BRT'S CONSULT

Dénomination : BRT'S CONSULT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 507.801.829

Publication

12/01/2015

��1600 WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

(MAU'

Q0

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Depose / Re�u le

3 0 DEC, 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone dett?zeiles

0 I

(en entier) : BRT'S CONS LT

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Koekelberg (1081 Bruxelles), avenue Emile Bossaert 40/9

(adresse compl�te)

N� d'entreprise : D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ob et(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

[I r�sulte d'un acte re�u par Guy DESCAMPS, notaire associ� de r�sidence � Saint-Gilles, le 23 d�cembre

2014, en cours d'enregistrement, ce qui suit litt�ralement reproduit :

"L'AN DEUX MILLE QUATORZE.

Le vingt-trois d�cembre.

Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associ� de r�sidence � Saint-Gilles, membre de la soci�t� civile

sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy

DESCAMPS Notaires Associ�s �, ayant son si�ge social � 1060 Bruxelles, Avenue de la Toison d'Or 55 bo�te

2, inscrite au registre des soci�t�s civiles de Bruxelles sous le num�ro 0833.554.454.

COMPARAIT

Monsieur SOUSSANE Anas, n� � Casablanca (Maroc), le 19 mai 1978, (on omet), domicili� � 1081

Koekelberg, avenue Emile Bossaert 40/9

A.CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale et d'arr�ter les

statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � BRT'S CONSULT �, ayant son si�ge social �

1081 Koekelberg, avenue Emile Bossaert 40/9, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS Euros (18.600,00� ),

repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, le comparant, en sa qualit� de fondateur, a remis au notaire

soussign� le plan financier.

Le comparant d�clare souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en esp�ces, au prix de cent

euros (100 � ) chacune.

Le comparant d�clare et reconna�t que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de

deux/tiers par un versement en esp�ces et que le montant de ce versement, soit douze mille quatre cents euros

(12.400,- � ), a �t� d�pos� sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque

BNP PARIBAS FORTES sous le num�ro BE17 0017 4513 8821.

Une attestation justifiant ce d�p�t demeurera au dossier du notaire soussign�.

R�glementations particuli�res

(on omet)

Et 11 arr�te ainsi qu'il suit les statuts de la soci�t�:

B, STATUTS

Article 1 - Forme et d�nomination

La soci�t� commerciale rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e : � BRT'S CONSULT�,

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention : � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales : � SPRL �

Article 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1081 Koekelberg, avenue Emile Bossaert 40/9, avec si�ge d'exploitation � 1030

Schaerbeek, rue Alexandre Markelbach 78.

li peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance, qui veillera � la publication �

l'annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences et caetera, tant

en Belgique qu'� l'�tranger, La g�rance devra toutefois tenir compte de la l�gisla-+tion linguistique concernant

les si�ges d'exploita-ition et le si�ge social, au cas ou elle d�sirerait transf�rer ledit si�ge.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 3 - Objet

La soci�t� a pour objet social l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de d�tail,

le commerce ambulant ainsi que les march�s publics de tous produits se rapportant directement ou

indirectement aux activit�s :

-Secteur de HORECA

" Les activit�s li�es directement ou indirectement � l'HORECA, telles que restaurants, d�bits de boissons, salon de consommation, snacks bar, salons de th�, caf�tarias, caf�, estaminets, tavernes, bars, friteries, h�tels,

motels, tiath�tesl, maison de iogements,services traiteurs, organisation de banquet -Secteur de la t�l�phonie :

" Tous services li�s directement ou Indirectement � la communication � savoir notamment la t�l�communication, l'informatique, le nettoyage d'�cran de clavier et toutes les pi�ces de l'ordinateur, cyber caf�, ....

-Secteur Administratif :

,Toutes activit� relatives � la prestation administratifs � l'organisation et � l'acheminement de Transport maritime a�rien ainsi qu'� l'acheminement de marchandises import�es, La g�rance dans les dossiers d'importations, ouvrir les cr�dits documentaires en assureur avec la banques. Toutes autres missions en relation avec la gestion logistique, ainsi que toutes activit� relative au management � la gestion des clients des fournisseurs. Commissionnaires dans toute sorte domaine tel qu'administratif et sportive.

Conseils en placements et la gestion de patrimoines financiers des tiers.

Conseils et assistance op�rationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et de la communication.

Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en mati�re de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contr�le, d'information du gestion, etc. Services administratifs combin�s de bureau. Photocopie, pr�paration de documents et autres activit�s sp�cialis�es de soutien de bureau.

Autres activit�s de soutien aux entreprises.

-Secteur de la distribution :

-l'alimentation g�n�rale, les boissons alcoolis�es ou non, les liqueurs et produits de tabacs, les v�tements, tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux v�tements pour hommes, pour dames, enfants, articles accessoires de coutures, tous produits relatives aux sports,...

-Secteur de l'automobile :

" Comprenant entre autres :

L'achat et vente de v�hicules neufs ou d'occasion,

Le service Car-Wash � la main ou automatique,

Toutes op�rations relatives aux activit�s dites de � garages � telles

qu'entretien,

R�paration, pneus, �chappement, freins, �lectrom�canique

Toutes op�rations de carrosserie,

Station service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux v�hicules

Etc... ( cette liste n'�tant pas limitative

-Secteur du transport :

" Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de

messagerie, transport sp�cialis� et autres.

-Librairie -- papeterie :

" Comprenant entre autres les articles de librairie g�n�rale, technique et sp�cialis�e.

Tous les journaux, les illustr�s et les magazines quelconques.

Tous les articles de papeteries, les articles scolaires, [es articles professionnels et

autres. (cette liste n'�tant pas limitative) ;

-Secteur de la s�curit� :

Toutes activit�s relatives � la s�curit� tant au niveau des biens meubles, immeubles et des personnes

Conseils et coordination en S�curit�s et Sant� sur les chantiers temporaires ou mobiles

-Organisation de f�tes :

L'organisation et la r�alisation de toutes les cat�gories de f�tes, telles que les mariages, anniversaires,

meeting, banquets, s�minaires, soir�es anim�es et dansantes

-Activit� relative aux jeux et paris de toutes natures

Nettoyage

L'entreprise de nettoyage et de d�sinfection de maisons et de locaux, entretien de

surface, entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers ;

L'entreprise de lavage de vitres ;

-Secteur de l'Esth�tisme

Salon d'esth�tique, de beaut�, salon de coiffure, stylisme, parfumerie, manucure, p�dicure,

- Location

La location de tout ce qui peut �tre n�cessaire ou utile � la r�alisation compl�te des f�tes telles que : salles,

vaisselle, voitures, personnel, orchestre

-Station-service :

Et entre autre, achat et vente de tous articles relatifs � l'automobile.

Entretien r�paration de toutes sortes de v�hicules.

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- Secteur de la construction :

L'entreprise du b�timent (immeubles d'habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation d'activit�, celles qui seraient r�glement�es et d�butant � partir des agr�ations, en ce compris l'entreprise g�n�rale, � titre exemplatif mais non limitatif

- Cr�ation de plans et sch�mas techniques, coupes, perspectives isom�triques et d�taill�es

-La construction, la transformation, l'ach�vement, l'am�nagement, la r�paration, l'entretien, le nettoyage, le ferraillage du b�ton le traitement et la d�molition d'immeubles ainsi que toutes op�rations comportant � la fois la fourniture d'un bien meuble et son placement dans un immeuble de telle mani�re que ce bien meuble devienne immeuble par nature ;

-Toutes op�rations relatives � un bureau d'�tudes de stabilit�, d'HVAC, de sanitaires, d'�lectricit� et acoustique qui serait charg� notamment de l'�tablissement d'�tudes, plans, coordination en ces domaines ;

-Toutes installations g�n�rales �lectriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute et basse tension, groupes �lectrog�nes.....etc) ainsi que l'�clairage pour l'am�nagement ext�rieur.

-Toutes installations �lectriques, de m�canisme de protection contre le vol et l'incendie ;

-Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques similaires;

-Toutes op�rations comportant � la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l'installation de ch�ssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d'armoires de rangement en bois, aluminium, PVC et en toutes mati�res quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ;

-La fabrication, l'achat, la vente en gros ou d�tail et la commercialisation en g�n�ral des mat�riels n�cessaires � la construction ou � la r�novation d'immeubles ;

-L'activit� d'interm�diaire dans de telles op�rations ;

-L'entreprise de nettoyage et de d�sinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers ;

-L'entreprise d'installation d'�chafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de fa�ades ;

-Toutes activit�s en rapport avec la manutention et le d�m�nagement

-Les activit�s relatives aux promoteurs immobiliers c'est-�-dire, l'achat, la construction, la location, la vente d'immeubles ou de terrains b�tis ou non b�tis;

-La g�rance et l'administration de toutes constructions priv�es, commerciale, industrielle ou publique; -Toutes op�rations mobili�res, immobili�res et financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.

-Toute activit� relative � la prise de photos, d�veloppement, agrandissement et retouches. La vente et l'achat de fourniture li�e � cette activit� de photographie.

-Toute activit� relative � la cr�ation de site Web pour particuliers et entreprises.

-Toute activit� relative � la r�paration informatique et conseils client�le : r�paration de mat�riel informatique,

consultance et formation sur logiciels comme MS Office, DAO, ou autre logiciels sp�cifiques

-Toute activit� relative � l'installation et gestion de r�seau informatique, stations de travail, r�seau local avec

�quipements sp�cifiques, server, pare-feu, antivirus, router et autres plateforme sp�cifique

Toute installation de r�seau informatique et Telecom : r�seau data et t�l�com (cuivre, fibre, t�l�phonie),

placement de connecteurs et de panneaux de r�partition LAWWAN ou coaxial

Toute activit� relative au suivi des installations en cours : suivi de chantiers, suivi de projets sp�cifique et

gestion de personnel au point de vue technique

Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'� l'�tranger, tous actes, toutes op�rations financi�res,

industrielles, commerciales, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet

social et permettant d'en faciliter la r�alisation.

Elle pourra notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres mani�res, toutes

autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature � faciliter la r�alisation de son objet

social.

Elle pourra en outre vendre ou conc�der toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en

rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage � la cr�ation d'entreprises de m�me type.

Elle peut accomplir toutes ces op�rations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associ�s ou

pour compte de tiers, notamment � titre de commissionnaire.

La soci�t� pourra �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5 - Capital

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS Euros (18.600,00� ).

I[ est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, ayant toute

un droit de vote.

Ii peut �tre cr�� des parts sociales sans droit de vote. Il ne peut �tre cr�� en surplus des parts sociales

b�n�ficiaires non repr�sentatives du capital.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale.

Article 6 - Nature des parts sociales et registre des parts

Les parts sociales sont nominatives,

r Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge Elles sont inscrites au registre des parts, tenu au si�ge social. Des certificats constatant ces inscriptions

seront d�livr�s aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propri�t� des parts sociales.

Article 7 - Cession et transmission des parts sociales

(on omet)

Article 8 - Caract�re des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et

l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le

manda-itaire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social,

si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente..

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non

proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits

attach�s � celles-ci.

Article 9 G�rance

Un ou plusieurs g�rants statutaires peuvent �tre appel�s par l'assembl�e g�n�rale, r�put�s alors nomm�s

pour la dur�e de la soci�t�. Ses pouvoirs ne sont r�vocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.

La soci�t� peut �galement �tre g�r�e par un ou plusieurs mandataires, g�rants non statutaires, personnes

physiques, associ�s ou non, r�mun�r�s ou non. Ils sont cependant en tout temps r�vocables par cette

derni�re. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un temps limit� ou sans dur�e d�termin�e.

Chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social

de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant

Le g�rant n'a en aucun cas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable des associ�s. Il peut

conf�rer les pouvoirs qu'il juge utiles � un ou plusieurs mandataires choisis par lui.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine les �moluments et frais des g�rants et peut leur allouer des

indemnit�s fixes � charge du compte de r�sultat,

Le mandat de g�rant peut �galement �tre exerc� gratuitement.

Article 10 - Surveillance de ia soci�t�

Lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s aux dispositions du Code des Soci�t�s relatives � la

comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas n�cessaire de nommer un commis-'saire

r�viseur. Dans ce cas, chaque associ� exercera individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le

d'un commissaire r�viseur ou se fera repr�senter par un expert-comptable.

Article 11 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le troisi�me mardi du mois de juin � 19 heures, au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, Si ce jour est f�ri�, rassembl�e est remise au premier

jour ouvrable suivant.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ�

quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e, Toute personne peut renoncer � cette

convocation et, en tout �tat de cause, est consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est

pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise, La seconde assembl�e

d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 12 - Vote

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �

l'assembl�e, et pour autant que les r�gles l�gales de quorum soient respect�es, � la majorit� des voix.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, elle-m�me associ�e, par tout moyen de transmission, une

procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire. L'assembl�e g�n�rale peut choisir, parmi ses membres, un ou

plusieurs scrutateurs. Les autres g�rants compl�tent, s'il �chet, le bureau.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui

le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

Article 13 - Ann�e et �critures sociales

L'ann�e sociale commence le ler janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Les comptes sont, apr�s mise en concordance avec les donn�es de l'inventaire, synth�tis�s dans un �tat

descriptif constituant les comptes annuels. Ceux ci comprennent le bilan, le compte de r�sultat, ainsi que

l'annexe, en formant un tout.

Ces documents sont �tablis conform�ment

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

- � la loi du dix sept juillet mil neuf cent septante-cinq, relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises, et ses Arr�t�s d'ex�cution.

- aux dispositions du Code des soci�t�s et � ses Arr�t� Royaux d'ex�cution.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels sont d�pos�s par

les soins des g�rants, � la Banque Nationale de Belgique.

Article 14 - R�partition des b�n�fices

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev�

cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social. Il

doit �tre repris, si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur

proposition de la g�rance.

Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectu�e conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, par le ou les liquidateurs d�sign�s par

l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par la g�rance en fonction � cette �poque.

Les liquidateurs disposent � cet effet des pouvoirs les plus �tendus.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net sert d'abord � rembourser le montant lib�r� des parts sociales.

Le solde est r�parti entre toutes les parts sociales.

Article 16 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts tout associ�, g�rant ou liquidateur domicili� � l'�tranger, � d�faut d'avoir fait

�lection de domicile en Belgique, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communica-'tions peuvent

lui �tre valablement faites.

Article 17 - Droit commun

Les associ�s entendent se conformer enti�rement � l'ensemble des dispositions l�gales, dont le Code des

soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents

statuts sont r�put�es �crites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois

cens�es non �crites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le comparant prend � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t

au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1, Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le 31

d�cembre 2016

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2017.

2. G�rance

Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e, Monsieur SOUSSANE Anas,

pr�qualifi�, ici pr�sent et qui accepte. Son mandat est gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, le comparant d�cide de ne pas nommer de commissaire r�viseur.

4. Pouvoirs

Monsieur SOUSSANE Anas, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire

ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de

l'inscription de la soci�t� � la banque carrefour des Entreprises et aupr�s de l'Administration de la TVA, des

Contributions Directes Soci�t�s et ONSS.

Aux effets ci dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la

soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile

ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

5 , Reprise des engagements par la soci�t� en formation

Le comparant d�cide que tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les

activit�s entreprises ant�rieurement � ce jour, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par

la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� jouira de la personnalit� morale.

6. Frais (on omet)

DONT ACTE

Fait et re�u � Saint Gilles (Bruxelles), en l'�tude.

t apr�s lecture int�grale et comment�e, le comparant signe avec nous, notaire.

(aulvent les signatures).

pour Exp�dition Conforme."

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME ==

d�livr� avant enregistrement et destin� exclusivement pour le d�p�t au greffe du tribunal de commerce.

Volet B - Suite

(s�) Guy D�SCAMPS,

Notaire associ�,

D�p�t simultan� ; exp�dition de l'acte

'R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/10/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
BRT'S CONSULT

Adresse
AVENUE MEILE BOSSAERT 40/9 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées BRT'S CONSULT

Coordonnées
BRT'S CONSULT