie Ernaelsteen

séparément, pour l'établissement du texte coordonné des statuts.

et Catherine Lelong, agissant

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition, procuration et coordination des statuts

(signé) Damien RISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/03/2013
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au

Moniteu

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1 1 MAR. 2013

BRUXELLES

Greffe

H° d'entreprise : 0420361970

Dénomination

(en entier) : Brognimo

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue Gabriel Emile Lebon 12/12 1160 Auderghem

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Dépôt d'un projet de scission

Dépôt d'un projet de scission partielle de la société anonyme Brognimo dont le numéro d'entreprise est le 0420361970 par constitution d'une société privée à responsabilité limitée qui sera dénommée Brognimo 11 par apport en nature d'une branche d'ativité. Texte intégral http:/fwww.rolandvuylsteke.com/scission.brognimo.htm.

l'administrateur délégué, Philippe Boute

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 04.12.2012, DPT 14.02.2013 13038-0180-010
04/01/2012
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après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

2:2 U.L 2011

Greffe __ _

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N° d'entreprise : 0420.361.970 Dénomination

(en entier) : BROGNIMO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1160 Auderghem, avenue Gabriel Lebon 12 boîte 12 (adresse complète)

Objets) de l'acte :MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ET DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 05 décembre: 2011, il résulte que :

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social et de fixer celle-ci au trente (30) juin'

de chaque année et pour la première fois le 30 juin deux mille douze.

L'exercice en cours, commencé le premier janvier deux mille onze, portera dès lors exceptionnellement sur;

dix-huit (18) mois d'activité.

En conséquence, la première phrase de l'article 25 des statuts est modifiée comme suit :

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire et de fixer celle-ci au premier:

mardi de décembre de chaque année à dix heures et pour la première fois en deux mille douze. "

En conséquence, la première phrase de l'article 19 des statuts est modifiée comme suit :

Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une assemblée générale ordinaire le premier mardi de décembre de chaque année à dix heures.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :

-au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent;

-à Madame Stéphanie Ernaelsteen et Madame Catherine Lelong, agissant séparément, pour:

l'établissement du texte coordonné des statuts.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition, procuration et coordination des statuts

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

24/02/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 01.12.2014, DPT 19.02.2015 15046-0156-011
26/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 01.06.2011, DPT 22.08.2011 11428-0302-010
31/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 24.08.2010 10446-0519-011
26/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 01.06.2009, DPT 19.08.2009 09601-0278-010
07/01/2009 : BL425666
27/08/2008 : BL425666
20/07/2007 : BL425666
31/05/2007 : BL425666
19/03/2007 : BL425666
29/01/2007 : BL425666
02/05/2006 : BL425666
27/01/2006 : BL425666
28/02/2005 : BL425666
29/01/2004 : BL425666
20/01/2003 : BL425666
22/01/2002 : BL425666
28/12/1999 : BL425666
01/01/1997 : BL425666
27/01/1996 : BL425666
01/01/1995 : BL425666
01/01/1993 : BL425666
01/01/1992 : BL425666
05/04/1989 : BL425666
01/01/1989 : BL425666
07/03/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 01.12.2015, DPT 26.02.2016 16053-0508-011
17/12/1986 : BL425666
01/01/1986 : BL425666

Coordonnées
BROGNIMO

Adresse
AVENUE GABRIEL EMILE LEBON 12, BTE 12 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale