BRUJERHUS

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BRUJERHUS
Dénomination : BRUJERHUS
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 549.865.680

Publication

17/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

isla d'entreprise : OS. Dénomination

(en entier) : BRUJERHUS

BRUXELLES

- 1 APR 2014'

Greffe

Wald

Ré Mo

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1120 NEDER-OVER-FiEMBEEK  AVENUE DE LA REINE DES PRES 26

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte reçu par Maître OLIVIER BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, Ie 31 mars 2014, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5, fi est extrait ce qui suit :

1,- Monsieur HUSOUIN Philip Charles Marnix Raoul, né à Etterbeek le trente janvier mil neuf cent cinquante-cinq, domicilié à 1120 Bruxelles (Neder-over-Heembeek), Avenue de la Reine des Prés 26.

2.- Madame HOORNAERT Anne-Marie Claire Gabrielle, née à Berchem-Sainte-Agathe le vingt-quatre septembre mil neuf cent cinquante-sept, domiciliée à 1800 Vilvoorde, Veldstraat 8.

3.- Monsieur HUSQU1N Jérémv Marc Vinciane, né à Bruxelles le vingt-sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq, domicilié à 1120 Bruxelles (Neder-over-Heembeek), Avenue de la Reine des Prés 26,

4.- Monsieur HUSOUIN Bruno Raymond, né à Bruxelles le deux juin mil neuf cent quatre-vingt-trois, domicilie à 1020 Bruxelles (Laeken), Avenue de la Nivéole 38 b001

: ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société coopérative à responsabilité limitée, sous la dénomination « BRUJERIIUS» au capital illimité dont le montant minimum est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00E) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, d'une valeur' nominale de cent euros (100,00E) chacune.

I. CONSTITUTION.

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont à l'instant souscrites au pair de leur

valeur nominale et en espèces de la manière suivante :

- par Monsieur HUSQUIN Philip cent quatre-vingt-trois (183) parts sociales, soit pour dix-huit mille trois

cents euros (6 18.300,00)

- par Madame HOORNAERT Anne-Marie : une (1) part sociale, soit pour cent euros (6 100,00)

- par Monsieur HUSQUIN- Jérémy une (1) part sociale, soit pour cent euros (¬ 100,00)

- par Monsieur HUSQUIN Bruno : une (1) part sociale, soit pour cent euros (¬ 100,00)

Ensemble: cent quatre-vingt-six (186) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00q

: Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un tiers (1/3) par un

versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de Ia société en formation auprès

de la banque ING Belgique de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de

six mille deux cents euros (6.200 ,006)

" Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 5 février 2014 sera conservée par Nous, Notaire.

IL STATUTS

, Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société

TITRE 1. TYPE DE SOCIÉTÉ

; Article 1

: La société adopte la forme d'une Société Coopérative à Responsabilité Limitée.

, Elle est dénommée «BRUJERHUS».

Article.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

Le siège social est établi à 1120 Bruxelles (Neder-over-Heembeek), Avenue de la Reine des Prés 26.

II peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation :

Toutes les activités de conseil en gestion, incluant  sans cependant que cette énumération puisse être interprétée comme se voulant exhaustive  l'optimisation des sources d'approvisionnement en matières premières et marchandises, des moyens de production, des stratégies commerciales, du recrutement de personnel, de la gestion des stocks en produits finis et marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de la trésorerie, de la formation et de la motivation du personnel, des systèmes et méthodes informatiques, des méthodes et procédures de travail, ...

Toutes les activités de conseil de tout type et notamment économiques, financiers, stratégiques, de marketing ou autres.

La société peut exercer la gestion temporaire ou permanente de sociétés.

Elle peut s'intéresser par tous moyens, par voie d'association, de souscription, de participations, d'acquisition, de cession, d'apport et de fusion ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, et dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de son activité dans le cadre de son objet.

" La société peut réaliser toutes opérations immobilières et notamment l'achat, la vente, la réalisation, la mise en valeur, la construction, l'appropriation et la transformation, l'exploitation, la location ou prise en location, la gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens immobiliers ou de tous droits réels portants sur ces biens immobiliers.

- La société peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers en tout ou partie.

- L'exploitation de gîtes ou chambres d'hôtes ainsi que l'exploitation d'un établissement de petite

restauration ;

La société peut, d'une façon générale, accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques,

commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou

indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,

entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes

sociétés, quel que soit son objet social.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution

L'organe de gestion à compétence pour interpréter l'objet social.

TITRE IL CAPITAL

Article 5

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital s'élève à dix huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) euros,

Article 6

Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de cent euros (100,00E) chacune.

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours d'existence de

la société, être émises par décision de l'organe de gestion qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer

lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux

de intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés.

Article 7

Les appels de fonds sont décidés souverainement par l'organe de gestion.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. L'organe de gestion peut

autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions

éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme

des avances de fonds.

L'associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds,

doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu

aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

TITRE m. TITRES

Article 8

Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

n est tenu au siège social un registre des parts que chaque associé peut consulter.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces

inscriptions sont délivrés aux titulaires de parts.

Article 9

Les parts sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque

titre.

Si la part fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à

ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 10

Les parts sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de décès à des coassociés.

Elles ne peuvent, par contre, être cédées ou transmises pour cause de décès à des tiers, y compris les héritiers et

ayant cause de l'associé défunt, sauf moyennant approbation l'organe de gestion.

Article 11

Les parts peuvent être également cédées ou transmises moyennant l'agrément de l'organe de gestion, à des

personnes faisant partie de la catégorie décrite ci-après et remplissant les conditions requises par la loi ou les

statuts pour être associés.

TITRE IV. ASSOCIÉS

Article 12

Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports. II n'existe entre eux

ni solidarité, ni indivisibilité.

Article 13

Sont associés;

1/ les signataires de l'acte de constitution,

2/ les personnes physiques ou morales, agrées comme associé par l'organe de gestion en tant que souscripteurs

ou cessionnaires de parts.

L'organe de gestion n'est pas tenu, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision.

Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par l'organe de

gestion, au moins une part sociale et de libérer chaque part souscrite d'un quart au moins. L'admission

implique adhésion aux statuts et, le cas échéant, aux règlements d'ordre intérieur.

L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des associés conformément à l'article 357

du Code des sociétés.

Article 14

Les associés cessent de faire partie de la société par leur:

a) démission ;

b) exclusion ;

c) décès ;

d) interdiction, faillite ou déconfiture.

Article 15

Un associé ne peut démissionner ou faire des retraits de parts ou de versements que du consentement de l'organe de gestion, et après avoir exécuté intégralement les versements exigibles quant à sa souscription. Article 16

Tout associé peut être exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions d'agréation ou pour tout autre cause, Des motifs peuvent être indiqués dans un règlement d'ordre intérieur.

L'exclusion est prononcée par l'organe de gestion.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion.

S'il en fait Ia demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

Toute décision d'exclusion est motivée.

La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe chargé de la gestion de la société. Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est fait mention de l'exclusion sur le registre des membres de la société. Une copie conforme de la décision est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.

Article 17

L'associé démissionnaire, retirant ses parts ou exclu, a droit à la valeur de ses parts, calculée au prorata des fonds propres comptables de la société tels qu'ils résulteront des comptes annuels dûment approuvés par l'assemblée générale des associés de l'année sociale en cours, avec au maximum le pair comptable des parts. L'organe de gestion peut cependant décider, souverainement, de ne pas attribuer à l'associé démissionnaire, retirant ses parts ou exclu un remboursement de ses parts ou au contraire, décider d'attribuer une part de réserves complémentaire au montant déjà prévu à l'alinéa 1 er, sous déduction, le cas échéant, du montant des impôts auquel ce montant donnera lieu ; cette décision est sans appel.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'associe démissionnaire, retirant ses parts ou exclu ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à.-vis de la

société.

Le remboursement tel que calculé ci-dessus aura lieu dans les trois mois de l'approbation des comptes annuels.

Il ne peut cependant avoir lieu que si la trésorerie de la société le permet.

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'intervention d'un associé, ses héritiers, créanciers ou

représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est déterminée ci-dessus. Le paiement a lieu

suivant les modalités prévues par le présent article.

Les héritiers d'un associé défunt et l'associé failli, interdit ou en état de déconfiture, restent tenus des

engagements vis-à-vis de la société, de la même manière que l'associé démissionnaire ou exclu.

Les associés, comme les ayant droit ou ayant cause, ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni faire

apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits,

s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des assemblées générales et de l'organe de

gestion.

TITRE V. GESTION - CONTRÔLE

Article 18

A/ Administrateurs

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés, nommés dans les présents statuts ou

par rassemblée générale des associés.

L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut

révoquer en tout temps sans motifs ni préavis.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Est nommé administrateur statutaire, pour une durée indéterminée Monsieur HUSQUIN Philip Charles

Marnix Raoul, né à Etterbeek le trente janvier mil neuf cent cinquante-cinq, domicilié à 1120 Bruxelles

(Neder-over-Heembeek), Avenue de la Reine des Prés 26.

Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.

La présidence est assurée par l'administrateur statutaire le plus âgé. A défaut de nomination d'un

administrateur statutaire, le conseil élit parmi ses membres un président.

Le conseil se réunit sur convocation du président. Il doit aussi être convoqué lorsque deux de ses membres

l'exigent. Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres, dont le président, est

présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des trois quarts des voix. La voix du président compte double

Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner une personne physique à l'intervention

de laquelle elle exercera les fonctions d'administrateur. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification

des pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant

suffisante.

B/ Pouvoirs des administrateurs et représentation de la société

Les administrateurs, dans le cadre de 'l'objet social, ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à l'exception

des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

En conséquence, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.

Ils peuvent, conjointement ou séparément, signer tous actes intéressant la société.

Ils peuvent, sous leur responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 20

Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères

énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision

contraire de l'assemblée générale.

S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires peuvent être

délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par l'assemblée générale des associés.

Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la société.

Article 21

L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires,

de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration, ainsi que

d'approuver les comptes annuels.

Article 22

L'assemblée est convoquée par l'organe de gestion, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, par simples

lettres adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce aux lieux,

jour et heures fixés par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge.

Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le premier vendredi du

mois de mars de chaque année à dix-neuf (19) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour

ouvrable suivant.

e Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un cinquième

des parts sociales.

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans Ia convocation.

Article 23

Chaque part donne droit à une voix.

Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu, de même

que le droit au dividende.

Article 24

Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout moyen de

transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place.

TITRE VII. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 29

L'exercice social commence le premier octobre de chaque année pour se clôturer le trente septembre de l'année

suivante.

Article 30

Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la

réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital

social; il doit être repris si Ia réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur

proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales..

TITRE VI . DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 31

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de

l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.

Article 32

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera

par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale.

A. défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins du ou des administrateurs en fonction,

formant un collège.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi. L'assemblée déterminera, le cas

échéant, les émoluments des liquidateurs.

Article 33

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder

aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les

parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées

dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

DI DISPOSITIONS FINALES ET/013 TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt

au greffe d'en extrait de l'acte constitutif, conformément à Ia loi.

I. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 30

septembre 2015

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mars 2016.

2. Rémunér tion du mandat des administrateurs statutaires :

L'assemblée décide que le mandat des administrateurs statutaires peut être rémunéré.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire. Ils décident

également de ne pas désigner d'associé chargé du contrôle.

4. Reprise des engagements souscrits au nom de Ia société en formation

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, Ia société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de Ia société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, Ie simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société..

5. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société civile à forme de société coopérative à

responsabilité limitée ATALEX, à 1410 Waterloo, Drève Richelle, 161 boîte, afin d'assurer l'inscription de la

Réservé au

Moniteur belge

Volet B - suite

société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

! POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, JEROME 0 fit,

NOTAIRE

Déposé en même temps expédition de l'acte

à

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

21/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteuebê après dépôt de l'acte au _gr e

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Réservé

au

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belge

\SUIVI

0 9 JAN. 2015

au greffe du tribunal de commerce

francophone de Bruxelles

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N° d'entreprise : 0549865680

Dénomination

(en entier) : BRUJERHUS

(en abrégé) :

Forme Juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Avenue de la Reine des Prés, 26 à 1120 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Divers

II a été effectué le dépôt au greffe du trubunal de commerce du rapport du réviseur d'entreprises et du rapport spécial de l'organe de gestion conforméments aux articles 75 et 396 du Code des Sociétés

Philip Husquin

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BRUJERHUS

Adresse
AVENUE DE LA REINE DES PRES 26 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale