BRUNO BRASSELLE

Dénomination : BRUNO BRASSELLE

Forme juridique : SA

N° entreprise : 430.593.391

Publication

04/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 28.11.2013, DPT 24.02.2014 14052-0429-014
05/02/2014

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

2 f 2014

Greffe Cs`y l

a

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0430.593.391

D�nomination

(en entier) : BRUNO BRASSELLE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 1030 Schaerbeek, boulevard Auguste Reyers, 42

(adresse Compl�te)

obiet(s) de l'acte :Absorption par voie de fusion, modification d'objet social et mise � jour des statuts

L'an deux mille treize,

Le dix-neuf d�cembre,

Devant nous, R�gis Dechamps, notaire de r�sidence � Schaer-beek-Bruxelles;

En l'�tude, boulevard Lambermont, num�ro 374 ;

S'est tenue, ainsi qu'il suit, une assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme �

BRUNO BRASSELLE �, ci-apr�s invariablement d�nomm�e � BRUNO BRASSELLE �, dont le si�ge social est

situ� � 1030 Schaerbeek, boulevard Auguste Reyers, 42,

Constitu�e aux termes d'un acte re�u par notre pr�d�cesseur, Yves Dechamps, ayant r�sid� � Schaerbeek,

en date du 25 f�vrier 1987, publi� aux annexes au Moniteur belge sous date-num�ro 19870326 / 84,

Dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois suivant acte re�u par notre pr�d�cesseur, Yves

Dechamps, ayant r�sid� � Schaer-beek, en date 28 juin 2002 (Annexe au Moniteur belge de date-num�ro

2002-07-18 / 011),

Ladite soci�t� immatricul�e sous TVA BE 0430.593.391 RPM Bruxelles.

Bureau

La s�ance est ouverte � 15 heures, sous la pr�sidence de sous la pr�sidence de Monsieur BRASSELLE

Henri Bruno Alain Jean Fran�ois, n� � Gand le 07 septembre 1951, num�ro national 51090700150, domicili� �

1030 Schaerbeek, boulevard Auguste Reyers, 40.

Celui-ci d�signe en qualit� de secr�taire, Monsieur WICHTERICH G�rard Emmanuel, n� � Wegnez, le 21

ao�t 1945, domicili� � Verviers, rue des Combattants, 1A,

La composition de l'assembl�e ne permet pas la d�signation d'un scrutateur,

Certificat d'identit�

Le notaire atteste que les nom, pr�nom(s) et le domicile de cha-cun des membres du Bureau pr�cit�s lui ont

�t� �tablis au vu de sa carte d'identit�.

Chaque comparant et intervenant personne physique confirme l'exactitude des donn�es reproduites c-

avant et qui le concernent et autorise express�ment, le cas �ch�ant, la mention de son num�ro na-tional.

Composition de l'assembl�e

Est pr�sent l'actionnaire unique, Monsieur BRASSELLE Henri, pr�-nomm�, propri�taire de TRENTE-DEUX

MILLE (32.000) actions et SEPT CENTS (700) parts b�n�ficiaires, soit la totalit� des actions et parts b�-

n�ficiaires existantes.

Expos� du Pr�sident

Le pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter ce qui suit :

A. Ordre du jour

1, Rapports et d�clarations pr�alables

1.1, Projet de fusion commun �tabli le 26 septembre par les or-gaves d'administration de la soci�t�

anonyme � BRUNO BRASSELLE �, soci�t� absorbante, et de la soci�t� anonyme � H.T.L, INTERNATIO-NAL

�, �galement d�nomm�e : � HOTELLERIE TOURISME LOISIR INTERNA-TIONAL �, soci�t� absorb�e,

conform�ment � l'article 693 du Code des soci�t�s.

1.2. Rapports �crits et circonstanci�s �tablis par chacun des or-ganes d'administrations, des soci�t�s

impliqu�es sur la fusion projet�e ci-avant, conform�ment � l'article 694 du Code des soci�t�s,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

1.3. Rapport �tabli par Monsieur Laurent Van der LINDEN, r�viseur d'entreprises, repr�sentant la SCRL � RSM InterAudit �, �tablie � 1932 Zaventem, Lozenberg, 22, boite 2, sur le projet de fusion, conform�ment � l'article 695 du Code des soci�t�s.

possibilit� pour les actionnaires d'obtenir une copie des projet de fusion et rapports susvis�s sans frais,

1.4. Proposition de dispenser unanimement les organes d'administration de la communication de toute modification impor-tante du patrimoine actif et passif de la soci�t� anonyme � BRUNO BRASSELLE �, soci�t� absorbante, et de la soci�t� anonyme � H.T.L. IN-TERNATIONAL �, soci�t� absorb�e, intervenue depuis la date de l'�ta-blissement du projet de fusion susmentionn�, en application de l'article 696 du Code des soci�t�s.

1.5. Proposition de dispenser unanimement les organes d'administration de la communication des �tats comptables prescrits par l'article 697, paragraphe 2, cinqui�mement du Code des soci�t�s.

1,6. D�cision de la soci�t� absorb�e

2. Fusion

2.1, Conform�ment au projet de fusion pr�cit� et sous r�serve de la r�alisation de la fusion et des d�cisions � prendre par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� absorb�e, proposition de fu-sion par absorption par la pr�sente soci�t� de la soci�t� anonyme � H.T.L. INTERNATIONAL �, situ� � 1030 Schaerbeek, boulevard Auguste Reyers, 42, immatricul�e sous TVA BE 0444.726.786 RPM Bruxelles, soci�t� absorb�e, par voie de transfert par cette derni�re, par suite de sa dis-solution sans liquidation, de l'int�gralit� de son patrimoine actif et pas-sif, rien except� ni r�serv�, sur base de la situation arr�t�e au 30 juin 2013, et moyennant attribution � l'actionnaire personne physique de la soci�t� absorb�e de 1.094 actions nouvelles, enti�rement lib�r�es, de la soci�t� anonyme � BRUNO BRASSELLE �, sans d�signation de valeur nominale, � �mettre dans le cadre de l'augmentation de capital ci-apr�s.

Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis le premier juillet deux mille treize seront consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absor-bante, � charge pour cette derni�re de payer tout le passif de la so-ci�t� absorb�e, d'ex�cuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, imp�ts et charges quelconques r�sul-tant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

2.2. Description du patrimoine transf�r� et d�termination des conditions du transfert.

3. Augmentation de capital

!rn repr�sentation du transfert du patrimoine de la soci�t� ano-nyme � H.T.L. INTERNATIONAL �, proposition d'augmenter le capital so-cial � concurrence de VINGT-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-SEPT EU-ROS ET TRENTE-QUATRE CENTIMES (28.597,34 EUR), pour le porter de TROIS CENT QUARANTE-SEPT MILLE EUROS (347,000,- EUR) � TROIS CENT SEPTANTE-CINQ MILLE EUROS CINQ CENT NONANTE-SEPT EUROS ET TRENTE-QUATRE CENTIMES (375.597,34 EUR), par la cr�ation de 1.094 actions nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront � la r�partition des b�n�fices sociaux qu'� partir de ce jour.

Attribution de ces actions nouvelles, enti�rement lib�r�es, � l'actionnaire-personne physique de la soci�t� absorb�e.

4. Modification de l'objet social

Modification de l'objet social, en ajoutant avant l'actuel premier paragraphe de l'article 3 des statuts par le texte suivant : � La soci�t� a pour objet la gestion h�teli�re sous toutes ses formes. � y. Modification des statuts

Modification de l'article 5 des statuts, pour le mettre en concor-dance avec la situation nouvelle du capital et pour compl�ter l'histo-rique de sa formation.

6. Constatations

Constatation de la r�alisation effective de la fusion et de l'aug-mentation de capital et de la dissolution d�finitive de la soci�t� ab-sorb�e.

7, Mise � jour des statuts

7.1. Proposition de remplacer l'actuel second paragraphe de l'article 1 des statuts par un nouveau paragraphe libell� comme suit

e Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, an-nonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, y compris le ou les sites � Internet � et tous documents sous forme �lectronique, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diate-ment de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA': elle doit, en outre, dans ces m�mes docu`'ments, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� et de l'abr�viation NA BE, suivie du nu-m�ro d'entreprise et des initiales RPM, suivies elles-m�mes de l'indication du si�ge du tribunal de commerce de l'arrondissement du si�ge de la soci�t�. �

7.2. Proposition d'ajouter in fine de l'article 16 des statuts un nou-veau paragraphe r�dig� comme suit

e Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle a l'obligation de d�signer une personne physique en tant que � repr�sen-tant permanent � charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Cette personne encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que si elle �tait elle-m�nle administrateur. �

7.3. Proposition de modifier l'article 20 des statuts afin de stipuler que l'administrateur-d�l�gu� peut repr�senter la soci�t� en signant seul.

7.4. Proposition de remplacer l'actuel article 34 des statuts par un nouvel article r�dig� comme suit :

� En cas de dissolution et de mise en liquidation de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que

ce soit, la liquidation s'op�re par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale. Ils n'entreront en fonction qu'apr�s confirmation de leur nomina-tion par le tribunal de commerce comp�tent

en vertu du Code des soci�t�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

A d�faut de pareille nomination, les administrateurs seront, � l'�gard des tiers, consid�r�s comme

liquidateurs.

Le(s) liquidateur(s) ou le conseil d'administration disposent des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par le

Code des soci�t�s,

L'assembl�e g�n�rale d�termine les �moluments �ventuels des li-quidateurs.

Le solde net de la liquidation est r�parti entre toutes les actions, chacune d'elles conf�rant un droit �gal

pour autant qu'elles soient toutes lib�r�es dans la m�me proportion. Dans le cas contraire, elles seront mises �

�galit� soit par voie de remboursements pr�alables, soit par voie d'appels de fonds compl�mentaires. �

7.5. Proposition de suppression de la facult� de disposer de titres au porteur et proposition corr�lative de

stipuler dans les statuts du ca-ract�re nominatif de l'int�gralit� des titres.

8. Pouvoirs

B. Projet de fusion

Conform�ment � l'article 693, dernier alin�a, du Code des soci�-t�s, le projet de fusion a �t� d�pos� au greffe du tribunal de com-merce de Bruxelles, le 21 octobre 2013, soit six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale, par les conseils d'administration des soci�t�s ab-sorbante et absorb�e. Il a fait l'objet d'une publicit� par voie de men-tion aux annexes au Moniteur belge sous date-num�ros 2013-10-30 l 0164598 et 2013-10-30 l 0164597.

Le pr�sident d�pose sur le bureau un exemplaire du projet de fu-sion et la preuve du d�p�t d�livr�e par le greffe.

C. Information des actionnaires

1. Conform�ment � l'article 697, � ler, du Code des soci�t�s, une copie du projet de fusion, du rapport de l'organe d'administration et du rapport du r�viseur d'entreprises dont question au point 1.3, � l'ordre du jour a �t� adress�e aux actionnaires nominatifs au moins un mois avant l'assembl�e g�n�rale.

Une copie des m�mes documents a �galement �t� transmise sans d�lai aux personnes qui ont accompli les formalit�s requises par les statuts pour �tre admises � l'assembl�e.

Le pr�sident d�pose sur le bureau un exemplaire de la lettre, la liste des actionnaires nominatifs, destinataires desdits documents.

2. Conform�ment � l'article 697, � 2, du Code des soci�t�s, tout actionnaire a pu prendre connaissance au

si�ge social, � partir du 26 septembre, soit un mois au moins avant l'assembl�e, des documents suivants

rie projet de fusion;

2�1es rapports du r�viseur d'entreprises et de l'organe de ges-tion;

30les comptes annuels des trois derniers exercices des soci�-t�s absorbante et absorb�e;

Tel que d�clar� par leurs repr�sentants, les soci�t�s concern�es par la pr�sente op�ration ne sont pas

soumis � l'obligation de dresser annuellement un rapport de gestion des administrateurs. Ces docu-ments

n'existant pas, ils n'ont �t� mis � disposition des actionnaires.Sous cette r�serve et de la dispense ci-avant, tout actionn

D. Convocations

Tous les actionnaires ont eu connaissance de cet ordre du jour et ont �t� d'accord pour se r�unir ou se faire repr�senter afin d'en d�lib�-rer. Ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s, de sorte que la pr�sente as-sembl�e r�unissant l'int�gralit� des 32.000 actions existantes et des 700 parts b�n�ficiaire est r�guli�rement constitu�e et apte et habile � d�-lib�rer et � statuer sur son ordre du jour.

Le Pr�sident d�clare et les membres du Bureau reconnaissent que la soci�t� n'a pas nomm� de commissaire.

Sous r�serve de Monsieur WICHTERICH Albert, lequel a renonc� par courrier � �tre convoqu�, les autres administrateurs, savoir: Mon-sieur BRASSELLE Henri et Monsieur WICHTERICH G�rard, sont pr�sents.

La pr�sente assembl�e est donc l�galement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur tous les points � l'ordre du jour.

F. Quorums

Pour �tre admises, les propositions sub 1.2., 1.4. et 1.5. doivent r�-unir l'unanimit�, la proposition sub. 5. doit r�unir les quatre/cinqui�mes, les propositions sub 2., 7.1., 7.2., 7.3., 7.4. et 7.5. doivent r�unir les trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote et les autres pro-positions doivent r�unir la simple majorit� des voix.

Le droit de vote sera r�gi par les dispositions l�gales et statutaires en la mati�re.

Chaque action donne droit � une voix,

D�lib�rations

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes ;

1. Rapports et d�clarations pr�alables

1.1. Projet de fusion

Les organes d'administration de la soci�t� anonyme � BRUNO BRASSELLE �, soci�t� absorbante, et de la soci�t� anonyme � H.T.L. IN-TERNATIONAL �, soci�t� absorb�e, ont �tabli le 26 septembre 2103, un projet de fusion, conform�ment � l'article 693 du Code des soci�t�s. Ce projet de fusion a �t� d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, le 21 octobre 2013, tant par la soci�t� absorbante que par la soci�t� absorb�e.

1.2. A l'unanimit�, l'assembl�e dispense les organes d'administra-tion de donner lecture des rapports �crits et circonstanci�s �tablis par chacun des organes d'administrations des soci�t�s impliqu�es sur la fusion projet�e ci-avant, conform�ment � l'article 694 du Code des so-ci�t�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

1.3. Rapport �tabli par Monsieur Laurent Van der LINDEN, r�viseur d'entreprises, repr�sentant la SCRL � RSM InterAudit �, �tablie � 1932 Zaventem, Lozenberg, 22, bo�te 2, sur le projet de fusion, conform�ment � ` l'article 695 du Code des soci�t�s.

Le rapport du r�viseur conclut dans les termes suivants :

� CONCLUSION

Conform�ment aux normes relatives au contr�le des op�rations de fusion de soci�t�s commerciales, nous avons v�rifi� le projet de fu-sion relatif � la fusion entre la SA BRUNO BRASSELLE et la SA H.T.L. INTERNATIONAL, qui a �t� d�pos� en date du en date 30 septembre 2013 au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles. Un d�p�t com-pl�mentaire a �t� effectu� le 21 octobre 2013. Ce projet est r�dig� en application de l'article 693 du Code des soci�t�s par le Conseil d'Ad-ministration de la SA BRUNO BRASSELLE et par le Conseil d'Administra-tion de la SA H.T.L. INTERNATIONAL, Sa r�daction est claire et com-pl�te.

Nous avons sp�cialement analys� la m�thode d'�valuation des soci�t�s appel�es � fusionner qui a �t� retenue et l'avons jug�e ap-propri�e en l'esp�ce. L'�valuation des soci�t�s concern�es par la fu-sion s'est faite par application de la m�thode de la valeur des fonds propres. La m�thode d'�valuation �t� correctement appliqu�e sur les actifs nets comptables tels qu'ils ressortent des comptes au 30 juin 2013 des deux soci�t�s appel�es � fusionner.

Nous avons pu effectuer les v�rifications qui nous paraissaient n�cessaires. Nous n'avons cependant pas obtenu toutes les informa-tions utiles. Dans les comptes de la SA BRUNO BRASELLE sont repris des stocks pour 573.439,45 EUR de m�me que des dettes pour 564.045,00 EUR dont l'existence et la propri�t� ne nous ont pas �t� d�montr�es. Nous sommes dans ces circonstances dans l'incapacit� d'exprimer une opinion sur le caract�re correct et fid�le de l'actif net de la SA BRUNO BRASELLE.

L'incertitude reprise au paragraphe pr�c�dent constitue une dif-ficult� d'�valuation qui serait susceptible d'avoir une incidence sur le rapport d'�change. La modification du rapport d'�change ne risque pas d'avoir de cons�quences sur les droits l�gitimes des actionnaires, les 250 actions de la SA H.T.L. INTERNATIONAL donnant droit � des ac-tions de la SA BRUNO BRASELLE �tant d�tenus pas l'actionnaire unique de la SA BRUNO BRASELLE.

La SA BRUNO BRASSELLE �tant propri�taire de 1.000 actions de la SA H.T.L. INTERNATIONAL. Les actions ainsi d�tenues ne donneront droit � �change contre de nouvelles actions de la SA BRUNO BRASSELLE.

En conclusion, nous d�clarons que le rapport d'�change propos� dans le projet de fusion, � savoir l'�change de 250 actions de la SA H.T.L. INTERNATIONAL contre 1.094 actions nouvelles de la SA BRUNO BRASSELLE, sans paiement d'une soulte en argent, est pertinent et rai-sonnable, les valeurs d'entreprises �tant calcul�es conform�ment aux principes g�n�raux de l'�conomie d'entreprise et le rapport d'�change respectant �quitablement les droits l�gitimes des actionnaires. Ce rapport n'a pas pu �tre remis aux actionnaires dans les d�lais requis.

Zaventem, le 18 d�cembre 2013

RSM INTERAUDIT SCRL

REPR�SENT�E PAR

LAURENT VAN DER LINDEN �.

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lec-ture des rapports de l'organe d'administration et du commissaire du reviseur d'entreprises, chaque actionnaire pr�sent reconnaissant avoir re�u un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Un exemplaire de ces rapports sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

1.4. Modifications importantes de patrimoine

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense les organes d'administration de la communication de toute modification importante du patrimoine actif et passif de la soci�t� anonyme � BRUNO BRASSELLE �, soci�t� ab-sorbante, et de la soci�t� anonyme � H.T.L. INTERNATIONAL �, soci�t� absorb�e, intervenue depuis la date de l'�tablissement du projet de fusion susmentionn�, en application de l'article 696 du Code des soci�-t�s.

1.5. A l'unanimit�, l'assembl�e dispense les organes d'administration de la communication des �tats comptables prescrits par l'article 697, paragraphe 2, cinqui�mement du Code des soci�t�s.

1.6. D�cision de la soci�t� absorb�e

La soci�t� absorb�e a d�cid�, aux termes du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue ce jour, devant le notaire soussign�, sa dissolution sans liquidation et sa fusion par absorption par la pr�sente soci�t� suivant le projet de fusion commun relat� ci-avant.

2. Fusion

2.1. Le pr�sident donne lecture du projet de fusion susvant�.

Conform�ment � ce projet de fusion et sous r�serve de la r�alisa-tion de la fusion et du transfert de patrimoine qu'elle implique, l'assem-bl�e g�n�rale d�cide la fusion par absorption par la pr�sente soci�t� de la soci�t� anonyme � H.T.L. INTERNATIONAL �, ayant son si�ge social � 1030 Schaerbeek, boulevard Auguste Reyers, 42, soci�t� absorb�e, par voie de transfert par cette derni�re, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif, rien excep-t� ni r�serv�, sur base de la situation arr�t�e au 30 juin 2013,

Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis le 30 juin 2013 seront consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante, � charge pour cette derni�re de payer tout le passif de la soci�t� absorb�e, d'ex�cu-ter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, imp�ts et charges quelconques r�sultant de la fusion et de la ga-rantir contre toutes actions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge i Ce transfert sera r�mun�r� par l'attribution � l'actionnaire per-sonne physique de la soci�t� absorb�e de 1.094 actions nouvelles, en-ti�rement lib�r�es, de la soci�t� anonyme � BRUNO BRASSELLE �, sans

" d�signation de valeur nominale, � �mettre dans le cadre de l'augmen-tation de capital ci-apr�s.

2.2. Description du patrimoine transf�r� et conditions du transfert

A l'instant interviennent : Monsieur BRASSELLE Henri et Monsieur WICHTERICH G�rard;

Agissant conform�ment � la d�l�gation de pouvoirs � eux conf�-r�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire

de la soci�t� � H.T.L. IN-TERNATIONAL �, dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le notaire sous-sign� le 19

d�cembre 2013.

Lesquels, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarent que le patrimoine actif et passif de

la soci�t� � H.T.L. INTER-NATIONAL � comprend, sur base de la situation arr�t�e au 30 juin 2013:

�ACTIFS : 135.479,90 EUR

"Actifs immobilis�s : 17.918,99 EUR

'Cr�ances � court terme : 59.028,67 EUR

'Disponible : 487,74 EUR

" Comptes de r�gularisation : 58.044,50 EUR

PASSIFS ; 135.479,90 EUR

" Capital : 142.986,69 EUR

*R�serves et plus-values : 3.098,67 EUR

"Pertes report�es d'ex, ant. : - 83.556,02 EUR

'B�n�fice de l'ex, en cours : 13.349,11 EUR

'Dettes fiscales et sociales : 23.113,24 EUR

" Dettes fournisseurs : 36.488,21 EUR

Les fonds propres comptables s'�l�vent � 75.878,45 EUR (compte tenu d'un b�n�fice en cours de

13.349,11 EUR). �

Conditions g�n�rales du transfert

1. Les biens sont transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent. La soci�t� d�clare avoir parfaite connaissance des biens et droits transf�r�s et ne pas en exiger une description plus d�taill�e.

2. Le transfert pr�d�crit est effectu� sur base d'une situation arr�-t�e au 30 juin 2013, �tant entendu que toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis le 30 juin 2013 sur les biens transf�r�s sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante,.

La pr�sente soci�t� aura donc la propri�t� des biens transf�r�s � compter de ce jour et leur jouissance � compter du 30 juin 2013. D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est r�pu-t� r�alis� le 30 juin 2013,

3. Le transfert comprend la totalit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� anonyme � H.T.L. INTERNATIONAL � et la soci�t� � BRUNO BRASSELLE �, b�n�ficiaire du transfert, est subrog�e dans tous les droits et obligations de la soci�t� absorb�e.

4, D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, reccurs administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres, dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la soci�t� absorb�e, � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

5. Le pr�sent transfert est fait � charge pour la soci�t� absor-bante de :

supporter tout le passif de la soci�t� absorb�e envers les tiers, s'�levant au 30 juin 2013, � CENT TRENTE-CINQ MILLE QUATRE CENT SEPTANTE-NEUF EUROS ET NONANTE CENTIMES(135.479,90 EUR), d'ex�cu-ter tous les engagements et obligations de la soci�t� absorb�e;

respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que la soci�t� absorb�e aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employ�s et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant � quelque titre que ce soit;

supporter tous imp�ts, taxes, contributions, primes et cotisa-fions d'assurances, et plus g�n�ralement, toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui gr�vent ou pourraient grever les biens transf�r�s,

R�mun�ration du transfert

En r�mun�ration du transfert de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� anonyme � H T.L. INTERNATIONAL �, par suite de sa dissolution sans liquidation, � la pr�sente soci�t�, l'assembl�e d�cide d'attribuer 1.094 actions nouvelles, enti�rement lib�r�es, � l'actionnaire -- personne physique de la soci�t� absorb�e.

Aucune soulte n'a �t� ni ne sera pay�e � l'occasion de la pr�-sente fusion,

Ces r�solutions sont adopt�es � l'unanimit�.

3. Augmentation du capital

En repr�sentation du transfert du patrimoine de la soci�t� ano-nyrne � H.T.L. INTERNATIONAL �, et sous la m�me r�serve que ci-dessus, l'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital social, � concur-rence de VINGT-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-SEPT EUROS ET TRENTE-QUATRE CENTIMES (28.597,34 EUR), pour le porter de TROIS CENT QUARANTE-SEPT MILLE EUROS (347.000,- EUR) � TROIS CENT SEPTANTE-CINQ MILLE EUROS CINQ CENT NONANTE-SEPT EUROS ET TRENTE-QUATRE CENTIMES (375.597,34 EUR), par la cr�ation de 1.094 actions nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront � la r�partition des b�n�fices sociaux qu'� partir de ce jour,

Ces actions nouvelles seront attribu�es, enti�rement lib�r�es, � l'actionnaire personne physique de la soci�t� absorb�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'attribution des actions nouvelles se fera par l'inscription des nouveaux actionnaires dans le registre des

actions nominatives de la soci�t� absorbante.

Partant, lesdites actions attribu�es � Monsieur BRASSELLE Henri, pr�nomm�, seront num�rot�es de

32.001 � 33.094;

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

4. Modification de l'objet social

Sous la m�me r�serve que ci-dessus, rassembl�e g�n�rale d�-cide de modifier l'objet social, d'ajouter avant

l'actuel premier para-graphe de l'article 3 des statuts par le texte suivant : � La soci�t� a pour objet la gestion

h�teli�re sous toutes ses formes. �.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

5. Modification des statuts

Sous !a m�me r�serve que ci-dessus, l'assembl�e g�n�rale d�-cide de modifier l'articles 5 pour le mettre en

concordance avec la si-tuation nouvelle du capital et pour compl�ter l'historique de sa forma-tion.

En cons�quence, le texte de l'article 5 est modifi� comme suit.

�Article 5 ;

Le capital social est fix� � TROIS CENT SEPTANTE-CINQ MILLE EU-ROS CINQ CENT NONANTE-SEPT

EUROS ET TRENTE-QUATRE CENTIMES (375.597,34 EUR).

Il est repr�sent� par 33.094 actions sans d�signation de valeur nominale, toutes enti�rement lib�r�es,

repr�sentant chacune 1/trente-trois mille nonante-quatri�me de l'avoir social, et num�rot�e de 1 � 33.094 �

II est ajout� un dernier alin�a libell� comme suit:

� L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 19 d�cembre 2013 a d�cid� de fusionner avec la soci�t�

anonyme � H.T.L. INTERNATIONAL �, � Schaerbeek, par voie d'absorption de cette derni�re.

A cette occasion, i! a �t� cr�� 1.094 actions nouvelles qui furent toutes attribu�es, enti�rement lib�r�es, �

l'actionnaire personne phy-sique de la soci�t� absorb�e. Il n'a �t� attribu� aucune soulte.

Suite au transfert du patrimoine de la soci�t� absorb�e le "capi-tal" de la soci�t� absorbante, a �t� port� �

TROIS CENT SEPTANTE-CINQ MILLE EUROS CINQ CENT NONANTE-SEPT EUROS ET TRENTE-QUATRE

CENTIMES (375.597,34 EUR), et s'est retrouv� repr�sent� par 33.094 ac-tions sans d�signation de valeur

nominale �.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

6. Constatations

Les administrateurs pr�sents et tous les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� de constater que, suite aux d�cisions concordantes intervenues au sein des soci�t�s concern�es par la fu-sion, la fusion desdites soci�t�s est r�alis�e et qu'en cons�quence

la soci�t� � H.T.L. INTERNATIONAL �, � Schaerbeek a cess� d'exister;

sous r�serve de la anonyme � BRUNO BRASSELLE �, action-naire de la soci�t� � H.T.L. INTERNATIONAL � mais �galement soci�t� absorbante aux pr�sentes, les actionnaires de la soci�t� � H.T.L. INTER-NATIONAL �, sont devenus actionnaires de la soci�t� � BRUNO BRAS-SELLE � ;

l'ensemble du patrimoine actif et passif de la soci�t� ano-nyme � H.T.L. INTERNATIONAL� est transf�r� � la soci�t� anonyme � BRUNO BRASSELLE �

l'augmentation de capital, objet de la troisi�me r�solution ci-avant, est r�alis�e et le capital social est effectivement port� � TROIS CENT SEPTANTE-CINQ MILLE EUROS CINQ CENT NONANTE-SEPT EUROS ET TRENTE-QUATRE CENTIMES (375.597,34 EUR) et est repr�sent� par 33.094 actions, sans d�signation de valeur nominale;

la modification de l'objet social, objet de la quatri�me r�-solution, et les autres modifications statutaires, objet de la cinqui�me r�solution, sont devenues d�finitives.

7. Mise � jour des statuts

7.1. A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide de remplacer l'actuel se-tond paragraphe de l'article 1 des statuts par un nouveau para-graphe libell� comme suit :

� Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, an-nonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, y compris le ou les sites � Internet � et tous documents sous forme �lectronique, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diate-ment de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA"; elle doit, en outre, dans ces m�mes docu-7ments, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� et de l'abr�viation TVA BE, suivie du nu-m�ro d'entreprise et des initiales RPM, suivies elles-m�mes de l'indication du si�ge du tribunal de commerce de l'arrondissement du si�ge de la soci�t�.�

7.2. A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide d'ajouter in fine de l'article 16 des statuts un nouveau paragraphe r�dig� comme suit :

� Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle a l'obligation de d�signer une personne physique en tant que � repr�sen-tant permanent � charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Cette personne encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que si elle �tait elle-m�me administrateur.�

7.3. A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 20 des statuts afin de stipuler que l'administrateur-d�l�gu� peut repr�senter la soci�t� en signant seul.

7.4. A l'unanimit�, !'assembl�e d�cide de remplacer l'actuel ar-ticle 34 des statuts par un nouvel article r�dig� comme suit

� En cas de dissolution et de mise en liquidation de !a soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale.

R�serv� Volet B - Suite

au Ils n'entreront en fonction qu'apr�s confirmation de leur nomina-tion par le tribunal de commerce comp�tent'

Moniteur en vertu du Code des soci�t�s.

belge A d�faut de pareille nomination, les administrateurs seront, � l'�gard des tiers, consid�r�s comme

liquidateurs.

Le(s) liquidateur(s) ou le conseil d'administration disposent des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par le

Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine les �moluments �ventuels des li-quidateurs.

Le solde net de la liquidation est r�parti entre toutes les actions, chacune d'elles conf�rant un droit �gal

pour autant qu'elles soient toutes lib�r�es dans la m�me proportion. Dans le cas contraire, elles seront mises �

�galit� soit par voie de remboursements pr�alables, soit par voie d'appels de fonds compl�mentaires. �

7.5, Inform�s par le notaire de l'obligation de d�clarer fiscale-ment les conversions de titres au porteur, les

comparants d�clarent pour autant que de besoin que les actions ont �t� mises au nominatif avant le 31

d�cembre 2011.

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� la suppression de la facult� de disposer de titres au porteur et

corr�lativement la stipulation dans les statuts du caract�re nominatif de l'int�gralit� des titres.

8. Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � l'organe d'administration pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les

objets qui pr�c�dent et pour remplir les formalit�s subs�quentes � la fusion.

L'assembl�e conf�re �galement tous pouvoirs, avec facult� de substitution, la soci�t� HLB SEFICO SC

SCRL, � 1160 Auderghem, boule-yard du Souverain, 191, � l'effet de repr�senter la soci�t� devant tous greffes

de commerce, guichets d'entreprises et administrations fiscales, et de leur d�poser et signer tous actes,

documents, pi�ces et d�clara-tions.

Ces r�solutions sont adopt�es � l'unanimit�.

L'assembl�e requiert le notaire de r�diger, signer et d�poser le texte � mettre � jour des statuts suite aux

modifications statutaires adopt�es par la pr�sente assembl�e.

Attestation

Le notaire attire l'attention des comparants sur les prescriptions de l'article 733 du Code des soci�t�s, lequel

�nonce que le rapport du R�viseur doit �tre communiqu� � l'ensemble des actionnaires au moins un mois avant

les pr�sentes.

Consid�rant la date mentionn�e dans le rapport du R�viseur, pour ce rapport � tout le moins, ce d�lai n'a pu

�tre observ�.

L'ensemble des actionnaires �tant pr�sents, il nous requiert de constater qu'ils renoncent � se pr�valoir de

ce droit et de poursuivre la pr�sente op�ration.

Le notaire soussign�, apr�s v�rification, atteste l'existence et la l�galit�, tant interne qu'externe, des actes et

formalit�s incombant � la pr�sente soci�t�, conform�ment � l'article 700, alin�a 3, du Code des soci�t�s,

Frais

Le pr�sident d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mu-n�rations ou charges sous quelque forme

que ce soit qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de la fusion et de l'augmentation

de capital s'�l�ve � environ DEUX MILLE NEUF CENT CINQUANTE-TROIS EUROS ET SEPTANTE NEUF

CENTIMES (2.953,79 EUR), en ce compris la TVA.

D�clarations fiscales

At Le notaire soussign� donne lecture de l'article 203, premier ali-n�a, du Code des droits d'enregistrement

et des articles 62, � 2, et 73 du Code de la T.V.A.

Interpell�s par le notaire, les repr�sentants de la soci�t� absor-b�e ont d�clar� que cette derni�re est

assujettie � la T.V.A.. sous NA BE 0444.726.786 RPM Bruxelles,

B/ La pr�sente fusion a lieu sous le b�n�fice des articles 117, � 1, et 120, dernier alin�a, du Code des droits

d'enregistrement, 211, � 1, du Code des imp�ts sur les revenus et, 11 et 18, � 3, du Code de la taxe sur la

valeur ajout�e.

Cl�ture

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 15 heures 30.

Droit d'�criture

Un droit d'�criture de NONANTE-CINQ EUROS (95,- EUR) sera pay� sur d�claration par le notaire

d�tenteur de la minute des pr�sentes.

Dont acte et proc�s-verbal.

Fait et pass� � Schaerbeek-Bruxelles, en l'�tude.

Lecture int�grale et comment�e faite au voeu de la loi, les par-fies ayant pris connaissance du projet du

pr�sent acte le 16 d�cembre 2013 et que ce d�lai a �t� suffisant pour en prendre connaissance uti-lement, les

membres du Bureau et les actionnaires qui en auraient fait la demande, ont sign�, ainsi que nous, notaire.

Suivent les signatures.

� Enregistr� deux r�les trois renvois au ler bureau de l'Enregistrement de Schaerbeek le 24 DEC. 2013

vclume 105 folio 66 case 2, Re�u ; cinquante euros (50,00 � ). Le Receveur (sign�) J. MO-DAVE, conseiller

a.i.�

Pour extrait litt�ral conforme.

D�p�t simultan� d' une exp�dition de l'acte, des rapports des organes de gestion et du reviseur, et du texte

mis � jour des statuts.

R�gis Dechamps, notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/10/2013

��ijM MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

oe

IM

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13164 97

N� d'entreprise : 0430593391 D�nomination

(en entier) : Bruno Brasselle

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Boulevard Auguste Reyers 42, 1030 Schaerbeek

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :Projet de Fusion

PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SA � H.T.L, INTERNATIONAL� PAR LA SA � BRUNO BRASSELLE �

(.DESCRIPTION DES SOCIETES PARTICIPANTES

LA) SA H.T.L. INTERNATIONAL

Soci�t� anonyme,

dont le si�ge social est situ� � 1030 Bruxelles (Schaerbeek), Boulevard Auguste Reyers 42

Immatricul�e � la Banque Carrefour des entreprises sous le num�ro 0444.726.786,

Le capital social de la soci�t� s'�l�ve � 142.986,69 euros repr�sent� par 1.250 actions sans d�signation de valeur nominale.

L'objet social de la soci�t� est r�dig� comme suit

� La soci�t� a pour objet : la gestion h�teli�re sous toutes ses formes.

Elle peut faire, en Belgique ou � l'�tranger, d'une fa�on g�n�rale, toutes op�rations commerciales ou civiles, industrielles ou financi�res, mobili�res ou immobili�res, en relation quelconque avec son objet, ou pouvant en faciliter la r�alisation, effectuer tous placements en valeurs mobili�res, s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises, existantes ou � cr�er, dont l'objet est analogue ou connexe au sien, ou qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou de d�bouch� �.

1.13) SA BRUNO BRASSELLE

Soci�t� anonyme, dont le si�ge social est situ� � 1030 Bruxelles (Schaerbeek), Boulevard Auguste Reyers

42

Immatricul�e � la Banque Carrefour des entreprises sous le num�ro 0430.593.391,

Le capital social de la soci�t� s'�l�ve 347.000,00 euros repr�sent� par 32.000 actions sans d�signation de valeur nominale. L'objet social de la soci�t� est r�dig� comme suit : " La soci�t� a pour objet le commerce sous toutes ses formes de toutes antiquit�s, tableaux, mobiliers et objets divers, de m�me que la restauration desdits tableaux, pi�ces de mobilier ou de d�coration.

Elle a �galement pour objet l'achat, la vente ou le courtage de mobilier nouveau, Suvres d'art, objets de collection, l'�tude de leurs march�s, l'�dition artistique, ainsi que toutes activit�s relatives au domaine de la d�coration et � celui de l'art en g�n�ral.

La soci�t� a �galement pour objet l'achat, la vente, le lotissement, la prise ou la mise en location de tous biens immeubles, construits ou non.

La soci�t� peut r�aliser son objet social pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut faire, en Belgique et � l'�tranger, d'une fa�on g�n�rale, toutes op�rations commerciales ou civiles en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation. Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobili�res et s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises, existantes ou � cr�er, dont l'objet est analogue ou connexe au sien, ou qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilit� de d�bouch�s.

L'assembl�e peut en se conformant aux dispositions de l'article 559 du Code des Soci�t�s �tendre et modifier l'objet social �.

II.DESCRIPTION DE LA FUSION.

La soci�t� SA H.T.L., ci-dessus identifi�e, fera apport de l'enti�ret� de son patrimoine tant actif que passif � la SA BRUNO BRASSELLE. L'objet social de cette derni�re ne comprenant pas la gestion h�teli�re sous toutes ses formes, il devra �tre modifi� par acte notari� afin d'ajouter cette activit�.

En ce qui concerne les m�thodes d'�valuation retenues, seule la m�thode bas�e sur les valeurs comptables a �t� retenue compte tenu que l'actionnaire unique de la SA BRUNO BRASSELLE est Monsieur Henri Brasselle et que la SA H.T.L, INTERNATIONAL est d�tenue � 80 % par la SA BRUNO BRASSELLE et � 20 % par Monsieur Henri Brasselle.

Le capital social de la SA " BRUNO BRASSELLE " s'�l�vera � 375.597,34 euros repr�sent� par 33.094 actions sans d�signation de valeur nominale,

Les actions ainsi cr��es � l'occasion de l'absorption de la SA H.T.L. INTERNATIONAL par SA BRUNO BRASSELLE seront remises � l'actionnaire personne physique de la soci�t� absorb�e � la date de l'acte d'absorption. Ces actions participeront aux b�n�fices d�s leur cr�ation.

11I.RAPPORT D'ECHANGE DES ACTIONS

Les fonds propres des soci�t�s fusionnant se d�taillent comme suit

" SA H.T.L. INTERNATIONAL

Situation cl�tur�e au 30.06.2013 : 75.878,45 euros (compte tenu d'un b�n�fice de l'exercice en cours de

13.349,11 euros, net d'imp�ts)

'SA BRUNO BRASSELLE :

Situation cl�tur�e au 30.06.2013 : 444.255,10 euros (compte tenu d'une perte de l'exercice en cours de

151.205,39 euros)

Le total des fonds propres apport�s � la soci�t� absorbante est donc de 15.175,69 euros.

La valeur d'une action de chacune des soci�t�s fusionnant, sur base des seuls fonds propres donc, est la suivante

" SA H.T.L. INTERNATIONAL 60,70 euros/action ;

" SA BRUNO BRASSELLE ; 13,88 euros/action.

ECHANGE DES ACTIONS

Compte tenu de la r�partition de l'actionnariat de SA H.T.L. INTERNATIONAL, il sera attribu� 1.094 actions nouvelles � �mettre par SA BRUNO BRASSELLE en �change des deux cinquante actions de la SA H.T.L. INTERNATIONAL, absorb�e, d�tenue par l'actionnaire personne physique.

1V. RETROACTIVITE COMPTABLE

Toutes les op�rations r�alis�es depuis le 1er juillet 2013 par la soci�t� absorb�e sont cens�es l'avoir �t� pour le compte de la soci�t� absorbante.

V. DROITS SPECIAUX

Aucun droit sp�cial n'est conf�r� par la fusion et aucun droits sp�ciaux n'existaient dans les soci�t�s avant cette derni�re.

I' Volet B - Suite

- R�serv�

au

Moniteur belge

Y

VI. EMOLUMENT DES REVISEURS

Les �moluments du r�viseur charg� de la r�daction du rapport relatif au projet de fusion s'�l�vent � environ quatre mille euros � majorer de la TVA.

VII. AVANTAGES AUX ORGANES DES SOCIETES FUSIONNANTES Aucun avantage n'est attribu� aux organes d'administration des soci�t�s fusionnant.

VIII. DISPOSITIONS FINALES

L'organe d'administration de chacune des soci�t�s parties � la fusion r�digera un rapport circonstanci� justifiant l'opportunit�, les conditions, modalit�s et cons�quences de la fusion projet�e,

Conform�ment aux dispositions l�gales, chaque actionnaire pourra prendre connaissance au si�ge social du projet de fusion. Copie de ces documents sera adress�e aux actionnaires en nom au moins un mois avant la date de convocation de l'Assembl�e G�n�rale.

A Bruxelles,

Le 26 septembre 2013.

Bruno Braselle

Administrateur-d�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/10/2013

��r

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 1t.1

52873*

e1"1XELLES

.~_

~ � SEP 201�,

G re.,~-

ffe

N� d'entreprise : 0430593391

D�nomination

(en entier) : Bruno Brasselle

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Boulevard Auguste Reyers 42, 1030 Schaerbeek

(adresse complete)

Obiet(s) de l'acte :Fusion

D�p�t d'un projet de fusion par absorption (article 671 du Code des Soci�t�s) d�lib�r� le 26 septembre 2013

entre :

S.A. H.T.L. International, Boulevard Auguste Reyers 42, 1030 Bruxelles, n� d'entreprise 0444.726.786 (soci�t� absorb�e)

Et

S.A. Bruno Braselle, Boulevard Auguste Reyers 42, 1030 Bruxelles, n� d'entreprise 0430.593.391 (soci�t� absorbante)

Bruno Braselle

Administrateur-d�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 29.11.2012, DPT 29.01.2013 13024-0230-014
05/03/2012 : BL489747
28/02/2011 : BL489747
02/02/2011 : BL489747
12/02/2010 : BL489747
18/03/2009 : BL489747
02/01/2008 : BL489747
07/02/2007 : BL489747
07/12/2005 : BL489747
24/12/2004 : BL489747
21/12/2004 : BL489747
06/02/2004 : BL489747
22/01/2003 : BL489747
18/07/2002 : BL489747
29/03/2002 : BL489747
27/02/1999 : BL489747
27/02/1999 : BL489747
27/02/1999 : BL489747
27/02/1999 : BL489747
27/02/1999 : BL489747
06/02/1993 : BL489747
01/01/1993 : BL489747
01/01/1992 : BL489747
01/01/1990 : BL489747
01/01/1989 : BL489747

Coordonnées
BRUNO BRASSELLE

Adresse
BOULEVARD AUGUSTE REYERS 42 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

SA

Publication

Coordonnées BRUNO BRASSELLE

Coordonnées
BRUNO BRASSELLE