BRUGMANN GARDEN

Société en commandite simple


Dénomination : BRUGMANN GARDEN
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 500.467.738

Publication

12/11/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : BRUGMANN GARDEN

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue de la Victoire 321060 BRUXELLES

N° d'entreprise : d f c

Objet de l'acte : Constitution

ll résulte d'un acte sous seing privé en date du 18 septembre 2012 qu'une société en commandite simple a été constituée entre d'une part-La SPRL TARIK HENNEN, dont le siège social est situé à 1060 BRUXELLES, rue de la Victoire 32, enregistrée à la i3CE sous le n° 0821.252.082, représentée par Monsieur Tank HENNEN en sa qualité de gérant , et d'autre part La SA HENNEN ASSOCiATES, dont le siège social est situé à 4920 AYWAILLE, Havelange 40, enregistrée à la BCE sous le n° 0423.394.805, représentée par Monsieur Georges HENNEN en sa qualité d'administrateur-délégué et -Madame Sandrine GOUY, domiciliée à 1060 Saint-Gilles, Avenue de la Jonction 16, de nationalité française, Carte d'identité n° 100144202273

Article 1 : FORME JURIDIQUE.

La société est une commandite simple.

Article 2 : RAISON SOCIALE.

La société adopte la raison sociale suivante « BRUGMANN GARDEN »

Article 3 : SIEGE SOCIAL.

Le siège social de la société est établi rue de la Victoire 32 à 1060 BRUXELLES. Il peut être transféré en tout autre lieu par simple décision des associés,

Article 4 : OBJET SOCIAL.

La société a pour objet

-Toutes opérations, pour compte propre, relatives à la location, la sous-location, l'achat, la vente, l'exploitation, ia mise en valeur et la gestion de biens immobiliers ;

-L'exploitation de l'immeuble situé à 1060 BRUXELLES, Avenue Brugmann 21 par la location de courtes durées de chambres et la vente de petit-déjeuner et produits accessoires au séjour ;

-L'exercice de mandats en qualité de gérant ou administrateur d'autres entreprises ;

-Dans le but de favoriser [a réalisation de son objet social, poser tous les actes à caractère financier, et/ou conclure tous les accords avec d'autres entreprises ;

-Enfin, ia société peut faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières, industrielles ou financières, se rattachant directement ou Indirectement à l'une ou l'autre branche de son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, de toutes les manières suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Article 5 ; DUREE.

La société est constituée pour une durée indéterminée et prenant cours ce jour. Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'ensemble des associés.

Article 6 : CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à la somme de 4.000 (quatre mille) euros représenté par 100 (cent) parts sociales.

La SPRL Tarik HENNEN souscrit 25 (vingt-cinq) parts sociales et apporte à la société 1.000,00 (mille) euros.

Madame Sandrine GOUY souscrit 50 (cinquante) parts sociales et apporte à la société 2.000,00 (deux mille) euros.

La SA HENNEN ASSOCIATES souscrit 25 (vingt-cinq) parts sociales et apporte à la société 1.000,00 (mille) euros.

Article 7 : CESSION DES PARTS.

Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit, sans te consentement express et écrit de son ou ses co-associés.

En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifié aux créditeurs de la société.

Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue opposable aux tiers.

Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu'il est associé. Article 8 : ADMINISTRATION.

Le ou les commandités composent le Conseil de gérance et portent le titre de gérant. Le Conseil de gérance délibère à la majorité simple des voix. Chaque gérant dispose d'une voix. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. Chacun des commandités est autorisé à signer pour la société sans devoir justifier, le cas échéant, de l'accord des autres membres du Conseil de gérance. Le mandat des gérants peut être rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée générale.

Conformément à l'article 62 du Code des Sociétés, Monsieur Tarik HENNEN est désigné en qualité de représentant permanent de la SPRL Tarik HENNEN dans le cadre de l'exécution du mandat de gérant de la SCS BRUGMANN GARDEN.

Article 9 : CONTROLE.

Chaque associé dispose d'un pouvoir de contrôle et d'investigations illimités sur toutes les opérations de la société.

Article 10 : ECRITURES ET LIVRES SOCIAUX.

Les écritures et livres sociaux seront laissés au siège social de la société.

Chaque année, il sera fait un inventaire complet de l'actif et du passif de la société, arrêté au 30 septembre, lequel constitue le bilan de l'exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés.

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c Article 11 : BENEFICES  ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale se tient le 2ème vendredi de janvier de chaque année de chaque année et pour la première fois en 2014. Les associés décident, souverainement de l'affectation du résultat positif net éventuel de l'exercice social clôturé.

Article 12 : DECES  DEMISSION.

Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, [a société ne prend fin ni par le décès ni par la démission de l'un de ses associés. Toutefois, s'il arrivait que par suite de cet événement, il ne subsiste aucun commandité, le ou les associés restants devraient pourvoir immédiatement, entre eux ou par l'admission d'un nouvel associé, à rétablir l'existence d'un commandité.

Si l'un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu'un nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu'entre-temps, la société n'ait pas été dissoute à la demande de l'un ou de plusieurs des associés survivants.

Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d'au moins six mois notifié par recommandé à son ou ses co-associés. La démission devient effective à l'expiration de ce préavis, à moins qu'entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n'aient voté la dissolution de la société.

Article 13 : REMBOURSEMENT DES PARTS.

Si la société n'est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l'associé décédé ou à l'associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l'assemblée générale précédant la survenance du décès ou de la démission.

Cette valeur sera arrêtée de commun accord par les associés à l'assemblée générale de chaque année, sans qu'elle ne puisse excéder la quote-part des fonds propres de la société.

Article 14 : INCAPACITE.

En cas d'incapacité physique ou morale de l'un des associés, le mettant dans l'impossibilité de s'occuper des affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés qui ont conservé leur pleine capacité.

Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE.

En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du Conseil de gérance disposant des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.

Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités en proportion de leurs parts.

Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son apport, [e surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.

Article 16 : BIENS SOCIAUX.

Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants.

Volet B - Suite

Article 17 : MODIFICATIONS.

Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu'ils jugeront utiles.. Ces modifications se prendront à l'unanimité des votants,

Article 18: EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social annuel débutera le ler octobre pour se terminer le 30 septembre.

Exceptionnellement, te premier exercice commencera ce jour pour se terminer te 30 septembre 2013. De ce fait, la première assemblée générale se tiendra le 10 janvier 2014.

Fait à BRUXELLES, le 18 septembre 2012, en quatre exemplaires, chacun des associés disposant d'un exemplaire, le troisième étant conservé par l'enregistrement et le quatrième à la société.

Enregistré à Liège 7, le 12 octobre 2012 Vol. 45 F° 32 Case 25 cinq rôles sans renvoi Pour extrait conforme

SPRL Tank HENNEN,

Gérant

Représentée par Tarik HENNEN

Déposé en même temps : Acte de constitution complet sous seing privé du 18109/2012 enregistré à Liège 7.

éserwé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BRUGMANN GARDEN

Adresse
RUE DE LA VICTOIRE 32 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale