BRUNO DE CLYNSEN CONSULTING

Société en commandite simple


Dénomination : BRUNO DE CLYNSEN CONSULTING
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 842.711.749

Publication

25/01/2012
ÿþ MODINORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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3 JAN. 2012

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : ( 8(ie -[ fq

Dénomination

(en entier) : BRUNO DE CLYNSEN CONSULTING

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : Avenue de Février 6 à Woluwé-Saint-Lambert (1200 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION  NOMINATIONS - POUVOIRS

Le premier janvier deux mille douze.

1. Monsieur Bruno De Clynsen, domicilié à Woluwé-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue de Février,.6.

2. Madame Rosana Marques-Gutierrez, domiciliée à Woluwé-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue de:

Février, 6.

Ont constitué une société en commandite simple.

Associés commandités et commanditaires

Monsieur Bruno De Clynsen participe à la société en qualité d'associé commandité.

Madame Rosana Marques-Gutierrez participe à la société en qualité d'associé commanditaire.

Article 1. Forme  dénomination sociale

La société est une société commerciale, à forme d'une société en commandite simple.

Elle est dénommée Bruno De Clynsen Consulting.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à Woluwé St Lambert (1200 Bruxelles), Avenue de Février, 6.

Article 3. Objet social

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :

-la consultance en implantation de système qualité ;

-la consultance en management de système qualité ;

-le coaching en gestion de changement organisationnel ;

-la formation à l'implantation de système qualité.

Elle dispose, d'une manière générale d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et. opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter: directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans: toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de' débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces: conditions.

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à deux mille euros (EUR 2.000,00), divisé en deux (2) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant un deuxième du capital social.

Souscription et libération du capital" Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent les parts comme suit, au prix de mille euros par part :

Madame Rosana Marques-Gutierrez souscrit une (1) part ;

Monsieur Bruno De Clynsen souscrit une (1) part.

Ifs décident que les parts seront libérées par un apport en espèces à la première demande du gérant. Aritcle 9. Administration de la société

La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui peuvent être soit des tiers, soit des associés commandités. Les gérants sont nommés par l'assemblée générale, laquelle peut, sans motiver sa décision, les révoquer à tout moment.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite



Les gérants ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social

de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. "

Le gérant, et lorsqu'ils sont plusieurs, chacun d'entre eux individuellement, disposent de tous pouvoirs pour

gérer et représenter la société.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux désignés par un gérant,

dans les limites de leurs mandats.

Monsieur Bruno De Clynsen, fondateur, est nommée gérant statutaire pour la durée de la société.

Article 11. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Article 12. Répartition des bénéfices et du boni de liquidation

L'assemblée générale décidera de la répartition du bénéfice et de la constitution de réserves.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré des

parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérés dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à

charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces au profit des

partis libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Dispositions temporaires et transitoires

Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne',

deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

le premier exercice social finira le 31 décembre 2012.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2013.

2. Pouvoirs

La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée ARCH (BELGIUM), ayant son siège social à Jette (1090 Bruxelles), rue Amélie Gomand 25 ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A., d'une caisse d'assurance sociales et du guichet d'entreprises, ainsi qu'auprès de toutes autres administrations afin d'assurer l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Les comparants déclarent qu'ils ont parfaitement connaissance des frais que le guichet d'entreprises réclame pour ses services.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Bruno De Clynsen, gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
BRUNO DE CLYNSEN CONSULTING

Adresse
AVENUE DE FEVRIER 6 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale