BRUGSE NOVOTEL MAATSCHAPPIJ

Société anonyme


Dénomination : BRUGSE NOVOTEL MAATSCHAPPIJ
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 414.338.270

Publication

06/11/2012
ÿþRéseruc

au

Moniteu

belge

N°d'entreprise : 0414.338.270

Dénomination (en entier) : BRUGSE NOVOTEL MAATSCHAPPIJ

(en abrégé) : BRUNOMA

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue GACHARD 88 bus 14, 1050 Ixelles, Belgique

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : CLOTURE DE LA LIQUIDATION

Texte

EXTRAIT DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 17/10/2012

Après avoir examiné les comptes de la liquidation qui ont été homologués par ordonnance du Tribunal de Commerce de Bruxelles du 19 septembre 2012, l'Assemblée :

Décide d'approuver lesdits comptes ;

Décide de donner pleine et entière décharge au liquidateur de sa gestion ainsi qu'au(x) administrateur(s) en fonction jusqu'au moment de la liquidation de la société.

Elle constate en conséquence que la liquidation de la S.A. BRUNOMA est clôturée avec effet immédiat, et que la SA BRUNOMA cesse d'exister même pour les besoins de la liquidation, sous réserve de son existence passive pour une durée de 5 ans. Elle constate aussi qu'aux termes des pouvoirs conférés par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés en date du 17 décembre 2010, le liquidateur pourra effectuer tous les actes, opérations et formalités imposés par la clôture de la liquidation.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

L'assemblée décide que les livres et documents de la société sont déposés et conservés pendant une période de 5 ans à l'adresse suivante : Rue Gachard 88 Boite 14 à 1050 Bruxelles auprès de la S.C.P.R.L. BST REVISEURS D'ENTREPRISES qui en assurera la garde.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et/ou aux associés et dont la remise n'a pas pu être faite seront déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations. Le liquidateur informe l'Assemblée que les fonds seront distribués aux actionnaires et compte tenu que le passif exigible a été liquidé, il ne subsiste aucune valeurs ni sommes à la clôture de la liquidation.

M.d POF 11.1

2 4 OCT. 2012 $RUXEL L

Greffe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du 1Vróniteur bëlgé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation è l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

'the 13 - suite Mod PDF tt.t

L'assemblée donne mandat, avec faculté de substitution à Monsieur Mathieu GUILLAUME aux fins de radiation de l'inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises ainsi que pour toute publication au Moniteur Belge.

BST Réviseurs d'Entreprises scprl

Dirk SMETS

Liquidateur

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

27/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.12.2011, DPT 22.08.2012 12436-0465-009
05/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.12.2010, DPT 29.06.2011 11236-0470-013
06/04/2011
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Mai 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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25MRTeffe 2011

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N° d'entreprise : 0414.338.270

Dénomination

(en entier) : BRUGSE NOVOTEL MAATSCHAPPIJ, en abrégé BRUNOMA

" Forme juridique : société anonyme

Siège : 1050 Ixelles, rue Gachard 88

Objet de l'acte : DISSOLUTION - MISE EN LIQUIDATION - MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Eric THIBAUT de MAISIERES, à Saint-Gilles (Bruxelles),: le dix-sept décembre deux mille dix, "Enregistré trois rôles deux renvois au 1er bureau de l'enregistrement de Forest le 21 décembre 2010 volume 71 folio 33 case 11. Reçu : vingt-cinq euros (25 ¬ ). Po Le Receveur (signé - illisible), que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « BRUGSE NOVOTEL MAATSCHAPPIJ », en abrégé « BRUNOMA », ayant son siège social à Ixelles, rue Gachard, E numéro 88 ; inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0414.338.270, non assujettie à la NA,; a pris entre autres les décisions suivantes :

1) Conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, la « SCPRL BUELENS, MATHAY, MATIS & ASSOCIATES », Réviseur d'Entreprises, représentée par Monsieur Eric MATHAY, à Bruxelles, a dressé en' date du quinze décembre deux mille dix, un rapport sur l'état résumant la situation active et passive de la. société arrêtée à la date du trente septembre deux mille dix.

Cet état est joint à un rapport dressé par le conseil d'administration de la société justifiant la proposition de: dissolution de la société. Le président dépose sur le bureau un exemplaire de ces rapports.

Le rapport précité du Réviseur d'Entreprises conclut comme suit :

" Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la SA: «BRUNOMA» a établi une situation active et passive au 30 septembre 2010 qui, tenant compte des: perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 18.579.840,98 EUR et un actif: : net de 18.476.896,53 EUR

La situation active et passive établie au 30 septembre 2010 par l'organe de gestion et sous sa` responsabilité, tient compte du prescrit de l'article 28 § 2 de l'Arrêté Royal du 30 janvier 2001. L'application de'. cet article a entraîné la comptabilisation en factures à recevoir d'une provision pour frais de liquidation d'un montant de 30.000,00 EUR.

Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état financier traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société pour autant que les. prévisions faites par l'organe de gestion soient réalisées avec succès par le liquidateur de la société

Il n'existe pas à notre connaissance d'éléments significatifs survenus après l'établissement de la situation du: 30 septembre 2010."

2) L'assemblée décide la dissolution de la société et prononce sa mise en liquidation à compter du dix-sept; E décembre deux mille dix.

3) L'assemblée décide de nommer comme liquidateur :

Monsieur Dirk Polydore SMETS, réviseur d'entreprises, domicilié à Kortenberg, Patrijzenstraat 11 et a :

- déclaré accepter le mandat de liquidateur et ne pas en être empêché par une quelconque disposition:

légale ou réglementaire, notamment celles visées par l'article 184, § 1, troisième et quatrième alinéas du Code

; des sociétés;

- déclaré, sous foi du serment prêté entre les mains du notaire soussigné, ne jamais avoir été déclaré en;

état de faillite à titre personnel, ni obtenu un concordat judiciaire et ne faire l'objet d'aucune procédure judiciaire:

en cours;

Le mandat du liquidateur sera exercé à titre onéreux.

La nomination du liquidateur sera soumise pour confirmation au tribunal de commerce compétent,;

conformément à l'article 184, § 1 du Code des sociétés.

4) L'assemblée confère au liquidateur les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants: du Code des Sociétés.

II peut accomplir ces actes sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas où elle: est requise.

Ment oneer sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom e qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Il peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut se référer aux écritures de la société.

5) L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit:

Suppression de l'article 4 à remplacer par le texte suivant :

"La société qui a été constituée le vingt et un mai mil neuf cent septante-quatre pour une durée illimitée, a

été dissoute par l'assemblée générale extraordinaire du dix-sept décembre deux mille dix."

6) - L'assemblée donne tous pouvoirs au liquidateur concernant l'exécution des résolutions qui précèdent.

- L'assemblée constitue pour mandataire spécial de la société, Monsieur Mathieu GUILLAUME, à Lasne,

Route de Renipont, 52, aux fins exclusives de procéder aux formalités relatives au présent acte, auprès des

administrations compétentes.

A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer tous actes,

pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire.

== POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ==

Réservé,

Moniteur belge

(se) E. Thibaut de Maisières,

Notaire

Dépôt simultané :

- expédition du procès-verbal avec la procuration;

- rapport du conseil d'administration avec situation active et passive;

- rapport du Réviseur d'Entreprises

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 08.07.2009 09392-0098-015
03/09/2008 : BL384750
08/02/2008 : BL384750
06/12/2007 : BL384750
30/07/2007 : BL384750
28/07/2006 : BL384750
22/07/2005 : BL384750
19/08/2004 : BL384750
29/06/2004 : BL384750
05/08/2003 : BL384750
29/10/2002 : BL384750
24/07/2001 : BL384750
29/06/2000 : BL384750
25/09/1999 : BL384750
17/07/1999 : BL384750
14/11/1995 : BL384750
19/08/1995 : BL384750
19/08/1995 : BL384750
27/01/1995 : BL384750
18/11/1994 : BL384750
18/11/1994 : BL384750
15/08/1990 : BL384750
15/08/1990 : BL384750
12/07/1989 : BL384750
01/01/1988 : BL384750
26/07/1986 : BL384750

Coordonnées
BRUGSE NOVOTEL MAATSCHAPPIJ

Adresse
RUE GACHARD 88, BTE 14 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale